Circonstances d’ordre humanitaire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les circonstances d’ordre humanitaire (CH), aux termes du L25 et du L25.1 de la LIPR, confèrent le pouvoir d’octroyer le statut de résident permanent ou un visa de résident permanent à certains étrangers qui ne seraient admissibles au titre d’aucune catégorie, dans les cas où il y a des motifs d’ordre humanitaire impérieux. Les demandeurs présentent des observations sur des faits pouvant avoir des incidences sur leur situation personnelle, qui selon eux, sont en rapport avec leur demande pour des CH.

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