Équivalents dans la Classification nationale des professions des engagements du Canada aux termes de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE comprend des engagements relatifs aux fournisseurs de services contractuels et aux professionnels indépendants, qui sont énumérés à l’annexe 10-E de l’AECG en fonction des secteurs économiques de la Classification centrale des produits provisoire (CPC prov.) des Nations Unies.

Ce qui suit est un tableau comparatif guidant la mise en œuvre au Canada des engagements de l’AECG au moyen de la Classification nationale des professions (CNP) 2011. Il convient de noter que les engagements du Canada à l’annexe 10-E se limitent aux niveaux O et A de la CNP (à l’exception des technologues en génie et en sciences, qui appartiennent au niveau B de la CNP). En outre, les engagements à l’égard des fournisseurs de services contractuels et des professionnels indépendants varient par secteur, comme l’indique le tableau plus bas.

Il est important de noter que plusieurs secteurs énumérés à l’annexe 10-E ne sont pas inclus dans cette liste puisque le Canada n’est pas « lié » et n’a pas pris d’engagements à l’égard de ces secteurs, ce qui signifie que tant les professionnels indépendants que les fournisseurs de services contractuels qui demandent d’entrer au Canada pour travailler dans ces secteurs seront assujettis au régime intérieur et au processus d’EIMT. Il s’agit des secteurs suivants :

  • Services médicaux et dentaires
  • Services vétérinaires
  • Services de sages-femmes
  • Services du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical
  • Services d’enseignement supérieur

À moins d’indication contraire, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants énumérés dans les tableaux qui suivent peuvent se prévaloir de l’AECG pour entrer au Canada sans EIMT. Veuillez prendre note que si un demandeur n’est pas couvert par les engagements du Canada aux termes de l’AECG, il peut soumettre une demande en vertu du régime intérieur canadien.

Équivalents dans la CNP des engagements du Canada à l’annexe 10-E pour les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants

Secteur ou sous-secteur de la CPC Équivalent dans la CNP Exceptions
Services de conseils juridiques en matière de droit international public et de droit étranger (c’est-à-dire autre que les lois canadiennes)
(partie de CPC 861)
4112 Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) : uniquement les professions touchant au droit international public et au droit étranger (lois autres que de l’UE)  
Services comptables et de tenue de livres
(CPC 86212, autre que « services d’audit », CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220)

0111 Directeurs financiers/directrices financières : seules les professions comportant un titre professionnel en comptabilité

1111 Vérificateurs/vérificatrices et comptables : seulement pour les professions comptables

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Services de conseil fiscal
(CPC 863)

1111 Vérificateurs/vérificatrices et comptables : seulement les services consultatifs et excluant les vérificateurs (couverts par les Services de vérification)

4162 Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques : seulement les professions liées à des services de conseil fiscal

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.

La CPC 863 ne comprend pas les services de conseils juridiques et de représentation juridique relatifs à des questions d’ordre fiscal, lesquels s’inscrivent dans le secteur des services de conseils juridiques en matière de droit international public et de droit étranger.

Services d’architecture
(CPC 8671)

0212 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à l’architecture.

2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les ingénieurs navals

2151 Architectes

 
Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère
(CPC 8674)

0212 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à la planification urbaine et à l’architecture paysagère

2152 Architectes paysagistes

2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols

 
Services d’ingénierie
et
Services intégrés d’ingénierie
(CPC 8672 et CPC 8673)

0013 Cadres supérieurs/cadres supérieures – services financiers, communications et autres services aux entreprises : le titre d’ingénieur est nécessaire

0015 Cadres supérieurs/cadres supérieures – commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a. : le titre d’ingénieur est nécessaire

0016 Cadres supérieurs/cadres supérieures – construction, transport, production et services d’utilité publique : le titre d’ingénieur est nécessaire

0211 Directeurs/directrices des services de génie

2122 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : le titre d’ingénieur est nécessaire

213 Professionnels/professionnelles en génie civil, mécanique, électrique et chimique : toutes les professions

214 Autres professionnels/professionnelles en génie : toutes les professions

2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les ingénieurs/ingénieures en logiciel

 
Services informatiques et services connexes
(CPC 84)

0213 Gestionnaires des systèmes informatiques

2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) :

217 Professionnels/professionnelles en informatique : toutes les professions

 
Services de recherche et de développement
(CPC 851, 852, à l’exception des services de psychologues, 853)

0211 Directeurs/directrices des services de génie : seulement les professions liées à la recherche et au développement

0212 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à la recherche et au développement

0213 Gestionnaires des systèmes informatiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement

211 Professionnels/professionnelles des sciences physiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement

2121 Biologistes et personnel scientifique assimilé : professions liées à la recherche et au développement

2122 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : seulement les chercheurs forestiers

2123 Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture : seulement les agronomes et les professions liées à la recherche sur l’agriculture

2161 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les professions liées à la recherche et au développement

213 Professionnels/professionnelles en génie civil, mécanique, électrique et chimique : professions liées à la recherche et au développement

214 Autres professionnels/professionnelles en génie : seulement les professions liées à la recherche et au développement

3132 Diététistes et nutritionnistes : seulement les professions liées à la recherche et au développement

4161 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées à la recherche et au développement

4162 Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement

4163 Agents/agentes de développement économique, recherchistes et experts-conseils/expertes-conseils en marketing : seulement les professions liées à la recherche et au développement

4164 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques sociales : seulement les professions liées à la recherche et au développement

4167 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programme en sports, en loisirs et en conditionnement physique : seulement les professions liées à la recherche et au développement

4169 Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales, n.c.a. : seulement les professions liées à la recherche et au développement

Les services de psychologues font partie des services médicaux et dentaires, qui ne sont pas couverts en vertu de l’AECG.
Services de publicité
(CPC 871)

0013 – Cadres supérieurs/cadres supérieures – services financiers, communications et autres services aux entreprises : seulement les professions liées à la publicité

0015 Cadres supérieurs/cadres supérieures — commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a. : seulement le poste de vice-président aux ventes et à la publicité — exclut la radiotélédiffusion

0124 – Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques

1123 Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques : seulement les professions liées à la publicité

5121 Auteurs/auteures, rédacteurs/rédactrices et écrivains/écrivaines : seulement les professions liées à la publicité

5122 Réviseurs/réviseures, rédacteurs-réviseurs/rédactrices-réviseures et chefs du service des nouvelles : seulement les professions liées à la publicité

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Services d’études de marché et de sondages
(CPC 864)

0124 Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages

0125 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages

2161 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les statisticiens de sondages

4163 Agents/agentes de développement économique, recherchistes et experts-conseils/expertes-conseils en marketing : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages

4164 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques sociales : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages

 
Services de conseil en gestion
(CPC 865)

0124 Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques : seulement les services de relations publiques

0125 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les services de conseil en gestion

1122 Professionnels/professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises

1123 Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques : seulement les services de relations publiques

 
Services connexes aux services de consultation en matière de gestion
(CPC 866)

1122 Professionnels/professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises (p. ex., services de gestion de projet autres que la construction et les services d’arbitrage et de conciliation)

1121 Professionnels/professionnelles en ressources humaines : seulement les services liés à la consultation en gestion (p. ex., service de conciliation)

 

Services d’essais et d’analyses techniques

(CPC 8676) Exclusion : Les services de prospection minière, d’exploration de champs pétroliers et gaziers et les services de relevés géophysiques (p. ex., sismiques) et géologiques sont classés dans la catégorie 8675 (services connexes [au génie] de consultations scientifiques et techniques).

2112 Chimistes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2115 Autres professionnels/professionnelles des sciences physiques : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2134 Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2142 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2146 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques

2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les professions liées aux essais techniques et aux services d’analyse

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques
(CPC 8675)

2113 Géoscientifiques et océanographes : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques

2143 Ingénieurs miniers/ingénieures minières : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques

2144 Ingénieurs géologues/ingénieures géologues : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Industries extractives
(CPC 883, services de conseils et de consultation seulement)

0811 Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives

2143 Ingénieurs miniers/ingénieures minières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation

2144 Ingénieurs géologues/ingénieures géologues : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives

2145 Ingénieurs/ingénieures de l’extraction et du raffinage du pétrole : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives

2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives

2154 Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives

4163 Agents/agentes de développement économique, recherchistes et experts-conseils/expertes-conseils en marketing : seulement les professions liées à des services de conseils et de consultation dans les industries extractives

 
Entretien et réparation de navires
(partie de CPC 8868)

2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires

2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires

2142Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires

2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires dans la marine, la construction navale et la construction de navires

Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Entretien et réparation de matériel de transport ferroviaire
(partie de CPC 8868)

2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de matériel de transport ferroviaire

2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de matériel de transport ferroviaire

Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériel de transport routier
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868)
2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériel de transport routier Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties
(partie de CPC 8868)

2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties

2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties

2142 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties

2146 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties

Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.

Entretien et réparation d’ouvrages en métaux, de machines (autres que les machines de bureau), de matériel (autre que le matériel de transport et le matériel de bureau) et d’articles personnels et domestiques

(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) Note : Les services d’entretien et de réparation des machines et du matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), relèvent du secteur des services informatiques.

0621 Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation d’ouvrages en métaux, de machines, de matériel et d’articles personnels et domestiques - à l’exception de toutes les professions liées à des services de bureau ou au transport

0714 Directeurs/directrices de l’exploitation et de l’entretien d’immeubles : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation d’ouvrages en métaux, de machines, de matériel et d’articles personnels et domestiques - à l’exception de toutes les professions liées à des services de bureau ou au transport

2132 Ingénieurs mécaniciens/Ingénieures mécaniciennes

2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens

2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les professions liées à l’agriculture, à l’agro-transformation, à la biomédecine, aux bioressources, aux usines laitières, aux aliments et aux textiles, pour entretien et réparation

Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires des services publics sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Services de traduction et d’interprétation
(CPC 87905, à l’exclusion des activités officielles ou certifiées)
5125 Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes : à l’exception des activités officielles ou certifiées  
Services de télécommunications (CPC 7544, services de conseils et de consultation seulement)

2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en télécommunications

2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en télécommunications

Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG.
Services de poste et de courrier (CPC 751, services de conseils et de consultation seulement) Sans objet Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG.

Services de construction et services d’ingénierie connexes

(CPC 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518. BG : PC 512, 5131, 5132, 5135, 514, 5161, 5162, 51641, 51643, 51644, 5165, 517)

2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées à des services de constructions et des services d’ingénierie connexes

2231 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil

Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Travaux d’étude de sites
(CPC 5111)

2113 Géoscientifiques et océanographes : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction

2115 Autres professionnels/professionnelles des sciences physiques : seulement les scientifiques en science du sol et les scientifiques des matériaux

2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction

2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Agriculture, chasse et sylviculture (CPC 881, services de conseils et de consultation seulement)

0811 Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture et en foresterie

0821 Gestionnaires en agriculture : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation

2121 Biologistes et personnel scientifique assimilé : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture, en chasse et en foresterie

2122 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation

2123 Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation

2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture

4161 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture, en chasse et en sylviculture

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.

Services environnementaux

(CPC 9401, 9402, 9403, 9404, partie de 94060, 9405, partie de 9406 et 9409) Note : CPC 9401 Correspond aux services d’eaux usées.

CPC 9404 Correspond aux services de purification des gaz brûlés.

CPC 94060 Correspond à une partie des services de protection de la nature et des paysages.

0211 Directeurs/directrices des services de génie : seulement les professions liées aux eaux usées, aux déchets et aux ordures

0212 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées aux services environnementaux; exclut les professions liées à l’agriculture, à la sylviculture et aux industries extractives

0714 Directeurs/directrices de l’exploitation et de l’entretien d’immeubles : seulement les professions liées aux eaux usées, aux déchets, aux ordures, à l’assainissement, à la pollution atmosphérique, à la protection des paysages et au contrôle du bruit

0912 Directeurs/directrices des services d’utilité publique : seulement les professions liées aux services environnementaux, excluant la production et la distribution d’électricité, le pétrole et l’énergie nucléaire

2113 Géoscientifiques et océanographes : seulement les géologues, les géochimistes et les hydrologues environnementaux

2112 Chimistes : seulement les professions liées aux services environnementaux; exclut les professions liées à l’agriculture, à la sylviculture et aux industries extractives

2121 Biologistes et personnel scientifique assimilé : seulement les professions liées au paysage (excluant les forêts), à leur faune, à leur flore et à leurs habitats respectifs, aux relations entre l’environnement et le climat, à l’évaluation des catastrophes naturelles et aux services de prévention, aux services de protection du paysage; professions connexes non classées ailleurs.

2131Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services environnementaux, aux travaux municipaux, aux travaux publics, à l’assainissement et à la gestion de l’eau

2134 Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes : seulement les professions liées aux services environnementaux et aux déchets

2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées à l’utilisation des sols et aux services environnementaux

4161 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées aux services environnementaux

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Services d’assurance et services connexes (services de conseils et de consultation seulement)

0013 Cadres supérieurs/cadres supérieures – services financiers, communications et autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes

0121 Directeurs/directrices des assurances, de l’immobilier et du courtage financier : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes

2161 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes

4112 Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes

 
Autres services financiers (services de conseils et de consultation seulement)

0121 Directeurs/directrices des assurances, de l’immobilier et du courtage financier : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation, à l’exception des services d’assurances et services connexes

0111 Directeurs financiers/directrices financières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation

0122 Directeurs/directrices de banque, du crédit et d’autres services de placements : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation

0125 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en services financiers, à l’exception de la comptabilité et de la vérification

1113 Agents/agentes en valeurs, agents/agentes en placements et négociateurs/négociatrices en valeurs : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation

1112 Analystes financiers/analystes financières et analystes en placements : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation

1114 Autres agents financiers/agentes financières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en services financiers

 
Transports
(CPC 71, 72, 73, 74, services de conseils et de consultation seulement)

2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en transport

2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en transport

Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG.
Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques (y compris les accompagnateurs)
(CPC 7471)

0015 Cadres supérieurs/cadres supérieures – commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a. : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques

0621 Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques

0651 Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels, n.c.a. : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.

Inclut la catégorie CSS des directeurs et directrices de tournée dont la fonction consiste à accompagner des groupes de touristes constitués d’au moins dix personnes et qui ne jouent pas le rôle de guides dans des endroits particuliers.

Services de guides touristiques
(CPC 7472)

0621 Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros : seulement les professions liées aux services de guides touristiques

0651 Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels, n.c.a. : seulement les professions liées aux services de guides touristiques

Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG.
Industries manufacturières
(CPC 884 et 885, services de conseils et de consultation seulement)
2141 Ingénieurs/ingénieures d’industrie et de fabrication : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en industries manufacturières Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG.
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