Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières

Sur cette page

• Exigences générales en matière de visa
• Prolongation du statut de résident temporaire
• Autorisation de voyage électronique (AVE)
• Permis de séjour temporaire (PST)
• Programme des étudiants étrangers
• Programme de mobilité internationale et Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et dispenses
• Dispenses d’EIMT

Exigences générales en matière de visa

Réception

• Statut de résident temporaire
• Pays visés par l’obligation de visa
• Dispense de visa selon l’objet de l’entrée
  • Programme de transit sans visa
  • Programme sur le transit des Chinois
  • Pays désignés aux fins de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
• Exigences relatives aux frais
• Lieu de la présentation de la demande

Traitement

• Documents exigés lors de la présentation d’une demande de VRT
• Examen des documents
• Considérations liées à la recevabilité et à l’admissibilité
• Preuves à l’appui de l’objet de l’entrée
• Double intention
• Preuve de fonds disponibles et aide financière
• Exigences médicales imposées aux étrangers
• Délivrance du visa : transit, entrée unique et entrées multiples
• Délivrance du visa : Durée des séjours
• Catégories de visa
  • Super visas
  • Visas diplomatiques et officiels (y compris les représentants officiels du gouvernement américain)
  • Visas de courtoisie
  • Visas de facilitation
• Exigences particulières selon le type de demandeur
  • Mineurs
  • Gens d’affaires et délégations commerciales
  • Personnes qui souhaitent entrer au Canada afin de donner naissance
  • Donneurs d’organe potentiels
• Aperçu du processus de refus
• Annulation d’un VRT
• Période de validité du visa (date d’expiration)
• Contrôle et admission au point d’entrée
• Refus au point d’entrée
• Dépôts de garantie et garanties

Prolongation du statut de résident temporaire

• Recevabilité pour les prolongations de statut de résident temporaire
• Prolongation du statut d’un mineur
• Statut implicite
• Demandes de résidence permanente et de prolongation du statut de résident temporaire présentées au Canada
• Rétablissement du statut
• Fiche du visiteur
• Frais et recouvrement des coûts relatifs aux prolongations
• Perte du statut
• Personnes visées par un mandat de l’immigration

Autorisation de voyage électronique (AVE)

• Autorisation de voyage électronique (AVE)
• Traitement manuel des demandes d’AVE

Permis de séjour temporaire (PST)

• Mise en contexte
• Quand envisager de délivrer un PST
• Admissibilité et évaluation
• Décisions finales et délivrance de PST
• Conditions, validité et annulation de PST
• PST subséquents
• Permis d’études et de travail
• Demandes de résidence permanente
• Procédures et considérations additionnelles :
  • L’interdiction de territoire (santé)
  • L’interdiction de territoire (criminalité)
  • Victimes de traite des personnes
  • Mesures de renvoi et mandats de l’immigration
  • Enfants apatrides nés de parents canadiens
• Autorités et reddition de comptes
• Collecte de renseignements (y compris lors d’entrevues)
• Préparation d’un sommaire du cas, formulation d’une recommandation et consignation des décisions

Programme des étudiants étrangers

Réception

• Qui doit obtenir un permis d’études
• Présenter une demande
• Volet direct pour les études (VDE)
• Enfants mineurs
• Réfugiés et personnes protégées
• Établissements d’enseignement désignés 

Traitement

• Évaluation de la demande
• Lettres d’acceptation
• Étudiants qui se rendent au Québec
• Bénéficiaires d’une bourse
• Autres considérations
• Décisions finales

Travail

• Travailler sur le campus
• Programme de permis de travail coop
• Programme de permis de travail hors campus
• Programme de permis de travail postdiplôme
• Époux ou conjoints de fait d’étudiants à temps plein

Exécution

• Évaluation des conditions liées à un permis d’études
• Personnes visées par un mandat de l’immigration

Programme de mobilité internationale et Programme des travailleurs étrangers temporaires

Permis de travail

Réception

• Étapes pour la détermination du travail et pour l’évaluation de la demande de permis de travail
• Étape 1 : Définition du terme « travail »
  • Évaluation du travail agricole à titre bénévole
• Étape 2 : Autorisation de travailler sans permis de travail
  • R186a) – Visiteur commercial
  • R186b) – Représentants de gouvernements étrangers et R186c) – Membres de la famille des représentants de gouvernements étrangers
  • R186d) – Personnel militaire
  • R186e) – Employés des gouvernements étrangers
  • R186f) – Emplois sur le campus
  • R186g) – Artistes de spectacle
  • R186h) – Athlètes et membres d’une équipe
  • R186i) – Correspondants de presse, journalistes et membres des médias
  • R186j) – Conférenciers
  • R186k) – Organisateurs de congrès
  • R186l) – Chefs religieux
  • R186m) – Juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires
  • R186n) – Examinateurs et évaluateurs
  • R186o) – Témoins experts et enquêteurs
  • R186p) – Étudiants en soins de santé
  • R186q) – Inspecteurs de l’aviation civile
  • R186r) – Enquêteurs d’accidents et incidents aériens
  • R186s) – Membres d’équipage
  • R186t) – Services d’urgence
  • R186u) – Statut implicite
  • R186v) – Travail hors campus
  • R186w) – Travail hors campus (transition à un statut postdiplôme)
  • R186x) — Indiens inscrits
  • Politique générale : Exemption de permis de travail de courte durée
  • Politique générale : Exemption de permis de travail de 120 jours pour les chercheur
• Lieu de demande
  • Présentation de la demande dans un bureau des visas avant l’entrée
  • Personnes pouvant présenter une demande à un point d’entrée
  • Personnes pouvant présenter une demande à partir du Canada
• Refus du traitement d’une demande : Protection des travailleurs contre le risque de violence et d’exploitation

Traitement

• Étape 3 : Examen de l’employeur
  • Évaluation de l’authenticité de l’offre d’emploi sur la demande du permis de travail [R200(5)] 
  • Traitement du permis de travail : Examen du salaire, de la profession et des conditions de travail fournis aux anciens travailleurs temporaires 
  • Évaluation de l’admissibilité de l’employeur au Programme de mobilité internationale ou au Programme des travailleurs étrangers temporaires : Liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions
  • Changements de nom d’un employeur et restructurations organisationnelles
• Étape 4 : Travailleur temporaire : Recevabilité et admissibilité
  • Évaluation des exigences médicales 
  • Évaluation de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta
  • Situations de grève
  • Exigences linguistiques
  • Mandats de l’immigration
• Étape 5 : Interdictions liées à la délivrance du permis de travail
• Délivrance d’un permis de travail
  • Permis de travail ouverts
  • Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
  • Conditions relatives à la durée de validité du permis de travail
  • Programme de travailleurs étrangers temporaires : Cas du Québec
• Traitement prioritaire (en 14 jours) des demandes de permis de travail au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales

Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et dispenses

• Aperçu
• Validité et suspension de l’étude d’impact sur le marché du travail, et durée de l’emploi
• Période de validité limitée des EIMT
• Professions exigeant un niveau réduit de formation
• Aides familiaux
  • Refus de traitement des demandes de permis de travail nécessitant une EIMT présentées au titre de la catégorie des aides familiaux et reçues à compter du 18 juin 2019

Dispenses d’EIMT

• Liste des codes de dispense de l’EIMT

Accords [R204]

• Accords de libre-échange (ALE) internationaux [R204a)] (codes de dispense de l’EIMT : T21, T22, T23, T24)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • ALE Canada-Chili
  • ALE Canada-Pérou
  • ALE Canada-Colombie (en plus du code T25)
  • Canada-Korea FTA (en plus du code T25)
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Visiteurs en déplacement d’affaires (dispensés du permis de travail en application de l’alinéa R186a) ou de l’article R187)
    • Investisseurs (permis de travail requis/code de dispense de l’EIMT T46)
    • Professionnels indépendants et fournisseurs de services contractuels (permis de travail requis/code de dispense de l’EIMT T43 et T47)
    • Personnes faisant l’objet d’un transfert (permis de travail requis/code de dispense de l’EIMT T44) et dispositions sur les conjoints (permis de travail ouvert/code de dispense de l’EIMT T45)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord général sur le commerce des services (AGCS) (T33)
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accords non commerciaux Canada-international (T11)
  • Personnel de transporteur aérien (personnel technique, opérationnel, au sol et d’exécution)
  • Employés du gouvernement des États-Unis
• Accords Canada-provinciaux/territoriaux [R204c)]
  • Permis de travail pour les candidats des provinces (T13)
  • Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
  • Renouvellement ou prolongation de permis de travail dispensé de l’EIMT pour certains titulaires d’un CAQ qui résident au Québec (A75)

Intérêts canadiens [ R205]

Avantage important [R205a)]

• Lignes directrices générales (C10)
  • Personnel de transporteur aérien (agents de sécurité étrangers)
  • Stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
  • Opérateurs de meuleuse de rails, soudeurs de rails et autres opérateurs de matériel spécialisé d’entretien de la voie ferrée
• Candidats au programme concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale (C11)
  • Propriétaire ou directeur de camp étranger
  • Guides de pêche
  • Jockeys indépendants étrangers (travaillant dans les provinces de l’Ouest uniquement)
• Personnes mutées à l’intérieur d’une société (C12)
  • Personnel de transporteur aérien (chefs d’escale)
• Personnel chargé des réparations urgentes ou d’équipement qui n’est plus sous garantie (C13)
• Travailleurs du domaine de la production télévisuelle et cinématographique (C14)
• Mobilité francophone (C16)
• Aides familiaux résidants dont la demande de résidence permanente a été soumise (A71)
• Aides familiaux dont la demande de résidence permanente (DRP) a été présentée au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile (permis de travail ouvert restreint à la profession) (C90)
• Époux ou conjoints de fait et personnes à charge ayant atteint l’âge de la majorité des aides familiaux dont la DRP a été présentée au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile (C91)
• Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) (A75)
• Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) pour les aides familiaux au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile (A75)
• Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec qui résident au Québec (A75)
• Demandeurs de visa de résident permanent pour démarrage d’entreprise (A75)

Emploi réciproque [R205b)]

• Directives générales
  • Guides de pêche (lacs limitrophes)
  • Conseillers de camp résidentiel
  • Stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (membres de la famille)
• Expérience internationale Canada (EIC) (C21)
  • Aperçu
  • Critères d’admissibilité
  • Traitement des demandes
  • Ententes et accords bilatéraux
  • Organisations reconnues par le programme EIC
  • Prolongation de la durée de validité des permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada
• Échanges d’enseignants (C22)
• Arts de la scène (C23)

Désigné par le ministre [R205c)]

• Travail relié à un programme de recherche, d’éducation ou de formation (C31, C32, C33)
  • Recherche (C31)
  • Programme postsecondaire d’enseignement coopératif (C32)
  • Programme d’enseignement coopératif au niveau secondaire (C33)
• Politique générale, concurrence et économie (C25 [anciennement], C41, C43, C44, C45)
  • Époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés (C41)
  • Époux ou conjoints de fait des titulaires de permis d’études (C42)
  • Travail postdiplôme (C43)
  • Boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie (Ph. D.) et titulaires d’une bourse de recherche (C44)
  • Emploi hors campus
  • Médecins résidents et moniteurs de recherche (C45)

Employés d’organisme religieux et de bienfaisance [R205d)]

• Travail d’ordre religieux (C50)
• Travail d’ordre charitable (C50)

Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206] (S61 ou S62)

• Demandeurs d’asile (S61)
• Personnes pour lesquelles la mesure de renvoi ne peut être exécutée (S62)

Personnes qui demandent la résidence permanente au Canada [R207] (A70)

• Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) (suivant l’approbation au premier niveau)
• Personnes protégées en vertu du paragraphe A95(2)
• Dispense en vertu du paragraphe A25 (motifs d’ordre humanitaire)

Travailleurs vulnérables [R207.1] (A72)

• Permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables

Motifs humanitaires [R208] (H81 et H82)

• Étudiants démunis (H81)
• Titulaires d’un permis de séjour temporaire valide pendant au moins six mois (H82)

Situations de travail uniques

• Situations de travail uniques
• Personnel de transporteur aérien
• Employés d’autorités responsables de ponts et de tunnels
• Conseillers de camp
• Conseillers de camp en formation
• Propriétaire ou directeur de camp étranger
• Guides de pêche
• Stagiaires
• Stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
• Loi sur les océans
• Employés du gouvernement des États-Unis
• Opérateurs de meuleuse de rails, soudeurs de rails et autres opérateurs de matériel
• Jockeys libres étrangers (travaillant dans les provinces de l’Ouest uniquement)
• Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada (code de dispense de l’EIMT C10)

Initiatives spéciales et projets pilotes

Provinciaux et territoriaux

• Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (C18)
• Évaluation de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta
• Programme de mobilité internationale : Programme pilote communautaire du Yukon (PPCY) – Permis de travail ouverts (code de dispense de l’EIMT A75)

Fédéraux

• Permis de travail ouverts pour les demandeurs de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux
• Volet des professions peu spécialisé
• Permis de travail délivrés aux travailleurs du secteur de la transformation des produits de la mer
• Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC)

Régime de conformité des employeurs

• Inspections de conformité des employeurs
• Révocation de permis de travail pour des considérations de politique d’intérêt public
• Application de sanctions à un employeur n’ayant pas respecté les conditions
  • Évaluation de la gravité de la violation
• Liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions
• Recouvrer les montants de sanctions administratives pécuniaires et déterminer à quel moment les employeurs sont en défaut de paiement
• Dispense du régime de conformité des employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale