Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens – Emploi réciproque, directives générales R205b), C20

En vertu du R205b), les travailleurs étrangers peuvent occuper un emploi au Canada là où il existe des possibilités réciproques semblables pour les Canadiens à l’étranger. L’admission accordée en vertu des dispositions de réciprocité devrait avoir une incidence neutre sur le marché du travail.

Il existe des programmes de réciprocité reconnus comme le programme Expérience internationale Canada (voir Expérience internationale Canada [EIC]). Toutefois, cette disposition prévoit aussi l’admission de travailleurs dans d’autres cas où la réciprocité est démontrée par l’employeur canadien (ou le gestionnaire du programme en question). Les établissements universitaires peuvent organiser des échanges en vertu du C20, à la condition qu’il y ait réciprocité et que les exigences liées aux autorisations et les exigences médicales (le cas échéant) soient respectées.

Il incombe aux établissements ou aux demandeurs de fournir la preuve de l’existence d’une situation de réciprocité

Cela pourrait être indiqué dans l’accord d’échange liant la partie canadienne et la partie étrangère ou, à défaut, dans une lettre de l’établissement canadien qui accueillera l’intéressé ou dans un contrat de travail (si ledit document prouve la réciprocité). De plus, en cas de nécessité, l’agent peut exiger des documents et/ou des données permettant de vérifier le nombre d’emplois réciproques. Une preuve digne de foi de la réciprocité permettra à l’agent d’attribuer un permis de travail.

Remarque : Il peut être utile, comme point de départ, de consulter le plan des RH ou la politique de mobilité internationale incluse dans les directives de RH de la société, qui pourrait prouver qu’un programme d’échange existe et, selon la mesure dans laquelle le mouvement est bilatéral, indiquer que ce programme est vraiment réciproque.

Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une réciprocité exacte (échange un contre un), mais l’importance des échanges devrait être raisonnablement semblable chaque année. Lors de l’évaluation de la réciprocité, il faut tenir compte du nombre relatif et du pourcentage. Par exemple, dans le cadre des échanges impliquant un grand nombre d’étrangers (p. ex. nombre supérieur à 25), les agents pourraient exiger une proportion minimale plus élevée de Canadiens employés à l’étranger par rapport aux étrangers employés au Canada (p. ex. au moins 75 %) que dans le cadre d’échanges plus petits.

Lorsque les entités en cause n’ont pas d’historique d’échanges réciproques avec le Canada, il est raisonnable, au départ, de limiter les permis de travail à un petit nombre de personnes, et de délivrer des permis de travail subséquents seulement lorsque la réciprocité a été démontrée. Lorsque les organisations ont au contraire un historique d’échanges réciproques, il est possible de leur accorder une certaine marge de manœuvre quant au nombre d’échanges pouvant être faits chaque année, dans la mesure où elles peuvent démontrer que les échanges sont semblables au cours d’une période raisonnable (p. ex. 5 ans).

Lors de l’évaluation de la réciprocité, les agents peuvent tenir compte non seulement du nombre de personnes travaillant au Canada et à l’étranger, mais également de la durée et du niveau des emplois.

Si la réciprocité n’est pas prouvée à la satisfaction de l’agent, le permis de travail peut être refusé ou le demandeur peut être informé qu’il doit obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour que sa demande de permis de travail soit évaluée.

Autres exemples de cas de dispense C20

Entraîneurs et athlètes professionnels et semi-professionnels travaillant pour des équipes établies au Canada

Les entraîneurs et soigneurs rémunérés à temps plein ou partiel et les athlètes professionnels ou semi-professionnels travaillant pour des équipes établies au Canada doivent avoir un permis de travail. Toutefois, étant donné la mobilité internationale dans ce domaine, ils peuvent être dispensés d’une EIMT en vertu du R205b), code C20, pourvu qu’ils prouvent l’existence d’une réciprocité quant à la profession donnée dans leur pays d’origine.

Un entraîneur à temps plein est un travailleur qui tire un important revenu de cette activité, soit un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins. Un entraîneur à temps partiel gagne un revenu suffisant pour contribuer de façon significative à répondre à ses besoins au Canada.

Les joueurs étrangers appartenant à des équipes professionnelles canadiennes des ligues suivantes (sans s’y limiter) doivent être munis d’un permis de travail :

• la Ligue nationale de hockey
• la Ligue américaine de hockey
• la Ligue canadienne de football
• les Ligues majeures de baseball (MLB) et ses équipes affiliées des ligues A, AA et AAA
• l’Association nationale de basketball (NBA)
• la Ligue canadienne de soccer
• la Ligue majeure de soccer

Ententes culturelles

Les personnes qui entrent au Canada pour occuper un emploi conformément aux modalités des ententes culturelles intervenues entre le Canada et les pays suivants : la Belgique, le Brésil, l’Allemagne, l’Italie, le Japon et le Mexique. Dispense de frais.

• Entente culturelle intervenue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la France
  Permet l’emploi temporaire en vertu de l’entente culturelle intervenue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la France ou aux termes de toute entente éducative, culturelle, scientifique, technique ou artistique intervenue entre la France et une province du Canada dans le cadre de cette entente, à condition que le demandeur présente à l’agent une lettre d’acceptation délivrée par l’organe directeur pertinent. Dispense de frais.
  Document pertinent : lettre de l’organe directeur concerné.
• Échange culturel entre le gouvernement du Canada et la République populaire de Chine
  En vertu du programme d’échanges culturels liés aux arts, aux archives, aux bibliothèques, au journalisme, à la radio, au cinéma, à la littérature, à la traduction, à l’architecture, aux sciences sociales et aux sports. Dispense de frais.

Liens connexes

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