Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) a pris fin le 31 décembre 2021 avec l’expiration des accords bilatéraux connexes. Les instructions ministérielles prendront fin le 5 mars 2022. Celles-ci autorisent IRCC à continuer d’accepter les demandes au titre des programmes pilotes jusqu’au 5 mars 2022 (le traitement peut se poursuivre au-delà de cette date, à condition que les demandes complètes aient été reçues au plus tard le 5 mars 2022). Toute demande reçue au titre des programmes pilotes à compter du 6 mars 2022 devrait être rejetée par le BRCD.
IRCC commencera à accepter les demandes de RP dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) à partir du 6 mars 2022.
La présente section porte sur la façon de traiter les demandes papier de résidence permanente au titre des trois programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique.
Les programmes des travailleurs hautement qualifiés, des travailleurs qualifiés intermédiaires et des diplômés étrangers du Canada atlantique sont les trois programmes pilotes d’immigration économique visant les étrangers qui ont reçu une offre d’emploi dans la région de l’Atlantique, qui ont obtenu une approbation de la part d’une province de l’Atlantique et qui satisfont aux exigences minimales en matière d’études, expérience de travail et de compétences linguistiques.
Réception
Traitement
- Évaluation de la demande par rapport aux critères de sélection
- Capacité à réussir son établissement économique et intention de résider dans la province d’approbation de l’Atlantique
- Autres situations
- Visas de résident temporaire et permis de travail
- Admissibilité et prise de la décision définitive
- Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
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