Programme de mobilité internationale : Situations uniques – opérateurs de meuleuse de rails, soudeurs de rails et autres opérateurs de matériel spécialisé d’entretien de la voie ferrée

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les étrangers souhaitant travailler comme opérateurs de meuleuse de rails (code 7531 de la Classification nationale des professions [CNP]), soudeurs de rails (code 7237 de la CNP) ou opérateurs de tout autre matériel spécialisé d’entretien de la voie ferrée peuvent avoir droit à une dispense d’étude d’ impact sur le marché du travail (EIMT) en vertu du R205a) (code de dispense C10).

Plusieurs facteurs seront pris en compte dans l'octroi de cette dispense, notamment les suivants :

  • si l’étranger vient ou non opérer du matériel crucial à l’exercice des fonctions d’opérateur de meuleuse de rails, de soudeur de rails ou d’opérateur d’autre matériel spécialisé d’entretien de la voie ferrée;
  • la durée nécessaire à l’usage du matériel en question au Canada.

Plus précisément, si le matériel requis pour la prestation de ces services n'est pas disponible au Canada et doit être importé, on peut autoriser un étranger formé à opérer ce matériel à entrer au Canada avec dispense de l'EIMT (code C10), expressément et exclusivement pour opérer le matériel importé pendant la période où celui-ci est nécessaire à l'entretien de la voie ferrée.

Des entreprises ferroviaires canadiennes confient parfois à des entreprises étrangères l’entretien de leurs voies ferrées pour un an ou plus, mais souvent, ces entreprises étrangères n’apportent leur matériel d’entretien au Canada que pour des périodes de quelques semaines afin d’exécuter des travaux de meulage ou de soudure de la voie ferrée, après quoi elles le rapportent dans leur pays d’origine jusqu’à ce qu’elles en aient de nouveau besoin au Canada. Par conséquent, la durée du contrat entre l’entreprise canadienne et le fournisseur de services d’entretien peut ne pas refléter le temps réel au cours duquel le matériel demeure au Canada.

Matériel importé pour plus d'un mois

Lorsque le matériel se trouve au Canada de façon sporadique, pour des périodes de quelques jours ou de trois à quatre semaines à la fois pendant la durée du contrat, des étrangers peuvent bénéficier de la dispense C10 d’EIMT pour entrer au Canada afin d’opérer le matériel. Si, toutefois, le matériel importé reste au Canada pendant plus d’un mois sans interruption, la dispense C10 ne s’applique plus et le propriétaire étranger du matériel doit normalement se soumettre au processus de l’EIMT pour qu’on puisse évaluer si un Canadien est disponible pour opérer le matériel pendant cette période.

La dispense C10 n'est valide que pour de courtes périodes de travail

Cette dispense ne vise que les étrangers devant entrer au Canada pour opérer du matériel pendant de courtes périodes. Les étrangers qui viennent installer, réparer, entretenir ou désinstaller une meuleuse de rails, une soudeuse de rails ou tout autre matériel d'entretien de la voie ferrée ne sont pas couverts par cette dispense, mais peuvent avoir droit à d'autres dispenses.

Remarque : Il est recommandé (mais n’est pas obligatoire actuellement) que les spécialistes étrangers de l'entretien de voies ferrées qui viennent au Canada pour opérer du matériel spécialisé présentent à un agent des services frontaliers une lettre dans laquelle l'employeur canadien confirme que le matériel en question n'est pas disponible au Canada. Cette lettre doit être écrite sur du papier à en-tête de l'entreprise canadienne et signée par un haut dirigeant de l'entreprise canadienne.

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