Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Témoins experts et enquêteurs
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le R186o) s'applique aux experts qui entrent au Canada pour mener une enquête ou des analyses devant servir de preuve ainsi qu'aux témoins experts appelés à témoigner devant un organe de réglementation, un tribunal ou une cour de justice.
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