Considérations d’ordre humanitaire : Consignation des motifs d’une décision CH
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Reportez-vous également à la section sur le compte rendu de l’entrevue.
Lorsque vous rédigez une décision CH, suivez les consignes suivantes :
- Indiquez tous les facteurs, favorables et défavorables, dont vous avez tenu compte aux fins de la prise de décision.
- Expliquez votre raisonnement. Ne faites pas de supposition et établissez des liens entre les faits évalués et la décision prise.
- Évitez les énoncés absolus du genre « il n’y a aucune preuve » ou « cela n’entraînerait aucune difficulté », quand en fait vous voulez dire qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve ou de difficultés.
- Utilisez des termes neutres.
- Par exemple, il est préférable d’écrire « le demandeur déclare […] » plutôt que « le demandeur prétend […] » ou « le demandeur a reconnu […] ».
- Dans la mesure du possible, évitez les avis catégoriques quant à la crédibilité des renseignements.
- Par exemple, si vous écrivez « Je ne crois pas que […] », vous laissez entendre que vous avez des doutes concernant la crédibilité. En pareil cas, vous devez montrer que vous avez étudié tous les aspects de la question (par ex., le demandeur a été interrogé) et utiliser une phrase moins litigieuse comme « je ne suis pas convaincu […] ». Vous indiquez ainsi qu’il appartient au demandeur de vous convaincre.
- Commentez les éléments de preuve eux-mêmes, et non des inférences que vous avez faites à partir de ces éléments.
- Par exemple, gardez-vous de commenter la proximité des liens entre des conjoints de fait; indiquez plutôt si la preuve soumise est suffisante pour vous convaincre que leur lien est authentique.
- Une fois que vous êtes certain d’avoir suffisamment approfondi une question, il n’est pas nécessaire de poursuivre pour la seule raison d’étayer votre décision.
- Rédigez vos notes dans un style simple, direct et objectif.
- Indiquez comment le demandeur a eu l’occasion de vous convaincre que son cas mettait bel et bien en cause des considérations d’ordre humanitaire.
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