Permis d’études : Travailler sur le campus

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Emploi sur le campus

Les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire à plein temps peuvent travailler sans permis de travail sur le campus de l'université ou du collège qu'ils fréquentent à plein temps [R186f)]. Cette autorisation est valide pour la durée de validité du permis d'études lié à l'établissement où ils sont inscrits à plein temps.

Cette règle s'applique aux étudiants qui :

  • poursuivent des études à plein temps (peu importe le cours ou le programme d’études offerts par une université, un collège communautaire, un collège d'enseignement général et professionnel (cégep), une école technique ou de métiers subventionnée par l’État, ou par un établissement privé autorisé en vertu d’une loi provinciale à décerner des grades);
  • occupent un ou plusieurs emplois sur le campus, ainsi que ceux qui travaillent en tant qu'assistants de recherche ou à l'enseignement dans des installations hors campus dans le cadre d'une recherche associée à la bourse de recherche reçue. Au nombre des installations, mentionnons les hôpitaux universitaires, les cliniques, les instituts de recherche, etc., associés ou affiliés officiellement avec l'établissement d'enseignement.

Définition de « travail sur le campus »

« Sur le campus » s'entend d'un lieu de travail se trouvant dans les limites du campus. Les étudiants peuvent travailler sur le campus de l'établissement d'enseignement où ils sont inscrits à plein temps. Si l'établissement d'enseignement compte plus d'un campus, l'étudiant peut travailler à différents endroits sur ces campus, dans la mesure où ces campus sont situés dans la même ville. Si l'établissement d'enseignement compte des campus dans des villes différentes, l'étudiant ne peut travailler que sur le campus où il est inscrit à plein temps.

Les étudiants peuvent travailler sur le campus en tant qu'assistants de recherche ou à l'enseignement, notamment dans une bibliothèque, un hôpital ou un centre de recherche affilié à l'établissement d'enseignement, mais situé à l'extérieur des limites physiques du campus de cet établissement, et ce, uniquement si le travail est exclusivement lié à la bourse de recherche que l'étudiant a reçue.

L'employeur peut être :

  • l'établissement d'enseignement;
  • une faculté;
  • une association étudiante;
  • l'étudiant lui-même (travail autonome sur le campus);
  • une entreprise privée;
  • un entrepreneur du secteur privé offrant des services à l'établissement d'enseignement sur son campus.

Certaines universités et certains collèges sont situés au centre-ville. Les employeurs sur le campus comprennent ceux dont l'entreprise offre des services au public en général, dans la mesure où leur lieu d'affaires est situé sur le campus de l'établissement d'enseignement.

Remarque : Les étudiants ont besoin d'un numéro d'assurance sociale (NAS) pour pouvoir travailler au Canada. Pour demander un NAS afin de pouvoir occuper un emploi sur le campus, les étudiants doivent être titulaires d'un permis d'études valide. Les étudiants peuvent demander un NAS avant de commencer à travailler ou au plus tard trois jours après avoir commencé à travailler.

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