Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l'immigration (EMI)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Demandeurs de résidence permanente

Les étrangers qui demandent un visa de résident permanent (VRP) ou qui demandent à séjourner au Canada à titre de résident permanent doivent se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) [R30(1)a)(i)]. Chaque étranger tenu de se soumettre à un EMI doit être titulaire d’un certificat médical valide avant qu’une décision définitive puisse être prise à l’égard de sa demande, lequel doit indiquer que son état de santé ne constitue vraisemblablement pas un danger pour la santé ou la sécurité publiques et, à moins que le paragraphe 38(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) s’applique, ne risque vraisemblablement pas d’entraîner un fardeau excessif [R30(3)].

Les seules exceptions visent la plupart des demandeurs de résidence permanente qui sont membres de la catégorie des aides familiaux (AF1), conformément à l’alinéa 30(1)(g) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Toutefois, il convient de noter que cette exception ne vise pas tous les demandeurs de la catégorie AF1.

Membres de la famille des étrangers

Tous les membres de la famille accompagnant un étranger qui demandent un VRP ou qui demandent à séjourner au Canada à titre de résident permanent doivent se soumettre à un EMI.

Les étrangers ont parfois des membres de la famille qui ne se rendront pas au Canada. À quelques exceptions près, ces membres de la famille doivent également se soumettre à un EMI. Les exceptions sont énumérées au paragraphe R30(1) :

  • le membre de la famille d’une personne protégée, qui n’est pas visé par la demande de séjour au Canada à titre de résident permanent de celle-ci [R30(1)e)];
  • le membre de la famille qui n’accompagne pas l’étranger qui a présenté une demande d’asile à l’étranger [R30(1)(f)].

Remarque : Les membres de la famille qui n’accompagnent pas les demandeurs de résidence permanente n’ont besoin de subir qu’un seul EMI. Ils n’ont pas à subir un second examen si le premier n’est plus valide. Dans un tel cas, le bureau de migration responsable doit demander une réévaluation au bureau médical régional (BMR) responsable pour pouvoir procéder au règlement de la demande de résidence permanente.

Demandeurs de résidence temporaire

Les étrangers qui demandent un visa de résident temporaire (VRT) ou qui demandent à séjourner au Canada à titre de résident temporaire pourraient être tenus de se soumettre à un EMI [R30(1)a)(i)]. Chaque étranger tenu de se soumettre à un EMI doit être titulaire d’un certificat médical valide avant qu’une décision définitive puisse être prise à l’égard de sa demande, lequel doit indiquer que son état de santé ne constitue vraisemblablement pas un danger pour la santé ou la sécurité publiques et, à moins que le paragraphe L38(2) s’applique, ne risque vraisemblablement pas d’entraîner un fardeau excessif [R30(3)].

Si la durée de la visite est de 6 mois ou moins

Un EMI n’est requis que si le demandeur a l’intention de travailler dans un milieu où la protection de la santé publique est essentielle. La liste suivante fournit des exemples de ces milieux. Cette liste n’est pas exhaustive.

  • Les milieux de travail entraînant un contact étroit avec des personnes, notamment :
    • les travailleurs dans les milieux de soins de santé;
    • les travailleurs de laboratoires cliniques;
    • les préposés aux bénéficiaires dans les foyers de soins infirmiers et les établissements de soins gériatriques;
    • les étudiants en médecine admis au Canada pour étudier à l’université;
    • les médecins qui font des remplacements à court terme;
    • les travailleurs dans des écoles primaires et secondaires ou dans le domaine de la garde d’enfants;
    • les domestiques;
    • les travailleurs qui donnent des soins à domicile à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes handicapées;
    • les employés de garderie;
    • les travailleurs agricoles de pays ou territoires désignés. Un pays est désigné s’il y a un « Oui » dans la colonne intitulée « Examen médical exigé » sur la liste des pays et territoires désignés.

Si la durée de la visite est de plus de 6 mois

Lorsqu’on calcule si un séjour sera de plus de 6 mois, les absences du Canada, réelles ou prévues, de moins de 14 jours n’ont aucune incidence sur la décision.

Un EMI est requis pour :

  • les milieux de travail où la protection de la santé publique est essentielle et entraînant un contact étroit avec des personnes, notamment :
    • les travailleurs dans les milieux de soins de santé;
    • les travailleurs de laboratoires cliniques;
    • les préposés aux bénéficiaires dans les foyers de soins infirmiers et les établissements de soins gériatriques;
    • les étudiants en médecine admis au Canada pour étudier à l’université;
    • les médecins qui font des remplacements à court terme;
    • les travailleurs dans des écoles primaires et secondaires ou dans le domaine de la garde d’enfants;
    • les domestiques;
    • les travailleurs qui donnent des soins à domicile à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes handicapées;
    • les employés de garderie;

Rappel : Pour ces professions, un EMI est nécessaire, peu importe la durée du séjour.

  • les personnes qui, au cours de la période d’un an précédant la date de leur demande en vue d’entrer au Canada ou d’obtenir un visa ou un permis, ont passé plus de 6 mois consécutifs dans un pays pour lequel un EMI est nécessaire;
  • les étudiants (sauf les étudiants en médecine ou en soins de santé) ne sont pas tenus de subir un EMI, à moins qu’ils ne soient originaires d’un pays pour lequel il est nécessaire.

Demandeurs de permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada (EIC)

  • Tous les demandeurs d’Expérience internationale Canada (EIC), quelle que soit leur nationalité, doivent subir un EMI s’ils prévoient de travailler dans une milieu désigné, et ce, peu importe la durée de leur permis de travail. Les demandeurs au titre d’EIC doivent également subir un EMI s’ils ont habité ou voyagé dans certains pays ou territoires pendant 6 mois ou plus ou ont l’intention de travailler ou de résider au Canada pendant plus de 6 mois.
  • Les demandeurs qui ont l’intention de travailler dans des professions qui nécessitent un contact étroit avec des personnes vulnérables doivent toujours subir un EMI.
  • Les demandeurs qui ont subi leur examen médical aux fins de l’immigration doivent téléverser la feuille d’information d’eMédical que leur a fournie leur médecin désigné (ou le formulaire IMM1017B signé pour les dossiers papier) dans le champ « Preuve de l’examen médical » ou « Documents facultatifs ». Les demandeurs qui présentent une demande papier doivent joindre le document à leur demande.
  • Afin que les résultats médicaux n’arrivent pas à expiration avant que les demandeurs n’aient reçu une IPD, ceux-ci devraient attendre d’avoir reçu leur invitation à présenter une demande (IPD) avant de subir un EMI.
  • Les demandeurs qui ont besoin d’un EMI, mais ne sont pas en mesure d’en obtenir un dans le délai prescrit de 20 jours, peuvent présenter, avec leur demande de permis de travail, la preuve qu’ils ont pris rendez-vous avec un médecin désigné approuvé par IRCC. La présentation du formulaire « Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client » ou de la preuve qu’un rendez-vous a été pris indiquera au bureau de traitement qu’il doit attendre d’avoir reçu les résultats de l’examen médical avant de prendre une décision finale.
  • Pour obtenir des instructions sur la façon d’associer les résultats d’examen médical à une demande de permis de travail, consulter le Codage des évaluations médicales (accessible à l’interne seulement).

Étudiants en soins de santé qui sont dispensés du permis de travail

Consulter la page Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) : Étudiants en soins de santé dispensés du permis de travail.

Autres situations nécessitant un examen médical

  • L’étranger dont l’agent ou la Section de l’immigration a des motifs raisonnables de croire qu’il est interdit de territoire au titre de l’article L38 (par exemple les personnes qui ont répondu « oui » aux questions sur les problèmes médicaux ou à l’exposition à la tuberculose dans le formulaire de demande).
  • Les personnes qui demandent un visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa), peu importe la durée de la visite ou si le demandeur provient d’un pays désigné.
  • Les résidents temporaires qui souhaitent recevoir un traitement médical au Canada auront peut-être à se soumettre à un examen médical.

Remarque : Un résident temporaire dont la vie est en danger, et qui se rend dans un hôpital spécialisé pour y recevoir un traitement qui n’est pas disponible ailleurs, peut mériter que son cas soit traité de façon expéditive. Pour convaincre l’agent que le paiement du traitement est garanti et que cela n’aura pas d’incidence sur des Canadiens en attente d’un tel traitement, l’agent doit consulter un médecin avant de prendre une décision. Les compagnies aériennes qui transportent ces personnes pourraient devoir être informées de la nature de l’état de santé de la personne, alors l’agent doit conseiller au résident temporaire d’aviser la compagnie aérienne avant le voyage afin d’éviter des complications pendant le voyage.

Réfugiés

  • L’étranger qui demande l’asile au Canada [R30(1)a)(v)];
  • L’étranger qui cherche à entrer ou à séjourner au Canada et qui peut demander la protection au ministre au titre du paragraphe L112(1), sauf celui qui n’a pas quitté le Canada après le rejet de sa demande d’asile ou de sa demande de protection [R30(1)a)(vi)];
  • Les demandeurs d’asile et les membres de leur famille au Canada doivent être titulaires d’un certificat médical valide avant de pouvoir travailler au Canada et pour achever leur demande d’asile.

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