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Demandes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique : Frais

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Frais et exceptions liés aux visas de résident temporaire (VRT) et aux autorisations de voyage électroniques (AVE)

Sur cette page

Frais : VRT

Traitement et perception des frais

  • 100 $ par personne – entrée unique ou entrées multiples [R296(1)]
  • Frais maximums de 500 $ par famille – entrée unique ou entrées multiples [R296(3)]
  • Barème des frais

Pour établir l’admissibilité du client au montant maximal des frais, les termes « membre de la famille » et « enfant à charge » sont définis respectivement au paragraphe 1(3) et à l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Dispense des frais : Veuillez consulter le guide « Recouvrement des frais et codes des dispenses ».

Frais : AVE

Les frais de traitement de l’AVE sont de 7 $ CA [R294.1(1)]. Il faut payer les frais au moment de remplir la demande avant de pouvoir soumettre celle ci. Une fois l’AVE délivrée, le demandeur ne devra payer ces frais à nouveau que lorsqu’il lui faudra demander une nouvelle AVE, ce qui, dans la plupart des cas, ne sera pas avant cinq ans. Il n’y a pas de dispense pour les frais d’AVE.

Permis d’études et de travail

Les frais exigés pour un VRT ne seront pas perçus dans les cas où un demandeur (autre qu’un membre d’un groupe d’artistes de spectacle) présente aussi une demande de permis d’études ou de travail au même moment et au même endroit. Les frais ne seront alors perçus que pour le traitement de la demande de permis d’études ou de travail.

L’étranger visé par l’obligation d’AVE dont la demande de permis d’études ou de travail est approuvée se verra délivrer une AVE en même temps que son permis d’études ou de travail; il n’aura pas à payer les frais de traitement de 7 $ CA [R294.1(2)].

Remarque : Les étrangers provenant de pays visés par l’AVE élargie recevront un VRT au moment où leur permis d’études ou de travail leur sera délivré à l’étranger. Lorsque ces clients se voient accorder le renouvellement de leur permis d’études ou de travail, une AVE leur est délivrée.

Artistes de spectacle

Si le demandeur est membre d’un groupe d’artistes de spectacle, les frais de VRT doivent être payés en plus des frais exigés pour les permis de travail du groupe. (Veuillez consulter les procédures à la page « Permis de travail ».)

Dispenses pour diplomates

Veuillez consulter les instructions sur les VRT pour les diplomates et les représentants officiels pour obtenir des directives sur la délivrance de VRT à des diplomates ou à des représentants officiels.

L’alinéa 296(2)a) du RIPR permet d’accorder aux diplomates et aux représentants officiels analogues une dispense des frais exigés pour le VRT. Même si le RIPR ne définit pas ce qu’est un « un agent diplomatique, un fonctionnaire consulaire, un représentant ou un fonctionnaire dûment accrédité » d’un pays, il existe plusieurs facteurs pouvant servir de guide dans l’évaluation de tels cas.

Le type de passeport détenu n’est pas un critère fiable pour déterminer si une dispense des frais s’applique.

Nombreux sont les pays qui permettent aux diplomates non accrédités de conserver leurs documents diplomatiques et, dans certains cas, un passeport diplomatique est délivré aux représentants non gouvernementaux pour faciliter leurs déplacements.

Les agents à l’étranger devraient suivre la procédure en usage au Canada en ce qui concerne les dispenses précisées dans les dispositions réglementaires concernant les frais exigés. Si c’est le pays d’accueil qui accorde les statuts et privilèges diplomatiques, c’est aussi lui qui détermine les privilèges pouvant être accordés sans tenir compte du passeport détenu. La procédure normale serait de consulter la liste des particuliers et des représentants officiels qui, dans le contexte canadien, seraient en droit de posséder un passeport diplomatique ou spécial, et d’octroyer le statut approprié à des particuliers et à des représentants officiels comparables sans tenir compte du passeport détenu.

Ainsi, lorsqu’une personne a droit à un passeport diplomatique ou officiel en vertu du contexte canadien, on devrait alors envisager la possibilité de lui accorder une dispense des frais exigés conformément à l’alinéa 296(2)a) du RIPR.

Visa de courtoisie

En ce qui a trait aux frais, aucune distinction n’est faite entre le visa de courtoisie et les autres types de visa. À moins que le demandeur ne soit visé par une dispense des frais en vertu du paragraphe 296(2) du RIPR, le montant approprié sera perçu.

Autorisation spéciale (anciennement « visa de facilitation »)

Il n’y a pas de frais associés à une autorisation spéciale.

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