Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Sur cette page
- Exigences générales en matière de visa
- Prolongations, rétablissement et perte du statut de résident temporaire
- Autorisation de voyage électronique (AVE)
- Permis de séjour temporaire (PST)
- Programme des étudiants étrangers
- Programme de mobilité internationale (PMI) et Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
- Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
- Dispenses de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
Exigences générales en matière de visa
Réception
- Statut de résident temporaire
- Pays visés par l’obligation de visa
- Dispenses de visa selon l’objet de l’entrée
- Exigences relatives aux frais
- Lieu de la présentation de la demande
Traitement
- Documents exigés lors de la présentation d’une demande de visa de résident temporaire (VRT)
- Examen des documents
- Considérations liées à la recevabilité et à l’admissibilité
- Preuves à l’appui de l’objet de l’entrée
- Double intention
- Preuve de fonds disponibles et aide financière
- Exigences médicales imposées aux étrangers
- Délivrance du visa : Transit, entrée unique et entrées multiples
- Délivrance du visa : Durée des séjours
- Catégories de visa
- Super visas
- Visas diplomatiques et officiels (y compris les représentants officiels du gouvernement américain)
- Visas de courtoisie
- Visas de facilitation
- Exigences particulières selon le type de demandeur
- Aperçu du processus de refus
- Annulation d’un visa de résident temporaire (VRT)
- Période de validité du visa (dates d’expiration)
- Contrôle et admission au point d’entrée
- Refus au point d’entrée
- Dépôts de garantie et garanties
Prolongations, rétablissement et perte du statut de résident temporaire
- Recevabilité pour les prolongations de statut de résident temporaire
- Prolongation du statut d’un mineur
- Résidents temporaires : Statut conservé durant le traitement (anciennement appelé statut implicite)
- Demandes de résidence permanente et de prolongation du statut de résident temporaire présentées au Canada
- Rétablissement du statut de résident temporaire
- Fiche du visiteur
- Frais et recouvrement des coûts relatifs aux prolongations
- Perte du statut
- Personnes visées par un mandat de l’immigration
Autorisation de voyage électronique (AVE)
- Autorisation de voyage électronique (AVE)
- Traitement manuel des demandes d’AVE
- Demande d’un citoyen canadien
- Demande d’un résident permanent du Canada
- Élargissement de l’AVE
- Renseignements défavorables associés à un demandeur d’AVE
- Évaluation de l’admissibilité
- Évaluer de nombreuses demandes d’AVE
- Renouvellement de la validation, désactivation ou refus d’une AVE
- Établissement de la validité d’une AVE
- Normes de service
Permis de séjour temporaire (PST)
Réception
Traitement
- Admissibilité et évaluation
- Décisions définitives et délivrance du permis
- Validité, conditions et annulation
- Permis subséquents
- Permis d’études et de travail
- Demandes de résidence permanente
- Procédures et considérations additionnelles
Administration
- Autorités et reddition de comptes
- Collecte de renseignements (y compris lors d’entrevues)
- Préparation d’un sommaire du cas, formulation d’une recommandation et consignation des décisions
Programme des étudiants étrangers
Réception
- Qui doit obtenir un permis d’études
- Présenter une demande
- Volet direct pour les études (VDE)
- Enfants mineurs
- Réfugiés et personnes protégées
- Établissements d’enseignement désignés (EED)
Traitement
- Évaluation de la demande
- Lettres d’acceptation
- Étudiants qui se rendent au Québec
- Bénéficiaires d’une bourse
- Autres considérations
- Décisions définitives
Travail
- Travailler sur le campus
- Programme de permis de travail coop
- Programme de permis de travail hors campus
- Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)
- Époux ou conjoints de fait d’étudiants à temps plein
Exécution
- Évaluation des conditions liées à un permis d’études
- Personnes visées par un mandat de l’immigration
Programme de mobilité internationale (PMI) et Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Permis de travail
Réception
- Étapes pour la détermination du travail et pour l’évaluation de la demande de permis de travail
- Étape 1 : Définition du terme « travail »
- Étape 2 : Autorisation de travailler sans permis de travail
- R186a) – Visiteurs commerciaux
- R186b) – Représentants de gouvernements étrangers
- Programme de mobilité internationale : Représentants de gouvernements étrangers non accrédités au Canada
- Programme de mobilité internationale : Travailleurs domestiques des représentants étrangers
- Employés recrutés sur place par les missions diplomatiques et consulaires et les organisations internationales : Emploi réciproque (code de dispense de l’EIMT C20)
- R186c) – Membres de la famille des représentants de gouvernements étrangers
- R186d) – Personnel militaire
- R186e) – Employés des gouvernements étrangers
- R186f) – Emplois sur le campus
- R186g) – Artistes de spectacle
- R186h) – Athlètes et membres d’une équipe
- R186i) – Correspondants de presse, journalistes et membres des médias
- R186j) – Conférenciers
- R186k) – Organisateurs de congrès
- R186l) – Chefs religieux
- R186m) – Juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires
- R186n) – Examinateurs et évaluateurs
- R186o) – Témoins experts et enquêteurs
- R186p) –Étudiants inscrits à un programme de courte durée en soins de santé
- R186q) – Inspecteurs de l’aviation civile
- R186r) – Enquêteurs d’accidents et incidents aériens
- R186s) – Membres d’équipage
- R186t) – Services d’urgence
- R186u) – Décision en instance sur le renouvellement d’un permis de travail
- R186v) – Travail hors campus
- R186w) – Travail hors campus (transition à un statut postdiplôme)
- R186x) – Indiens inscrits
- Politique d’intérêt public : Exemption de permis de travail de courte durée
- Politique d’intérêt public : Exemption de permis de travail de 120 jours pour les chercheur
- Lieu de demande
- Refus du traitement d’une demande : Protection des travailleurs contre le risque de violence et d’exploitation
Traitement
- Étape 3 : Examen de l’employeur
- Évaluation de l’authenticité de l’offre d’emploi sur la demande du permis de travail [R200(5)]
- Traitement du permis de travail : Examen du salaire, de la profession et des conditions de travail fournis aux anciens travailleurs temporaires
- Évaluation de l’admissibilité de l’employeur au Programme de mobilité internationale (PMI) ou au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET): Liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions
- Nouvelle dénomination de l’employeur et restructurations d’entreprise
- Étape 4 : Travailleurs temporaires : Recevabilité et admissibilité
- Étape 5 : Interdictions liées à la délivrance du permis de travail
- Délivrance d’un permis de travail
- Permis de travail ouverts
- Permis de travail lié à un employeur donné avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
- Conditions relatives à la durée de validité du permis de travail
- Processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail
- Cas du Québec ‒ Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI)
- Traitement prioritaire (en 14 jours) des demandes de permis de travail au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales
Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
- Aperçu
- Validité et suspension de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et durée de l’emploi
- Période de validité limitée des EIMT
- Professions exigeant un niveau réduit de formation
- Aides familiaux
Dispenses de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
Accords ou ententes internationaux [R204]
- Accords de libre-échange (ALE) internationaux [R204a)] (codes de dispense de l’EIMT : T21, T22, T23, T24)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (remplacé par l’ACEUM le 1er juillet 2020)
- Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
- ALE Canada-Chili
- ALE Canada-Pérou
- ALE Canada-Colombie (en plus du code T25)
- ALE Canada-Corée (en plus du code T25)
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
- Visiteurs commerciaux (dispensés du permis de travail en application de l’alinéa R186a) ou de l’article R187)
- Investisseurs (permis de travail requis et code de dispense de l’EIMT T46)
- Professionnels indépendants et fournisseurs de services contractuels (permis de travail requis et codes de dispense de l’EIMT T43 et T47)
- Personnes faisant l’objet d’un transfert (permis de travail requis et code de dispense de l’EIMT T44) et dispositions sur les conjoints (permis de travail ouvert et code de dispense de l’EIMT T45)
- Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (ACCCRU)
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord général sur le commerce des services (AGCS) (T33)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accords non commerciaux Canada-international (T11)
- Personnel de transporteur aérien (personnel technique, opérationnel, au sol et d’exécution)
- Employés du gouvernement des États-Unis
- Accords Canada-provinciaux/territoriaux [R204c)]
Intérêts canadiens [ R205]
Avantage important [R205a)]
- Lignes directrices générales (C10)
- Personnel de transporteur aérien (agents de sécurité étrangers)
- Stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
- Opérateurs de meuleuse de rails, soudeurs de rails et autres opérateurs de matériel spécialisé d’entretien de la voie ferrée
- Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada
- Médecins étrangers venant travailler au Québec
- Agents de liaison pour les travailleurs agricoles des Antilles
- Candidats au programme concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale (C11)
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (C12)
- Exigences générales
- Lien admissible entre l’employeur canadien et l’employeur étranger
- Lien admissible entre l’employeur et le travailleur étranger
- Postes admissibles
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société en vertu d’accords internationaux
- Nouvelle dénomination de l’employeur et restructurations d’entreprise
- Personnel de transporteur aérien (chefs d’escale)
- Personnel chargé des réparations urgentes ou d’équipement qui n’est plus sous garantie (C13)
- Travailleurs du domaine de la production télévisuelle et cinématographique (C14)
- Mobilité francophone (C16)
- Aides familiaux résidants dont la demande de résidence permanente a été soumise (A71)
- Aides familiaux dont la demande de résidence permanente (DRP) a été présentée au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile (permis de travail ouvert restreint à une profession) (C90)
- Époux ou conjoints de fait et personnes à charge ayant atteint l’âge de la majorité des aides familiaux dont la demande de résidence permanente (DRP) a été présentée au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile (C91)
- Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) (A75)
- Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) pour les aides familiaux au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile (A75)
- Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec (A75)
- Demandeurs de visa de résident permanent (VRP) pour démarrage d’entreprise (A75)
Emploi réciproque [R205b)]
- Directives générales (C20)
- Expérience internationale Canada (EIC) (C21)
- Échanges d’enseignants (C22)
- Arts de la scène (C23)
Désigné par le ministre [R205c)]
- Travail relié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation (C31, C32, C33)
- Recherche (C31)
- Programme d’enseignement coopératif au niveau postsecondaire (C32)
- Programme d’enseignement coopératif au niveau secondaire (C33)
- Politique d’intérêt public, concurrence et économie (C25 [anciennement], C41, C42, C43, C44, C45)
- Époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés (C41)
- Époux ou conjoints de fait des titulaires de permis d’études (C42)
- Travail postdiplôme (C43)
- Boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie (Ph. D.) et titulaires d’une bourse de recherche (C44)
- Emploi hors campus
- Médecins résidents et moniteurs de recherche (C45)
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance [R205d)] (C50)
- Travail d’ordre religieux (C50)
- Travail d’ordre charitable (C50)
Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206] (S61 ou S62)
Personnes qui demandent la résidence permanente au Canada [R207] (A70)
- Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) (suivant l’approbation de principe)
- Aides familiaux résidants (suivant l’approbation de principe)
- Personnes protégées en vertu du L95(2)
- Dispense en vertu du L25 (motifs d’ordre humanitaire)
Travailleurs vulnérables [R207.1] (A72)
Motifs humanitaires [R208] (H81 ou H82)
- Étudiants démunis (H81)
- Titulaires d’un permis de séjour temporaire (PST) valide pendant au moins 6 mois (H82)
Situations de travail spécifiques
Guide de référence rapide pour les agents
- Situations de travail uniques
- Personnel de transporteur aérien
- Employés d’autorités responsables de ponts et de tunnels
- Conseillers de camp
- Conseillers de camp en formation
- Agents de liaison pour les travailleurs agricoles des Antilles
- Politique d’intérêt public temporaire : Designers graphiques travaillant au Canada dans le cadre d’une production télévisuelle ou cinématographique en scènes réelles
- Propriétaires ou directeurs de camp étranger
- Guides de pêche
- Stagiaires
- Stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
- Loi sur les océans
- Employés du gouvernement des États-Unis
- Opérateurs de meuleuse de rails, soudeurs de rails et autres opérateurs de matériel
- Jockeys libres étrangers
- Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada (code de dispense de l’EIMT C10)
Initiatives spéciales et projets pilotes
Provinciaux et territoriaux
- Programme pilote communautaire du Yukon (A75)
- Évaluation de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta
Fédéraux
- Permis de travail ouverts pour les demandeurs de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux
- Permis de travail délivrés aux travailleurs du secteur de la transformation des produits de la mer
- Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC)
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (C15)
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord – Époux ou conjoints de fait (C17)
- Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA)
Régime de conformité des employeurs
- Inspections de conformité des employeurs
- Révocation de permis de travail pour des considérations de politique d’intérêt public
- Application de sanctions à un employeur n’ayant pas respecté les conditions
- Liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions
- Recouvrer les montants de sanctions administratives pécuniaires et déterminer à quel moment les employeurs sont en défaut de paiement
- Dispense du régime de conformité des employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI)
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