Postes admissibles pour les gestionnaires fonctionnels – Personnes mutées à l’intérieur d’une société – [R205a) - C62] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale  

Les gestionnaires fonctionnels, dans le contexte de la mutation à l’intérieur d’une société, gèrent une fonction essentielle de l’entreprise, mais ne gèrent pas nécessairement du personnel. Une fonction essentielle est généralement importante, voire indispensable à la réalisation des objectifs de l’organisation. Ces gestionnaires exercent des activités au niveau supérieur de l’entreprise ou dans le cadre de la fonction qu’ils gèrent. Ils ont en outre la discrétion concernant leurs activités quotidiennes liées à cette fonction. Les facteurs suivants font partie de la définition du statut du gestionnaire fonctionnel :

• fournir une coordination et une orientation aux autres gestionnaires;
• avoir la responsabilité d’actifs ou de ventes ayant une valeur monétaire importante;
• orienter le travail de sociétés sous-traitantes.

Les personnes dont le poste correspond davantage à celui d’un cadre subalterne sont exclues. Les titulaires de poste de gestionnaire, de superviseur, de chef de production, ou de postes dont le titre est simplement rattaché à la gestion, sont exclus. Un supérieur de premier échelon n’est pas jugé occuper un poste de gestion, à moins que les employés qu’il supervise soient des professionnels. Un gestionnaire fonctionnel n’exécute pas principalement des tâches liées à la production d’un produit ou à la prestation d’un service.

Toutes les personnes visées doivent faire partie de la catégorie « formation, études, expérience et responsabilités » (FEER) 0 de la Classification nationale des professions (CNP) lorsqu’elles postulent à des postes de gestion. On ne peut inclure que les personnes qui occupent un poste de gestionnaire principal qui planifie, organise, dirige ou contrôle une entreprise. La dispense ne peut être accordée aux personnes dont le poste correspond davantage à celui d’un cadre intermédiaire. Par conséquent :

• les codes 00012 à 00015 de la CNP (0013 à 0016 pour les demandes reçues avant le 16 novembre 2022) devraient être inclus;
• d’autres codes de la CNP peuvent être inclus, selon les responsabilités associées au poste.
  • Vous trouverez ci‑dessous les équivalences de ces postes dans la CNP 2021.