Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé : Exécution du programme COVID-19
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Deux politiques d’intérêt public temporaires (une pour les demandeurs ayant l’intention de résider au Québec et une autre pour les demandeurs ayant l’intention de résider dans le reste du Canada) offrent une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile travaillant au Canada dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19 et fournissant des soins directs aux patients.
Les demandeurs peuvent faire une demande dans le cadre de ces politiques d’intérêt public entre le 14 décembre 2020 et le 31 août 2021.
S’ils se trouvent au Canada, les époux et les conjoints de fait de demandeurs d’asile décédés qui ont travaillé dans le secteur des soins de santé et qui ont contracté la COVID-19 peuvent également obtenir la résidence permanente en vertu de l’une des politiques d’intérêt public.
Conditions (critères d’éligibilité) et réception des demandes
- Conditions (critères d’éligibilité), y compris :
- Conditions (critères d’éligibilité) pour les demandeurs d’asile déboutés ou dont la demande est en instance
- Conditions (critères d’éligibilité) pour les époux ou conjoints de fait de demandeurs d’asile décédés qui ont travaillé dans le secteur des soins de santé et qui ont contracté la COVID-19
- Critères définitifs
- Demandes pour considérations d’ordre humanitaire en instance
- Réception et exhaustivité
Traitement
- Examen préliminaire et tri
- Évaluation du critère de l’expérience de travail
- Recevabilité
- Admissibilité
- Rendre une décision finale
Pour en savoir plus
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente pour certains demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID-19
- Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains ressortissants étrangers sélectionnés par le Québec qui travaillent dans le secteur de la santé pendant la pandémie de COVID-19
- Rôles et responsabilités (IRCC, CISR, ASFC et MIFI)
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