Équivalents dans la Classification nationale des professions des engagements du Canada aux termes de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) comprend des engagements relatifs aux fournisseurs de services contractuels et aux professionnels indépendants, qui sont énumérés à l’annexe 10-E de l’AECG en fonction des secteurs économiques de la Classification centrale des produits provisoire (CPC prov.) des Nations Unies.
Ce qui suit est un tableau comparatif guidant la mise en œuvre au Canada des engagements de l’AECG au moyen de la Classification nationale des professions (CNP). Il convient de noter que les engagements du Canada à l’annexe 10-E se limitent :
- aux niveaux 0 et A de la CNP si la demande est reçue avant le 16 novembre 2022 (à l’exception des technologues en génie et en sciences, qui appartiennent au niveau B de la CNP)
- aux catégories « formation, études, expérience et responsabilités » (FEER) 0 et 1, si la demande est reçue le 16 novembre 2022 ou après cette date (à l’exception des technologues en génie et en sciences, qui appartiennent aux catégories FEER 2 et 3, et des ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles [CNP 84120], qui appartiennent à la catégorie FEER 4).
En outre, les engagements à l’égard des fournisseurs de services contractuels et des professionnels indépendants varient par secteur, comme l’indique le tableau ci-dessous.
Il est important de noter que plusieurs secteurs énumérés à l’annexe 10-E ne sont pas inclus dans cette liste puisque le Canada n’est pas « lié » et n’a pas pris d’engagements à l’égard de ces secteurs, ce qui signifie que tant les professionnels indépendants que les fournisseurs de services contractuels qui demandent d’entrer au Canada pour travailler dans ces secteurs seront assujettis au régime intérieur et au processus d’étude de d’impact sur le marché du travail (EIMT). Il s’agit des secteurs suivants :
- Services médicaux et dentaires
- Services vétérinaires
- Services de sages-femmes
- Services du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical
- Services d’enseignement supérieur
À moins d’indication contraire, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants énumérés dans les tableaux qui suivent peuvent se prévaloir de l’AECG pour entrer au Canada sans EIMT. Veuillez prendre note que si un demandeur n’est pas couvert par les engagements du Canada aux termes de l’AECG, il peut soumettre une demande en vertu du régime intérieur canadien.
Équivalents dans la CNP des engagements du Canada à l’annexe 10-E pour les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants
Les professions de la CNP peuvent être consultées en recherchant le code sur cette page : Classification nationale des professions - Canada.ca
| Secteur ou sous-secteur de la CPC | Équivalent dans la CNP de 2016 (demandes reçues avant le 16 novembre 2022) | Équivalent dans la CNP de 2021 (demandes reçues le 16 novembre 2022 ou après cette date) | Exceptions |
|---|---|---|---|
| Services de conseils juridiques en matière de droit international public et de droit étranger (c’est-à-dire autre que les lois canadiennes) (partie de CPC 861) |
4112 Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) : uniquement les professions touchant au droit international public et au droit étranger (lois autres que de l’UE) |
41101 Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) : uniquement les professions touchant au droit international public et au droit étranger (lois autres que de l’UE) |
|
| Services comptables et de tenue de livres (CPC 86212, autre que « services d’audit », CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) |
0111 Directeurs financiers/directrices financières : seules les professions comportant un titre professionnel en comptabilité 1111 Vérificateurs/vérificatrices et comptables : seulement pour les professions comptables |
10010 Directeurs financiers/directrices financières : seules les professions comportant un titre professionnel en comptabilité 11100 Vérificateurs/vérificatrices et comptables : seulement pour les professions comptables |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Services de conseil fiscal (CPC 863) |
1111 Vérificateurs/vérificatrices et comptables : seulement les services consultatifs et excluant les vérificateurs (couverts par les Services de vérification) 4162 Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques : seulement les professions liées à des services de conseil fiscal |
11100 Vérificateurs/vérificatrices et comptables : seulement les services consultatifs et excluant les vérificateurs (couverts par les Services de vérification) 41401 Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques : seulement les professions liées à des services de conseil fiscal |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. La CPC 863 ne comprend pas les services de conseils juridiques et de représentation juridique relatifs à des questions d’ordre fiscal, lesquels s’inscrivent dans le secteur des services de conseils juridiques en matière de droit international public et de droit étranger. |
| Services d’architecture (CPC 8671) |
0212 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à l’architecture 2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les ingénieurs navals 2151 Architectes |
20011 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à l’architecture 21399 Autres ingénieurs/ingénieures : seulement les ingénieurs navals 21200 Architectes |
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| Services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère (CPC 8674) |
0212 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à la planification urbaine et à l’architecture paysagère 2152 Architectes paysagistes 2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols |
20011 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à la planification urbaine et à l’architecture paysagère 21201 Architectes paysagistes 21202 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols |
|
| Services d’ingénierie et Services intégrés d’ingénierie (CPC 8672 et CPC 8673) |
0013 Cadres supérieurs/cadres supérieures – services financiers, communications et autres services aux entreprises : le titre d’ingénieur est nécessaire 0015 Cadres supérieurs/cadres supérieures – commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a. : le titre d’ingénieur est nécessaire 0016 Cadres supérieurs/cadres supérieures – construction, transport, production et services d’utilité publique : le titre d’ingénieur est nécessaire 0211 Directeurs/directrices des services de génie 2122 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : le titre d’ingénieur est nécessaire 213 Professionnels/professionnelles en génie civil, mécanique, électrique et chimique : toutes les professions 214 Autres professionnels/professionnelles en génie : toutes les professions 2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les ingénieurs/ingénieures en logiciel |
00012 Cadres supérieurs/cadres supérieures – services financiers, communications et autres services aux entreprises : le titre d’ingénieur est nécessaire 00014 Cadres supérieurs/cadres supérieures - commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a. : le titre d’ingénieur est nécessaire 00015 Cadres supérieurs/cadres supérieures - construction, transport, production et services d’utilité publique : le titre d’ingénieur est nécessaire 20010 Directeurs/directrices des services de génie 21111 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : le titre d’ingénieur est nécessaire 213 Professionnels/professionnelles en génie civil, mécanique, électrique et chimique : toutes les professions 21399 Autres ingénieurs/ingénieures 21231 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les ingénieurs/ingénieures en logiciel |
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| Services informatiques et services connexes (CPC 84) |
0213 Gestionnaires des systèmes informatiques 2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) : 217 Professionnels/professionnelles en informatique : toutes les professions |
20012 Gestionnaires des systèmes informatiques 21311 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) 21211 Scientifiques des données 21220 Spécialistes de la cybersécurité 21221 Spécialistes des systèmes commerciaux 21222 Spécialistes en informatique 21223 Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données 21230 Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses de systèmes informatiques 21231 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel 21232 Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses de logiciels 21233 Concepteurs/conceptrices Web 21234 Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses Web |
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| Services de recherche et de développement (CPC 851, 852, à l’exception des services de psychologues, 853) |
0211 Directeurs/directrices des services de génie : seulement les professions liées à la recherche et au développement 0212 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à la recherche et au développement 0213 Gestionnaires des systèmes informatiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement 211 Professionnels/professionnelles des sciences physiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement 2121 Biologistes et personnel scientifique assimilé : professions liées à la recherche et au développement 2122 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : seulement les chercheurs forestiers 2123 Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture : seulement les agronomes et les professions liées à la recherche sur l’agriculture 2161 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les professions liées à la recherche et au développement 213 Professionnels/professionnelles en génie civil, mécanique, électrique et chimique : professions liées à la recherche et au développement 214 Autres professionnels/professionnelles en génie : seulement les professions liées à la recherche et au développement 3132 Diététistes et nutritionnistes : seulement les professions liées à la recherche et au développement 4161 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées à la recherche et au développement 4162 Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement 4163 Agents/agentes de développement économique, recherchistes et experts-conseils/expertes-conseils en marketing : seulement les professions liées à la recherche et au développement 4164 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques sociales : seulement les professions liées à la recherche et au développement 4167 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programme en sports, en loisirs et en conditionnement physique : seulement les professions liées à la recherche et au développement 4169 Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales, n.c.a. : seulement les professions liées à la recherche et au développement |
20010 Directeurs/directrices des services de génie : seulement les professions liées à la recherche et au développement 20011 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées à la recherche et au développement 20012 Gestionnaires des systèmes informatiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement 211 Professionnel/professionnelles des sciences physiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement, et sauf les professionnels de la santé et de la sécurité du public et de l’environnement (CNP 21120) 21110 Biologistes et personnel scientifique assimilé : professions liées à la recherche et au développement 21111 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : seulement les chercheurs forestiers 21112 Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture : seulement les agronomes et les professions liées à la recherche sur l’agriculture 21210 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les professions liées à la recherche et au développement 213 Professionnels/professionnelles en génie civil, mécanique, électrique et chimique : professions liées à la recherche et au développement 11202 Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques 21399 Autres ingénieurs/ingénieures 31121 Diététistes et nutritionnistes : seulement les professions liées à la recherche et au développement 41400 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées à la recherche et au développement 41401 Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques : seulement les professions liées à la recherche et au développement 41402 Agents/agentes de développement économique et recherchistes et analystes en marketing : seulement les professions liées à la recherche et au développement 41403 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques sociales : seulement les professions liées à la recherche et au développement 41406 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programme en sports, en loisirs et en conditionnement physique : seulement les professions liées à la recherche et au développement 41409 Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales : seulement les professions liées à la recherche et au développement |
Les services de psychologues font partie des services médicaux et dentaires, qui ne sont pas couverts en vertu de l’AECG. |
| Services de publicité (CPC 871) |
0013 – Cadres supérieurs/cadres supérieures – services financiers, communications et autres services aux entreprises : seulement les professions liées à la publicité 0015 Cadres supérieurs/cadres supérieures — commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a. : seulement le poste de vice-président aux ventes et à la publicité — exclut la radiotélédiffusion 0124 – Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques 1123 Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques : seulement les professions liées à la publicité 5121 Auteurs/auteures, rédacteurs/rédactrices et écrivains/écrivaines : seulement les professions liées à la publicité 5122 Réviseurs/réviseures, rédacteurs-réviseurs/rédactrices-réviseures et chefs du service des nouvelles : seulement les professions liées à la publicité |
00012 Cadres supérieurs/cadres supérieures - services financiers, communications et autres services aux entreprises : seulement les professions liées à la publicité 00014 Cadres supérieurs/cadres supérieures - commerce, radiotélédiffusion et autres services : seulement le poste de vice-président aux ventes et à la publicité — exclut la radiotélédiffusion 10022 Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques 11202 Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques : seulement les professions liées à la publicité 51111 Auteurs/auteures, écrivains/écrivaines et rédacteurs/rédactrices (sauf techniques) : seulement les professions liées à la publicité 51110 Réviseurs/réviseures, rédacteurs-réviseurs/rédactrices-réviseures et chefs du service des nouvelles : seulement les professions liées à la publicité |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Services d’études de marché et de sondages (CPC 864) |
0124 Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages 0125 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages 2161 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les statisticiens de sondages 4163 Agents/agentes de développement économique, recherchistes et experts-conseils/expertes-conseils en marketing : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages 4164 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques sociales : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages |
10022 Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages 10029 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages 21210 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les statisticiens de sondages 41402 Agents/agentes de développement économique et recherchistes et analystes en marketing : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages 41403 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques sociales : seulement les professions liées aux études de marché et aux sondages |
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| Services de conseil en gestion (CPC 865) |
0124 Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques : seulement les services de relations publiques 0125 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les services de conseil en gestion 1122 Professionnels/professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises 1123 Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques : seulement les services de relations publiques |
10022 Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques : seulement les services de relations publiques 10029 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les services de conseil en gestion 11201 Professionnels/professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises 11202 Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques : seulement les services de relations publiques |
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| Services connexes aux services de consultation en matière de gestion (CPC 866) |
1122 Professionnels/professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises (p. ex. services de gestion de projet autres que la construction et les services d’arbitrage et de conciliation) 1121 Professionnels/professionnelles en ressources humaines : seulement les services liés à la consultation en gestion (p. ex. service de conciliation) |
11201 Professionnels/professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises (p. ex. services de gestion de projet autres que la construction et les services d’arbitrage et de conciliation) 11200 Professionnels/professionnelles en ressources humaines : seulement les services liés à la consultation en gestion (p. ex. service de conciliation) |
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| Services d’essais et d’analyses techniques (CPC 8676) Exclusion : Les services de prospection minière, d’exploration de champs pétroliers et gaziers et les services de relevés géophysiques (p. ex., sismiques) et géologiques sont classés dans la catégorie 8675 (services connexes [au génie] de consultations scientifiques et techniques). |
2112 Chimistes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2115 Autres professionnels/professionnelles des sciences physiques : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2134 Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2142 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2146 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les professions liées aux essais techniques et aux services d’analyse |
21101 Chimistes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21109 Autres professionnels/professionnelles des sciences physiques : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21300 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21301 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21310 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21320 Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21322 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21390 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21311 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) : seulement les professions liées aux services d’essais et d’analyses techniques 21211 Scientifiques des données 21231 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les professions liées aux essais techniques et aux services d’analyse |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675) |
2113 Géoscientifiques et océanographes : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques 2143 Ingénieurs miniers/ingénieures minières : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques 2144 Ingénieurs géologues/ingénieures géologues : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques |
21102 Géoscientifiques et océanographes : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques 21330 Ingénieurs miniers/ingénieures minières : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques 21331 Ingénieurs/ingénieures géologiques : seulement les professions liées aux services connexes (au génie) de consultations scientifiques et techniques |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Industries extractives (CPC 883, services de conseils et de consultation seulement) |
0811 Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 2143 Ingénieurs miniers/ingénieures minières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 2144 Ingénieurs géologues/ingénieures géologues : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 2145 Ingénieurs/ingénieures de l’extraction et du raffinage du pétrole : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 2148 Autres ingénieurs/ingénieures : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 2154 Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 4163 Agents/agentes de développement économique, recherchistes et experts-conseils/expertes-conseils en marketing : seulement les professions liées à des services de conseils et de consultation dans les industries extractives |
80010 Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 21330 Ingénieurs miniers/ingénieures minières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 21331 Ingénieurs/ingénieures géologiques : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 21332 Ingénieurs/ingénieures de l’extraction et du raffinage du pétrole : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 21399 Autres ingénieurs/ingénieures : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 21203 Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation dans les industries extractives 41402 Agents/agentes de développement économique et recherchistes et experts-conseils/expertes-conseils en marketing : seulement les professions liées à des services de conseils et de consultation dans les industries extractives |
|
| Entretien et réparation de navires (partie de CPC 8868) |
2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires 2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires 2142Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires 2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires dans la marine, la construction navale et la construction de navires |
21301 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires 21310 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires 21322 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires 21399 Autres ingénieurs/ingénieures : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de navires dans la marine, la construction navale et la construction de navires |
Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Entretien et réparation de matériel de transport ferroviaire (partie de CPC 8868) |
2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de matériel de transport ferroviaire 2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de matériel de transport ferroviaire |
21301 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de matériel de transport ferroviaire 21310 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de matériel de transport ferroviaire |
Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériel de transport routier (CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) |
2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériel de transport routier |
21301 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériel de transport routier |
Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties (partie de CPC 8868) |
2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties 2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties 2142 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties 2146 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties |
21301 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties 21310 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties 21322 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties 21390 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation des aéronefs et de leurs parties |
Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Entretien et réparation d’ouvrages en métaux, de machines (autres que les machines de bureau), de matériel (autre que le matériel de transport et le matériel de bureau) et d’articles personnels et domestiques (CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) Note : Les services d’entretien et de réparation des machines et du matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), relèvent du secteur des services informatiques. |
0621 Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation d’ouvrages en métaux, de machines, de matériel et d’articles personnels et domestiques - à l’exception de toutes les professions liées à des services de bureau ou au transport 0714 Directeurs/directrices de l’exploitation et de l’entretien d’immeubles : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation d’ouvrages en métaux, de machines, de matériel et d’articles personnels et domestiques - à l’exception de toutes les professions liées à des services de bureau ou au transport 2132 Ingénieurs mécaniciens/Ingénieures mécaniciennes 2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens 2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les professions liées à l’agriculture, à l’agro-transformation, à la biomédecine, aux bioressources, aux usines laitières, aux aliments et aux textiles, pour entretien et réparation |
60020 Directeurs/directrices - commerce de détail et de gros : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation d’ouvrages en métaux, de machines, de matériel et d’articles personnels et domestiques - à l’exception de toutes les professions liées à des services de bureau ou au transport 70012 Directeurs/directrices de l’exploitation et de l’entretien d’immeubles : seulement les professions liées à l’entretien et à la réparation d’ouvrages en métaux, de machines, de matériel et d’articles personnels et domestiques - à l’exception de toutes les professions liées à des services de bureau ou au transport
21301 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes 21310 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes 21399 Autres ingénieurs/ingénieures : seulement les professions liées à l’agriculture, à l’agro-transformation, à la biomédecine, aux bioressources, aux usines laitières, aux aliments et aux textiles, pour entretien et réparation |
Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires des services publics sont exclus. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Services de traduction et d’interprétation (CPC 87905, à l’exclusion des activités officielles ou certifiées) |
5125 Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes : à l’exception des activités officielles ou certifiées |
51114 Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes : à l’exception des activités officielles ou certifiées |
|
| Services de télécommunications (CPC 7544, services de conseils et de consultation seulement) |
2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en télécommunications 2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en télécommunications |
21311 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en télécommunications 21211 Scientifiques des données 21231 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en télécommunications |
Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG. |
| Services de poste et de courrier (CPC 751, services de conseils et de consultation seulement) |
Sans objet |
|
Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG. |
| Services de construction et services d’ingénierie connexes (CPC 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518. BG : PC 512, 5131, 5132, 5135, 514, 5161, 5162, 51641, 51643, 51644, 5165, 517) |
2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées à des services de constructions et des services d’ingénierie connexes 2231 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil |
21300 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées à des services de constructions et des services d’ingénierie connexes 22300 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil |
Fournisseurs de services contractuels – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG. Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Travaux d’étude de sites (CPC 5111) |
2113 Géoscientifiques et océanographes : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction 2115 Autres professionnels/professionnelles des sciences physiques : seulement les scientifiques en science du sol et les scientifiques des matériaux 2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction 2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction |
21102 Géoscientifiques et océanographes : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction 21109 Autres professionnels/professionnelles des sciences physiques : seulement les scientifiques en science du sol et les scientifiques des matériaux 21300 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction 21202 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées aux travaux d’étude de sites en vue de la construction |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Agriculture, chasse et sylviculture (CPC 881, services de conseils et de consultation seulement) |
0811 Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture et en sylviculture 0821 Gestionnaires en agriculture : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 2121 Biologistes et personnel scientifique assimilé : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture, en chasse et en sylviculture 2122 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 2123 Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 2148 Autres ingénieurs/ingénieures, n.c.a. : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture 4161 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture, en chasse et en sylviculture |
80010 Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture et en sylviculture 80020 Gestionnaires en agriculture : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 21110 Biologistes et personnel scientifique assimilé : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture, en chasse et en sylviculture 21111 Professionnels/professionnelles des sciences forestières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 21112 Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 21399 Autres ingénieurs/ingénieures : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture 41400 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en agriculture, en chasse et en sylviculture |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Services environnementaux (CPC 9401, 9402, 9403, 9404, partie de 94060, 9405, partie de 9406 et 9409) Note : CPC 9401 Correspond aux services d’eaux usées. CPC 9404 Correspond aux services de purification des gaz brûlés. CPC 94060 Correspond à une partie des services de protection de la nature et des paysages. |
0211 Directeurs/directrices des services de génie : seulement les professions liées aux eaux usées, aux déchets et aux ordures 0212 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées aux services environnementaux; exclut les professions liées à l’agriculture, à la sylviculture et aux industries extractives 0714 Directeurs/directrices de l’exploitation et de l’entretien d’immeubles : seulement les professions liées aux eaux usées, aux déchets, aux ordures, à l’assainissement, à la pollution atmosphérique, à la protection des paysages et au contrôle du bruit 0912 Directeurs/directrices des services d’utilité publique : seulement les professions liées aux services environnementaux, excluant la production et la distribution d’électricité, le pétrole et l’énergie nucléaire 2113 Géoscientifiques et océanographes : seulement les géologues, les géochimistes et les hydrologues environnementaux 2112 Chimistes : seulement les professions liées aux services environnementaux; exclut les professions liées à l’agriculture, à la sylviculture et aux industries extractives 2121 Biologistes et personnel scientifique assimilé : seulement les professions liées au paysage (excluant les forêts), à leur faune, à leur flore et à leurs habitats respectifs, aux relations entre l’environnement et le climat, à l’évaluation des catastrophes naturelles et aux services de prévention, aux services de protection du paysage; professions connexes non classées ailleurs 2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services environnementaux, aux travaux municipaux, aux travaux publics, à l’assainissement et à la gestion de l’eau 2134 Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes : seulement les professions liées aux services environnementaux et aux déchets 2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées à l’utilisation des sols et aux services environnementaux 4161 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées aux services environnementaux |
20010 Directeurs/directrices des services de génie : seulement les professions liées aux eaux usées, aux déchets et aux ordures 20011 Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences : seulement les professions liées aux services environnementaux; exclut les professions liées à l’agriculture, à la sylviculture et aux industries extractives 70012 Directeurs/directrices de l’exploitation et de l’entretien d’immeubles : seulement les professions liées aux eaux usées, aux déchets, aux ordures, à l’assainissement, à la pollution atmosphérique, à la protection des paysages et au contrôle du bruit 90011 Directeurs/directrices des services d’utilité publique : seulement les professions liées aux services environnementaux, excluant la production et la distribution d’électricité, le pétrole et l’énergie nucléaire 21102 Géoscientifiques et océanographes : seulement les géologues, les géochimistes et les hydrologues environnementaux 21101 Chimistes : seulement les professions liées aux services environnementaux; exclut les professions liées à l’agriculture, à la sylviculture et aux industries extractives 21110 Biologistes et personnel scientifique assimilé : seulement les professions liées au paysage (excluant les forêts), à leur faune, à leur flore et à leurs habitats respectifs, aux relations entre l’environnement et le climat, à l’évaluation des catastrophes naturelles et aux services de prévention, aux services de protection du paysage; professions connexes non classées ailleurs 21300 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services environnementaux, aux travaux municipaux, aux travaux publics, à l’assainissement et à la gestion de l’eau 21320 Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes : seulement les professions liées aux services environnementaux et aux déchets 21202 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées à l’utilisation des sols et aux services environnementaux 41400 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées : seulement les professions liées aux services environnementaux |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Services d’assurance et services connexes (services de conseils et de consultation seulement) |
0013 Cadres supérieurs/cadres supérieures – services financiers, communications et autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes 0121 Directeurs/directrices des assurances, de l’immobilier et du courtage financier : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes 2161 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes 4112 Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes |
00012 Cadres supérieurs/cadres supérieures - services financiers, communications et autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes 10020 Directeurs/directrices des assurances, de l’immobilier et du courtage financier : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes 21210 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes 41101 Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation pour les services d’assurance et services connexes |
|
| Autres services financiers (services de conseils et de consultation seulement) |
0121 Directeurs/directrices des assurances, de l’immobilier et du courtage financier : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation, à l’exception des services d’assurances et services connexes 0111 Directeurs financiers/directrices financières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 0122 Directeurs/directrices de banque, du crédit et d’autres services de placements : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 0125 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en services financiers, à l’exception de la comptabilité et de la vérification 1113 Agents/agentes en valeurs, agents/agentes en placements et négociateurs/négociatrices en valeurs : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 1112 Analystes financiers/analystes financières et analystes en placements : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 1114 Autres agents financiers/agentes financières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en services financiers |
10020 Directeurs/directrices des assurances, de l’immobilier et du courtage financier : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation, à l’exception des services d’assurances et services connexes 10010 Directeurs financiers/directrices financières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 10021 Directeurs/directrices de banque, du crédit et d’autres services de placements : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 10029 Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en services financiers, à l’exception de la comptabilité et de la vérification 11103 Agents/agentes en valeurs, agents/agentes en placements et négociateurs/négociatrices en valeurs : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 11101 Analystes financiers/analystes financières et analystes en placements : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation 11100 Vérificateurs/vérificatrices et comptables 11102 Conseillers financiers/conseillères financières 11109 Autres agents financiers/agentes financières : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en services financiers |
|
| Transports (CPC 71, 72, 73, 74, services de conseils et de consultation seulement) |
2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en transport 2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en transport |
21300 Ingénieurs civils/ingénieures civiles : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en transport 21202 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en transport |
Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG. |
| Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques (y compris les accompagnateurs) (CPC 7471) |
0015 Cadres supérieurs/cadres supérieures – commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a. : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques 0621 Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques 0651 Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels, n.c.a. : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques |
00014 Cadres supérieurs/cadres supérieures - commerce, radiotélédiffusion et autres services : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques 60020 Directeurs/directrices - commerce de détail et de gros : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques 60040 Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels : seulement les professions liées aux services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. Inclut la catégorie CSS des directeurs et directrices de tournée dont la fonction consiste à accompagner des groupes de touristes constitués d’au moins dix personnes et qui ne jouent pas le rôle de guides dans des endroits particuliers. |
| Services de guides touristiques (CPC 7472) |
0621 Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros : seulement les professions liées aux services de guides touristiques 0651 Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels, n.c.a. : seulement les professions liées aux services de guides touristiques |
60020 Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros : seulement les professions liées aux services de guides touristiques 60040 Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels, n.c.a. : seulement les professions liées aux services de guides touristiques |
Les professionnels indépendants exerçant ces professions ne peuvent pas entrer au Canada en vertu de l’AECG. |
| Industries manufacturières (CPC 884 et 885, services de conseils et de consultation seulement) |
2141 Ingénieurs/ingénieures d’industrie et de fabrication : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en industries manufacturières |
21321 Ingénieurs/ingénieures d’industrie et de fabrication : seulement les professions liées aux services de conseils et de consultation en industries manufacturières |
Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – Les gestionnaires sont exclus des engagements de l’AECG. |
Équivalents dans la CNP des engagements du Canada à l’annexe 10-C visant les technologues en génie et les technologues en sciences
| Secteur ou sous-secteur de la CPC | Équivalents dans la CNP | Équivalents dans la CNP de 2021 |
|---|---|---|
| Technologues en génie (CPC 8672, 8673) Est réputé équivalent à un diplôme universitaire tout diplôme d’études postsecondaires délivré par un établissement officiellement reconnu qui sanctionne une formation de 3 ans en technique du génie. |
2211 Technologues et techniciens/techniciennes en chimie : uniquement les professions du domaine du génie 2212 Technologues et techniciens/techniciennes en géologie et en minéralogie 2231 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil 2232 Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique : uniquement les professions du domaine du génie 2233 Technologues et techniciens/techniciennes en génie industriel et en génie de fabrication 2234 Estimateurs/estimatrices en construction 2241 Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique 2262 Inspecteurs/inspectrices d’ingénierie et officiers/officières de réglementation |
22100 Technologues et techniciens/techniciennes en chimie : uniquement les professions du domaine du génie 22101 Technologues et techniciens/techniciennes en géologie et en minéralogie 22300 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil 22301 Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique : uniquement les professions du domaine du génie 22302 Technologues et techniciens/techniciennes en génie industriel et en génie de fabrication 22303 Estimateurs/estimatrices en construction 22310 Technologues et techniciens/techniciennes en génie électrique et électronique 22231 Inspecteurs/inspectrices d’ingénierie et officiers/officières de réglementation |
| Technologues en sciences (CPC 851, 852, 853, 923, 8671, 8674, 8675, 8676, 883) Est réputé équivalent à un diplôme universitaire tout diplôme d’études postsecondaires délivré par un établissement officiellement reconnu qui sanctionne une formation de 3 ans en agriculture, architecture, biologie, chimie, physique, foresterie, géologie, géophysique, énergétique et exploitation minière. |
2211 Technologues et techniciens/techniciennes en chimie 2212 Technologues et techniciens/techniciennes en géologie et en minéralogie 2221 Technologues et techniciens/techniciennes en biologie 2231 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil 2232 Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique : uniquement les professions du domaine des sciences 2251 Technologues et techniciens/techniciennes en architecture 2253 Technologues et techniciens/techniciennes en dessin 2254 Technologues et techniciens/techniciennes en arpentage : uniquement les professions liées aux services de consultation scientifique et technique 2264 Inspecteurs/inspectrices en construction : uniquement les professions liées aux services d’architecture 3211 Technologues de laboratoires médicaux: uniquement les professions liées à la recherche et à l’expérimentation 7372 Foreurs/foreuses et dynamiteurs/dynamiteuses de mines à ciel ouvert, de carrières et de chantiers de construction : uniquement les professions liées aux sciences 8221 Surveillants/surveillantes de l’exploitation des mines et des carrières : uniquement les professions liées aux sciences 8222 Entrepreneurs/entrepreneuses et surveillants/surveillantes du forage et des services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz : uniquement les professions liées aux sciences 8231 Mineurs/mineuses d’extraction et de préparation, mines souterraines : uniquement les professions liées aux sciences 8232 Foreurs/foreuses et personnel de mise à l’essai et des autres services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz : uniquement les professions liées aux sciences 8252 Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage : uniquement les professions liées à la recherche et à l’expérimentation 9232 Opérateurs/opératrices de salle de commande centrale et de conduite de procédés industriels dans le raffinage du pétrole et le traitement du gaz et des produits chimiques : uniquement les professions liées aux sciences |
22100 Technologues et techniciens/techniciennes en chimie 22101 Technologues et techniciens/techniciennes en géologie et en minéralogie 22110 Technologues et techniciens/techniciennes en biologie 22300 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil 22301 Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique : uniquement les professions du domaine des sciences 22210 Technologues et techniciens/techniciennes en architecture 22212 Technologues et techniciens/techniciennes en dessin 22213 Technologues et techniciens/techniciennes en arpentage : uniquement les professions liées aux services de consultation scientifique et technique 22233 Inspecteurs/inspectrices en construction : uniquement les professions liées aux services d’architecture 32120 Technologues de laboratoires médicaux : uniquement les professions liées à la recherche et à l’expérimentation 73402 Foreurs/foreuses et dynamiteurs/dynamiteuses de mines à ciel ouvert, de carrières et de chantiers de construction : uniquement les professions liées aux sciences 82020 Surveillants/surveillantes de l’exploitation des mines et des carrières : uniquement les professions liées aux sciences 82021 Entrepreneurs/entrepreneuses et surveillants/surveillantes du forage et des services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz : uniquement les professions liées aux sciences 83100 Mineurs/mineuses d’extraction et de préparation, mines souterraines : uniquement les professions liées aux sciences 83101 Foreurs/foreuses et personnel de mise à l’essai et des autres services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz : uniquement les professions liées aux sciences |
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