Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional)

Cette section décrit la façon de traiter les demandes de résidence permanente présentées dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional).

Aux termes de la Politique d’intérêt public à l’appui du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) – Phase 2 mise à jour, tous les réfugiés candidats et les personnes déplacées devront remplir les critères des programmes économiques existants (PPICRN, PICA et PCP) et être en mesure de convaincre un agent qu’ils peuvent s’établir au Canada sur le plan économique. Les candidats au PVAME régional arriveront au Canada en tant qu’immigrants économiques ayant le statut de résident permanent, et ils seront admissibles à l’ensemble des services d’établissement et d’intégration qui sont offerts à tous les immigrants économiques, y compris l’orientation avant l’arrivée et l’aiguillage vers des services et des ressources d’aide à l’établissement au Canada.

Réception

• Processus de demande et admissibilité
• Vérification de l’intégralité à la réception
• Mise en traitement d’une demande

Traitement

• Déterminer l’admissibilité au regard des critères de la politique d’intérêt public
• Données biométriques
• Évaluer la demande au regard des critères de sélection des programmes d’immigration économique
  • Octroi de prêts aux demandeurs à titre de fonds pour l’établissement
• Déterminer l’admissibilité
  • Traitement des demandes au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
• Rendre une décision finale
• Programme des prêts aux immigrants (PPI)
  • Services avant le départ offert par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente