Transport aérien et routier (ces instructions sont en cours de révision)

Les étrangers qui cherchent à entrer au Canada pour y travailler temporairement dans une profession liée aux transports (comme les capitaines et les membres d’équipage de pilotage, les agents de bord, les chefs de train, les mécaniciens, les travailleurs des services d’alimentation, les artistes de spectacle pendant la durée des voyages et les conducteurs) peuvent travailler avec ou sans permis de travail.

Les étrangers qui satisfont aux exigences du paragraphe R3(1) et de l’alinéa R186s) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés peuvent travailler sans permis de travail à titre de membres d’équipage.

Dans la plupart des cas, les étrangers qui doivent obtenir un permis de travail doivent se soumettre à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada (EDSC/SC). Les étrangers qui satisfont aux exigences de l’article R204 ou R205 peuvent présenter une demande de permis de travail lié à un employeur donné dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI).

Transport aérien

Pour les membres de l’équipage d’un aéronef :

• Le capitaine et l’équipage de pilotage, ainsi que les agents de bord

Les agents d’immigration peuvent avoir recours aux critères figurant dans la Loi sur les transports au Canada (la Loi) en vue de déterminer si des membres d’équipage étrangers à bord d’un aéronef au Canada auront besoin d’un permis de travail. En général, aux termes de la Loi, tout étranger membre de l’équipage d’un aéronef qui arrive au Canada en provenance de l’étranger ou qui part du Canada à destination de l’étranger est dispensé d’un permis de travail.

La Loi sur les transports au Canada interdit de façon générale à tout étranger de travailler à titre de membre de l’équipage d’un aéronef effectuant un vol entre deux endroits au Canada. Il est, de façon générale, interdit à tout étranger de travailler à titre de membre de l’équipage d’un aéronef d’un transporteur aérien étranger effectuant un vol entre deux points situés au Canada. Les étrangers qui souhaitent travailler à bord d’un aéronef canadien effectuant un trajet de ce genre n’ont généralement pas droit à une dispense de l’obligation d’obtenir un permis de travail.

Circonstances particulières

Service aérien national accessible au public

La Loi sur les transports au Canada prévoit que le ministre des Transports peut accorder une exemption (articles 61 et 62) à un étranger pour lui permettre d’exploiter un service aérien intérieur public, généralement pendant un temps limité.

Cela ne dispense toutefois pas les étrangers membres de l’équipage d’aéronefs qui effectuent des vols intérieurs au Canada de l’obligation de permis de travail, étant donné que ces étrangers participent directement à la prestation de services sur le marché du travail du Canada.

Néanmoins, dans certains cas précis, lorsqu’une exemption est accordée en raison d’une situation urgente ou inattendue, l’agent peut, à sa discrétion, dispenser l’étranger du permis de travail.

Par exemple, si le ministre des Transports autorise un transporteur aérien étranger spécialisé dans le transport de pièces entre un lieu au Canada et une plateforme pétrolière extracôtières qui a besoin d’obtenir ces pièces de toute urgence, l’agent peut lever l’obligation de permis de travail.

Compagnies aériennes étrangères – entre des lieux situés au Canada

Bon nombre des ententes bilatérales sur le transport aérien que le Canada a conclues avec d’autres pays permettent, dans certaines conditions, à des transporteurs aériens étrangers de transporter des passagers et des marchandises entre des lieux situés au Canada.

Transports Canada n’estime pas que la prestation de ces services s’apparente à la prestation de services aériens intérieurs au Canada, étant donné que l’aéronef étranger commence ou termine son itinéraire à l’étranger, et qu’aucune marchandise ni aucun passager ne monte à bord de l’aéronef depuis un lieu au Canada avec destination unique un autre lieu au Canada.

Ces ententes sont réciproques, c’est–à–dire que les transporteurs canadiens jouissent de ces mêmes droits dans leurs déplacements à l’intérieur des autres pays signataires. Ces opérations sont appelées des « services co–terminal » ou des « services en trois points », et puisqu’elles ne sont pas considérées comme étant des services intérieurs, les agents peuvent envisager une dispense du permis de travail.

Transporteurs aériens étrangers – plusieurs lieux situés au Canada

L’Office des transports du Canada autorise régulièrement des transporteurs aériens étrangers à effectuer des vols affrétés vers de multiples destinations au Canada, et ce, avec escales. La majorité de ces vols visent le transport d’équipes sportives ou d’artistes de spectacle en tournée, ou encore de personnes en tournée mondiale.

Il incombe au transporteur étranger de veiller à ce que le contrat avec l’affréteur ne permette pas l’offre – par le transporteur ou l’affréteur – du transport de marchandises ou de passagers uniquement entre des lieux situés au Canada. Ainsi, une telle situation ne s’apparente pas à la prestation de services intérieurs, et l’agent peut envisager une dispense du permis de travail.

Les aéronefs étrangers privés ou en copropriété

Les aéronefs étrangers privés ou en copropriété peuvent également parfois être utilisés pour des vols affrétés ou d’autres services aériens offerts au public. Dans de tels cas, il est nécessaire d’obtenir une licence auprès de l’Office, et les agents peuvent envisager d’exiger un permis de travail.

Ententes de location d’aéronef avec équipage

Aperçu : ententes de location d’aéronef avec équipage (politique et définition)

Politique : La Politique de location d’aéronefs avec équipage de Transports Canada se trouve sur le site Web de ce ministère.

Définition : [Traduction] « Une entente de location d’aéronef avec équipage est une entente de location au titre de laquelle un transporteur aérien (le locateur) fournit un aéronef, l’équipage complet, la maintenance, et les assurances à un transporteur aérien (le locataire), qui paye en fonction des heures d’utilisation. Le locataire, c’est–à–dire le transporteur aérien canadien, fournit le carburant, couvre les frais aéroportuaires, les droits, les taxes et diverses autres dépenses. L’aéronef utilise le numéro de vol du locataire. L’aéronef est immatriculé à l’étranger et non au Canada. Les transporteurs ont habituellement recours à la location d’aéronefs avec équipage en haute saison, au moment des vérifications annuelles de maintenance lourdes, ou pour lancer de nouveaux itinéraires.

Les ententes de location d’aéronef avec équipage sont essentiellement des vols nolisés par le locateur, c’est–à–dire le transporteur aérien étranger, au nom d’un transporteur aérien canadien – de sorte qu’un transporteur étranger qui loue un aéronef avec équipage à un transporteur canadien offre un service international non régulier, et que l’équipage de bord demeure ses employés. Ainsi, les dispositions de l’annexe 9 (Facilitation) (Convention de Chicago) s’appliqueraient.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la location d’aéronef avec équipage et les équipages de bord, consultez le site Web de l’Office des transports du Canada.

Procédures

Les équipages étrangers qui travaillent à bord d’un moyen de transport dont le propriétaire est un étranger et l’immatriculation est étrangère, et qui est utilisé principalement pour le transport international peuvent « travailler sans permis de travail », conformément à l’alinéa R186s) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il incombe à l’Office des transports du Canada (OTC) d’approuver les demandes de location d’aéronefs avec équipage, et tout membre d’équipage étranger à bord d’un aéronef approuvé au titre de location d’aéronef avec équipage est admissible à la dispense du permis de travail [conformément à l’alinéa R186s)], s’il travaille sur des vols directs depuis le Canada jusqu’à un point à l’étranger, ou vice versa (c.–à–d. pas sur des vols comportant des escales au Canada).

Il y a eu une augmentation récente du nombre et de la durée des ententes de location d’aéronef avec équipage dans l’industrie des compagnies aériennes commerciales. Les transporteurs aériens canadiens ont également recours à la location d’aéronefs sans équipage afin de répondre à leurs besoins opérationnels. Aux fins de l’immigration, les membres d’équipage étrangers qui travaillent à bord d’un aéronef en location sans équipage sont traités de la même façon que les membres d’équipage étrangers qui pilotent un aéronef faisant partie du parc régulier d’un transporteur aérien canadien et ils doivent, à la fois, avoir une étude d’impact sur le marché du travail et un permis de travail.

Évaluation de la dispense de permis de travail pour les membres d’équipage/location d’aéronefs avec équipage

Le nom de l’employeur doit figurer sur la liste des transporteurs aériens étrangers.

Les demandes de dispense de permis de travail pour les « membres d’équipage », ou les demandes de renseignements à ce sujet doivent comprendre :

• l’entente de location d’aéronef avec équipage qui contient :
  • le nom du locataire (transporteur aérien canadien)
  • la date et les signatures ainsi que la période de validité de l’entente/de la location
  • la profession contenue dans la Classification nationale des professions
  • la saison ou l’année (p. ex. 2013/2014)
  • le nombre d’aéronefs visés par l’entente et leurs numéros d’immatriculation/identification
  • la mention que tous les vols sont uniquement des vols internationaux
• la preuve que le moyen de transport est d’immatriculation étrangère et le propriétaire n’est pas homologué au Canada
• la preuve que les vols auxquels l’équipage participe font le lien directement entre le Canada et l’étranger, sans escale au Canada
• la confirmation de l’approbation de la demande de location d’aéronefs avec équipage auprès de l’OTC
  • l’OTC évalue les demandes de location d’aéronefs avec équipage, et il ne les approuvera que si le nombre d’aéronefs visé par la demande de location d’aéronefs avec équipage ne dépasse pas 20 % de l’ensemble du parc des transporteurs aériens canadiens (y compris la location d’aéronefs sans équipage)l
  • les agents peuvent vérifier les demandes de location d’aéronefs avec équipage sur le site Web de l’OTC
• la preuve que l’étranger continue d’être à l’emploi du transporteur aérien étranger
• la liste des noms des pilotes et des premiers officiers étrangers, leur date de naissance et leur nationalité, et l’itinéraire détaillé des vols indiquant les dates, les heures, les destinations et le numéro d’identification de l’aéronef

Formation : L’alinéa R186s) n’autorise pas les étrangers à entrer au Canada à des fins de formation.

Voir également : Ententes réciproques avec les compagnies aériennes commerciales

Transport terrestre

Il existe deux moyens de transport terrestre : Le transport routier et le transport ferroviaire.

Transport routier

Les membres d’équipage qui font une visite guidée en autocar :

• Le chauffeur et le guide pendant qu’ils sont dans l’autocar
• Conducteur

Guides touristiques/chefs d’expédition et personnel de soutien

Un permis de travail n’est pas requis si les critères suivants sont remplis :

• la visite commence à l’extérieur du Canada
• le guide et les participants arrivent ensemble dans le cadre de la visite
• la visite est temporaire et ne requiert pas la mise en place d’une base d’opérations permanente ou semi–permanente (camp, etc.)

Étant donné que les équipages étrangers participant au transport par voie terrestre de personnes et de marchandises au Canada sont presque entièrement composés de citoyens américains ou mexicains, au moment de décider s’il convient d’accorder une dispense du permis de travail aux membres d’un tel équipage, les agents peuvent avoir recours aux critères figurant dans l’Accord Canada–États–Unis–Mexique (ACEUM).

Selon l’ACEUM, les étrangers membres de l’équipage d’un véhicule transportant des passagers ou des marchandises au Canada peuvent exercer leurs activités de part et d’autre de la frontière canado–américaine, pourvu qu’aucune marchandise ni aucun passager pris à bord du véhicule au Canada ne soient acheminés au Canada.

Facteurs à prendre en compte

Les camionneurs étrangers travaillant dans le secteur du transport international ne devraient pas participer pas au chargement ni au déchargement de leurs marchandises lorsque ces dernières sont livrées directement des États–Unis à un endroit utilisé pour entreposer des marchandises (comme un entrepôt) au Canada, ou qu’elles sont chargées au Canada pour être transportées directement aux États–Unis. S’ils participent au chargement ou au déchargement de marchandises, les membres d’équipage étrangers qui effectuent le transport routier doivent habituellement se soumettre à une EIMT et obtenir un permis de travail.

Exception à la règle : les camionneurs qui possèdent des compétences en manutention de charges comme des produits chimiques, des meubles, du bétail, etc., sont responsables du chargement et du déchargement des marchandises de leur véhicule. Autre exception : des camionneurs participent occasionnellement à la manutention de leurs marchandises dans un endroit autre qu’un entrepôt (par exemple, le déchargement de meubles à une maison par des déménageurs lors d’un déménagement à l’étranger), particulièrement lorsqu’aucune autre aide n’est offerte. Ces pratiques et exceptions s’appliquent des deux côtés de la frontière canado–américaine. Les déménageurs pour lesquels l’agent détermine qu’ils ne sont pas les conducteurs ni les opérateurs titulaires d’un permis peuvent avoir besoin d’un permis de travail.

Les camionneurs étrangers embauchés par une entreprise de camionnage canadienne pour ramasser des marchandises au Canada et les livrer aux États–Unis et qui conduisent un véhicule immatriculé au Canada et appartenant à une entreprise canadienne ne peuvent bénéficier de l’application de l’alinéa R186s), parce que l’entreprise et le véhicule sont canadiens. Les camionneurs étrangers indépendants qui ont conclu un contrat avec une entreprise de camionnage canadienne ne sont pas non plus visés par l’alinéa R186s), parce qu’ils sont employés par une entreprise canadienne.

De même, l’ACEUM prévoit que les opérateurs étrangers d’autocars n’ont généralement pas le droit de faire des circuits dont les points de départ et d’arrivée se trouvent au Canada, sauf si la majeure partie du circuit se déroule aux États–Unis ou au Mexique, de sorte que le circuit puisse être considéré comme étant international. Consulter la section : Opération d’autocar.

Voir Visiteurs commerciaux – ACEUM [R186a)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale pour obtenir de plus amples renseignements sur les lignes directrices en matière de transport dans le cadre de l’ACEUM.

Transport ferroviaire

Les membres d’équipage d’un train :

• Le chef de train, le mécanicien, les travailleurs des services alimentaires, les artistes de spectacle pendant la durée des voyages

Le cabotage ne présente généralement pas un problème dans le domaine ferroviaire au Canada, compte tenu de la présence extrêmement limitée de transporteurs ferroviaires étrangers au pays. Dans les rares cas où une demande de dispense de permis de travail est présentée à l’égard d’étrangers membres de l’équipage d’un train circulant au Canada, les agents doivent déterminer si le train embarquera et désembarquera des passagers ou chargera et déchargera des marchandises au Canada, ce qui constituerait une activité de cabotage pour laquelle les agents pourraient vouloir imposer l’obligation de permis de travail aux étrangers membres de l’équipage.