Résidents temporaires : Évaluation initiale de la demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Examen des documents

L’agent doit :

  1. Sur réception de la demande, déterminer si le bureau qui l’a reçue peut la traiter en vertu du R11(2);
  2. Vérifier si les formulaires ont été convenablement remplis et signés par le demandeur. Tous les dmeandeurs (y compris les enfants)  âgés de 18 ans ou plus doivent remplir leur propre formulaire de demande. Les demandeurs de moins de 18 ans doivent faire signer leur demande par leur tuteur ou leurs parents.

    Conformément au R10(2)a), une demande doit contenir tous les renseignements suivants concernant le demandeur et les membres de sa famille, que ces derniers l’accompagnent ou non :

    • nom
    • la date de naissance
    • l’addresse
    • la nationalité
    • le statut d’immigrant
    • une déclaration, que le demandeur ou tout autre membre de sa famille soit l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal d’une autre personne.
  3. Déterminer si le demandeur a besoin d'un visa de résident temporaire [R190].
    Note : Si la délivrance d’un visa facilite le voyage d’une personne dispensée du visa, l’agent peut délivrer un visa s’il est convaincu que toutes les exigences ont été satisfaites. (Voir procédure : Visas de facilitation.)

Avant de restituer un passeport à une personne qui n’a pas besoin d’un visa de résident temporaire, s’assurer que le passeport est authentique et n’est pas entaché par une substitution de photo.

  1. Déterminer si le demandeur a besoin d’un permis d’études ou de travail en plus du visa de résident temporaire (voir les chapitres portant sur les étudiants, et les procédures des travailleurs étrangers temporaires);
  2. Déterminer si les droits exigibles pour le traitement ont été réglés;
  3. S’assurer que la demande est comparée aux données du SSOBL/SMGC, aux dossiers existants de l’immigration et des visiteurs, et à l’Index des renseignements relatifs à l’exécution de la loi. Si le demandeur ne réside pas dans le pays de la demande, l’agent doit demander un contrôle des dossiers au bureau des visas responsable du pays de citoyenneté ou de résidence habituelle;
  4. Déterminer si les données biométriques sont exigées ou ont déjà été fournies, et si les frais liés aux services de collecte des données biométriques ont été acquittés.
  5. Déterminer si d’autres vérifications de sécurité sont requises.

Voir aussi : Considérations liées à la recevabilité et à l’admissibilité

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