Évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Annexe A : Calendrier

17 octobre 2009

  • Le MS Ocean Lady arrive au Canada – il est qualifié de cas type pour les passeurs de clandestins.

Avril 2010

  • On constate que le MS Sun Sea se dirige vers le Canada – impossible de faire intervenir des partenaires internationaux pour l’intercepter.

12 août 2010

  • Le MS Sun Sea arrive au Canada.

Octobre 2010

  • Création du poste de conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale afin de coordonner l’effort pangouvernemental de prévention.

Décembre 2011

  • Plus de 200 Tamouls sri lankais qui comptent se joindre à une entreprise maritime à destination du Canada sont détenus par les autorités togolaises et des centaines d’autres sont identifiés dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest.

5 janvier 2012

  • Le Canada accorde des fonds sous la forme de contributions, par l’intermédiaire du MAECD, à l’OIM pour faciliter l’aide au retour volontaire ou la réintégration de plus de 548 Tamouls sri lankais en Afrique de l’Ouest. Le projet s’étend jusqu’au 30 avril 2013.

Mars 2013

  • Le PAMMI est créé sous la direction de CIC afin de s’attarder aux conséquences des interceptions dans les États de transit ainsi que de sécuriser et de maintenir la coopération entre les États de transit.

Avril 2013

  • Le Conseil du Trésor approuve la présentation et les modalités du PAMMI.

Mai 2013

  • Le PAMMI entre en vigueur grâce à une entente de contribution pour l’EF 2013-2014 signée entre CIC et l’OIM.

19 juin 2013

  • Une lettre d’avis d’un événement déclencheur est envoyée par le conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale au sous ministre de CIC pour signaler un stratagème de migration irrégulière par des organisateurs d’Afrique de l’Ouest et dont la destination semble être le Canada.

28 juin 2012

  • La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (CIC) prévoit des modifications législatives et des mesures pour lutter contre le passage de clandestins en restreignant les droits et privilèges des migrants clandestins et en imposant des pénalités plus strictes aux passeurs de clandestins.

Mars 2014

  • L’entente de contribution pour l’EF 2014-2015 est signée.

16 juin 2014

  • Une lettre d’avis d’un événement déclencheur est envoyée par le conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale au sous ministre de CIC pour l’aviser que des associations de migration irrégulière ciblent activement le Canada depuis l’Asie du Sud Est et lui demander d’instaurer le PAMMI dans cette région. Par ailleurs, elle demande que le PAMMI apporte son soutien à un migrant sri lankais à destination du Canada et coincé à Sainte Lucie.

Juin 2014

  • Retour du migrant sri lankais de Sainte Lucie.

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