Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’exigence prévue à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec la partie II du Budget principal des dépenses 2023-2024 et le Rapport financier trimestriel 2022-2023 pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022.

Une description sommaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouve à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2023‑2024.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les pouvoirs de dépenser du Ministère accordés par le Parlement et ceux utilisés par le Ministère comme le prévoit le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Cadre financier d’IRCC

Afin de s’acquitter de son mandat, IRCC est financé au moyen de trois mécanismes budgétaires :

i. Crédits

• Crédits votés :
  • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
  • Crédit 5 – Dépenses d’immobilisations
  • Crédit 10 – Subventions et contributions
• Affectations à but spécial, y compris le Programme fédéral de santé intérimaire et la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Les autorisations budgétaires législatives comprennent le Régime d’avantages sociaux des employés.

ii. Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC en vertu du crédit 1)

• Programme Expérience internationale Canada (EIC)

iii. Fonds renouvelable

• Les autorisations législatives comprennent également le fonds renouvelable du Programme de passeport.

De plus, les autorisations non budgétaires d’IRCC se composent de prêts aux immigrants, principalement aux réfugiés réinstallés (99 %), pour les aider à assumer le coût de leur voyage au Canada et de leur transport jusqu’à leur destination définitive au pays.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend des autorisations qui ont été approuvées jusqu’en janvier 2023. Le financement approuvé par la suite sera demandé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

En 2023-2024, les autorisations totales d’IRCC au 30 septembre 2023 comprennent la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et le financement supplémentaire octroyé dans le Budget supplémentaire des dépenses A pour fournir des services de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et pour répondre aux crises en Afghanistan et en Ukraine.

Jusqu’à présent, les autorisations totales comprennent également les fonds reportés du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital de 2022‑2023.

Le Budget 2023 a confirmé un engagement visant à recadrer les dépenses du gouvernement, dont les dépenses liées aux voyages et aux services professionnels. Tous les ministères se voient demander de contribuer à réaliser des économies et à réduire les dépenses sur plusieurs années afin de réorienter les fonds vers des services essentiels pour les Canadiens. Les réductions budgétaires d’IRCC pour 2023‑2024 s’élèvent à 20,4 millions de dollars [M$], alors que les réductions pour 2024‑2025 et les années subséquentes seront reflétées dans le budget principal des dépenses et le Plan ministériel 2024-2025 d’IRCC.

2.1 Modifications importantes aux autorisations

Le tableau ci-après présente le budget total à la disposition d’IRCC. Il n’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement en date du 30 septembre 2023.

Les autorisations budgétaires totales à la disposition d’IRCC pour l’exercice 2023‑2024 ont augmenté d’environ 656,5 M$ (16 %) par rapport au même trimestre en 2022‑2023.

i. Autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

L’augmentation nette de 745,6 M$ (42 %) des autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement du Ministère est principalement attribuable à ce qui suit :

• Un financement supplémentaire de 367,7 M$ pour continuer d’offrir des lieux d’hébergement temporaire et des services de soutien aux demandeurs d’asile;
• Un financement supplémentaire de 202,3 M$ pour les activités de traitement liées à l’engagement du Canada en vue de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans;
• Un financement supplémentaire de 130,6 M$ pour mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
• Un financement supplémentaire de 94,2 M$ pour élaborer le système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada qui a été annoncé dans le budget de 2021;
• Un financement supplémentaire de 57,8 M$ pour fournir des services de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• Une diminution du financement de 110,3 M$ en raison des fluctuations du financement liées à l’approche d’IRCC en matière d’immigration afin de mettre en place la nouvelle voie d’accès pour faciliter la résidence temporaire et permanente des ressortissants ukrainiens et des membres de leur famille;
• Une diminution du financement de 26,2 M$ liée aux transferts à Affaires mondiales Canada pour soutenir le personnel du Ministère dans les missions à l’étranger.

ii. Autorisations au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations

La diminution de 10,3 M$ (27 %) des autorisations au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations du Ministère est principalement attribuable à ce qui suit :

• Une diminution du financement de 9,6 M$ en raison des fluctuations du financement liées au système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada qui a été annoncé dans le Budget 2021.

iii. Autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions

L’augmentation de 8,1 M$ (0 %) des autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions du Ministère est principalement attribuable à ce qui suit :

• Un financement supplémentaire de 203,2 M$ pour l’engagement du Canada en vue de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans;
• Un financement supplémentaire de 29,7 M$ pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration;
• Une diminution du financement de 173,0 M$ en raison de l’élimination progressive du financement pour l’octroi d’une aide financière aux provinces et aux administrations municipales afin de répondre aux pressions liées à l’hébergement provisoire;
• Une diminution du financement de 45,3 M$ pour l’approche d’IRCC en matière d’immigration afin de fournir un soutien financier temporaire et des services d’établissement aux ressortissants ukrainiens.

iv. Autorisations budgétaires législatives

Le niveau des autorisations législatives de 2023-2024 au deuxième trimestre a diminué de 86,9 M$ (37 %) par rapport à 2022-2023, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

• Une diminution de 103,4 M$ dans le cadre du Programme de passeport en raison d’une hausse des recettes et des coûts attribuable à une demande accrue de passeports et de titres de voyage à la suite de la levée des restrictions de voyage imposées durant la pandémie et de l’incidence du renouvellement des passeports d’une durée de validité de 10 ans à compter de 2023-2024;
• Une diminution de 3,3 M$ liée à d’autres autorisations législatives;
• Une augmentation de 19,7 M$ pour les régimes d’avantages sociaux des employés en raison du nouveau financement reçu au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

2.2 Changements importants dans les dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Analyse trimestrielle

Le tableau ci‑après montre les dépenses budgétaires et les recettes affectées aux dépenses d’IRCC pour la deuxième période de l’exercice financier, et les compare avec celles du même trimestre de l’exercice financier précédent.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 ont augmenté de 134,8 M$ (11 %) par rapport au même trimestre en 2022-2023, ce qui s’explique principalement par ce qui :

i. Les dépenses salariales et en avantages sociaux ont augmenté de 47,5 M$ (19 %), ce qui est attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein à l’appui de diverses initiatives, comme la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration tout en soutenant la réponse du gouvernement aux crises en Afghanistan et en Ukraine; l’élaboration du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada; et la modernisation des services de soutien à la clientèle.

ii. Les dépenses en transport et en communications ont augmenté de 4,3 M$ (27 %) en lien avec les services de messagerie en raison d’une hausse du volume de titres de voyage observée au cours du présent trimestre par rapport à celui qui a pris fin le 30 septembre 2022.

iii. Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 89,8 M$ (38 %), ce qui est principalement attribuable à une augmentation des coûts des lieux d’hébergement temporaire, des coûts des services de sécurité ainsi que des services de soins de santé liés à la hausse du nombre de demandeurs d’asile qui arrivent au pays; à une augmentation des paiements à Emploi et Développement social Canada (EDSC) découlant de retards dans le traitement des factures reporté du trimestre précédent de l’exercice financier 2023‑2024; à une augmentation des coûts opérationnels pour soutenir les centres de réception des demandes de visa (CRDV) exploités par des tierces parties découlant d’une augmentation de la demande pour appuyer les services d’IRCC; et à une augmentation des hébergements temporaires pour soutenir les ressortissants ukrainiens.

iv. Les dépenses en location ont augmenté de 66,9 M$ (221 %), ce qui est attribuable à l’importante hausse des coûts d’hébergement temporaire engendrée par l’afflux de demandeurs d’asile observé au cours du deuxième trimestre du présent exercice financier, comparativement au deuxième trimestre en 2022‑2023.

v. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et au matériel ont diminué de 10,1 M$ (65 %), ce qui s’explique en grande partie par le fait que les stocks excédentaires de passeports de l’exercice précédent ont été reportés à l’exercice en cours, de sorte qu’un nombre inférieur de documents imprimés ont été nécessaires pour le deuxième trimestre de l’exercice 2023‑2024.

vi. Les paiements de transfert ont diminué de 63,4 M$ (9 %), ce qui est principalement attribuable à la diminution de l’aide financière transitoire aux Ukrainiens compensée par une augmentation du soutien au revenu au titre du Programme d’aide à la réinstallation, à l’augmentation des paiements au titre du Programme d’établissement et à l’augmentation des paiements au titre de l’Accord Canada‑Québec.

Par l’intermédiaire du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC a généré 138,6 M$ et 2,2 M$ respectivement en recettes disponibles dans le deuxième trimestre de 2023‑2024. Dans l’ensemble, cela a donné lieu à des dépenses budgétaires nettes de 1 230,8 M$ en date du 30 septembre 2023, comparativement à 1 143,5 M$ dans le même trimestre en 2022‑2023.

i. Les recettes disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 47,3 M$ (52 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison d’une hausse importante du nombre de demandes de passeport traitées au cours du deuxième trimestre de 2023‑2024 à la suite du retour aux niveaux de demande de titres de voyage observés avant la pandémie.

ii. Les recettes découlant du programme Expérience internationale Canada ont augmenté de 0,3 M$ (14 %) comparativement au même trimestre de l’exercice financier précédent en raison d’une augmentation du nombre de participants au Programme.

Analyse cumulative

Le tableau ci-après montre les dépenses budgétaires cumulatives et les recettes affectées aux dépenses d’IRCC pour la période et les compare avec celles de la même période de l’exercice financier précédent.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les dépenses budgétaires brutes cumulatives d’IRCC étaient de 2 831,3 M$ en 2023‑2024, comparativement à 2 409,7 M$ en 2022‑2023, ce qui représente une augmentation de 421,6 M$ (17 %), principalement attribuable à ce qui suit :

i. Les dépenses salariales et en avantages sociaux ont augmenté de 91,8 M$ (19 %), ce qui est attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein à l’appui de diverses initiatives, comme la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, tout en soutenant la réponse du gouvernement aux crises en Afghanistan et en Ukraine, l’élaboration du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada ainsi que la modernisation des services de soutien à la clientèle.

ii. Les dépenses en transport et en communications ont augmenté de 8,6 M$ (34 %) en lien avec les services de messagerie en raison d’une hausse du nombre de titres de voyage observée au cours du présent exercice financier par rapport au précédent exercice.

iii. Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 160,3 M$ (39 %), ce qui est principalement attribuable à une augmentation des coûts des lieux d’hébergement temporaire, des coûts des services de sécurité ainsi que des services de soins de santé liés à la hausse du nombre de demandeurs d’asile qui arrivent au pays; à une augmentation de la prestation de services de passeport appuyée par Emploi et Développement social Canada (EDSC); à une augmentation des coûts opérationnels pour soutenir les centres de réception des demandes de visa (CRDV) exploités par des tierces parties découlant d’une augmentation de la demande pour appuyer les services d’IRCC; et à une augmentation des hébergements temporaires pour soutenir les ressortissants ukrainiens.

iv. Les dépenses en location ont augmenté de 134,3 M$ (276 %), ce qui est surtout attribuable à l’importante hausse des coûts d’hébergement temporaire engendrée par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile observée au cours du présent exercice.

v. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et au matériel ont diminué de 15,2 M$ (52 %), ce qui s’explique en grande partie par le fait que les stocks excédentaires de passeports de l’exercice précédent ont été reportés à l’exercice en cours.

vi. Les paiements de transfert ont augmenté de 42,6 M$ (3 %), ce qui s’explique surtout par l’augmentation des paiements versés aux organismes sans but lucratif au titre du Programme d’établissement en raison des dates des paiements anticipés; l’augmentation du soutien au revenu et de l’aide aux réfugiés au titre du Programme d’aide au rétablissement en raison des arrivées; et l’augmentation des paiements versés à Québec au titre de l’Accord Canada‑Québec. Ces augmentations sont compensées par une diminution de l’aide financière transitoire versée aux Ukrainiens.

À la fin du deuxième trimestre de 2023‑2024, IRCC avait généré 263,2 M$ et 5,0 M$ en recettes disponibles par l’intermédiaire du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, respectivement. Dans l’ensemble, cela a donné lieu à des dépenses budgétaires nettes de 2 563,1 M$ en date du 30 septembre 2023, comparativement à 2 239,8 M$ au 30 septembre 2022.

i. Les recettes disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 98,3 M$ (60 %) par rapport à l’exercice précédent, en raison d’une hausse importante du nombre de demandes de passeport traitées au cours du deuxième trimestre de 2023‑2024 à la suite du retour aux niveaux de demande de titres de voyage observés avant la pandémie.

3. Risques et incertitudes

IRCC réalise ses activités dans un environnement en constante évolution. Ses orientations stratégiques ainsi que ses politiques et activités évoluent en fonction de facteurs externes, tels que les situations nouvelles, l’incidence des changements climatiques sur la migration, les contextes économiques, sociaux et politiques canadiens et mondiaux, les cybermenaces sans cesse croissantes, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration.

Des risques internes ou de gestion peuvent également se présenter sous la forme de menaces, d’occasions ou d’événements susceptibles d’influencer les activités et la prestation de services du Ministère. Des risques comme les pannes de système ou les éventuels conflits de travail ont une incidence directe sur la capacité d’IRCC de s’acquitter de son mandat et sont donc également pris en compte dans la réflexion prospective et la planification du Ministère.

Compte tenu des efforts soutenus déployés par IRCC en vue de revoir la portée et la nature de son mandat et de moderniser son organisme, ses activités et son modèle de prestation de services, le Ministère exercera ses activités dans un environnement exigeant et sera tenu de continuer à maintenir le rythme et à se concentrer sur l’ampleur des défis, des innovations et des occasions auxquels il souhaite donner suite.

4. Gestion de crise

Il est devenu évident que des événements négatifs imprévus peuvent avoir d’importantes répercussions sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe sur IRCC lorsqu’ils se produisent dans des endroits où se trouvent ses bureaux et ses employés et peuvent également toucher les clients du Ministère.

De surcroît, le Ministère continue de faciliter l’évacuation des ressortissants afghans, ukrainiens et ouïgours et de les aider à s’établir au Canada, ainsi que de soutenir la mise en œuvre des voies humanitaires au Soudan et dans les Amériques. En plus de ces crises, le Ministère continue de surveiller et de gérer les passages migratoires irréguliers à la frontière canado-américaine, ainsi qu’une demande accrue pour des services, notamment les passeports. IRCC s’efforce de répondre à ces nouvelles priorités tout en poursuivant ses travaux en vue d’améliorer ses propres processus et systèmes internes dans le cadre d’initiatives de changement.

5. Litiges et aspect juridique

IRCC mène ses activités dans un environnement caractérisé par un niveau élevé de litiges, ce qui comprend des dossiers complexes, de premier plan et à forte incidence. De saines pratiques de gestion sont en place pour gérer tous ces défis de manière cohérente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

6. Changements importants concernant les activités, le personnel et les programmes

L’honorable Marc Miller a été nommé ministre d’IRCC le 26 juillet 2023.

Le 27 septembre 2023, une nouvelle structure organisationnelle du Ministère a été annoncée. Cette structure soutiendra notre programme numérique, préparera le terrain en vue de l’adoption d’un système d’immigration pour l’avenir du Canada et veillera à l’évolution constante de notre service à la clientèle. Même si la nouvelle structure d’IRCC n’entrera en vigueur que le 16 octobre 2023, les changements suivants sur le plan du personnel ont été annoncés :

• Le 25 septembre 2023, Perminder Gill est entrée en fonction en tant que sous‑ministre adjointe du nouveau secteur Citoyenneté et passeport.
• Le 25 septembre 2023, Murray Jones est entrée en fonction en tant que sous‑ministre adjoint du nouveau secteur des Communications.
• Le 25 septembre 2023, Aiesha Zafar s’est jointe à IRCC en tant que sous‑ministre adjointe du nouveau secteur Intégrité des mouvements migratoires.

Il n’y a eu aucun autre changement important au chapitre des activités, du personnel et des programmes durant le trimestre.

Approbation par la haute direction

Ottawa (Canada)
Le 20 novembre 2023

État des autorisations

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.