Entrée express : Système de classement global
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Système de classement global (SCG) est un système de points qui sert à évaluer le profil Entrée express d’un candidat et à lui attribuer une note, afin de classer le candidat parmi tous les autres candidats du bassin d’Entrée express lorsqu’une sélection est effectuée.
Lorsqu’un candidat crée un profil dans leur compte en ligne, le système lui attribue automatiquement une note du SCG en fonction des renseignements fournis dans son profil. Les candidats peuvent consulter leur note du SCG à la page « Détails de la demande/du profil » de leur compte.
Seuls les candidats les mieux classés du bassin d’Entrée express reçoivent une invitation à présenter une demande (IPD) lorsqu’une sélection est effectuée.
Attribution des points dans le SCG
Les candidats peuvent obtenir un maximum de 1200 points dans le SCG. Les points sont attribués comme suit :
- un ensemble de facteurs de base liés au capital humain qui détermine les résultats économiques (un maximum de 460 à 500 points) :
- âge;
- niveau de scolarité;
- compétence dans les langues officielles;
- expérience de travail au Canada;
- des facteurs liés au conjoint (un maximum de 40 points);
- un ensemble de facteurs liés à la transférabilité ou des facteurs d’interaction qui viennent amplifier l’ensemble des facteurs de base (un maximum de 100 points);
- des facteurs supplémentaires (un maximum de 600 points) :
- un certificat de désignation valide d’une province ou d’un territoire (un maximum de 600 points);
- une offre d’emploi réservé admissible (un maximum de 50 points pour toutes les professions de niveau 0, A ou B de la CNP, à l’exception de celles appartenant au niveau 00 de la CNP qui peuvent compter pour un maximum de 200 points);
- un diplôme d’études canadien (un maximum de 30 points).
Les instructions ministérielles concernant le système Entrée express contiennent une description complète du SCG. Un sommaire du SCG est disponible sur le site Web d’IRCC.
Remarque : Le SCG pourrait être modifié au fil du temps, à mesure que des données sur les résultats deviennent disponibles et que des améliorations sont apportées.
Changements à la note du SCG d’un candidat
Les candidats doivent s’assurer que leur profil Entrée express est exact et à jour en tout temps. Les candidats sont avertis que, s’ils présentent une demande de résidence permanente (DRP) et que, à ce moment-là, ils ne peuvent pas corroborer l’information qui figure dans leur profil Entrée express ou leur DER, leur demande sera refusée, et on pourra évaluer leur dossier pour déterminer s’ils ont fait de fausses déclarations.
Lorsqu’un candidat accède à son compte et met à jour l’information dans son profil (p. ex., s’il ajoute un nouveau titre de compétence ou supprime une offre d’emploi), sa note du SCG sera rajustée automatiquement pour refléter les nouveaux renseignements. Le candidat pourra consulter sa nouvelle note du SCG dans son compte.
Afin que les bureaux de traitement puissent évaluer les demandes présentées dans le cadre d’Entrée express au regard de l’article A11.2 et en fonction des exigences relatives aux fausses déclarations, la note du SCG d’un demandeur est automatiquement consignée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) dans les situations suivantes :
- quand le demandeur reçoit une IPD;
- quand le demandeur présente sa DRP.
Remarque : Lorsqu’un candidat reçoit une IPD, son profil est « verrouillé ». Le candidat peut alors devoir recalculer manuellement sa note si sa situation a changé après l’envoi de l’IPD et avant la présentation de sa demande de résidence permanente, puisque cela pourrait avoir une incidence sur son admissibilité.
Sélections
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) gère le nombre de candidats du bassin d’Entrée express qui sont invités à présenter une demande de résidence permanente en procédant par sélections. La fréquence et le nombre de ces sélections dépendent de la capacité de traitement d’IRCC et des niveaux d’immigration annuels.
Lors des sélections, le classement d’un candidat dans le bassin d’Entrée express est beaucoup plus important que son nombre total de points dans le SCG. Par exemple, si IRCC décide d’envoyer une IPD à 1 000 candidats du bassin, seuls les 1 000 candidats les mieux classés recevront une IPD.
Le rang d’un candidat change à chaque sélection, puisque son rang est établi en fonction du rang de tous les autres candidats inscrits dans le bassin à ce moment-là.
Les sélections peuvent être générales et inclure tous les programmes auxquels Entrée express s’applique, ou être propres à un programme (p. ex. uniquement les candidats s’étant le mieux classés dans la CEC). Par exemple :
- Dans le cas d’une sélection générale, une IPD est envoyée à tous les candidats de la liste ci-dessous. Si CIC invite 500 candidats à présenter une demande, et que la liste suivante représente les 10 candidats les mieux classés dans le bassin, CIC inviterait 5 candidats de la CTQF, 3 de la CEC et 2 de la CTMSF, jusqu’à ce que le candidat classé 500e dans le bassin soit invité, peu importe le ou les programmes auxquels les candidats semblent admissibles.
- CTQF – 1 000 points dans le SCG (a une offre d’emploi)
- CEC – 980 (a une offre d’emploi)
- CTQF – 878 (a une offre d’emploi)
- CTMSF – 820 (a une offre d’emploi)
- CTMSF – 818 (a une offre d’emploi)
- CEC – 540
- CEC – 538
- CTQF – 532
- CTQF – 531
- CTQF – 480
- etc.
- Dans le cas d’une sélection propre à un programme, seuls les candidats de la liste ci-dessus qui sont associés (c.-à-d. jugés admissibles) à un programme particulier recevraient une IPD. Par exemple, si IRCC invitait les 500 candidats de la CTQF les mieux classés, dans l’exemple ci-dessus, seuls les candidats classés 1er, 3e, 8e, 9e et 102e seraient invités, en plus de tous les autres candidats associés à la CTQF ayant les meilleures notes, et ce, jusqu’au 500e candidat du bassin associé à la CTQF.
Les sélections du système Entrée express sont régies par des instructions ministérielles, qui précisent la date de la sélection, le nombre d’invitations à envoyer, et s’il s’agit d’une sélection générale ou propre à un programme. Les instructions ministérielles sont publiées lorsqu’une sélection est effectuée, pas avant.
Après une sélection, IRCC publie la note du candidat le moins bien classé qui a reçu une IPD dans le cadre de la sélection. Les candidats qui n’ont pas reçu d’IPD peuvent utiliser cette information pour voir où ils se situent dans le SCG relativement à la note la plus basse retenue dans le cadre de leur sélection. Ils peuvent ainsi savoir de façon générale s’ils sont susceptibles d’être invités dans le cadre des sélections à venir.
Les candidats qui ont reçu une IPD mais dont les circonstances ont changé peuvent aussi utiliser cette information pour déterminer s’ils doivent refuser l’IPD ou présenter une DRP.
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