Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Conférenciers

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’alinéa R186j) englobe aussi bien les conférenciers invités à des événements particuliers (comme un conférencier à une fonction universitaire ou collégiale) que les conférenciers promotionnels ou les animateurs de séminaires à condition que le séminaire qui doit être présenté par le conférencier sous cette disposition ne dure pas plus de cinq jours.

Un séminaire est un groupe restreint d'étudiants d'une université, etc., qui se réunissent pour discuter ou effectuer des recherches, ou un cours intensif de courte durée, ou encore une conférence de spécialistes (colloque). Les conférenciers commerciaux sont des personnes qui font payer les gens pour venir les entendre parler d'un sujet particulier.

Les conférenciers commerciaux ont un intérêt particulier pour l'activité au cours de laquelle ils donnent une conférence. Habituellement, ils louent un espace commercial dans un hôtel, font de la publicité, font payer des frais d'admission, réalisent l'activité et quittent le Canada. S'ils ne poursuivent pas cette activité plus de cinq jours au cours d'un seul voyage, ils peuvent entrer au Canada en vertu du R186j). Cette disposition s'applique aux situations où le conférencier parle à de multiples groupes, pour autant que les activités liées à la conférence ne dépassent pas cinq jours, sans compter le temps pour les déplacements dans le cas d'engagements multiples.

Les conférenciers promotionnels embauchés par une entreprise canadienne pour offrir des services de formation, ou les formateurs invités pour donner des stages d'une fin de semaine dans une discipline sportive donnée, ne sont pas visés au R186j). Les activités de formation sont considérées comme un service fourni aux Canadiens, et donc comme une entrée sur le marché du travail. Dans ces cas, d’autres options d’entrée doivent être examinées, y compris l’étude d’impact sur le marché du travail d’ESDC/SC ou la catégorie des professionnels au sens de l’ALENA, qui permet aux professionnels d’offrir de la formation dans certaines situations.

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