Permis d’études : Étudiants qui se rendent au Québec

Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) [R216(3)]

À quelques exceptions près, tous les demandeurs de permis d’études qui désirent s’installer au Québec doivent présenter un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou une lettre de confirmation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) avec leur demande de permis d’études.

Le CAQ est valide pour une durée maximale de 49 mois.

Lettre de confirmation du MIFI

Dans le but de faciliter le processus de demande de permis d’études, IRCC accepte les lettres de confirmation délivrées par le MIFI à la place d’un CAQ (y compris la version téléchargée et non signée de la lettre de confirmation). Ces lettres d’approbation sont délivrées avant le CAQ et comprennent tous les renseignements contenus dans ce dernier. Par conséquent, les lettres d’approbation du MIFI 705, 733, 300 et 310 doivent être traitées au même titre qu’un CAQ.

Les deux versions de la lettre, bien qu’elles soient semblables, servent à différents processus d’examen. Le MIFI délivre une lettre 705 (version bilingue) aux étudiants anglophones seulement après avoir procédé à une évaluation financière du demandeur. Seuls les étudiants francophones reçoivent une lettre 300 après avoir fait l’objet d’une évaluation financière.

Le MIFI délivre une lettre 733 (version bilingue) aux étudiants anglophones uniquement et une lettre 310 aux étudiants francophones lorsque l’évaluation n’a pas été faite. Ainsi, on suppose que le CAQ est conditionnel à l’évaluation financière effectuée par IRCC.

Le MIFI transmet les listes de confirmation des CAQ à l’administration centrale d'IRCC, qui les distribuera à différents points de service, notamment au Centre de traitement des demandes d’Edmonton (CTD-E) et aux bureaux des visas. La liste des CAQ peut être utilisée dans le cadre de la vérification, le cas échéant. Les autorités du Québec transmettront des exemplaires des CAQ ou des lettres d’approbation du MIFI aux missions à l’étranger ou confirmeront la délivrance de ces documents par télécopieur ou par d’autres moyens.

L’agent des visas ou celui du bureau local d'IRCC doit inscrire le numéro et la date d’expiration du CAQ dans le champ approprié du Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Pour les agents des services frontaliers, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) délivrera une liste distincte des étudiants dont la demande de CAQ a été approuvée et qui ont l’intention de présenter une demande de permis d’études à leur entrée au Canada.

Qui n’a pas besoin d’un CAQ

Lorsqu’un étranger est autorisé à étudier sans permis d’études, il n’est pas tenu de demander un CAQ.

En outre, l’étranger qui souhaite s’établir au Québec est dispensé de l’obligation d’obtenir le CAQ dans les cas suivants :

• il est un étudiant qui souhaite s’inscrire à un programme ou un cours d’une durée de 6 mois ou moins;
• il bénéficie d’une bourse du Commonwealth ou une bourse d’études complète (couvrant toutes les dépenses) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), y compris les bourses de la Francophonie;
• il participe à un programme canadien d’aide aux pays en développement;
• il est l’époux ou le conjoint de fait, ou l’enfant à charge d’un diplomate, fonctionnaire consulaire, représentant ou fonctionnaire d’un pays étranger qui demeure au Québec;
• il est un enfant mineur (âgé de moins de 18 ans)
  • d’âge préscolaire (4 ou 5 ans);
  • au primaire ou au secondaire, qui se trouve déjà au Québec et est accompagné d’un parent titulaire d’un permis de travail ou d’études;
• il est un enfant mineur qui demande l’asile ou est reconnu comme réfugié ou personne à protéger au Canada, ou l’enfant d’un demandeur d’asile ou d’un réfugié ou d’une personne à protéger reconnue au Canada;
• il est titulaire d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et sa demande de résidence permanente est traitée au Canada, notamment une personne qui appartient à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou une personne autorisée par IRCC à faire traiter sa demande au Canada pour circonstances d’ordre humanitaire.

Enfants mineurs devant s’établir au Québec

Les demandeurs d’âge mineur qui se rendent au Québec doivent satisfaire aux exigences en matière de garde d'IRCC et du gouvernement du Québec. Ces étudiants doivent obtenir un CAQ avant d’entrer au Canada.

Les membres de la famille d’un étranger dont la demande de permis de travail ou d’études est approuvée par écrit n’ont pas à fournir une lettre d’acceptation. Dans ces cas, et si la destination est le Québec, un CAQ sera délivré à l’enfant par le MIFI au même moment que le CAQ sera délivré à un parent, ou aux deux.

L’enfant mineur qui fréquente l’école primaire ou secondaire et qui ne demande pas le renouvellement de son permis d’études, mais qui présente uniquement une demande de prolongation de son statut de résident temporaire dans la catégorie des visiteurs, et qui n’est pas accompagné, est tenu par l’école de fournir un CAQ. Cela n’empêche pas IRCC de délivrer la fiche du visiteur à l’enfant qui n’accompagne pas le demandeur, même si le MIFI exige un CAQ.

Évaluation des ressources disponibles

Les étudiants qui ont l’intention de s’établir au Québec doivent soumettre des documents justificatifs démontrant qu’ils possèdent des fonds suffisants pour couvrir tous les frais liés à leurs études pendant leur séjour au Canada. À titre d’exemple, on pourrait citer :

• les frais de scolarité et autres dépenses liées aux études;
• les frais de subsistance;
• les frais de transport (p. ex., un billet aller retour);
• une assurance médicale et d’hospitalisation;
• le montant correspondant aux dépenses d’établissement pour la première année (500 $).

Si une tierce partie (p. ex., les parents) acquitte les dépenses de l’étudiant, elle doit soumettre une déclaration sous serment en ce sens.

Durée recommandée de validité du permis d’études

La durée de validité du permis d’études pour les étudiants qui se rendent au Québec doit correspondre à la durée de validité du CAQ, qui est de 49 mois au maximum. Si la durée de validité du permis d’études est plus courte que celle du CAQ, l’agent doit en indiquer les raisons dans la section du permis réservée aux remarques.