Résidents temporaires : Demandeurs mineurs qui souhaitent proroger leur statut

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les enfants mineurs qui demandent une prorogation de leur statut de résident temporaire au Canada, même s’ils y étudient sans permis [L30(2)], doivent convaincre l’agent qu’ils ont l’intention de ne demeurer que temporairement au Canada.

Les enfants de parents qui visitent le Canada doivent posséder un permis d’études pour pouvoir étudier au Canada.

Les enfants de travailleurs ou d’étudiants (ou de personnes sans statut) peuvent étudier sans permis, mais doivent conserver leur statut de résident temporaire. Les agents doivent accorder ce statut pour la même période de validité que celle visant le statut des parents en délivrant aux mineurs une fiche de visiteur les autorisant à entrer au pays [L29].

Un enfant qui détenait un permis d’études au moment de son entrée doit être encouragé à demander le renouvellement du permis d’études au Canada le temps venu. Une fois au Canada, l’enfant n’est pas tenu, en vertu de la loi, de demander un permis d’études, mais il pourra obtenir plus facilement un nouveau VRT et/ou permis d’études s’il quitte le Canada puis cherche à nouveau d’y entrer. Ceci s’explique par le fait que, bien que le statut de résident temporaire expire automatiquement dès le départ du Canada, un permis d’études valide indique que l’enfant a toujours la permission d’étudier au Canada (dès la réautorisation du statut de résident temporaire). C’est là la preuve qu’un agent a été convaincu que l’enfant répondait aux exigences s’appliquant à un résident temporaire.

Toutes les demandes de fiche du visiteur, de permis d’études et de permis de travail faites au Canada doivent être présentées par voie électronique, à quelques exceptions près. Voir la liste des programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne.

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