Personnes à charge à l’extérieur du Canada − Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les instructions suivantes ont été mises à jour et sont entrées en vigueur le 30 juillet 2021.

Pour les besoins du traitement au Canada, les personnes à charge qui accompagnent le demandeur sont énumérées dans la demande et résident soit au Canada, soit à l’extérieur du Canada, mais rejoindront le demandeur si celui-ci obtient le statut de résident permanent.

Personnes à charge qui accompagnent le demandeur

Pour les demandes présentées dans le cadre de la Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT), par des demandeurs qui ont des personnes à charge à l’étranger qui les accompagneront, le bureau principal :

Personnes à charge n’accompagnant pas le demandeur

Pour ce qui est des personnes à charge à l’étranger qui n’accompagneront pas le demandeur principal, un bureau de traitement au Canada évaluera leur admissibilité (examen médical et, s’il y a lieu, contrôle de sécurité et vérification des antécédents judiciaires) et communiquera directement avec le demandeur principal afin de lui donner des directives ou de demander des renseignements supplémentaires. Si un agent au Canada a besoin d’informations locales pour évaluer l’admissibilité, il enverra un courriel au bureau des visas pour demander l’information dont il a besoin. Les bureaux des visas n’examinent pas les demandes pour les enfants à charge qui n’accompagnent pas le demandeur principal.

Consulter la page Enfants à charge accompagnant le demandeur principal au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des personnes à charge, notamment :

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