Programme des résidents temporaires : Aperçu

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le Programme des résidents temporaires a pour but de concevoir, d'élaborer et de mettre en place des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de manière à optimiser leur apport au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Table des matières

Visiteurs

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application, les résidents temporaires comprennent les visiteurs, les étudiants, les travailleurs et les titulaires de permis de séjour temporaire. Selon leur citoyenneté, les résidents temporaires qui souhaitent venir au Canada temporairement doivent obtenir un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique (AVE).

Étudiants

Les étudiants étrangers sont maintenant une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent obtenir le statut de résident temporaire et qui ont obtenu un permis d’étudiant ou qui sont autorisées, par le Règlement, à étudier.

Un permis d'études est une autorisation écrite accordée aux ressortissants étrangers les autorisant à entreprendre des études au Canada.

Par conséquent, les étudiants étrangers ont les mêmes obligations que les résidents temporaires.

L’éducation est de juridiction provinciale ou territoriale et les provinces ou territoires sont responsables de la réglementation de l’éducation au Canada. Il est de la responsabilité d’un étudiant de se renseigner au sujet de la qualité de l’établissement d’enseignement qu’il désire fréquenter. Il est possible de se rendre sur le site Web du Conseil des ministres de l’Éducation (CMEC), afin de vérifier si un établissement d’enseignement répond aux normes provinciales/territoriales. De plus, le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), une unité du CMEC, est un point de référence pour les aiguillages et les ressources relatifs à tout ce qui touche les aspects des études postsecondaires et supérieures dans les provinces et les territoires du Canada.

Travailleurs

Les travailleurs étrangers sont une catégorie prescrite de personnes qui peuvent obtenir le statut de résident temporaire et qui ont obtenu des permis de travail ou qui sont autorisées, par le Règlement, à travailler.

Un permis de travail est une autorisation écrite délivrée aux ressortissants étrangers les autorisant à s'engager dans un travail au Canada.

Par conséquent, les travailleurs étrangers ont les mêmes obligations que les résidents temporaires.

Interdiction de territoire (permis de séjour temporaire)

Normalement, les personnes qui ne répondent pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés se voient refuser un visa de résident permanent ou de résident temporaire à l'étranger, l’admission à un point d’entrée ou le traitement au Canada. Dans certains cas, toutefois, il peut y avoir des raisons impérieuses de délivrer un permis de séjour temporaire afin de permettre à une personne qui ne remplit pas les exigences de la Loi d’entrer ou de demeurer au Canada.

Admission au Canada

En plus de répondre aux critères d’admissibilité associés à la catégorie des résidents temporaires au titre de laquelle le demandeur a présenté une demande, ce dernier aura besoin d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (s’il est dispensé de visa).

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