Programme de mobilité internationale : Situations de travail uniques – personnel de transporteur aérien

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Il y a des dispositions contenues dans la Convention relative à l'aviation civile internationale de 1944 qui prévoient l'autorisation de séjour rapide et sans restriction des employés de transporteurs aériens étrangers, dans la mesure où ces employés sont indispensables pour assumer les fonctions techniques et de supervision liées à la prestation de services aériens internationaux. L'entente contient également un élément de réciprocité.

Comme il est mentionné ci-dessous, diverses exigences s'appliquent à l'équipage de bord, au personnel technique, opérationnel, au sol et d’exécution, aux chefs d'escale et aux agents de sécurité étrangers en service dans les aéroports :

  • les équipages de bord sont dispensés d'un permis de travail en vertu du R186s);
  • le personnel technique, opérationnel, au sol et d'exécution des transporteurs aériens commerciaux étrangers doivent obtenir un permis de travail, mais ils sont dispensés de l'EIMT en vertu du R204 (code de dispense T10);
  • les chefs d'escale doivent obtenir un permis de travail, mais ils sont dispensés de l'EIMT en vertu du R205a) (code de dispense C12), à condition qu'ils répondent aux directives relatives aux employés mutés à l'intérieur d'une société;
  • agents de sécurité étrangers en service dans les aéroports qui sont chargés d'inspecter les passagers et leurs bagages avant leur embarquement doivent obtenir un permis de travail, mais ils sont dispensés de l’EIMT en vertu du R205a) (code de dispense C10).
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :