Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral (PVAME fédéral)

La présente section décrit la façon de traiter les demandes de résidence permanente présentées au titre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (fédéral) (PVAME fédéral).

Aux termes de la politique d’intérêt public à l’appui du Projet pilote fédéral sur la voie d’accès à la mobilité économique (fédéral) (PVAME fédéral), tous les candidats réfugiés et toutes les personnes déplacées devront remplir les critères et être en mesure de convaincre un agent qu’ils peuvent s’établir au Canada sur le plan économique. Les demandeurs au titre du PVAME fédéral qui ont une offre d’emploi valide n’ont pas à satisfaire aux exigences relatives aux fonds pour l’établissement. Toutefois, ceux qui n’ont pas d’offre d’emploi devront prouver qu’ils disposent des fonds nécessaires pour satisfaire aux exigences relatives à l’établissement, ce qui représente 50 % du seuil de faible revenu (SFR).

Les demandeurs au titre du PVAME fédéral arriveront au Canada à titre d’immigrants dans la catégorie économique ayant le statut de résidents permanents, et seront admissibles à l’ensemble des services d’établissement et d’intégration qui sont offerts à tous les immigrants de la catégorie économique (p. ex. l’orientation avant l’arrivée et l’aiguillage vers des services et des ressources d’aide à l’établissement au Canada). Aussi, les candidats au PVAME ont les coûts des examens médicaux couverts par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire, et donnerons accès au Programme des prêts aux immigrants afin d’aider à payer les coûts du voyage et les frais relatifs au droits de résidence permanente. Toutefois, en tant qu’immigrants de la catégorie économique, ils ne sont pas admissibles à l’aide à la réinstallation offerte aux réfugiés.

Réception

• Processus de demande et admissibilité
• Vérification de l’intégralité après réception
• Mise en traitement d’une demande

Traitement

• Déterminer la recevabilité en fonction des critères de la politique d’intérêt public
• Données biométriques
• Évaluer la demande au regard des critères de sélection des programmes d’immigration économique
  • Montants versés aux demandeurs à titre de fonds pour l’établissement
• Détermination de l’admissibilité
  • Traitement des demandes au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
• Prise d’une décision définitive
• Programme de prêts aux immigrants (PPI)
  • Services offerts avant le départ par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre du PVAME fédéral
• Examen avant l’attribution de la résidence permanente