Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’alinéa R186m) s’applique aux juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires participant à une compétition internationale de sport amateur, à des manifestations artistiques ou culturelles internationales ou à un concours agricole ou d'animaux.

Compétitions et événements sportifs amateurs

En ce qui concerne les juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires participant à une compétition internationale de sport amateur, l'événement devrait être organisé par une association internationale de sport amateur et avoir pour hôte une organisation canadienne. Ces événements peuvent comprendre des jeux internationaux ou universitaires, les Jeux olympiques d'hiver ou d'été, etc. On entend généralement par compétition de sport « amateur » une compétition où les athlètes ne sont pas rémunérés pour leur participation, bien qu'il puisse y avoir des exceptions à cette définition.

Concours et événements culturels ou artistiques

Les juges des événements artistiques ou culturels tels des festivals de musique et de danse sont aussi inclus, ainsi que les juges des concours agricoles et d'animaux.

Remarque : Les arbitres des compétitions de sport professionnel doivent se munir d’une étude d’impact sur le marché du travail favorable délivrée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’un permis de travail, sauf s’ils font partie d’une ligue disposant d’une entente de réciprocité pour les arbitres canadiens. On entend généralement par compétition de sport « professionnel » une compétition où les athlètes sont rémunérés pour leur participation, bien qu’il puisse y avoir des exceptions à cette définition. Les arbitres de la Ligue nationale de hockey qui sont citoyens ou résidents permanents des États-Unis ont droit à un permis de travail en vertu d’une telle entente de réciprocité, et on peut leur délivrer un permis de travail aux termes du R205b), CEC C20. Lorsqu’il existe pour une ligue de sport professionnel de calibre élevé (p. ex. LNH, NBA, Ligue majeure de base-ball) une entente de réciprocité, on peut utiliser le CEC 20 pour les juges et arbitres des compétitions professionnelles de haut niveau.

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