Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé : Exécution du programme COVID-19 – Rendre une décision finale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette section comprend des renseignements sur la finalisation du traitement de la demande.

Sur cette page

Approbation d’une demande

Lorsque toutes les exigences seront satisfaites, IRCC procédera comme suit :

Comme condition finale, les demandeurs sont tenus de faire ce qui suit :

Une fois qu’IRCC reçoit la confirmation du retrait, le ministère peut procéder avec la finalisation de la confirmation de résidence permanente (CDRP) et à l’octroi du statut de résident permanent.

Si la personne décide de ne pas retirer ou abandonner sa demande ou son appel, ces processus se poursuivront et sa demande de résidence permanente en vertu de la politique d’intérêt public sera refusée (consulter Refus d’une demande).

Refus d’une demande

Tous ceux dont la demande a été refusée doivent recevoir une lettre de refus officielle. Lorsqu’un cas est refusé, le bureau de traitement doit faire tout ce qui suit :

IRCC fera aussi ce qui suit :

Retrait d’une demande en vertu de la politique d’intérêt public

Lorsqu’un demandeur demande à retirer sa demande en vertu de la politique d’intérêt public, IRCC fera ce qui suit :

Détails de la page

Date de modification :