Personnes à charge à l’extérieur du Canada − Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)

Pour les besoins du traitement au Canada, les personnes à charge qui accompagnent le demandeur sont énumérées dans la demande et résident soit au Canada, soit à l’extérieur du Canada, mais rejoindront le demandeur si celui-ci obtient le statut de résident permanent.

Personnes à charge qui accompagnent le demandeur

Pour les demandes présentées dans le cadre de la Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT), par des demandeurs qui ont des personnes à charge à l’étranger qui les accompagneront, le bureau principal :

• enverra au demandeur principal un courriel contenant des instructions médicales concernant les personnes à charge;
• communiquera avec le demandeur principal afin de demander les documents d’état civil ou les certificats de police manquants pour les personnes à charge à l’étranger;
• ajoutera le bureau des visas responsable comme bureau secondaire et téléversera, dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) les :
  • certificats de police;
  • actes de naissance;
  • ordonnances d’adoption;
  • autres documents d’état civil, y compris les documents liés à la garde et à la tutelle d’enfant;
• enverra un courriel au bureau des visas, après le téléversement des documents nécessaires à l’évaluation, afin de demander une évaluation des membres de la famille;
• surveillera le SMGC pour déterminer si le bureau des visas a terminé l’évaluation;
• rendra une décision finale sur la recevabilité et l’admissibilité du demandeur principal et des personnes à sa charge, lorsque le bureau des visas aura terminé son analyse;
• enverra aux personnes à charge ou à leur représentant une lettre intitulée « Prêt pour le visa » affichant l’en-tête du bureau des visas applicable afin de leur demander d’envoyer une photo de passeport et (si un visa est demandé) leur passeport au bureau des visas;
• dans le SMGC, entrera une décision définitive pour le demandeur et les membres de sa famille qui l’accompagnent, et s’assurera que le document contrôlé se trouve dans la file d’impression appropriée pour permettre au bureau des visas de créer la confirmation de résidence permanente (CDRP) et, le cas échéant, une vignette pour le visa;
• vérifiera et mettra à jour le passeport et les renseignements du client;
• produira, imprimera et délivrera la CDRP et, au besoin, une vignette pour le visa.

Personnes à charge n’accompagnant pas le demandeur

Pour ce qui est des personnes à charge à l’étranger qui n’accompagneront pas le demandeur principal, un bureau de traitement au Canada évaluera leur admissibilité (examen médical et, s’il y a lieu, contrôle de sécurité et vérification des antécédents judiciaires) et communiquera directement avec le demandeur principal afin de lui donner des directives ou de demander des renseignements supplémentaires. Si un agent au Canada a besoin d’informations locales pour évaluer l’admissibilité, il enverra un courriel au bureau des visas pour demander l’information dont il a besoin. Les bureaux des visas n’examinent pas les demandes pour les enfants à charge qui n’accompagnent pas le demandeur principal.

Consulter la page Enfants à charge accompagnant le demandeur principal au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des personnes à charge, notamment :

• les personnes admissibles comme personnes à charge;
• la date déterminante pour l’âge des enfants à charge;
• le codage dans le SMGC.