Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Dépenses réelles de 5 millions de dollars ou plus

Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec

Renseignements généraux

Titre du programme :

Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec : Votée

Date de début :

L’indemnité financière versée à la province (sous forme de subvention) se fonde sur l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, lequel est entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date de fin :

Continu

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

En continu

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Établissement

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Conformément à l’Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada transfère au Québec la responsabilité des services d’établissement et d’intégration et lui verse une subvention annuelle qui couvre théoriquement les services d’établissement et d’intégration offerts aux résidents permanents dans la province.

L’Accord a pour objectif, entre autres, de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’assurer l’intégration des immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.

En vertu de l’Accord, le Canada est chargé de définir les objectifs généraux en matière d’immigration, les niveaux d’immigration nationaux et l’admissibilité, de sélectionner les demandeurs de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial et au titre de la catégorie des personnes protégées, de déterminer le statut de réfugié au Canada et d’accorder la citoyenneté. L’Accord confère au Québec la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants de la catégorie de l’immigration économique devant s’établir dans la province (la décision relative à l’admissibilité relève du Canada) et les réfugiés réinstallés devant s’établir dans la province (parmi les personnes sélectionnées par le Canada comme des réfugiés provenant de l’étranger), ainsi que l’établissement et l’intégration de tous les résidents permanents. Ce programme a recours au financement par paiements de transfert dans le cadre de la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.

Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada est tenu de verser une indemnisation au Québec pour ces services, pourvu que :

• les services d’accueil et d’intégration (mentionnés aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats obtenus :

Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’élaborer et de publier ses propres lois et politiques en matière d’immigration. Il rend compte à l’Assemblée nationale de la province de ses propres résultats attendus au chapitre de l’immigration.

Bien que le Québec ait compétence en matière d’accueil et d’intégration des immigrants qui s’établissent dans la province, l’Accord précise que les services couverts par la subvention doivent correspondre aux services offerts par le Canada dans le reste du pays. À cette fin, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Comité mixte du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec ont pour mandat « d’étudier au moins une fois l’an les services d’accueil et d’intégration offerts par le Canada et le Québec » [Annexe A, alinéas 3g) et 23b)] et de veiller à ce que des services comparables continuent d’être offerts aux nouveaux arrivants partout au pays. Une étude comparative est actuellement réalisée tous les deux ans, conformément à la décision du Comité mixte de 2017, décision que le Comité a confirmée en 2023.

Depuis 2014, le Comité mixte d’IRCC-MIFI a déposé sept études comparatives qui montrent que les services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants sont généralement comparables dans les deux administrations et qu’ils répondent ainsi aux exigences de l’Accord.

La dernière étude comparative portant sur la période de référence 2022-2023 a été approuvée lors de la réunion du Comité mixte d’IRCC-MIFI en décembre 2023. L’étude a démontré qu’au cours de la période de référence après la pandémie, les deux ordres de gouvernement ont repris la prestation de services en personne et se sont concentrés sur la poursuite de l’adaptation de l’innovation numérique ainsi que sur l’harmonisation des programmes avec les réalités changeantes de l’immigration. L’étude a continué d’utiliser la méthode élaborée conjointement avec le Québec en 2020-2021, y compris les indicateurs de comparaison pour mieux comprendre la comparabilité des services dans les deux administrations, indicateurs qui continueront d’être utilisés comme référence pour les comparaisons futures. La prochaine étude biennale portant sur la période de référence 2024-2025 devrait être déposée devant le Comité mixte à l’automne 2025.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 :

Aucun audit n’a été effectué au cours de l’année de déclaration, et aucun audit n’est actuellement prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

La prochaine évaluation de la subvention au Québec devrait être terminée d’ici la fin de 2025-2026.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Comme l’exige l’Accord Canada-Québec, IRCC et le MIFI (anciennement le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion) se réunissent chaque année, par l’intermédiaire du Comité mixte d’IRCC-MIFI (Joint Committee) pour coordonner la mise en œuvre des politiques du Canada et du Québec relatives aux objectifs d’immigration et d’intégration énoncés dans l’Accord. La plus récente réunion du Comité mixte a eu lieu à Ottawa, en décembre 2023. La prochaine réunion du Comité mixte est prévue à Montréal, à l’automne 2024.

Bien que la réunion intitulée « Comité mixte » réponde à l’exigence officielle de l’Accord, IRCC et le MIFI tiennent des réunions intergouvernementales bimensuelles des sous-ministres adjoints (SMA) où les questions d’indemnisation sont souvent à l’ordre du jour; de plus, les SMA se réunissent régulièrement pour discuter de l’octroi de l’asile, de la prestation des services et de l’immigration économique, familiale et sociale.

Par ailleurs, comme l’exige l’Accord Canada-Québec, IRCC et le MIFI se réunissent régulièrement par l’intermédiaire du Comité d’application (Implementation Committee), pour coordonner la mise en œuvre de l’Accord et élaborer les modalités de fonctionnement nécessaires. En 2023, IRCC et le MIFI ont convenu de se réunir environ tous les deux mois. Le Comité d’application s’est réuni en avril et de nouveau en juin 2024.

Dans le cadre du Comité mixte d’IRCC-MIFI, coprésidé par les sous-ministres adjoints d’IRCC et du MIFI du Québec, l’engagement bilatéral continue de faire en sorte que les services d’accueil et d’intégration offerts par le Canada et le Québec soient comparables. Les sous-ministres adjoints approuvent la portée, les principaux domaines d’examen et le calendrier de la comparaison, et ils délèguent l’élaboration de la comparaison au groupe de travail conjoint au niveau des directeurs. En 2021, IRCC et le MIFI ont conjointement mis sur pied un groupe de travail composé d’experts des deux administrations afin d’élaborer une nouvelle méthode et un ensemble d’indicateurs pour l’étude comparative des services d’établissement et d’intégration de 2020-2021. La méthode et les indicateurs ont continué d’être utilisés pour élaborer l’étude comparative de 2022-2023, qui a été approuvée par le Comité mixte en décembre 2023.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu en raison du rajustement du paiement final. Ce dernier est calculé d’après la formule contenue dans l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.

Programme d’aide au logement provisoire

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme d’aide au logement provisoire (PALP)

Date de début :

21 mars 2019

Date de fin :

31 mars 2024

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2020-2021

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Asile

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Depuis 2017, le Canada a observé une augmentation du nombre de demandes d’asile présentées aux points d’entrée ou par des migrants irréguliers interceptés tandis qu’ils franchissaient la frontière à des endroits non désignés comme points d’entrée terrestres. Les provinces ont demandé du soutien dans la gestion des répercussions en aval des flux de demandeurs d’asile, dont les pressions liées à l’hébergement temporaire. Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir un financement afin d’atténuer les pressions subies par les provinces dans la prestation de services aux demandeurs d’asile.

L’objectif principal du PALP consiste à fournir un soutien financier aux provinces et, au besoin, aux municipalités, si aucune entente de partage des coûts n’était conclue avec les provinces, afin de couvrir les coûts extraordinaires associés à l’hébergement temporaire du nombre accru de demandeurs d’asile qui entrent au Canada.

Le Programme permet aux provinces et aux municipalités de continuer d’offrir des solutions d’hébergement temporaire efficaces aux demandeurs d’asile, de renforcer leur capacité en matière d’hébergement temporaire et de limiter la nécessité que le gouvernement fédéral fournisse directement des services d’hébergement temporaire.

De plus, le PALP contribue au Cadre ministériel des résultats par l’entremise de la responsabilité essentielle relative à la sélection et à l’intégration des immigrants et des réfugiés. Plus précisément, le PALP se rattache au résultat 3 : les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Résultats obtenus :

Le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) a permis aux provinces et aux municipalités de continuer à fournir des logements provisoires à un nombre croissant de demandeurs d’asile, tout en offrant des services à d’autres populations vulnérables. À la suite de la levée des mesures d’intervention à la frontière liées à la pandémie en novembre 2021, le Canada a connu un nombre de demandes sans précédent, en 2022-2023 et en 2023-2024. D’avril 2023 à la fin de mars 2024, environ 160 000 demandes d’asile ont été reçues, ce qui représente une augmentation de 50 % par rapport au total de 106 657 de l’année précédente. La plupart des demandeurs ont continué d’arriver au Québec et en Ontario. Ces volumes ont exercé des pressions supplémentaires sur les systèmes de refuges et les services de soutien connexes des partenaires provinciaux et municipaux. En 2023-2024, IRCC a versé un total de 259,9 millions de dollars par l’intermédiaire de 16 subventions pour aider 13 administrations (voir ci-dessous) à assumer les coûts liés à l’offre d’un logement provisoire aux demandeurs d’asile.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 :

Aucun audit n’a été effectué au cours de l’année de déclaration, et aucun audit n’est actuellement prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Une évaluation du PALP devrait commencer en 2025-2026.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

À la suite de demandes écrites des provinces et des municipalités démontrant qu’elles ont engagé des coûts admissibles pour fournir un logement provisoire aux demandeurs d’asile, les fonctionnaires du Ministère ont demandé aux administrations d’évaluer les demandes et d’appuyer les discussions sur les montants définitifs de l’allègement financier. IRCC continue également de mobiliser les provinces dans le cadre de diverses tribunes afin de mieux comprendre la situation et d’aider à atténuer les pressions auxquelles elles sont confrontées en ce qui concerne l’offre de logements temporaires aux demandeurs d’asile.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Au moment du dépôt du Plan ministériel 2023-2024, aucune décision n’avait été approuvée concernant le financement. Des annonces de financement à l’appui du Programme ont été faites plus tard au cours de l’exercice, ce qui explique pourquoi les dépenses réelles sont plus élevées que prévu.

Une partie des autorisations allouées n’a pas été dépensée en raison des discussions en cours avec les provinces et les municipalités sur les dépenses admissibles. Une demande de report du financement a été approuvée pour déplacer les fonds de 2023-2024 à 2024-2025 afin de continuer à soutenir le logement provisoire pour les demandeurs d’asile.

Programme d’établissement

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme d’établissement

Date de début :

15 mai 2008

Date de fin :

En continu

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2023-2024

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Établissement

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Pour que le Canada puisse profiter des avantages économiques, sociaux et culturels de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent réussir à s’intégrer à la société canadienne. Le Programme d’établissement d’IRCC joue un rôle essentiel, en aidant les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles particuliers auxquels les nouveaux arrivants peuvent se heurter afin qu’ils puissent s’intégrer à long terme à la société, sans discrimination par rapport aux autres Canadiens.

Le Programme d’établissement et les services connexes visent à fournir aux nouveaux arrivants les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées, les compétences linguistiques nécessaires pour atteindre leurs objectifs en matière d’établissement et d’intégration ainsi que le soutien dont ils ont besoin pour se créer des réseaux au sein de leur nouvelle collectivité. IRCC finance la prestation du programme d’établissement à l’échelle du pays et à l’étranger et soutient les initiatives qui contribuent au renforcement de la capacité des organismes bénéficiaires.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, IRCC a investi environ 1,1 milliard de dollars pour répondre aux besoins d’établissement des nouveaux arrivants (à l’extérieur du Québec) dans le cadre du Programme d’établissement. IRCC offre le Programme d’établissement pour aider les nouveaux arrivants à s’établir au Canada et à s’adapter à la vie au pays, ce qui les met sur la voie de l’intégration et de la citoyenneté à part entière. Le Ministère assure la gestion du Programme en utilisant un processus national d’appel de propositions, dans le cadre duquel les demandes acceptées sont recommandées pour financement au moyen d’ententes de financement qui appuient l’exécution du programme. Ce processus aide IRCC à soutenir les organismes de partout au Canada (à l’extérieur du Québec) dans la prestation de services et de mesures de soutien à l’établissement et à la réinstallation des nouveaux arrivants.

IRCC a lancé un appel de propositions national pour 2024 en novembre 2023 afin d’obtenir des propositions dans le but de conclure des ententes de financement d’une durée maximale de cinq ans avec des organismes de services d’établissement de partout au Canada (à l’extérieur du Québec). Les ententes devraient être en place d’ici le 1er avril 2025. L’appel de propositions national pour 2024 comprend deux nouveaux volets de financement distincts, soit le nouveau volet de l’équité pour offrir un soutien ciblé aux organisations qui représentent des populations méritant l’équité, afin d’accroître leur participation au secteur de l’établissement, et un volet de l’amélioration de la prestation des services (APS), pour des projets pilotes à plus grande échelle, qui mettront à l’essai des pratiques ou des concepts prometteurs déterminés lors de processus antérieurs de déclaration d’intérêt pour l’APS. Les changements proposés dans le cadre de l’AP 2024 visent à améliorer la prestation des services et sont fondés sur les résultats de la recherche, la collecte de données sur les clients et les commentaires reçus de la part du secteur de l’établissement. Par exemple, les améliorations comprennent la prestation à distance de services complets avant l’arrivée, la prestation de soutien numérique et une évaluation nationale normalisée des besoins.

Conformément aux engagements d’IRCC à l’égard de la lutte contre le racisme, de l’Analyse comparative entre les sexes Plus et de l’égalité entre les genres, le Ministère fait progresser les priorités en matière d’équité dans le cadre de l’appel de propositions national pour 2024 afin de veiller à ce que diverses populations puissent bénéficier de programmes inclusifs d’aide à l’établissement et à la réinstallation. Cette mesure comprend l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus tout au long du processus d’AP et l’élargissement de certains programmes pour répondre aux besoins de populations de clients précis qui sont confrontés à des obstacles particuliers à l’établissement et à l’intégration, comme les communautés racisées, les nouvelles arrivantes et les personnes LGBTQI+. Cette approche comprend également l’intégration de la vérité et de la réconciliation au moyen de programmes qui accroissent la sensibilisation des nouveaux arrivants aux sujets liés aux Autochtones et qui facilitent la création de liens enrichissants et la cohésion sociale entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens.

Dans le contexte de la demande de devis en matière d’équité de 2022-2023, IRCC appuie 17 projets dans le domaine de la lutte contre le racisme, de l’intégration de l’égalité entre les genres et de l’ACS Plus. Les projets financés dans le cadre des volets de recherche et de renforcement des capacités permettront de cerner les lacunes et les obstacles à l’intégration des nouveaux arrivants et de financer des initiatives visant à renforcer les capacités des petites organisations racisées. D’autres projets financés dans le cadre du volet de l’amélioration de la prestation des services augmenteront la capacité des fournisseurs de services à lutter contre le racisme dans la prestation de services aux nouveaux arrivants. Les projets financés se termineront à divers moments tout au long de 2024.

En août 2021, IRCC a annoncé un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans (2021-2024) pour des initiatives d’amélioration de la prestation de services afin d’améliorer la façon dont les nouveaux arrivants accèdent aux services d’établissement et d’aider ces personnes, ainsi que l’ensemble du secteur de l’établissement, à se remettre des répercussions de la pandémie. À la suite d’un processus de déclaration d’intérêt, le financement de 78 projets retenus a été approuvé. Tous les projets financés ont pris fin le 31 mars 2024.

En 2023-2024, le Programme d’établissement a permis d’offrir des services d’établissement, y compris l’amélioration de la prestation des services et le Programme d’aide à la réinstallation à près de 700 000 nouveaux arrivants au Canada grâce à des services directs fournis par plus de 550 fournisseurs de services (FS) pour aider les nouveaux arrivants à se préparer à la vie au Canada et à s’intégrer avec succès, ce qui comprend près de 80 fournisseurs de services francophones qui appuient l’intégration des nouveaux arrivants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire. Des mesures de soutien adaptées étaient également offertes aux populations de nouveaux arrivants qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires à l’accès aux services et qui sont à risque accru de marginalisation, notamment les nouveaux arrivants racisés, les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes en situation de handicap et les personnes LGBTQI+.

Afin de comprendre les besoins des nouveaux arrivants et d’y répondre, 329 996 nouveaux arrivants ont reçu des évaluations complètes des besoins et des atouts pour orienter leur parcours d’établissement. La plupart des clients du Programme d’établissement ont été aiguillés vers divers services financés par IRCC et d’autres services communautaires, y compris des services juridiques et de santé mentale. Des services d’information et d’orientation visant à accroître les connaissances liées à la vie au Canada sur des sujets comme les ressources communautaires, la recherche d’un endroit où vivre, l’édification de communautés, les possibilités d’éducation et la recherche d’emploi ont été fournis à 568 882 nouveaux arrivants.

De plus, 120 706 nouveaux arrivants ont participé à une formation linguistique financée par IRCC afin d’améliorer leur connaissance et leur utilisation des langues officielles du Canada. Des services de formation linguistique ont été offerts en personne, en ligne et au moyen d’une combinaison de ces deux approches.

De plus, 83 436 nouveaux arrivants ont eu accès à des services d’emploi pour les aider à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s’intégrer au marché du travail canadien et établir des liens avec les employeurs. Dans le cadre d’activités des Connexions communautaires, 121 488 clients ont reçu des services pour bâtir des liens avec des pairs canadiens, ont appris à accéder aux services dans la collectivité et ont créé des liens avec des organismes locaux. IRCC a lancé le projet pilote pour les nouvelles arrivantes racisées en 2018 afin de soutenir des services d’emploi ciblés pour ces nouvelles arrivantes dans le cadre du Programme d’établissement. Bien que le projet pilote ait officiellement pris fin en mars 2023, le financement de certains projets est prolongé jusqu’au 31 mars 2025 pour répondre aux besoins continus.

Le Programme d’établissement offre du financement aux Partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) et aux Partenariats de zone en matière d’immigration (PZI) afin de favoriser l’édification de collectivités accueillantes et inclusives. En 2023-2024, le réseau de communautés a connu une croissance, leur nombre passant à plus de 88 PLI et PZI d’un bout à l’autre du Canada (sauf au Québec). Les PLI appuient activement la participation locale et la collaboration intersectorielle afin de coordonner les services au niveau communautaire. Les activités comprennent des partenariats avec des intervenants locaux et des groupes d’équité pour faire progresser les initiatives de lutte contre le racisme et la Commission de vérité et réconciliation, promouvoir l’attrait et la rétention des nouveaux arrivants dans les petites collectivités et les collectivités rurales, et travailler avec les municipalités et les associations locales pour régler les problèmes d’accessibilité au logement.

Le Secrétariat national des PLI joue un rôle de porte-parole essentiel à l’échelle régionale et nationale et continue de faciliter l’établissement de partenariats en vue d’améliorer la collaboration et l’échange de renseignements entre les PLI de partout au Canada. De plus, le Secrétariat dirige des initiatives de lutte contre le racisme et contre l’oppression, tout en améliorant la coordination entre les PLI afin d’appuyer la réinstallation des Afghans et des Ukrainiens. De plus, le Secrétariat national des PLI collabore étroitement avec le Ministère pour orienter la perspective nationale sur les partenariats communautaires.

IRCC a également appuyé 13 Réseaux en immigration francophone (RIF) pour aider les communautés francophones et acadiennes à mieux attirer, accueillir et intégrer les nouveaux arrivants d’expression française. En 2023-2024, le RIF et la Fédération des communautés francophones et acadienne ont contribué à accroître la sensibilisation au Parcours d’intégration francophone dans le secteur, par l’intermédiaire de diverses activités et tribunes, comme la Semaine nationale de l’immigration francophone (SNIF) financée par IRCC. À la suite du succès du projet pilote de l’Initiative des communautés francophones accueillantes, qui a pris fin en mars 2024, IRCC a renouvelé l’initiative pour une période pouvant aller jusqu’à quatre ans et l’élargit actuellement pour ajouter jusqu’à dix collectivités supplémentaires. Dans l’ensemble, IRCC a reçu des commentaires très positifs de la plupart des régions lors des consultations menées auprès des intervenants francophones en 2023 au sujet des réussites de l’Initiative et des difficultés connexes. Un rapport préliminaire, rédigé par la Prairies Research Association, Inc. (PRA) et documentant les pratiques exemplaires, a également été présenté en décembre 2023. Le processus est en cours pour sélectionner les nouvelles communautés pour cette initiative à l’échelle du Canada. La mise en place de l’initiative a été possible grâce au financement du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Des efforts ont été déployés pour améliorer et renforcer le Parcours d’intégration francophone (PIF), un ensemble de services d’établissement en français offerts par des organismes francophones en vue de faciliter la création de liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones hors Québec. En 2023-2024, 64 % des nouveaux arrivants francophones ont eu accès à au moins un service offert par un fournisseur de services francophones financé par IRCC, comparativement à 61 % au cours de l’exercice précédent.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 :

Un examen de la gestion du taux forfaitaire administratif par le Réseau de l’établissement de même qu’un examen de la gestion des programmes de contribution par le Réseau de l’établissement ont été effectués. Les rapports peuvent être fournis sur demande.

Examen de la gestion du taux forfaitaire administratif par le Réseau de l’établissement

La mission consultative a permis de conclure que le processus d’IRCC pour déterminer le taux forfaitaire administratif (TFA) dans le cadre des programmes d’aide à l’établissement et à la réinstallation est conforme aux pratiques exemplaires. Le processus facilite la détermination des TFA qui sont raisonnables et équitables pour les intervenants.

Des possibilités d’amélioration ont été cernées, ce qui pourrait appuyer d’autres améliorations et faire en sorte que le processus continue d’aboutir à des décisions raisonnables et équitables en matière de détermination des TFA.

Examen de la gestion des programmes de contribution par le Réseau de l’établissement

Cette mission consultative a permis de conclure que le Réseau d’établissement a pris des mesures considérables pour réduire le fardeau administratif imposé par ses programmes de contribution, qu’il fonctionne comme prévu et qu’il reflète fidèlement la propension actuelle au risque du Ministère.

Le Réseau d’établissement a réalisé des progrès dans la réduction des obstacles à l’accès au financement pour les petits organismes de services. Cependant, ces organismes continuent d’être soumis à des fardeaux administratifs qui peuvent dépasser leur capacité de gestion.

Le Réseau d’établissement dispose de politiques, de formations et de systèmes pour appuyer la gestion de ses programmes de contribution. En raison des changements continus apportés aux politiques et aux directives, ainsi que de la diversité des utilisateurs qui comptent sur les données disponibles, il est important que le Réseau d’établissement continue de gérer ces domaines de façon proactive.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

La prochaine évaluation du Programme d’établissement devrait être terminée en 2026-2027. Cependant, des composantes des programmes d’établissement sont également prévues pour des évaluations distinctes, comme les Partenariats locaux en matière d’immigration (évaluations qui seront réalisées en 2025-2026).

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En 2023-2024, IRCC a collaboré activement avec des acteurs du secteur de l’établissement dans le but de soutenir les principaux domaines prioritaires et de répondre aux différents éléments de l’appel de propositions national pour 2024 du Programme d’établissement. Il a notamment fait des présentations et tenu des discussions à l’échelle nationale et régionale. Ces interactions ont orienté l’approche d’IRCC à l’égard des changements apportés aux programmes et ont donné aux intervenants l’occasion de poser des questions et de formuler des commentaires, compte tenu du rôle clé qu’ils jouent dans l’expérience d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.

IRCC a également maintenu une communication continue avec les fournisseurs de services (FS) afin d’appuyer la gestion des ententes de financement et de veiller à ce que des services d’établissement de grande qualité soient offerts aux nouveaux arrivants. Le Ministère a notamment réalisé des activités en personne et virtuelles et des contrôles financiers, ainsi que l’examen des rapports qualitatifs et quantitatifs soumis par les FS. L’engagement auprès des FS s’est étendu aux réunions communautaires organisées par les organismes cadres, les Partenariats locaux en matière d’immigration (PLI), les Réseaux en immigration francophone (RIF) et d’autres intervenants pertinents.

En 2023-2024, IRCC a également terminé l’examen des résultats annuels du cinquième Sondage en ligne auprès des nouveaux arrivants, qui comprenait des questions sur la race. En tant que principale source par laquelle le Ministère recueille des données sur tous les nouveaux arrivants, ce sondage est un outil essentiel pour comprendre l’ensemble des résultats concernant l’intégration des nouveaux arrivants au Canada. On y trouve également un aperçu des tendances et des obstacles qui permettent d’appuyer la politique et la prise de décisions du Programme d’établissement.

La mobilisation continue des partenaires de prestation de services et des intervenants soutient les politiques du programme et les objectifs opérationnels d’IRCC, lesquels consistent à élaborer et à offrir des programmes qui répondent aux besoins des clients et des communautés. Le Conseil national de l’établissement et de l’intégration (CNEI) a été le principal mécanisme d’échange de renseignements et de pratiques novatrices et prometteuses entre le secteur de l’établissement, les institutions et d’autres partenaires, les principaux intervenants en matière d’établissement, de réinstallation et d’intégration, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux.

Espace francophone

Au cours de l’exercice 2023-2024, soit en juin 2023, le Comité consultatif national en établissement francophone (CCNEF), codirigé par IRCC, a présenté un rapport final contenant ses recommandations sur le secteur de l’établissement francophone. Ce rapport final est le fruit de plus de trois ans de discussions entre le CCNEF et les intervenants, et de son analyse des principales constatations liées aux programmes d’établissement des francophones. IRCC a accueilli favorablement ce rapport et, compte tenu du moment de la préparation du Ministère dans le cadre de l’appel national de propositions 2024 (AP), celui-ci a été en mesure d’intégrer bon nombre des recommandations du rapport dans ses lignes directrices pour le lancement de l’AP en novembre 2023. IRCC a rencontré les membres du CCNEF pour discuter de son rapport final et a répondu officiellement à ce rapport en mars 2024 afin de souligner la mise en œuvre des recommandations.

IRCC a consacré un volet au Parcours d’intégration francophone pour la première fois dans le cadre de l’AP 2024. À compter de l’automne 2023, le Ministère a tenu une série de quatre webinaires pour aider les organismes francophones à cerner les possibilités de financement dans le cadre de l’AP 2024 et pour répondre à leurs questions afin de les guider dans la préparation de leurs propositions.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts 

Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues, car une partie des fonds alloués n’a pas été dépensée puisqu’ils ont expiré à la fin de l’exercice en raison de la nature des activités exercées; cette situation est principalement attribuable au fait que les organismes bénéficiaires ont connu des retards dans le recrutement du personnel en raison de la pénurie de main-d’œuvre, ainsi que des retards dans l’exécution des activités prévues.

Programme d’aide à la réinstallation

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme d’aide à la réinstallation : Voté

Date de début :

1951 sous le titre de Programme d’aide à l’adaptation; dans sa forme actuelle, le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a été instauré en 1998.

Date de fin :

En continu

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2018-2019, mis à jour en 2023

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Programme de réinstallation des réfugiés

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’aide à la réinstallation fournit un soutien financier direct et finance la prestation de services immédiats et essentiels aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et autres bénéficiaires admissibles. Le PAR finance les activités et les services associés à la réinstallation pour les clients décrits à la section 4B des présentes modalités et conditions et fournit une aide financière transitoire à une catégorie de bénéficiaires qui sont des résidents temporaires.

Le PAR contribue à l’objet énoncé aux alinéas 3(1)e), 3(1)a) et 3(2)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui sont respectivement : « de remplir les obligations en droit international du Canada relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées et d’affirmer la volonté du Canada de participer aux efforts de la communauté internationale pour venir en aide aux personnes qui doivent se réinstaller »; « de permettre au Canada de retirer de l’immigration le maximum d’avantages sociaux, culturels et économiques » et « de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ».

Résultats obtenus :

En 2023-2024, IRCC a continué de répondre aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et de certains autres clients admissibles par l’intermédiaire du PAR. Les services avant le départ ont continué d’être fournis à tous les réfugiés réinstallés (RPG, réfugiés parrainés par le secteur privé, réfugiés désignés par un bureau des visas [RDBV]) et réfugiés inscrits au Programme d’aide conjointe (PAC), et à tous les autres clients admissibles au PAR qui ont choisi d’avoir recours à ces services.

En 2023-2024, il y a eu au pays 23 311 admissions de RPG, comparativement à 23 912 admissions en 2022-2023. Au cours de la période, un nombre total de 24 775 RPG ont reçu au moins un service du PAR (à l’exception du Québec). Pour aider davantage les RPG à disposer des outils nécessaires pour vivre de façon autonome dans la société canadienne, 91 % des RPG (à l’extérieur du Québec) ont accédé aux services d’établissement d’IRCC au cours de la première année suivant leur arrivée. De plus, les RPG réinstallés au Canada (à l’extérieur du Québec) reçoivent un soutien du revenu dans le cadre du PAR pendant un nombre maximal de 12 mois, tandis que les RDBV en reçoivent un pendant un nombre maximal de 6 mois. En 2023-2024, un nombre total de 22 599 RPG et RDBV ont reçu un soutien du revenu du PAR.

Les collectivités de tout le Canada ont continué d’être confrontées à des conditions de marché locatif restreint, et le PAR a subi des pressions en raison des séjours prolongés des clients dans des logements temporaires et des retards dans le transfert des clients vers des logements plus permanents. En réponse à cette situation, le PAR a fourni du financement aux FS pour mettre en œuvre d’autres mesures de soutien à la recherche de logement, mettre à l’essai de nouvelles façons d’offrir des mesures de soutien temporaires au logement et pour fournir des mesures de soutien supplémentaires aux clients dans les marchés les plus restreints, qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires pour obtenir un logement (p. ex. les grandes familles ou les personnes présentant des considérations liées à l’accessibilité ou à la sécurité). En date de mars 2024, le nombre moyen de jours qu’un client du PAR a passés dans un logement temporaire était passé à 41 (comparativement à plus de 52 jours en mars 2023).

En 2023-2024, le PAR a continué d’appuyer un nombre important de clients arrivant au Canada dans le cadre des initiatives d’IRCC qui visent les Afghans. Au cours de cette période, IRCC a facilité la réinstallation au Canada de 9 687 RPG, de 2 274 clients supplémentaires par l’intermédiaire de la Politique d’intérêt public pour les membres de la famille élargie (PIPFE) d’anciens interprètes afghans, ainsi que de 137 clients par l’intermédiaire de la politique d’intérêt public pour les membres de la famille élargie d’anciens conseillers linguistiques et culturels (CLC), pour un total de 12 098 clients en 2023-2024. De ce nombre, 5 140 clients afghans ont été réinstallés dans 43 villes de taille moyenne et de petite taille au Canada (à l’exception du Québec) et ont reçu des services immédiats et essentiels dans le cadre du PAR. Les clients de la PIPFE et ceux liés aux CLC ont reçu un paiement unique équivalant à trois mois de soutien du revenu du PAR.

En 2023-2024, les personnes qui sont arrivées au Canada en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) étaient admissibles à présenter une demande d’aide financière transitoire ponctuelle dans le cadre du PAR, au montant de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant, pour répondre à leurs besoins immédiats. Au cours de cette période, plus de 133 000 titulaires de l’AVUCU ont été approuvés pour des paiements d’aide financière transitoire.

En 2023-2024, le Canada a également commencé à accueillir des clients de la Colombie, d’Haïti et du Venezuela au moyen d’une nouvelle voie d’accès humanitaire pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents. Les clients qui passent par cette voie peuvent être admissibles à un paiement unique d’aide financière dans le cadre du PAR équivalant à trois mois de soutien du revenu du PAR. En 2023-2024, 89 demandes d’aide financière transitoire ont été approuvées.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 :

Aucun audit n’a été effectué au cours de l’année de déclaration, et aucun audit n’est actuellement prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Une évaluation des programmes de réinstallation des réfugiés, y compris le PAR, sera réalisée au deuxième trimestre de 2024-2025.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En 2023-2024, IRCC a consulté régulièrement les fournisseurs de services du PAR dans le cadre de tables de mobilisation nationales et régionales afin d’appuyer le renforcement des capacités en ce qui a trait à la prestation de services immédiats et essentiels aux réfugiés, y compris les réfugiés de l’Afghanistan. Le coordonnateur national du PAR a continué de jouer un rôle déterminant dans la planification centralisée et la communication avec les FS du PAR et les fournisseurs de services d’établissement partout au Canada, dans le but de faciliter la réinstallation des réfugiés afghans. Une réunion en personne a eu lieu en septembre 2023 avec le réseau des fournisseurs de services du PAR pour échanger des renseignements sur le programme de réinstallation et discuter des progrès réalisés et de la planification à venir, en vue d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023.

En 2023-2024, IRCC a également communiqué directement avec les fournisseurs de services pour soutenir la voie d’accès humanitaire pour les ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens au moyen d’une table de mobilisation des intervenants ciblée. Ces réunions ont permis l’échange de renseignements entre IRCC et les fournisseurs de services, y compris des renseignements sur l’aide financière transitoire pour les clients du PAR.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Le financement par rapport au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration pour 2023-2025 n’a pas été inclus dans les dépenses prévues pour 2023-2024, ce qui explique principalement pourquoi les dépenses réelles sont plus élevées que prévu. De plus, des fonds supplémentaires ont été obtenus au cours de l’année en raison de l’augmentation du nombre d’arrivées d’Ukrainiens; leur paiement a été approuvé dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU) du Programme d’aide à la réinstallation.

Parmi les crédits alloués, une partie des fonds n’a pas été dépensée, car ces fonds ont expiré à la fin de l’exercice en raison de la nature des activités réalisées; cette situation est principalement attribuable au fait que les organismes bénéficiaires ont connu des problèmes de recrutement de personnel et de maintien en poste.

Dépenses réelles de moins de 5 millions de dollars

Contribution annuelle évaluée à l’Organisation internationale pour les migrations

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Contribution annuelle évaluée à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) : Votée

Date de début :

L’OIM est l’organisation phare des Nations Unies dans le domaine des migrations, s’étant jointe au système des Nations Unies en tant qu’organisme rattaché en 2016. En 1951, le Canada faisait partie des membres fondateurs de l’OIM, mais il s’en est retiré en 1962. Le Canada a par la suite réintégré l’organisation en 1991 à titre de membre à part entière, et il lui verse depuis des quotes-parts annuelles.

Date de fin :

En continu

Type de paiement de transfert :

Contribution^{Note de bas de page 1}

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2010-2011

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Asile

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les contributions à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) permettent au Canada :

• de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l’organisation, y compris l’évaluation et l’audit, et les pratiques d’établissement du budget;
• d’accroître ses connaissances sur les tendances mondiales et les approches de la migration gérée;
• de faire progresser ses priorités internationales en matière de migration, notamment en contribuant à la gestion ordonnée et humaine des migrations, en favorisant la coopération internationale sur les questions de migration et en aidant à la recherche de solutions pratiques aux problèmes de migration;
• de fournir une aide humanitaire aux migrants, aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays;
• d’exécuter les programmes d’IRCC dans les domaines de la réinstallation, de la santé des migrants et du renforcement des capacités.

En tant que membre de l’OIM, le Ministère a une capacité accrue d’atteindre ses objectifs en ce qui concerne :

• la gestion de la migration qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens;
• la reconnaissance et l’acceptation à l’échelle internationale des principes de la migration gérée conformément au programme général de politique étrangère du Canada.

Résultats obtenus :

IRCC représente le Canada en tant qu’État membre de l’OIM, et le Canada a versé la contribution obligatoire à l’OIM chaque année et en temps opportun. En tant qu’État membre, IRCC a pu participer à la gouvernance et à la prise de décisions de l’OIM, y compris aux réunions du Conseil de l’OIM et du Comité permanent des programmes et des finances de l’OIM. Cette situation a permis au Canada de jouer un rôle dans la gouvernance et la prise de décisions de l’organisation afin de faire progresser ses priorités internationales en matière de migration et de soutenir la prestation des programmes d’IRCC dans les domaines de la réinstallation, de la santé des migrants et du renforcement des capacités.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 :

Aucun audit n’a été effectué au cours de l’année de déclaration.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

La prochaine évaluation de la participation d’IRCC à l’OIM devrait être effectuée en 2027-2028.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

IRCC est le ministère fédéral responsable de la surveillance de la relation institutionnelle entre l’OIM et le gouvernement du Canada. IRCC a participé aux deux organes directeurs de l’OIM : le Conseil de l’OIM et le Comité permanent des programmes et des finances. Cette situation a permis au Canada de jouer un rôle dans la gouvernance et la prise de décisions de l’organisation.

IRCC a également participé aux groupes de travail officiels de l’organisation sur les partenariats, la gouvernance et les priorités organisationnelles, ainsi que sur la réforme budgétaire. De plus, IRCC était et continue d’être présent à toutes les consultations informelles organisées par l’OIM, ainsi qu’au Dialogue international sur la migration de l’OIM, qui est une réunion biennale internationale sur la politique et la gouvernance en matière de migration dirigée par l’OIM. De plus, les représentants du gouvernement du Canada ont rencontré régulièrement des membres de la direction de l’OIM pour discuter des priorités communes et des façons de maintenir et d’améliorer la relation bilatérale déjà positive.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Le montant représente le paiement annuel de l’adhésion à l’OIM. L’écart est attribuable aux taux de change.

Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Date de début :

Avril 2013

Date de fin :

31 mars 2024

Type de paiement de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2018-2019

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Asile

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme a pour objectif de répondre rapidement et efficacement aux crises internationales liées à la migration irrégulière, afin d’assurer une migration gérée qui favorise les intérêts du Canada et préserve la santé et la sécurité des Canadiens.

Le Programme verse des paiements de transfert sous forme de contributions à des organismes internationaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux de confiance (p. ex. l’Organisation internationale pour les migrations). Il contribue à décourager le passage de clandestins et la migration irrégulière, tout en répondant aux besoins essentiels des migrants interceptés (logement, eau, nourriture, soins médicaux d’urgence, etc.); en les traitant conformément aux principes internationaux des droits de la personne, notamment la protection contre le refoulement; en renvoyant dans leur pays d’origine ceux qui, en vertu du droit international des réfugiés, ne sont pas considérés comme ayant besoin de protection.

Le programme s’inscrit dans la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, une initiative interministérielle que gère Affaires mondiales Canada.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, le financement du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI) a fourni 1 000 000 $ en contributions pour aider les migrants interceptés. Ces fonds ont contribué au rapatriement, au logement, à la nourriture et aux soins médicaux pour les migrants bloqués, ainsi qu’à la poursuite des campagnes de migration sécuritaire au Sri Lanka. En 2023-2024, 8 700 personnes ont participé aux séances de la campagne de migration sécuritaire. Cette aide, à son tour, a contribué à décourager le passage de clandestins et la migration illégale de façon générale, tout en veillant à ce que les besoins fondamentaux des migrants interceptés soient satisfaits, que ces migrants soient traités conformément aux principes internationaux de protection, y compris la protection contre le refoulement, et qu’ils soient renvoyés dans leur pays d’origine s’il est déterminé qu’ils n’ont pas besoin de protection, conformément aux principes internationaux de protection.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 :

Un audit du Programme d’octroi de l’asile et un audit de performance de la conception du programme pilote des migrants sans papiers devraient être achevés en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

La prochaine évaluation du PAMMI devrait être réalisée en 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Des réunions régulières sont tenues avec les représentants de l’OIM pour superviser les activités et veiller à ce que le programme continue de respecter l’intention et la lettre de l’entente de contribution. Dans le cadre du PAMMI, il est exigé que l’OIM obtienne l’approbation d’IRCC avant d’entreprendre de nouvelles activités importantes. Les représentants se rencontrent régulièrement pour discuter des activités.

La mobilisation des bénéficiaires ultimes de l’aide, c’est-à-dire les personnes clandestines – qui sont distinctes des demandeurs d’IRCC – est effectuée par l’OIM et supervisée par IRCC.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Le financement du PAMMI a pris fin au cours de l’exercice 2022-2023 et a été exclu des dépenses prévues. En septembre 2023, le programme a été prolongé, et des dépenses ont été engagées pour le rapatriement des migrants clandestins et interceptés et pour d’autres formes d’aide à leur intention.

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale : Voté

Date de début :

Le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration a été lancé en février 2003, puis a été renommé le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI) en 2019.

Date de fin :

En continu

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2022-2023

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Asile

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI) alloue des fonds aux bénéficiaires de subvention admissibles en vue de la mise en œuvre d’initiatives qui feront progresser les politiques et programmes de migration à l’échelle mondiale, à l’appui des objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’immigration.

L’objectif du PRCMI consiste à appuyer l’établissement de systèmes de migration bien gérés qui facilitent la migration sûre, ordonnée et régulière en :

1. faisant progresser les efforts de renforcement des capacités;
2. favorisant l’élaboration et l’échange de renseignements et d’expertise en matière de migration.

L’exécution du PRCMI s’harmonise conformément aux pratiques qualitatives normalisées et aux pratiques de mesure fondées sur les résultats – comme l’inclusion d’extrants, d’indicateurs et de cibles. Ces mesures du rendement permettront d’évaluer l’efficacité des initiatives pour ce qui est de :

1. renforcer les systèmes de migration et de protection des réfugiés dans les pays d’origine, de transit et d’accueil;
2. faciliter la migration sûre, ordonnée et régulière tout en décourageant la migration irrégulière;
3. promouvoir un discours ouvert sur la migration et les réfugiés fondé sur des éléments probants.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, IRCC a continué d’investir dans des projets existants et nouveaux par l’intermédiaire du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI) afin de contribuer au renforcement des systèmes de migration et de protection, de faciliter une migration sûre, ordonnée et régulière tout en contribuant à la lutte contre la migration irrégulière, et de promouvoir un discours ouvert et fondé sur des preuves concernant les questions de migration et de réfugiés. Ces investissements continueront de soutenir les priorités du Canada en matière de migration, de protection et de diplomatie, ainsi que son rôle de chef de file.

En 2023-2024, le PRCMI comptait plusieurs volets de financement : le financement de base du PRCMI, l’Enveloppe pour la coopération et l’engagement en matière de migration (ECEM), le soutien au Plan d’action global pour l’Afghanistan et les pays voisins de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), un paiement de transfert d’Affaires mondiales en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, l’enveloppe consacrée au renforcement des capacités dans les Amériques et l’Enveloppe pour le renforcement des capacités à l’égard de la crise vénézuélienne, dont les projets finaux ont pris fin en mars 2024.

Les projets particuliers du PRCMI entrepris en 2023-2024 ont contribué au développement et au renforcement des systèmes de migration et de protection dans différents pays, ce qui a permis aux migrants et aux réfugiés dans des situations vulnérables, de même qu’aux communautés confrontées à des difficultés liées à la mobilité humaine, de recevoir du soutien et une protection et d’améliorer leur situation. Pour les pays et les régions où des projets ont eu lieu, ce soutien a fourni de l’aide technique, de la formation et les ressources nécessaires (y compris les technologies et l’équipement) aux autorités et aux organisations d’État pour améliorer la prestation des services de migration, la capacité de gestion et la gouvernance.

Par l’intermédiaire du PRCMI, IRCC a contribué au renforcement des capacités institutionnelles à l’étranger afin d’assurer une migration internationale plus sécuritaire, plus ordonnée et plus régulière. Les relations bilatérales et multilatérales du Canada avec les organisations internationales et les autorités des États ont été facilitées et renforcées au moyen de diverses tribunes, de conférences et de réunions internationales visant à accroître la coopération et le dialogue ouvert, ainsi que de consultations stratégiques et d’échanges de renseignements fondés sur des données probantes sur la migration et la protection internationales. L’amélioration de la coopération en matière de migration internationale et de protection des réfugiés est essentielle au succès des projets et aide à faire en sorte que les efforts du Canada soient harmonisés avec les besoins actuels en matière de migration et de protection internationales.

Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale, IRCC a continué d’appuyer des projets ciblés, notamment les suivants :

• Au Nigéria, en partenariat avec le groupe ARK, le Canada a également facilité la formation de plus de 550 policiers d’État sur la sensibilisation à la traite des personnes et au passage de clandestins, ainsi que la réalisation d’une campagne de sensibilisation à la traite des personnes à l’échelle du pays, formation dont ont bénéficié 1 400 agents de transport et de communications nationales. Cette campagne a fourni une formation ciblée sur les communications et les messages stratégiques visant à repérer les signes d’une victime potentielle de la traite des personnes, et a servi à une émission de télévision hebdomadaire et à une chaîne YouTube.
• Au Pakistan, dans le cadre d’un projet en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Canada a contribué à fournir de la formation et de l’aide au renforcement des capacités aux organismes d’application de la loi à l’échelle du pays en vue de déceler et de décourager la traite des personnes. Le projet a contribué à la détection de plus de 3 000 cas liés à la traite de personnes et à la poursuite d’environ 2 000 personnes impliquées dans ces crimes.
• En Asie centrale, le Canada s’est associé à l’OIM pour appuyer son Plan intégral d’action l’Afghanistan et les pays voisins. Le projet vise à répondre aux besoins des Afghans vulnérables en Asie centrale, en collaborant avec les partenaires et les autorités locales pour créer des possibilités d’intégration, de résilience et de cohésion sociale. En 2023, les activités ont soutenu le renforcement des capacités du gouvernement à répondre aux urgences et à protéger les migrants vulnérables et les personnes déplacées. Par exemple, au Kazakhstan, 500 ressortissants afghans ont reçu de l’aide pour l’élaboration d’un plan d’affaires ainsi que pour des cours de langue, et 29 représentants d’un certain nombre de ministères gouvernementaux et d’académies de police ont reçu une formation portant sur des sujets tels que les instruments internationaux de protection des droits des migrants.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 :

Aucun audit n’a été effectué au cours de l’année de déclaration.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

À l’heure actuelle, la prochaine évaluation du PRCMI devrait être réalisée en 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

De pratique courante, IRCC maintenu un contact étroit entre les responsables de projet d’IRCC et les organismes bénéficiaires, tels que le HRC, l’OIM, le UNODC et l’OIT tout au long de la durée de mise en œuvre de chaque projet afin de surveiller les progrès et la conformité aux ententes de subvention. Conformément aux ententes de subvention, les bénéficiaires devaient rendre compte de l’état d’avancement de leurs activités à l’étape de la mise en œuvre de leur projet, ainsi que des résultats une fois leur projet terminé.

IRCC a aussi mené à bien des missions de reconnaissance et de surveillance en Inde, au Nigeria et au Mexique, afin d’évaluer les résultats préliminaires de chacun des projets en fonction des résultats proposés, de discuter avec les intervenants concernés et de cerner de nouvelles initiatives utiles auxquelles le Canada pourrait le plus contribuer.

Par l’entremise du PRCMI, IRCC a également continué de payer sa quote-part aux organismes internationaux du domaine de la migration, dont la Conférence régionale sur les migrations, le Forum mondial sur les migrations et le développement et les Consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d’asile, de réfugiés et de migrations (CIG). La quote-part d’IRCC et sa participation active aux activités de ces organismes permettent au Canada de se prononcer sur l’orientation à prendre et l’aident à donner suite à ses priorités diplomatiques liées à la migration et à la protection, à resserrer ses liens avec d’autres pays et intervenants, et à permettre la mise en commun de renseignements sur les pratiques exemplaires.

• L’adhésion du Canada aux CIG a continué de favoriser des échanges entre les hauts fonctionnaires et agents et les États membres des CIG sur diverses questions d’actualité liées à l’immigration, l’asile et à la gestion des frontières.
• Le Canada a alimenté les travaux de l’Institut des politiques de migration, y compris ceux du Conseil transatlantique sur les migrations. Sa participation aux activités de l’IPM a eu pour effet de resserrer sa collaboration avec les États et les intervenants, en plus de lui donner accès aux conseils et à l’expertise de l’IPM au cours, par exemple, de discussions ciblées.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu en raison du transfert, en 2023-2024, d’Affaires mondiales Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques qui n’a pas été inclus plus tôt dans les dépenses prévues.