Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Cette section décrit la façon de traiter les demandes de résidence permanente présentées dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME).
Aux termes de la Politique d’intérêt public à l’appui du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) – Phase 2, tous les réfugiés candidats devront satisfaire aux critères des programmes économiques existants (PPICRN, PICA et PCP) et être en mesure de convaincre un agent qu’ils peuvent s’établir au Canada sur le plan économique. Les candidats au PVAME arriveront au Canada en tant qu’immigrants économiques ayant le statut de résident permanent, et ils seront admissibles à l’ensemble des services d’établissement et d’intégration qui sont offerts à tous les immigrants économiques, y compris l’orientation avant l’arrivée et l’aiguillage vers des services et des ressources d’aide à l’établissement au Canada. Cependant, en tant qu’immigrants économiques, ils ne sont pas admissibles à l’’aide à la réinstallation. Il est donc très important que les demandeurs soient en mesure de démontrer qu’ils peuvent s’établir rapidement et subvenir à leurs besoins fondamentaux et à ceux de leur famille pendant la première année au Canada.
Réception
- Processus de demande et admissibilité
- Vérification de l’intégralité à la réception
- Mise en traitement d’une demande
Traitement
- Déterminer l’admissibilité au regard des critères de la politique d’intérêt public
- Données biométriques
- Évaluer la demande au regard des critères de sélection des programmes d’immigration économique
- Déterminer l’admissibilité
- Rendre une décision finale
- Programme des prêts aux immigrants (PPI)
- Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :