Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Encourager tous les secteurs à participer à l’expérience de l’exercice des couvertures de KAIROS afin de favoriser les possibilités d’apprentissage en matière de vérité et de réconciliation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage d’augmentation du nombre d’employés d’IRCC ayant participé à l’exercice des couvertures de KAIROS.

Point de départ :
La nouvelle initiative a débuté en avril 2022. À la fin de 2022, 91 employés (0,72 % de l’effectif d’IRCC) avaient participé à l’exercice des couvertures de KAIROS.

Cible :
Augmentation annuelle de 5 % des employés d’IRCC qui participent à l’exercice des couvertures de KAIROS.

Cet objectif met l’accent sur l’importance de faire de la sensibilisation et de promouvoir la diversité pour créer une communauté inclusive ainsi que de soutenir et de mobiliser le personnel pour intégrer la réconciliation dans son travail en réponse aux appels à l’action et au travail d’IRCC pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 10.2 du CIC :
Ambition  - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :
Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :
D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Indicateur 10.3 du CMI :
Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard.

Résultat de l’indicateur :

• À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

Remarques :
Les taux de participation ont été fournis par le Cercle des peuples autochtones(CPS) du Ministère, d’après les séances qu’il a menées. Il est important de noter que la participation des personnes ou des équipes n’a pas fait l’objet d’un suivi centralisé; par conséquent, les taux de participation réels pourraient être supérieurs à ceux déclarés.

Lancement du Programme des navigateurs de carrière autochtones (PNCA) pour soutenir l’avancement professionnel des Autochtones.

Programme : Services internes et externes

Indicateur de rendement :
Écart (%) relatif à la représentation des Autochtones à IRCC sur le plan de l’équité en matière d’emploi.

Point de départ : Le PNCA a été lancé à titre de projet pilote d’une durée d’un an en juillet 2024, alors que l’écart de représentation était de 0,3 %.

Cible :
Éliminer l’écart relatif à la représentation des Autochtones à IRCC sur le plan de l’équité en matière d’emploi (le faire passer de 0,3 % à 0 %).

Cet objectif vise à soutenir l’avancement professionnel des employés autochtones, à garantir un accès équitable aux possibilités et à favoriser un milieu de travail inclusif.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 10.2 du CIC :
Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :
Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :
D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, peu importe leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre

Indicateur 10.3 du CMI :
Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et enencourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard.

Résultats de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• L’écart relatif à la représentation des Autochtones à IRCC sur le plan de l’équité en matière d’emploi était de 0,1 %.

Remarques
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un indicateur dans le présent rapport, en vertu de la mesure 52 des priorités partagées du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Canada cherchera à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ainsi que le Règlement connexe et à réviser les politiques afin de relever les défis complexes liés au passage aux frontières et à la migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada, y compris des options pour modifier la disposition du Canada sur le droit d’entré. Afin d’atténuer les problèmes immédiats de mobilité tout en cherchant les solutions législatives à long terme nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure du Plan d’action, IRCC a lancé en 2024 une série de mesures temporaires pour faciliter la réunification des familles Autochtones séparées par les frontières internationales du Canada, y compris ceux appartenant à des tribus reconnues par le gouvernement fédéral aux États-Unis et à la Fédération des Métis du Manitoba

Mettre en œuvre le plan d’action sur les données désagrégées afin de combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur les inégalités.

Socialiser les bases de la représentation aux fins de l’équité en matière d’emploi pour recruter et maintenir en poste les groupes visés par l’équité en matière d’emploi à IRCC en fonction de données désagrégées, qui comprennent l’intersectionnalité par sexe pour toutes les personnes autochtones, racialisées, noires et personnes avec un handicap à tous les niveaux de carrière (premier échelon, cadres intermédiaires et cadres supérieurs).

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à IRCC à tous les niveaux de carrière.

Point de départ :
Représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à IRCC à compter du 6 octobre 2021 pour tous les niveaux de carrière.

Niveaux d’entrée:

• Hommes racialisés : 8,8 %
• Femmes racialisées : 16 %
• Hommes noirs : 4,1 %
• Femmes noires : 7,0 %
• Hommes autochtones : 0,9 %
• Femmes autochtones : 2,1 %
• Hommes avec un handicap : 1,7 %
• Femmes avec un handicap : 3,4 %

Niveaux des cadres intermédiaires :

• Hommes racialisés : 8,9 %
• Femmes racialisées : 12,9 %
• Hommes noirs : 2,5 %
• Femmes noires : 2,7 %
• Hommes autochtones : 1,2 %
• Femmes autochtones : 1,70 %
• Hommes avec un handicap : 1,9 %
• Femmes avec un handicap : 2,2 %

Niveaux des exécutifs:

• Hommes racialisés : 3,2 %
• Femmes racialisées : 8,6 %
• Hommes noirs : s. o.*
• Femmes noires : s. o.*
• Hommes autochtones : s. o.*
• Femmes autochtones : s. o.*
• Hommes avec un handicap : 3,7 %
• Femmes avec un handicap : 3,2 %

Cible :
Engagement triennal consistant à atteindre ou à dépasser les objectifs de base pour la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi d’ici décembre 2027 à tous les niveaux de carrière.

Niveaux d’entrée:

• Hommes racialisés : 6,8 %
• Femmes racialisées : 14,6 %
• Hommes noirs : 1,5 %
• Femmes noires : 3,1 %
• Hommes autochtones : 1,3 %
• Femmes autochtones : 2,9 %
• Hommes avec un handicap : 3,1 %
• Femmes avec un handicap : 6,4 %

Niveaux des cadres intermédiaires :

• Hommes racialisés : 11,1 %
• Femmes racialisées : 16,1 %
• Hommes noirs : 2,0 %
• Femmes noires : 3,0 %
• Hommes autochtones : 1,4 %
• Femmes autochtones : 2,1 %
• Hommes avec un handicap : 3,9 %
• Femmes avec un handicap : 5,6 %

Niveaux des exécutifs:

• Hommes racialisés : 12,0 %
• Femmes racialisées : 16,1 %
• Hommes noirs : 0 %
• Femmes noires : 0 %
• Hommes autochtones : 0 %
• Femmes autochtones : 0 %
• Hommes avec un handicap : 4,1 %
• Femmes avec un handicap : 5,5 %

Cet objectif se concentre sur la collecte de données, l’analyse et la communication des objectifs de recrutement afin de constituer et de maintenir une main-d’œuvre représentative pour remédier aux écarts entre les hommes et les femmes, au racisme et à d’autres obstacles systémiques. IRCC reconnaît que la mise en œuvre de données ventilées nous aidera à respecter notre engagement en vue de constituer une main-d’œuvre représentative à tous les niveaux de carrière, qui non seulement reflète la réalité du Canada d’aujourd’hui, mais s’efforcera de mieux refléter la population du Canada de demain. Utilisées efficacement, ces données permettront de cerner et à corriger les obstacles, ce qui aura une incidence directe sur les politiques, les programmes et la prise de décisions en matière d’immigration

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 10.2 du CIC :
Ambition - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :
Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :
D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Indicateur 10.3 du CMI :
Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

Les pourcentages de représentation sur le plan de l’équité en matière d’emploi pour tous les niveaux de carrière à IRCC étaient:

Niveaux d’entrée

• Hommes racialisés : 9,1 %
• Femmes racialisées : 18,9 %
• Hommes noirs : 3,6 %
• Femmes noires : 9,1 %
• Hommes autochtones : 0,8 %
• Femmes autochtones : 2,6 %
• Hommes en situation de handicap : 1,9 %
• Femmes en situation de handicap : 5,8 %

Niveaux des cadres intermédiaires

• Hommes racialisés : 8,2 %
• Femmes racialisées : 16,9 %
• Hommes noirs : 3,0 %
• Femmes noires : 4,8 %
• Hommes autochtones : 06 %
• Femmes autochtones : 0,9 %
• Hommes en situation de handicap : 2,2 %
• Femmes en situation de handicap : 4,5 %

Niveaux des exécutifs

• Hommes racialisés : 6,0 %
• Femmes racialisées : 18,6 %
• Hommes noirs : 2,3 %
• Femmes noires : 3,5 %
• Hommes autochtones : 1,4 %
• Femmes autochtones : 0,6 %
• Hommes en situation de handicap : 4,1 %
• Femmes en situation de handicap : 2,2 %

Remarques
Le terme S.O.* est utilisé lorsque les données sont supprimées parce que la population compte moins de cinq employés. Dans un tel cas, l’augmentation ne peut pas être calculée.

Étant donné que la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) n’a pas encore été modernisée, la déclaration volontaire des employés 2ELGBTQI+ ne peut pas être recueillie et déclarée pour le moment. Une fois que la LEE aura été mise à jour, les cibles et les indicateurs de la SMDD seront mis à jour à ce moment-là.

Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

Former tous les employés d’IRCC pour favoriser une culture en milieu de travail plus inclusive en proposant les cours suivants :
« Passer des biais à l’inclusion » et « Adopter un état d’esprit d’inclusion sur le lieu de travail »

Programme : Services internes

Mettre en œuvre la formation obligatoire suivante pour tous les membres des comités de sélection :

« Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié »

Indicateur de rendement :
Pourcentage d’employés d’IRCC ayant suivi la formation obligatoire

Point de départ :
Nouvelle initiative lancée en février 2023

Cible :
Taux d’achèvement de 100 % d’ici mars 2024 et pour chaque exercice financier subséquent

Indicateur de rendement :
Pourcentage de membres des comités de sélection ayant suivi la formation obligatoire.

Point de départ :
Un taux d’achèvement de 100 % a été obtenu depuis la mise en œuvre de cette initiative le 1er avril 2022.

Cible :
Taux d’achèvement de 70 % d’ici la fin de l’exercice 2026 à 2027

Cet objectif met l’accent sur l’importance de créer une culture de travail respectueuse, sécuritaire et inclusive, où les employés ont un sentiment d’appartenance. Le fait de reconnaître et de comprendre nos réflexions et nos comportements et de prendre davantage conscience de nos préjugés inconscients peut nous aider à créer et à maintenir un environnement de travail inclusif, et à contribuer à la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, y compris le racisme dans la fonction publique fédérale

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 10.2 du CIC :
Ambition - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :
Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :
D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Indicateur 10.3 du CMI :
Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard.

Résultat de l’indicateur no 1
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• 54,04 % des employés d’IRCC ont suivi la formation obligatoire Adopter un état d’esprit d’inclusion sur le lieu de travail.
• 54,84 % des employés d’IRCC ont suivi la formation obligatoire Passer des biais à l’inclusion.

Remarques
IRCC travaille à atteindre les cibles. L’augmentation de l’effectif, les congés, les exigences en matière de formation ou d’intégration propres à un poste ainsi que les priorités ministérielles conflictuelles attribuables à la réorganisation du Ministère sont tous des facteurs qui pourraient empêcher IRCC d’atteindre sa cible au cours du présent exercice. 

Résultat de l’indicateur no 2
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• Le taux d’achèvement des formations obligatoires pour les membres du comité de sélection de 100 % a été atteint.

Remarques
En ce qui concerne l’indicateur 10.2 du CMI, en août 2021, il a été annoncé que le gouvernement du Canada mettait en œuvre une exigence obligatoire pour les ministères et organismes fédéraux de veiller à ce qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats soit détenue par des entreprises autochtones qualifiées. IRCC continue de prendre des mesures concrètes pour s’assurer que cet engagement est respecté.

En ce qui concerne l’indicateur 10.3, l’élaboration de politiques et les propositions au Cabinet d’IRCC suivent les directives conçues pour déterminer et évaluer les répercussions sur les peuples autochtones. L’exigence d’évaluer les propositions présentées au Cabinet en fonction des répercussions des traités modernes a été établie par la Directive du Cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. L’objectif de l’évaluation est de s’assurer que les initiatives fédérales sont élaborées et mises en œuvre d’une manière qui respecte les traités modernes et les droits des partenaires des traités modernes. IRCC adhère également à la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat, qui appuie la mise en œuvre uniforme de la Politique sur l’Inuit Nunangat dans tous les ministères et organismes fédéraux. IRCC utilise également l’outil d’orientation et d’évaluation de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fourni par le ministère de la Justice pour déterminer les répercussions. 

De plus, au cours de l’exercice 2024-2025, IRCC et l’ASFC ont poursuivi leurs discussions avec 17 partenaires autochtones sur les défis complexes liés au passage aux frontières et à la migration. Les leçons tirées de ces discussions seront intégrées aux options stratégiques, et d’autres discussions sont envisagées pour le prochain exercice.

Installation de toilettes accessibles à tous dans tous les bureaux d’IRCC.

Indicateur de rendement :
Taux d’achèvement de l’installation des toilettes accessibles à tous dans tous les espaces de travail d’IRCC dans la région de la capitale nationale (%) et dans les régions (%).

Point de départ :
Cette initiative a été mise en œuvre en 2023 dans la région de la capitale nationale (terminée à 85 %) et dans les régions (terminée à 35 %)

Cible :
Taux d’achèvement de 100 % dans les régions et taux d’achèvement de 100 % dans la région de la capitale nationale d’ici la fin de 2027

Cette mesure permet à tous les employés d’ajouter leurs pronoms à leur nom d’affichage dans Outlook et MS Teams. Cela normalise l’utilisation des pronoms et favorise une culture organisationnelle plus inclusive pour la communauté 2ELGBTQIA+ et le personnel d’IRCC en général

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 10.2 du CIC :
Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2 du CIF :
D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, peu importe leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Indicateur 10.3 du CIF :

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• 93 % des appareils utilisaient l’assistant de NSI.

Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale

Soutenir activement le recrutement et le maintien en poste des Autochtones en :

• Établissant des partenariats avec des organisations autochtones afin d’attirer et de retenir de nouveaux talents qui témoignent de la diversité du Canada
• Examinant les processus de recrutement et garantissant qu’ils tiennent compte des spécificités culturelles et visent à éliminer les obstacles à la nomination des Autochtones

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de représentation des Autochtones dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation

Point de départ :
Représentation des Autochtones dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation au 6 octobre 2021 :

• 3 % au premier échelon
• 2,9 % au niveau des cadres intermédiaires
• 1,6 % au niveau des cadres supérieurs

Cible :
D’ici à la fin de 2026, atteindre ou dépasser la représentation suivante des Autochtones dans l’effectif d’IRCC :

• 4,2 % niveaux d’entrée
• 3,6 % au niveau des cadres intermédiaires
• 3,5 % au niveau des exécutifs

Cet objectif vise à réduire les inégalités et à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et s’inspire des cibles du cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD. IRCC est résolu à être plus inclusif pour tous en favorisant une culture en milieu de travail équitable, qui valorise la diversité et qui permet de créer un environnement accueillant et gratifiant pour tous.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Indicateur 10.2 du CIC :
Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :
Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :
D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Indicateur 10.3 du CMI :
Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en prônant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

La représentation des Autochtones dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation :

• 3,4 % niveaux d’entrée
• 1,4 % aux niveaux des cadres intermédiaires
• 2,0 % aux niveaux des exécutifs

Remarques
IRCC travaille à atteindre les cibles pour tous les niveaux de carrière.

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Veiller à la mise en œuvre de la stratégie sur l’accessibilité du Ministère

Indicateur de rendement :
Pourcentage de représentation des personnes avec un handicap dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation

Point de départ :
Représentation des personnes avec un handicap dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation au 6 octobre 2021 :

• 7,0 % au premier échelon
• 4,1 % au niveau des cadres intermédiaires
• 5,1 % au niveau des cadres supérieurs

Cible :
D’ici à la fin de 2027, atteindre ou dépasser la représentation suivante des personnes en situation de handicap dans l’effectif d’IRCC :

• 9,5 % au premier échelon
• 9,5 % au niveau des cadres intermédiaires
• 9,5 % au niveau des cadres supérieurs

Cet objectif consiste à réduire les inégalités et à faire progresser l’inclusion des personnes avec un handicap. IRCC s’engage à faire du Ministère un environnement inclusif pour les personnes avec un handicap et reconnaît l’importance de l’accessibilité en milieu de travail en créant des communautés, des services et des programmes qui permettent à chacun de participer pleinement sans obstacle.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 10.2 du CIC :
Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :
Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :
D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Indicateur 10.3 du CMI :
Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en prônant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

La représentation des personnes en situation de handicap dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation :

• 7,7 % aux niveaux d’entrée
• 6,7 % aux niveaux des cadres intermédiaires
• 6,3 % aux niveaux des exécutifs

Remarques
IRCC travaille à atteindre les cibles pour tous les niveaux de carrière.

Acheter des crédits compensatoires auprès des communautés nationales autochtones pour soutenir les communautés locales et contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’IRCC

Ambition 12.2 du CIC
Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :
Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Conformément à son engagement de soutenir les communautés locales et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre liées au transport aérien, IRCC a acheté des crédits de compensation auprès d’un fournisseur local situé à Vancouver. L’organisation redonne aux Premières Nations la responsabilité de gérer les forêts, ce qui crée des possibilités économiques à long terme. Le nombre de crédits acheté a été déterminé en fonction des données sur les voyages ministériels entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2025.

Encourager la divulgation des fournisseurs

Intégrer une mesure d’incitation à la déclaration de renseignements sur les initiatives écologiques dans toutes les exigences d’IRCC supérieures à 25 millions de dollars.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des contrats d’IRCC de plus de 25 millions de dollars pour lesquels une mesure d’incitation à la déclaration des fournisseurs est incluse dans les critères d’évaluation ou dans l’énoncé des travaux, en tant que partie des produits livrables

Point de départ :
Nouvelle initiative pour l’exercice 2023 à 2024

Cible :
D’ici 2025 à 2026, 100 % des exigences de plus de 25 millions de dollars doivent inclure la prise en compte de la déclaration de renseignements sur les initiatives écologiques.

À l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la cible de carboneutralité d’ici 2050, IRCC demandera à ses fournisseurs de déclarer des données et des renseignements relatifs à leurs initiatives écologiques afin d’aider le Canada à atteindre la cible fixée.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 12.2 du CIC :
Ambition : Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :
Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible 12.7 du CMI :
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• 100 % de tous les contrats d’IRCC d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars comportaient une mesure d’incitation à la déclaration de renseignements par le fournisseur

Remarques
2 contrats de plus de 25 millions de dollars ont été attribués et chacun d’entre eux comprenaient une incitation à la divulgation des fournisseurs.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Élaborer un plan d’action pour l’approvisionnement écologique qui comprendra les éléments suivants :

• déterminer les catégories d’approvisionnement ayant le plus d’incidence sur l’environnement (HICAT) et établir des critères visant à réduire leur incidence;
• mettre en œuvre les critères visant à réduire l’incidence sur l’environnement des HICAT

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Nombre de HICAT pour lesquelles des critères de réduction de l’incidence sur l’environnement seront définis.
• Pourcentage de HICAT pour lesquelles des critères de réduction de l’incidence sur l’environnement seront définis.

Point de départ :
Nouvelle initiative lancée en 2023 à 2024.

Cible :
D’ici 2026 à 2027 : Un plan d’action pour l’approvisionnement écologique montrera que les HICAT ont été définies et que des critères ont été établis et peuvent être utilisés (au besoin) pour réduire leur incidence sur l’environnement.

IRCC adoptera des modes de consommation et de production durables en élaborant des plans et des politiques d’approvisionnement écologique afin de soutenir les objectifs de la SFDD et de contribuer à l’amélioration de l’empreinte d’IRCC

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 12.2 du CIC :
Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :
Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible 12.7 du CMI :
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• 8 HICAT ont été déterminées.
• Des critères de réduction de l’incidence sur l’environnement ont été définis pour 100 % des HICAT.

Remarques
Les grandes lignes d’un plan d’action pour l’approvisionnement écologique ont été dressées.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

1. Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer l’approvisionnement écologique
2. Voir à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement ayant suivi une formation sur l’approvisionnement écologique
• Nombre et pourcentage de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l’approvisionnement dont l’évaluation du rendement comprend l’appui et la contribution à l’approvisionnement écologique au cours de l’exercice en cours

Point de départ :

• Au cours de l’année de référence 2022 à 2023, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique
• Au cours de l’année de référence 2022 à 2023, 8 gestionnaires et responsables fonctionnels de l’approvisionnement sur 8 (100 %) dont l’évaluation du rendement comprend l’appui et la contribution à l’approvisionnement écologique ont inclus la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leur évaluation du rendement. Ces gestionnaires et responsables comprennent :
  • 1 directeur général
  • 1 directeur
  • 3 directeurs adjoints
  • 3 gestionnaires

Cible :

À la fin de chaque exercice, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique et 100 % des administrateurs fonctionnels, des gestionnaires et des spécialistes de l’approvisionnement ont inclus la contribution et l’appui à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans les objectifs de leur entente de gestion du rendement.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les incidences sur l’environnement et garantir l’optimisation des ressources dans les décisions relatives aux marchés publics en fournissant la formation et les compétences nécessaires aux agents d’approvisionnement

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 12.2 du CIC :
Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :
Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible 12.7 du CMI :
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• 100 % des spécialistes de l’approvisionnement d’IRCC ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique au cours de l’exercice 2024 à 2025.
• Les évaluations du rendement de 100 % des gestionnaires (2/2) disposant d’une entente de rendement pour l’exercice 2024 à 2025 comprenaient l’appui et la contribution à l’approvisionnement écologique.

Remarques
En fonction des postes d’attache, personne n’avait le titre de directeur adjoint pendant l’exercice 2024 à 2025. La formation sur l’approvisionnement écologique fait partie des plans d’apprentissage de tous les employés pour 2025 à 2026.

Faire passer le parc automobile à 100 % de VZE de la manière suivante :

• 100 % des achats de nouveaux véhicules de fonction et 100 % des achats de nouveaux véhicules légers non modifiés du parc administratif seront des VZE

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Nombre de nouveaux VZE achetés
• Nombre et % de véhicules électriques
• Nombre et % de véhicules traditionnels
• Nombre et % de véhicules hybrides

Point de départ :
Pour l’année de référence 2018 à 2019, le nombre de véhicules du parc d’IRCC était le suivant :

• 0 VZE acheté
• 0 véhicule électrique
• 12 véhicules à combustion interne traditionnels (57 %)
• 9 véhicules hybrides (43 %)

Cible :
100 % de VZE achetés et en usage d’ici 2030

L’achat de véhicules hybrides contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En outre, les véhicules tout électriques (VZE) seront pris en considération s’il y a lieu ou s’ils sont disponibles, afin d’atteindre la cible de carboneutralité d’ici 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 12.1 du CIC :
Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable.

Objectif – Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Indicateur 12.1.1 du CIC :
Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules zéro émission

Cible 12.7 du CMI :
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• 3 nouveaux véhicules zéro émission (VZE) avaient été achetés
• 3 et 27,3 % des véhicules du parc étaient électriques
• 3 et 27,3 % des véhicules du parc étaient conventionnels
• 5 et 45,4 % des véhicules du parc étaient hybrides

Remarques
Le nombre total de véhicules dans le parc à la fin de l’exercice financier étaient de 11. Deux véhicules sont en cours de liquidation et ne seront pas remplacés :

• 1 véhicule hybride électrique (VHE)
• 1 véhicule conventionnel (VMCI)

Le contrat pour la télématique a expiré et ne sera pas renouvelé. IRCC cessera d’utiliser la télématique en raison de son très petit parc de véhicules conventionnels, de préoccupations en matière de sécurité et de la transition vers les VZE.

Réduire la consommation de papier

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Réduction de la consommation de papier : évolution en pourcentage (%) et en nombre.

Point de départ :

• Nombre de feuilles de papier utilisées par employé au cours de l’exercice 2010 à 2011 (année de référence) = 5 996 feuilles par employé.

Cible :
Réduction de 96 % d’ici 2027 par rapport à l’année de référence 2010 à 2011, soit 200 feuilles par employé.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 12.2 du CIC :
Ambition : Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :
Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Indicateur 12.7 du CMI :
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• Le nombre de feuilles utilisées par employé au cours de l’exercice 2024 à 2025 était de 204, ce qui représente une diminution de 96,6 % par rapport à l’exercice de référence 2010 à 2011

Remarques
IRCC déploie toujours des efforts pour atteindre l’objectif de 200 feuilles par employé d’ici 2027.

Achat de papier reprographique contenant un minimum de 30 % de matières recyclées

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des achats de papier reprographique contenant au moins 30 % de matières recyclées et certifié conforme à une norme environnementale reconnue

Point de départ :
Au cours de l’exercice 2021 à 2022, 100 % du papier acheté par IRCC contient au moins 30 % de matières recyclées.

Cible :
100 % des achats annuels de papier contiennent au moins 30 % de matières recyclées.

IRCC atteindra son objectif d’écologisation en veillant à ce que des pratiques d’écologisation soient mises en place pour l’achat d’articles écologiques, ce qui sera réalisé par l’intégration de considérations environnementales dans les pratiques d’approvisionnement, l’élaboration de politiques et la formation des spécialistes de l’approvisionnement. Ces mesures contribueront à la réduction de l’empreinte d’IRCC.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 12.2 du CIC :
Ambition : Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :
Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Indicateur 12.7 du CMI :
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• 100 % des achats de papier contenaient 30 % ou plus de matières recyclées et étaient certifiés conformes aux normes environnementales

IRCC encouragera les approches et les technologies de réunions virtuelles, et prônera activement les pratiques exemplaires et les fera connaître aux employés. En outre, il réduira l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations et les réunions du gouvernement.

ODD 12 :
Consommation et production responsables

Ambition 12.3 :
Les Canadiens consomment de façon durable.

La préférence accordée aux réunions virtuelles est promu dans les messages internes et dans le bulletin interne d’IRCC. Par ailleurs, IRCC a pu mettre en place le Cercle vert, un réseau de volontaires qui fait la promotion d’activités écologiques à l’échelle nationale. Les pratiques écologiques, comme la réduction de l’utilisation de plastiques à usage unique, sont promues dans le bulletin du Cercle vert, le bulletin interne d’IRCC et lors de dîners conférences virtuels.

IRCC a également fait la promotion des cours de littératie de l’École de la fonction publique du Canada en interne auprès de l’ensemble de son personnel en utilisant de multiples canaux de communication, ce qui a entraîné une augmentation du nombre d’employés suivant ces cours dans les deux dernières années.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile en :

1. Recueillant et analysant les données relatives à l’utilisation des véhicules grâce aux systèmes télématiques installés sur tous les véhicules;
2. Réduisant le nombre de véhicules en recyclant ou en éliminant les véhicules anciens ou peu utilisés (inutiles);
3. Remplaçant les véhicules énergivores actuels par des véhicules plus écoénergétiques, y compris des modèles hybrides ou des VZE

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Quantité et écart en pourcentage des émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005 à 2006

Point de départ :

• Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : 0,092 kt éq. CO₂
• Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2021 à 2022 : 0,021 kt éq. CO₂

Cible :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 85 % en 2030 par rapport à 2005 à 2006 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050

Le plan annuel du parc automobile d’IRCC indique comment gérer le parc de véhicules, notamment par l’installation de systèmes télématiques dans les véhicules. On obtient ainsi une analyse qui permet d’orienter l’optimisation du parc automobile. Cette analyse et ces conclusions orientent les mesures visant à adapter le parc automobile, à mettre hors service les véhicules peu utilisés et à signaler les besoins en véhicules écologiques lorsqu’ils sont adaptés au fonctionnement de l’organisation.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 13.1 du CIC :
Ambition – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible – D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Indicateur 13.1.1 du CIC :
Émissions de gaz à effet de serre

Cible 13.2 du CMI :
Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• Les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile ont diminué à 0,021 kt d’éq. CO2, ce qui représente une baisse de 77,12 % par rapport à l’exercice 2005 à 2006

Former les gestionnaires du parc automobile aux pratiques exemplaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc automobile ayant suivi une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc

Point de départ :
Au cours de l’année de référence 2020 à 2021, 2 gestionnaires du parc automobile sur 6 (33 %) ont reçu une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc.

Cible :
100 % des gestionnaires du parc automobile recevront une formation sur le parc d’ici la fin de l’exercice.

En plus des cours de formation sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile, le plan de communication comprendra des messages contre la marche au ralenti à l’intention des gestionnaires du parc automobile et des conducteurs de véhicules légers et de véhicules de fonction afin d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 13.3 du CIC :
Ambition – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques.

Indicateur 13.3.1 du CIC :
Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cible 13.3 du CMI :
Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• Aucun des sept gestionnaires du parc automobile (soit 0 %) n’a suivi de formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc de véhicules au cours de l’exercice

Remarques
En raison de la suspension continue des cours pertinents de l’EFPC depuis 2021, aucun des sept gestionnaires de parc automobile n’a reçu de formation sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile au cours de l’exercice 2024-2025, car aucun cours n’a été offert pendant cette période.

Réduire les appareils d’impression en utilisant le programme de modernisation des services d’impression.

Programme : Modernisation du service d’impression

Indicateur de rendement :
Ratio d’employés par appareil d’impression

Point de départ :

• Ratio d’employés par appareil d’impression au cours de l’exercice 2015 à 2016 (année de référence) = 3,86 employés par appareil d’impression (3,86 : 1)
• Ratio d’employés par appareil d’impression au cours de l’exercice 2021 à 2022 = 16,56

Cible :
25 employés par appareil d’impression d’ici le 31 mars 2027

La poursuite de la réduction des appareils d’impression grâce à des projets tels que la modernisation des services d’impression contribuera à réduire les émissions de GES d’IRCC générées par les appareils d’impression inutiles.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 13.1 du CIC :
Ambition : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible – D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Indicateur 13.1.1 du CIC :
Émissions de gaz à effet de serre

Indicateur 13.2 du CMI :
Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• Ratio d’employés par appareil d’impression au cours de l’exercice 2024 à 2025 = 21,54 (21,54:1)

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

1. Mettre la touche finale à l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques sur laquelle IRCC travaille actuellement avec une équipe d’experts conseils en adaptation engagés par l’intermédiaire de SPAC, et avec le soutien de multiples intervenants internes.
2. Inclure un plan d’action dans l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques avec des stratégies et des mesures d’atténuation pour aider à réduire les incidences prévues sur les opérations locales et les programmes essentiels.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Réalisation d’une évaluation des risques climatiques et d’un plan d’action comprenant des mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques, principalement pour les opérations locales, les services et les programmes essentiels

Point de départ :
Début du nouveau mandat en 2022

Cible :
D’ici 2025 à 2026, commencer à mettre en œuvre les stratégies et mesures d’atténuation découlant de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques afin de réduire l’incidence des phénomènes météorologiques violents sur les programmes essentiels et les opérations locales.

Il est important d’inclure la variabilité et les changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités afin de s’adapter à un climat changeant; cette mesure est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des actifs et des ressources et à renforcer la planification et la prise de décision.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible 13.2 du CIC :
Ambition – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible 13.2 du CMI :
Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur
À la fin de l’exercice financier 2024 à 2025 :

• après avoir complété la vulnérabilité et des risques liés aux changements climatiques , IRCC a préparé sa première ébauche du plan d’adaptation aux changements climatiques, qui comprend des stratégies d’atténuation visant à réduire les gaz à effet de serre ainsi que des mesures d’adaptation pour réduire l’incidence des phénomènes météorologiques violents. Des consultations sont toujours en cours pour mettre au point ce plan.