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Évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

2 Méthodologie

2.1 Portée de l’évaluation et méthodes de collecte des données

2.1.1 Portée de l’évaluation

L’évaluation a porté sur la mise en œuvre du PAMMI en réaction aux lettres d’avis d’événements déclencheurs reçues entre le moment où le programme a été lancé à CIC en avril 2013 et le mois de septembre 2014. Même si deux lettres ont été envoyées à CIC pendant cette période, une seule a été examinée, puisque la seconde n’avait donné lieu à aucune réaction d’envergure au moment où l’évaluation a été menée. Dans la première lettre, on demandait la mise en œuvre du PAMMI à la suite de l’interception de migrants sri-lankais dans 11 pays d’Afrique de l’OuestNote de bas de page 12. La réponse à cette situation a débuté en 2012 et le MAECD est le premier à être intervenu. Étant donné que l’OIM avait participé aux interventions du MAECD et de CIC en Afrique de l’Ouest et qu’elle continuait d’intervenir, la portée de l’évaluation comprend des renseignements, selon le cas, sur les résultats obtenus pour le MAECD et CIC.

Les questions de l’évaluation, regroupées en questions fondamentalesNote de bas de page 13, sont présentées au tableau 3.

Tableau 3.   Résumé des questions et enjeux de l’évaluation

Pertinence (besoin, conformité aux priorités et rôle du gouvernement fédéral)

  1. Est ce que le PAMMI répond encore à un besoin? Le programme possède t il la souplesse nécessaire pour s'adapter aux tendances migratoires en pleine évolution?
  2. Les objectifs du programme sont ils en lien avec les objectifs de CIC, tant au pays et qu'à l'échelle internationale, et avec les priorités pangouvernementales?
  3. Les activités financées par le programme correspondent elles aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?

Rendement (atteinte des résultats escomptés)

  1. Dans quelle mesure le programme a t il répondu aux besoins fondamentaux des migrants et leur a t il fourni des services de soutien de manière opportune et efficace?
  2. Dans quelle mesure les migrants ont ils fait l'objet d'une vérification et ont ils été inscrits et aiguillés aux fins de la détermination de leur statut de réfugié, selon le cas?
  3. Dans quelle mesure le programme a t il aidé les migrants à retourner dans leur pays d'origine et à y assurer leur réintégration?
  4. Dans quelle mesure le programme a t il favorisé la collaboration et la coopération avec d'autres pays en ce qui concerne la migration irrégulière?
  5. Dans quelle mesure le programme a t il amélioré la sensibilisation à la migration irrégulière et à ses conséquences?
  6. Dans quelle mesure les migrants ont ils réussi leur réintégration dans leur pays d'origine?
  7. Dans quelle mesure CIC a t il favorisé la détection et la perturbation du passage de clandestins et de la migration illégale, de même que la lutte contre ces activités?
  8. Y a t il eu des conséquences imprévues du programme?

Rendement (économie et efficience)

  1. Dans quelle mesure le programme a t il été exécuté avec efficience?
  2. Y a t il d'autres façons de réagir à la migration irrégulière qui pourraient être plus efficaces ou efficientes?

2.1.2 Méthodologie d’évaluation

La méthodologie et le niveau d’effort de l’évaluation ont été calibrés étant donné le niveau d’évolution du programme et le nombre de lettres d’avis d’événements déclencheurs qui ont entraîné une réaction. Par conséquent, l’évaluation s’inspire de trois sources de données qui ont permis d’examiner la pertinence du PAMMI et son rendement par rapport aux résultats escomptés pendant la période visée.

Tableau 4. Sources des données et description

Entrevues

Au total, 27 entrevues ont été menées auprès de trois grands groupes d’intervenants : CIC (11), le BCP et le MAECD (6), ainsi que le personnel de l’OIM à l’étranger (10).

Examen des documents

Parmi les documents examinés se trouvent la documentation de base sur le programme, les ententes de contribution, la stratégie de mesure du rendement du PAMMI, les lois, les plans et rapports ministériels, les discours et les communiqués.

Pendant l’examen des documents, il a été constaté que les données sur les mouvements des migrants irréguliers n’étaient pas diffusées à grande échelle et qu’il existait peu de statistiques fiables sur l’ampleur du problèmeNote de bas de page14. L’évaluation repose sur des estimations provenant de sources portant sur les mouvements des migrants réguliers et irréguliers dans le monde entier afin de présenter une image exacte de la situation du passage de clandestins.

Données sur la surveillance et les demandes de l’OIM

L’évaluation comprend une analyse des données sur le rendement du programme recueillies et déclarées par l’OIM et présentées au MAECD et à CIC. En font partie des données propres aux migrants, des résultats de sondage ainsi que des données sur la coopération et le renforcement des capacités.

2.2 Limites et atténuation

L’évaluation repose à la fois sur des données qualitatives et quantitatives. Les limites cernées pendant l’évaluation, de même que les stratégies d’atténuation employées pour réduire leur incidence, sont présentées ci-dessous. Ces limites n’ont pas de répercussions importantes sur les constatations de l’évaluation.

Les données disponibles sur le PAMMI de CIC sont minimes puisque le programme n’est en vigueur que depuis mai 2013 et qu’un seul événement important a nécessité l’intervention du PAMMI. Avant l’évaluation, des consultations ont été menées pour confirmer s’il y avait assez d’information disponible pour servir de base à une évaluation. Il a été convenu que, même si un seul événement important s’était produit, celui-ci fournissait des renseignements suffisants sur l’incidence du programme. Toutefois, les problèmes liés au PAMMI peuvent être le reflet du nombre limité d’incidents qui sont survenus au cours des années visées par l’évaluation.

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