Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional) : Programme des prêts aux immigrants (PPI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les candidats au Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional) ont accès au Programme des prêts aux immigrants (PPI).
L’agent de traitement doit vérifier dans le formulaire de facilitation avant l’arrivée (PDF, 2,29 Mo) si le candidat a indiqué son intention de faire une demande de prêt dans le cadre du PPI et suivre les procédures générales d’émission des prêts (hyperliens fournis ci‑dessous) et les procédures particulières s’appliquant au PVAME, telles que décrites ci‑dessous.
Remarque : Les candidats au PVAME régional immigrent au Canada en tant que migrants économiques et, à ce titre, ils sont tenus de démontrer qu’ils disposent de fonds suffisants pour leur établissement économique au Canada.
Pour connaître les procédures générales relatives aux prêts aux immigrants, veuillez consulter la page : Admissibilité aux prêts aux immigrants.
Sur cette page
Trois types de prêts accessibles aux candidats au PVAME
Prêt de transport
À l’instar du PPI pour les réfugiés, le PVAME régional et fédéral offre aux candidats principaux admissibles et aux membres de leur famille un prêt de transport pour couvrir les coûts de transport associés à leur voyage depuis l’étranger jusqu’à leur destination finale au Canada. Ce prêt couvre notamment les frais de service approuvés de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et d’autres frais connexes.
Remarque : Les candidats au PVAME régional ou fédéral qui choisissent de faire leurs propres réservations pour leur voyage sans recourir aux services de l’OIM, ne se verront pas accorder de prêt de transport. Les candidats qui choisissent de recourir aux services de voyage offerts par l’OIM ont la possibilité de payer directement pour ces services. Ils ne sont pas tenus d’obtenir un prêt de transport au titre du PPI pour accéder à ces services. Les agents doivent vérifier la capacité de traitement des paiements des bureaux locaux de l’OIM si les candidats souhaitent payer directement pour les services liés au voyage, sans demander de prêt.
Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Prêts de transport.
Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)
À l’inverse des réfugiés et des membres de la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire à l’étranger qui sont dispensés de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP), les candidats au PVAME devront payer les FDRP s’ils demandent la résidence permanente pour eux‑mêmes et les membres de leur famille.
Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente.
Prêt d’aide
Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Prêts d’aide.
Formulaires applicables
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