Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l'immigration

Demandeurs de résidence permanente

Les étrangers qui demandent un visa de résident permanent ou qui demandent à séjourner au Canada à titre de résident permanent doivent se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration [R30(1)a)(i)].

Les seules exceptions visent la plupart des demandeurs de résidence permanente qui sont membres de la catégorie des aides familiaux (AF1), conformément à l’alinéa R30(1)g). Toutefois, il convient de noter que cette exception ne vise pas tous les demandeurs de la catégorie AF1.

Membres de la famille des étrangers

Tous les membres de la famille accompagnant un étranger qui demandent un visa de résidence permanente ou qui demandent à séjourner au Canada à titre de résident permanent doivent se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

Les étrangers ont parfois des membres de la famille qui ne se rendront pas au Canada. À quelques exceptions près, ces membres de la famille doivent également se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration. Les exceptions sont énumérées au paragraphe R30(1) :

• le membre de la famille d’une personne protégée, qui n’est pas visé par la demande de séjour au Canada à titre de résident permanent de celle-ci [R30(1)e)];
• le membre de la famille qui n’accompagne pas l’étranger qui a présenté une demande d’asile à l’étranger [R30(1)f)].

Demandeurs de résidence temporaire

Si la durée de la visite est de six mois ou moins

Un examen médical aux fins de l’immigration n’est requis que si le demandeur a l’intention de travailler dans une profession où la protection de la santé publique est essentielle. La liste suivante fournit des exemples de ces professions. Cette liste n’est pas exhaustive.

• Les professions entrainant un contact étroit avec des personnes, notamment :
  • les travailleurs dans les milieux de soins de santé;
  • les travailleurs de laboratoires cliniques;
  • les préposés aux bénéficiaires dans les foyers de soins infirmiers et les établissements de soins gériatriques;
  • les étudiants en médecine admis au Canada pour étudier à l’université;
  • les médecins qui font des remplacements à court terme;
  • les travailleurs dans des écoles primaires et secondaires ou dans le domaine de la garde d’enfants;
  • les domestiques;
  • les travailleurs qui donnent des soins à domicile à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes handicapées;
  • les employés de garderie;
  • les travailleurs agricoles de pays ou territoires désignés. Un pays est désigné s’il y a un « oui » dans la colonne intitulée « Examen médical exigé » sur la liste des pays et territoires désignés.

Si la durée de la visite est de plus de six mois

Lorsqu’on calcule si un séjour sera de plus de six mois, les absences du Canada – réelles ou prévues – de moins de 14 jours n’ont aucune incidence sur la décision.

Un examen médical aux fins de l’immigration est requis pour :

• Les professions où la protection de la santé publique est essentielle et entraînant un contact étroit avec des personnes, notamment :
  • les travailleurs dans les milieux de soins de santé;
  • les travailleurs de laboratoires cliniques;
  • les préposés aux bénéficiaires dans les foyers de soins infirmiers et les établissements de soins gériatriques;
  • les étudiants en médecine admis au Canada pour étudier à l’université;
  • les médecins qui font des remplacements à court terme;
  • les travailleurs dans des écoles primaires et secondaires ou dans le domaine de la garde d’enfants;
  • les domestiques;
  • les travailleurs qui donnent des soins à domicile à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes handicapées;
  • les employés de garderie.

• les personnes qui, au cours de la période d’un an précédant la date de leur demande en vue d’entrer au Canada ou d’obtenir un visa ou un permis, ont passé plus de six mois consécutifs dans un pays pour lequel l’examen médical est nécessaire.
• Les étudiants (sauf les étudiants en médecine ou en soins de santé) ne sont pas tenus de subir un examen médical, à moins qu’ils ne soient originaires d’un pays pour lequel l’examen médical est nécessaire.

Demandeurs de permis de travail au titre d’Expérience internationale Canada

• Tous les demandeurs au titre d’Expérience internationale Canada, quelle que soit leur nationalité, doivent subir un EMI s’ils prévoient travailler dans une profession désignée, et ce, peu importe la durée de leur permis de travail. Les demandeurs au titre d’EIC doivent également subir un EMI s’ils ont habité ou voyagé dans certains pays ou territoires pendant six mois ou plus ou ont l’intention de travailler ou de résider au Canada pendant plus de six mois.
• Les demandeurs qui ont l’intention de travailler dans des professions qui nécessitent un contact étroit avec des personnes vulnérables doivent toujours subir un examen médical.
• Les demandeurs qui ont subi un examen médical doivent joindre le formulaire « Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client »[IMM 1017] ou la feuille d’information eMédical fournie par leur médecin désigné et télécharger ce document dans « Preuve de l’examen médical » ou « Documents optionnels ».
• Afin que les résultats médicaux n’arrivent pas à expiration avant que les demandeurs n’aient reçu une IPD, ceux-ci devraient attendre d’avoir reçu leur IPD avant de subir un examen médical.
• Les demandeurs qui ont besoin d’un examen médical, mais ne sont pas en mesure d’en obtenir un dans le délai prescrit de 20 jours, peuvent présenter, avec leur demande de permis de travail, la preuve qu’ils ont pris rendez-vous avec un médecin désigné approuvé par IRCC. La présentation du formulaire « Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client » ou de la preuve qu’un rendez-vous a été pris indiquera au bureau de traitement qu’il doit attendre d’avoir reçu les résultats de l’examen médical avant de prendre une décision finale.

Étudiants en soins de santé qui sont dispensés du permis de travail

Consulter la page Examen médical aux fins de l’immigration : Étudiants en soins de santé dispensés du permis de travail.

Autres situations nécessitant un examen médical

• L’étranger dont l’agent ou la Section de l’immigration a des motifs raisonnables de croire qu’il est interdit de territoire au titre de l’article L38 (par exemple les personnes qui ont répondu « oui » aux questions sur les problèmes médicaux ou à l’exposition à la tuberculose dans le formulaire de demande).
• Les personnes qui demandent un visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa), peu importe la durée de la visite ou si le demandeur provient d’un pays désigné.
• Les résidents temporaires qui souhaitent recevoir un traitement médical au Canada auront peut-être à se soumettre à un examen médical.

Réfugiés

• L’étranger qui demande l’asile au Canada [R30(1)a)(v)];
• L’étranger qui cherche à entrer ou à séjourner au Canada et qui peut demander la protection au ministre au titre du paragraphe L112(1), sauf celui qui n’a pas quitté le Canada après le rejet de sa demande d’asile ou de sa demande de protection [R30(1)a)(vi)];
• Les demandeurs d’asile et les membres de leur famille au Canada sont tenus de subir un examen médical avant de pouvoir travailler au Canada. Consulter aussi la page Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206].