Permis d’études : Étudiants qui se rendent au Québec

Sur cette page

• Étudier au Québec [R216(3)]
  • Attestation de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
    • Lettre d’attestation provinciale (LAP)
  • Dispenses de l’exigence relative au CAQ
  • Enfants mineurs présentant une demande de l’extérieur du Canada
  • Renouvellement d’un CAQ
• Évaluation des ressources disponibles
• Durée recommandée de validité du permis d’études

Étudier au Québec [R216(3)]

Conformément au paragraphe 216(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) :

Le permis d’études ne peut être délivré à l’étranger qui cherche à étudier dans la province de Québec — autrement que dans le cadre d’un programme fédéral d’aide aux pays en voie de développement — et qui ne détient pas le certificat d’acceptation exigé par la législation de cette province.

À quelques exceptions près, tous les demandeurs de permis d’études qui désirent étudier au Québec doivent présenter une attestation de délivrance d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) lorsqu’ils présentent une demande de permis d’études.

L’attestation de délivrance d’un CAQ peut être délivrée pour une durée maximale de 49 mois selon la durée du programme d’études.

Attestation de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Pour obtenir un CAQ, les demandeurs doivent soumettre une demande au MIFI. Si la demande est approuvée, ils recevront une attestation de délivrance de leur CAQ par voie électronique, qui doit être jointe à leur demande de permis d’études.

Le MIFI transmet les listes des lettres d’attestation de délivrance des CAQ à l’administration centrale d’IRCC, qui les distribuera à différents points de service au Canada et aux bureaux de traitement à l’étranger. La liste des CAQ peut être utilisée dans le cadre de la vérification, le cas échéant.

L’agent à l’étranger ou au Canada doit inscrire le numéro du document et la date d’expiration qui se trouve sur la lettre d’attestation de délivrance du CAQ dans le champ approprié du Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Lettre d’attestation provinciale (LAP)

L’exigence d’obtenir un CAQ diffère de l’exigence d’obtenir une lettre d’attestation provinciale (LAP). Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives à la LAP qui visent les demandeurs devant s’établir au Québec, veuillez consulter la page intitulée « Permis d’études : Lettre d’attestation provinciale ou territoriale ».

Dispenses de l’exigence relative au CAQ

Les dispenses de l’exigence d’obtenir un CAQ sont prévues à l’article 20 du Règlement sur l’immigration au Québec. Les personnes suivantes en sont dispensées :

• le ressortissant étranger qui vient étudier dans le cadre d’un programme fédéral d’aide aux pays en voie de développement
• le ressortissant étranger qui vient étudier et y est autorisé sans permis d’études
• pour une période d’au plus 6 semaines à compter de son arrivée au Canada, le ressortissant étranger qui peut présenter une demande à l’entrée [R214] et qui attend d’obtenir un CAQ
• le ressortissant étranger qui vient au pays pour étudier dans le cadre d’un programme d’une durée de 6 mois et moins
• l’enfant mineur qui est
  • d’âge préscolaire (de 4 à 5 ans)
  • de niveau primaire ou secondaire au Québec et est accompagné par un parent qui
    • est titulaire d’un permis de travail ou d’études ou
    • est autorisé à séjourner au pays de façon temporaire en vue d’un traitement médical
  • un demandeur d’asile, un réfugié reconnu ou une personne protégée au Canada ou
  • l’enfant d’un demandeur d’asile, d’un réfugié reconnu ou d’une personne protégée au Canada
• le réfugié reconnu ou la personne protégée au Canada
• le ressortissant étranger qui séjourne au Québec et dont le conjoint ou l’époux a présenté une demande pour le parrainer
• le ressortissant étranger qui est titulaire d’un permis de séjour temporaire (PST) délivré en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente

De plus, les étrangers titulaires d’un permis de travail valide (ou d’une autorisation de travail en attendant la prorogation de leur permis de travail), dans le cas où IRCC a reçu la demande associée à ce permis le 7 juin 2023 ou à une date antérieure, sont visés par une dispense.

Veuillez consulter le site Web du MIFI pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations requises.

Enfants mineurs présentant une demande de l’extérieur du Canada

Au Québec, l’âge de la majorité est de 18 ans. Toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité à son arrivée au Canada est considérée comme un enfant mineur.

Les mineurs qui ont l’intention d’étudier au Québec doivent obtenir une lettre, un CAQ, et un permis d’études avant d’entrer au Canada, à moins qu’ils soient visés par l’une des dispenses de l’obtention d’un CAQ.

Les enfants mineurs d’un étranger, dont la demande de permis de travail ou d’études est approuvée par écrit, n’ont pas à fournir une lettre d’acceptation ou une LAP ou une lettre d’acceptation territoriale (LAT), mais il est possible qu’ils doivent obtenir un CAQ.

Renouvellement d’un CAQ

Le MIFI exige que les étudiants présentent une demande pour obtenir un nouveau CAQ dans les cas suivants :

• ils doivent prolonger leurs études au-delà de la période de validité de leur CAQ actuel
• ils changent de niveau de scolarité
• ils changent d’établissement d’enseignement, sauf
  • s’ils sont titulaires d’un CAQ valide (c’est-à-dire que la date d’expiration n’est pas passée), délivré avant le 6 décembre 2024, et s’ils changent d’établissement au même niveau de scolarité
  • s’ils sont des enfants mineurs au niveau primaire ou secondaire, sauf si leur CAQ est lié à un établissement d’enseignement précis.

Ceci s’applique aux étudiants à l’étranger et au Canada. Veuillez consulter le site Web du MIFI pour obtenir plus de renseignements sur le renouvellement des autorisations pour étudier au Québec.

Évaluation des ressources disponibles

Les étudiants qui ont l’intention de s’établir au Québec doivent soumettre des documents justificatifs démontrant qu’ils possèdent des fonds suffisants pour couvrir tous les frais liés à leurs études pendant leur séjour au Canada. À titre d’exemple, on pourrait citer :

• les frais de scolarité et autres dépenses liées aux études
• les frais de subsistance
• les frais de transport (par exemple, un billet aller-retour)
• une assurance médicale et d’hospitalisation
• le montant correspondant aux dépenses d’établissement pour la première année

Si une tierce partie (par exemple, un parent) acquitte les dépenses de l’étudiant, elle doit soumettre une déclaration sous serment en ce sens.

Durée recommandée de validité du permis d’études

La durée de validité du permis d’études pour les étudiants qui se rendent au Québec doit correspondre à la durée de validité de la lettre d’attestation de délivrance du CAQ, qui peut avoir une durée maximum de 49 mois et selon la validité du passeport. Si la durée de validité du permis d’études est plus courte que celle de la lettre d’attestation de délivrance du CAQ, l’agent doit en indiquer les raisons dans la section du permis réservée aux remarques.