Travail sur le campus et stages pratiques pour étudiants [R186f)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale

Dans les présentes instructions, le terme « agent » désigne les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les étudiants de niveau postsecondaire qui sont déjà au Canada peuvent dès maintenant participer à leur stage pratique en utilisant leur autorisation de travail sur le campus, pourvu qu’ils répondent à toutes les exigences de recevabilité.

Sur cette page

• Exigences de recevabilité
  • Étudiants qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein et qui ont une charge de cours à temps partiel pendant leur dernière session scolaire
• Inadmissibilité au travail sur le campus
• Définition de « travail sur le campus »
• Lieux de travail
  • Lieux sur le campus
  • Stages pratiques pour étudiants
  • Lieux de recherche
  • Télétravail
• Employeur pour le travail sur le campus
• Professions
• Travailler sur le campus en plus de travailler hors du campus
• Mises à jour précédentes

Exigences de recevabilité

Les étudiants qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein peuvent travailler sans permis de travail sur le campus de l’université ou du collège qu’ils fréquentent à plein temps [R186f)]. Cette autorisation sera indiquée sur leur permis d’études et sera valide pour la période au cours de laquelle ils sont titulaires d’un permis d’études lié à l’établissement et sont inscrits aux études à temps plein.

La recevabilité au travail sur le campus s’applique aux étudiants qui :

• étudient à temps plein dans
  • un établissement d’enseignement postsecondaire public, comme :
    • un collège;
    • une école de métiers ou une école technique;
    • une université;
    • un cégep (au Québec).
  • un établissement d’enseignement postsecondaire privé régi par les mêmes règles et règlements qu’un établissement public du Québec;
  • un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire privé ou public du Québec offrant des programmes admissibles de 900 heures ou plus menant à l’obtention
    • d’un diplôme d’études professionnelles (DEP);
    • d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).
  • un établissement d’enseignement canadien privé autorisé à décerner des diplômes (p. ex. grade d’associé, baccalauréat, maîtrise, doctorat) en vertu d’une loi provinciale, mais seulement si l’étudiant est inscrit à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme reconnu par la province, et non à n’importe quel programme d’études offert par l’établissement d’enseignement privé.

Étudiants à temps plein ayant une charge de cours à temps partiel pendant leur dernière session scolaire

Un étudiant dont le permis d’études indique qu’il est autorisé à travailler sur le campus et qui a conservé son statut d’étudiant à temps plein pendant la durée de son programme d’études, mais qui n’a besoin que d’une charge de cours à temps partiel pendant sa dernière session scolaire pour terminer son programme d’études, est toujours considéré comme étudiant à temps plein pendant cette dernière session d’études.

Inadmissibilité au travail sur le campus

Le travail sur le campus n’est plus permis :

• à partir du jour où l’étudiant cesse ses études à temps plein, à moins qu’il ne soit en fin de semestre et qu’il ne réponde à d’autres exigences de travail sur le campus;
• lorsque le permis d’études de l’étudiant expire;
• si l’étudiant est en congé autorisé pendant ses études;
• si l’étudiant change d’école et qu’il n’est pas actuellement aux études.

Un étudiant ne peut retourner au travail qu’une fois qu’il est de retour aux études et qu’il satisfait à toutes les exigences pour travailler sur le campus.

Définition de « travail sur le campus »

Le travail sur le campus s’entend d’un travail qui se déroule dans des lieux d’emploi se trouvant dans les limites du campus :

• lieux sur le campus;
• stages pratiques pour étudiants;
• lieux de recherche.

Il n’y a pas de limite aux heures de travail sur le campus, et les étudiants à temps plein de niveau postsecondaire peuvent participer à différentes formes de travail sur le campus.

Lieux de travail

Lieux sur le campus

Les étudiants peuvent travailler sur le campus de l’établissement d’enseignement où ils sont inscrits à plein temps. Si l’établissement d’enseignement compte plus d’un campus, l’étudiant peut travailler à différents endroits sur ces campus, dans la mesure où les campus sont situés dans la même ville. Si l’établissement d’enseignement compte des campus dans différentes villes, l’étudiant ne peut travailler que sur le campus où il est inscrit à plein temps.

Stages pratiques pour étudiants

Les stages pratiques pour étudiants sont des expériences de travail qui constituent une partie essentielle d’un programme d’études et qui sont liées à un domaine d’études donné. Voici une liste non exhaustive de ces stages :

• stages coopératifs;
• stages;
• stages pratiques;
• programmes de mentorat.

Un étudiant qui est admissible à un emploi sur le campus peut participer à des stages pratiques à l’extérieur des limites de son établissement d’enseignement pourvu que le travail qu’il effectue réponde aux conditions suivantes (en plus des autres critères de recevabilité sur le campus) :

• le stage pratique de l’étudiant est une partie essentielle d’un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle offert par un EED au Canada et, sur demande, l’étudiant peut fournir une lettre de son EED confirmant que le stage est nécessaire pour terminer le programme d’études, et
• le stage pratique pour étudiants représente 50 % ou moins du programme d’études.

Les étudiants des programmes suivants ne sont pas admissibles aux stages pratiques pour étudiants dans le contexte de l’autorisation de travail sur le campus telle qu’elle est définie ci-dessus :

• anglais ou français comme langue seconde;
• cours d’intérêt général;
• cours de préparation à un autre programme d’études.

Lieux de recherche

Les étudiants peuvent travailler comme assistants à l’enseignement ou à la recherche sur le campus ou dans un bâtiment affilié à l’établissement d’enseignement, mais situé à l’extérieur des limites physiques du campus, comme une bibliothèque, un hôpital ou un établissement de recherche. Ce travail est permis, pourvu qu’il soit strictement lié à la bourse de recherche de l’étudiant.

Télétravail

Les étudiants qui sont admissibles à occuper un emploi sur le campus peuvent travailler à distance pour un employeur situé à l’intérieur des limites du campus de l’établissement d’enseignement où ils sont inscrits. On recommande que les employeurs fournissent une entente de télétravail aux étudiants à titre de confirmation.

Employeur pour le travail sur le campus

L’employeur peut être :

• l’établissement d’enseignement;
• un membre du corps professoral;
• une organisation d’étudiants;
• l’étudiant lui-même (travail autonome sur le campus);
• une entreprise privée;
• un entrepreneur du secteur privé offrant des services à l’établissement d’enseignement sur le campus;
• l’employeur pour les stages pratiques pour étudiants approuvés par l’EED.

Les employeurs sur le campus comprennent ceux dont l’entreprise pourrait également servir le grand public, à condition que le lieu de travail soit situé sur le campus de l’établissement ou que le travail s’effectue dans le cadre d’un stage pratique pour étudiants approuvé par l’EED.

Professions

Les étudiants étrangers à temps plein de niveau postsecondaire peuvent être autorisés à travailler sans permis dans n’importe quelle profession pourvu qu’ils travaillent

• sur le campus (aucune restriction quant au nombre d’emplois);
• à titre d’assistant de recherche ou d’enseignement dans des installations hors campus pour des travaux de recherche liés à leur subvention de recherche. Ces installations peuvent comprendre des hôpitaux universitaires, des cliniques et des instituts de recherche associés ou affiliés officiellement avec l’établissement d’enseignement;
• dans le cadre de leurs activités de stage pratique pour étudiants approuvées par leur EED. Voici une liste non exhaustive des activités :
  • stages coopératifs;
  • stages;
  • stages pratiques;
  • programmes de mentorat.

Travailler sur le campus en plus de travailler hors du campus

Il n’y a aucune restriction quant au nombre d’heures que les étudiants peuvent travailler sur le campus [suivant l’alinéa R186f)] en plus des 24 heures par semaine hors campus, pourvu qu’ils continuent de satisfaire aux critères d’admissibilité applicables.

Mises à jour précédentes

• 1 mars 2022