Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral (PVAME fédéral) : Programme de prêts aux immigrants (PPI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Programme de prêts aux immigrants est offert aux candidats aux Projets pilotes sur la voie d’accès à la mobilité économique régional et fédéral (PVAME régional et fédéral).
Les agents de traitement doivent vérifier le formulaire de facilitations avant l’arrivée (PDF, 2.24 MB) pour confirmer si le demandeur a indiqué qu’il avait l’intention de demander des prêts du PPI et suivre les procédures générales relatives à l’émission de prêts dont les liens se trouvent ci‑dessous ainsi que les procédures propres au PVAME fédéral décrites plus bas.
Remarque : À titre de demandeurs de la composante économique au Canada, les candidats au PVAME fédéral qui n’ont pas d’offre d’emploi doivent prouver qu’ils sont autonomes pendant leur première année au Canada, notamment qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins de base et à ceux de leur famille.
Pour consulter les procédures générales relatives aux prêts aux immigrants, rendez‑vous sur la page suivante : Admissibilité aux prêts aux immigrants.
Sur cette page
- Comment les trois types de prêts s’appliquent aux candidats au PVAME fédéral
- Formulaires applicables
Comment les trois types de prêts s’appliquent aux candidats au PVAME
Prêts de transport
À l’instar des réfugiés couverts par le PPI, les demandeurs principaux au titre du PVAME régional et fédéral ainsi que les membres de leur famille peuvent recevoir un prêt de transport pour couvrir les coûts de transport associés à leur voyage depuis l’étranger jusqu’à leur destination finale au Canada Ce prêt couvre notamment les frais de service approuvés de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et d’autres frais connexes.
Remarque : Les candidats au PVAME régional ou fédéral qui décident de réserver eux‑mêmes leur voyage et de ne pas utiliser les services de l’OIM ne peuvent pas obtenir de prêt de transport. Ceux qui décident d’utiliser les services de voyage offerts par l’OIM peuvent payer directement pour ces services. Ils n’ont pas besoin d’obtenir un prêt de transport du PPI pour y avoir accès. Les agents doivent vérifier la capacité de traitement des paiements des bureaux locaux de l’OIM si les demandeurs souhaitent payer pour des services de voyage directement sans obtenir de prêt.
Si le candidat au PVAME régional ou fédéral souhaite obtenir un prêt, l’agent de traitement associera dans le Système mondial de gestion de cas (SMGC) le numéro d’identification de l’organisation suivant correspondant au prêt de transport du PPI pour le PVAME.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prêts de transport, consultez la page Prêts de transport.
Prêts au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)
À l’inverse des réfugiés et des membres de la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières qui sont dispensés de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP), les candidats au PVAME régional ou fédéral devront payer les FDRP s’ils demandent la résidence permanente pour eux‑mêmes et les membres de leur famille.
Si le candidat au PVAME régional ou fédéral souhaite obtenir un prêt, l’agent de traitement associera dans le SMGC le numéro d’identification de l’organisation suivant correspondant au prêt au titre des FDRP du PPI pour le PVAME.Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page Prêts au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP).
Prêts d’aide
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page Prêts d’aide.
Formulaires applicables
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