Permis d’études : Travailler sur le campus

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Permis d’études : Travailler sur le campus

Les étudiants qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire à plein temps peuvent travailler sans permis de travail sur le campus de l’université ou du collège qu’ils fréquentent à plein temps [R186f)]. Cette autorisation sera indiquée sur leur permis d’études et sera valable pour la durée de validité du permis d’études lié à l’établissement où ils sont inscrits à plein temps.

Cette règle s’applique aux étudiants qui :

  • poursuivent des études à plein temps dans :
    • un établissement d’enseignement postsecondaire, notamment :
      • un collège,
      • une école technique ou de métier,
      • une université,
      • un cégep (au Québec);
    • un établissement postsecondaire privé régi par les mêmes règles et règlements que les établissements publics du Québec;
    • un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire privé ou public (au Québec) offrant des programmes admissibles de 900 heures d’études ou plus menant à :
      • un diplôme d’études professionnelles (DEP), 
      • une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
    • un établissement d’enseignement canadien privé autorisé à décerner des diplômes (p. ex. baccalauréat, maîtrise, doctorat) en vertu d’une loi provinciale, mais seulement si l’étudiant est inscrit à un programme d’études reconnu par la province menant à l’obtention d’un diplôme, et non à n’importe quel programme d’études offert par l’établissement d’enseignement privé;
  • occupent :
    • un ou plusieurs emplois sur le campus,
    • un emploi en tant qu’assistants de recherche ou à l’enseignement dans des installations hors campus dans le cadre d’une recherche associée à la bourse de recherche reçue. Au nombre des installations, mentionnons les hôpitaux universitaires, les cliniques et les instituts de recherche associés ou affiliés officiellement avec l’établissement d’enseignement.

Les étudiants qui n’ont pas eu à se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) dans le cadre de leur demande de permis d’études devront en subir un si leur travail sur le campus se fait dans un hôpital ou tout autre endroit où la protection de la santé publique est essentielle. Pour de plus amples renseignements, voyez qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

Étudiants à temps plein ayant une charge de cours à temps partiel au cours de leur dernière session scolaire

Les étudiants dont le permis d’études indique qu’ils sont autorisés à travailler sur le campus et qui ont conservé le statut d’étudiant à temps plein pendant toute la durée de leur programme d’études, mais qui n’ont besoin que d’une charge de cours à temps partiel pendant leur dernière session scolaire afin de terminer leur programme d’études sont autorisés à travailler sur le campus pendant un nombre illimité d’heures par semaine pendant leur dernière session scolaire.

S’il n’est pas indiqué sur le permis d’études que l’étudiant étranger est autorisé à travailler sur le campus, mais qu’il est indiqué que celui-ci est autorisé à travailler hors du campus, l’étudiant étranger qui étudie à temps plein tout au long de son programme d’études, à l’exception de sa dernière session scolaire, est autorisé à travailler pendant sa dernière session scolaire hors du campus ou sur le campus pour un maximum de 20 heures par semaine.

Définition de travail sur le campus

Le travail sur le campus s’entend d’un travail qui se déroule dans des lieux d’emploi dans les limites du campus. Les étudiants peuvent seulement travailler sur le campus de l’établissement d’enseignement où ils sont inscrits à plein temps. Si l’établissement d’enseignement compte plus d’un campus, l’étudiant peut travailler à différents endroits sur ces campus, dans la mesure où ces campus sont situés dans la même ville. Si l’établissement d’enseignement compte des campus dans des villes différentes, l’étudiant ne peut travailler que sur le campus où il est inscrit à plein temps.

Les étudiants peuvent travailler sur le campus en tant qu’assistants de recherche ou à l’enseignement, notamment dans une bibliothèque, un hôpital ou un centre de recherche affilié à l’établissement d’enseignement, mais situé à l’extérieur des limites physiques du campus de cet établissement, et ce, uniquement si le travail est exclusivement lié à la bourse de recherche que l’étudiant a reçue.

L’employeur peut être :

  • l’établissement d’enseignement;
  • une faculté;
  • une association étudiante;
  • l’étudiant lui-même (travail autonome sur le campus);
  • une entreprise privée;
  • un entrepreneur du secteur privé offrant des services à l’établissement d’enseignement sur le campus.

Les employeurs sur le campus comprennent ceux dont l’entreprise pourrait également offrir des services au public en général, dans la mesure où leur lieu d’affaires est situé sur le campus de l’établissement d’enseignement.

Remarque : Les étudiants ont besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour pouvoir travailler au Canada. Pour demander un NAS afin d’occuper un emploi sur le campus, les étudiants doivent être titulaires d’un permis d’études valide. Les étudiants peuvent demander un NAS avant de commencer à travailler ou au plus tard 3 jours après avoir commencé à travailler.

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