Évaluation du Programme des étudiants étrangers

5. Constatations : Résultats le traitement des demandes

Cette section porte sur les constatations que l’évaluation a permis de tirer en ce qui a trait à l’efficacité du traitement des demandes des étudiants étrangers et aux répercussions des initiatives de modernisation connexes.

5.1 Entrées d’étudiants

Comme le démontre le tableau 5-1, tant le nombre d’entrées d’étudiants que celui d’étudiants présents au pays^{Note de bas de page 1} ont connu une hausse. De 2009 à 2013, le nombre d’étrangers détenant un permis d’études qui sont entrés au Canada s’est accru d’approximativement 32 % (de 84 869 à 111 865^{Note de bas de page 2}. Pendant la même période, le nombre d’étrangers détenant un permis d’études et se trouvant au Canada au 1^er décembre a enregistré une hausse de près de 50 % (de 195 760 à 293 503)^{Note de bas de page 3}. Les données sur les étudiants inscrits à un programme d’études de courte durée (uniquement ceux originaires de pays pour lesquels un visa est exigé) indiquent que le nombre de VRT pour études délivrés demeure constant, soit environ 37 000 par année^{Note de bas de page 4}.

Sources : SMGC et SSOBL

Le tableau 5-2 dresse le profil démographique des étudiants étrangers entrés au pays de 2009 à 2013 en vertu d’un permis d’études. Les tendances générales sont présentées ci-dessous.

• Sexe : Le rapport entre les étudiants de sexe masculin et de sexe féminin demeure assez constant (on compte de 10 % à 12 % plus d’étudiants que d’étudiantes, selon les années)
• Âge : Constituant un peu plus de 60 % des entrées d’étudiants étrangers par année, les 18 à 25 ans représentent le plus important groupe d’âge.
• Niveau d’études^{Note de bas de page 5} : Les étudiants universitaires totalisent entre 40 % et 46 % des entrées d’étudiants étrangers. La proportion d’étudiants au niveau secondaire ou inférieur demeure relativement stable, entre 21 % et 23 % des entrées d’étudiants. La catégorie « Autre, postsecondaire », qui désigne les étudiants qui fréquentent des instituts linguistiques et des établissements privés ou qui suivent des cours préalables à la formation universitaire, a connu une forte hausse, passant de 14 % en 2009 à 23 % en 2013. À l’opposé, les entrées d’étudiants dans la catégorie « formation professionnelle » affichent une baisse, de 11 % en 2009 à 3 % en 2014.
• Pays source^{Note de bas de page 6} : La Chine figure toujours au sommet des pays sources d’étudiants étrangers au Canada et a doublé son avance (de 19 % de toutes les entrées d’étudiants étrangers en 2009 à 26 % en 2013) par rapport au pays source qui arrivait au deuxième rang en 2013, soit l’Inde (12 %). Après l’Inde viennent la Corée (de 13 % en 2009 à 9 % en 2013), la France (taux constant à 6 % de 2009 à 2013) et l’Arabie saoudite (de 6 % en 2009 à 5 % en 2013).
• Province/territoire : En 2013, 95 107 étudiants étrangers, soit 85 % des entrées d’étudiants étrangers pour cette année-là, ont choisi l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec pour poursuivre leurs études. De 2009 à 2013, le pourcentage d’étudiants étrangers ayant opté pour l’Ontario est passé de 36 % à 44 %. En revanche, la Colombie-Britannique a perdu en popularité auprès des étudiants étrangers, le pourcentage passant de 31 % en 2009 à 25 %. La situation est plutôt stable en ce qui a trait aux autres provinces et territoires, où le taux d’étudiants étrangers varie de 1 à 2 % selon l’année.
• Ville : Parmi les plus grandes villes canadiennes, Toronto, Montréal et Vancouver accueillent la vaste majorité de la population estudiantine (58 % des entrées d’étudiants en 2009 et 54 % en 2013). De 2009 à 2013, les entrées ont augmenté à Toronto (de 21 % à 27 %), sont demeurées inchangées à Montréal (à 13 %) et ont diminué à Vancouver (de 24 % à 14 %).

Sources : SMGC et SSOBL

5.2 Traitement des demandes en temps opportun

Les données sur les délais de traitement de 2009 à 2013, exposées au tableau 5-3, confirment que CIC traite les demandes de permis d’études dans les délais prescrits depuis 2011, mais que le Ministère rate sa cible quant aux VRT pour études. Par contre, le délai moyen de traitement pour 80 % des demandes de nouveaux permis d’études s’est allongé de 26 % (passant de 38 jours en 2009 à 48 jours en 2013). Du côté des VRT pour études, le délai moyen de traitement de 80 % des demandes est passé de 8 jours en 2009 à 19 jours en 2013.

Il importe de souligner que les données présentées dans cette section représentent la moyenne générale pour les permis d’études et les VRT pour études. Les différences dans les délais de traitement à l’échelle du réseau de CIC sont abordées à la section 5.2.2. De plus, de 2009 à 2013, des facteurs externes ont influé sur les délais de traitement, notamment la fermeture de nombreux bureaux des visas à l’étranger (qui a entraîné le transfert de certains dossiers à l’intérieur du réseau de traitement de CIC) et le conflit de travail de l’Association professionnelle des agents du service extérieur en 2013, ce qui s’est traduit par un changement dans la répartition du travail entre le secteur des demandes de résidence permanente et celui des demandes de résidence temporaire (y compris les demandes de permis d’études et de VRT pour études).

Source : SMGC

La plupart des répondants de CIC interrogés sur les délais de traitement des demandes des étudiants ont mentionné que les demandes étaient traitées en temps opportun et que CIC respectait généralement ses normes de traitement pour la majorité des demandes. Dans l’ensemble, les répondants de CIC jugent qu’il existe des outils, des systèmes et des procédures (p. ex. guides opérationnels, demandes électroniques et SMGC) qui assurent une prise de décision en temps opportun.

S’ils s’entendent pour dire que le Ministère respecte sa norme de service en ce qui a trait aux permis d’études, les répondants de CIC font état de nombreux éléments qui peuvent ralentir le traitement des demandes des étudiants étrangers :

• Comme l’indique la section 4.1.1, les transferts de dossiers du CTD-V aux bureaux locaux de CIC ne sont pas accompagnés d’un motif, de sorte qu’il faut refaire un examen complet des demandes.
• Il peut être difficile d’anticiper l’intensité des périodes de pointe et d’assurer une dotation conséquente.
• Si les documents joints à une demande sont incomplets, le traitement de cette dernière ne peut s’amorcer et les agents doivent retourner la demande et les documents au client, accompagnés d’une note écrite énumérant les renseignements à fournir. Ainsi, les retards dans le traitement des demandes peuvent être attribuables à des retards dans la délivrance des lettres d’acceptation par les établissements d’enseignement ou au défaut des demandeurs de fournir les documents ou renseignements médicaux requis.

En ce qui concerne le traitement des demandes en temps opportun, les répondants représentant d’autres ministères, des provinces et des territoires ainsi que du Consortium ne se sont pas attardés à la capacité de CIC de respecter les normes ministérielles, préférant plutôt comparer les délais de traitement au Canada à ceux dans d’autres pays. La plupart de ces répondants croient que le Canada fait piètre figure par rapport aux pays concurrents au chapitre des délais de traitement, ce qui nuit au caractère concurrentiel du PEE. En outre, dans un rapport de 2011 sur les résultats de sondages auprès d’agents internationaux en éducation, le gouvernement australien avance que les délais de traitement au Canada sont parmi les plus longs^{Note de bas de page 7}.

De plus, les données sur les délais de traitement dans les divers bureaux du réseau de CIC laissent transparaître un délai de traitement moyen des demandes de permis d’études supérieur dans les bureaux offrant des services à des clients qui doivent fournir des données biométriques que dans les autres bureaux (60 et 45 jours respectivement en 2013).

5.2.1 Comparaison avec les délais de traitement des pays concurrents

Même si l’analyse exhaustive de l’aspect concurrentiel du PEE à l’échelle internationale ne faisait pas partie de la portée de l’évaluation, un examen des délais de traitement publiés par certains pays concurrents a été effectué afin de corroborer le point de vue des répondants quant au temps nécessaire à CIC pour traiter les demandes^{Note de bas de page 8}. Une comparaison des données accessibles au public sur les délais de traitement des visas d’étudiant au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni^{Note de bas de page 9} confirme que le Canada arrive au dernier rang.

Du côté des États-Unis, le site Web faisait état de la période d’attente avant d’obtenir une entrevue et de celle couvrant le temps du traitement. En moyenne, les demandes sont réglées en cinq jours ouvrables aux États-Unis (périodes d’attente pour l’entrevue et pour le traitement combinées), de sorte que les délais de traitement y sont considérablement moins longs que ceux au Canada et au Royaume-Uni.

Les délais de traitement au Royaume-Uni sont supérieurs à ceux des États-Unis. Par contre, au Royaume-Uni, les délais de traitement accessibles au public indiquent que 80 % des demandes de niveau 4 selon le système de points de ce pays (l’équivalent du permis d’études au Canada) sont traitées en 15 jours. Au Canada, le délai de traitement de 80 % des demandes s’établit plutôt en moyenne à 38 jours ouvrables.

Comme il a été relevé lors de l’évaluation du PEE en 2010, de longs délais de traitement peuvent avoir une incidence négative sur le caractère concurrentiel du Canada.

5.2.2 Différences dans les délais de traitement

Comme on l’avait constaté lors de l’évaluation du PEE en 2010, il subsiste des différences dans les délais de traitement des demandes de permis d’études à l’échelle du réseau de CIC.

La figure 5-1 montre que les délais de traitement des demandes de permis d’études varient grandement d’un bureau canadien des visas à l’autre. En effet, pour le traitement de 80 % des demandes de permis d’études, ils s’échelonnent de 20 à 144 jours^{Note de bas de page 10}.

Figure 5-1 : Délais de traitement des demandes de permis d’études par bureau de CIC, en 2013

La plupart des répondants de CIC invités à commenter les différences dans les délais de traitement à l’échelle du réseau de CIC notent qu’elles sont raisonnable à la lumière des contextes régionaux et propres à certains pays qui entraînent des risques supplémentaires pour l’intégrité du Programme (p. ex. les vérifications des antécédents de demandeurs originaires de pays à plus haut risque peuvent prendre un temps considérable). Par ailleurs, un petit nombre de répondants de CIC ont laissé entendre qu’il y avait parfois des écarts entre les volumes et les ressources dans les bureaux canadiens des visas pour traiter les demandes de permis d’études, ce qui peut également expliquer les différences. Ces répondants croient que cela vaut particulièrement dans les bureaux de moindre taille.

5.3 Répercussions des initiatives de modernisation

Il existait quelques données permettant de mesurer les répercussions de deux initiatives clés de modernisation mises en œuvre pour améliorer les délais de traitement des demandes de visa et ayant une incidence sur le PEE, soit les demandes électroniques et les centres de réception des demandes de visa. Ces répercussions sont décrites ci-après. La méthode choisie pour soumettre une demande (papier, voie électronique, centre de réception des demandes de visa) n’est pas le seul facteur qui peut influer sur la rapidité du traitement (p. ex. si certains bureaux canadiens des visas accordent la priorité aux permis d’études plutôt qu’aux VRT pour études, ou encore, aux demandes électroniques plutôt qu’aux demandes papier). Par ailleurs, les demandes électroniques et les centres de réception des demandes de visa étant deux nouveautés au Ministère, leur mise en œuvre complétée et homogène dans l’ensemble du réseau de traitement de CIC peut avoir pris du temps.

Les données sur les délais de traitement selon le type de demande (électronique, papier et soumise à un CRDV) dénotent des résultats partagés. Comme le démontre le tableau 5-4, les délais de traitement sont moindres pour les demandes de permis d’études électroniques et celles soumises à un centre de réception des demandes de visa. Par exemple, les délais de traitement moyens des demandes de permis d’études en 2013 étaient de 43, 45 et 64 jours pour les demandes électroniques, celles envoyées à un centre de réception des demandes de visa et les demandes papier, respectivement. Toutefois, les données relatives aux VRT pour études indiquent que les délais de traitement en 2013 étaient plus longs pour les demandes électroniques et celles soumises à un centre de réception des demandes de visa que pour les demandes papier. Une autre source de préoccupation est le fait que les délais de traitement des demandes de permis d’études et de VRT pour études dans les centres de réception des demandes de visa s’allongent année après année.

Si les répondants de CIC considèrent que la modernisation a des effets bénéfiques, ils ont tout de même fait des observations sur certaines initiatives de modernisation :

• Tous les répondants sont favorables au SMGC et croient que ce dernier est venu faciliter le transfert électronique des dossiers à l’échelle du réseau de CIC.
• La plupart des répondants de CIC ont expliqué que les demandes électroniques sont avantageuses pour les clients puisqu’elles semblent entraîner des délais de traitement moindres. Par contre, certains agents estiment que le traitement de ces demandes exige parfois plus de temps en raison d’une connexion lente ou d’autres difficultés techniques.
• La plupart des répondants ont mentionné que l’arrivée d’eMédical s’est traduite par des économies et une réduction des délais de traitement.
• Certains répondants ont dit que la centralisation des dossiers à faible risque avait des conséquences positives sur la rapidité de traitement des demandes et, par ricochet, sur le temps que les agents à l’étranger peuvent consacrer aux dossiers à plus haut risque.
• Tous les répondants de CIC croient que les centres de réception des demandes de visa ont leur raison d’être puisqu’ils agissent comme des vérificateurs de l’exhaustivité des demandes et semblent contribuer à réduire les délais de traitement.

5.4 Uniformité dans la prise de décisions

Afin d’analyser l’uniformité des prises de décisions, l’évaluation a également porté sur l’existence de mécanismes et d’outils adéquats pour encadrer le processus décisionnel et pour justifier les taux d’approbation et de refus des demandes de permis d’études au fil du temps.

En 2012-2013, la Division de l’intégrité des programmes de CIC a réalisé un exercice à l’échelle du réseau sur les permis d’études qui a révélé que les contrôleurs indépendants sont d’accord avec 96,4 % des décisions prises à l’étranger, 98,4 % de celles du CTD-V et 91,4 % de celles des bureaux locaux de CIC relativement aux demandes de permis d’études. Par ailleurs, cet exercice est venu confirmer l’uniformité des décisions prises dans l’ensemble des régions.

Un examen des documents a mis en lumière la présence de nombreux mécanismes et outils de promotion de l’uniformité, notamment des programmes de formation à l’intention des agents de traitement, des guides et d’autre matériel (p. ex. des modèles, des lettres, des systèmes, WebSRI, le wiki, le site Web de CIC et des bulletins opérationnels).

L’évaluation s’est également penchée sur l’étendue de la fluctuation des taux d’approbation des demandes de permis d’études de 2009 à 2013^{Note de bas de page 11}. Le tableau 5-5 démontre que les taux d’approbation des demandes de permis d’études sont demeurés majoritairement stables de 2009 à 2013, quoiqu’il y ait eu une légère augmentation (de 73 % à 75 %).

Source : SMGC

La plupart des répondants de CIC estiment qu’il y a une excellente uniformité dans les décisions prises relativement aux demandes dans le cadre du PEE, et que cette uniformité est attribuable aux procédures de traitement relativement simples et à la présence des outils et du matériel susmentionnés à l’intention des agents. Cependant, les répondants ont également fait état d’une incohérence traditionnellement associée à l’évaluation de l’authenticité de certains établissements d’enseignement. Certains répondants de CIC ont avancé que les listes d’établissements d’enseignement désignés favoriseront une meilleure uniformité dans les décisions prises, car l’évaluation de ces établissements aura déjà eu lieu.

5.5 Maintien de l’intégrité du Programme

La section 4.3.2 décrit ce qui a été fait depuis l’évaluation précédente en ce qui concerne les mesures prévues et en cours pour améliorer l’intégrité du Programme. La présente section fournit des renseignements sur les procédures appropriées qui existent au sein de CIC pour assurer l’intégrité du Programme.

5.5.1 Procédures existantes en appui à l’intégrité du Programme

Outre les exigences réglementaires introduites le 1er juin 2014 et le portail qui doit voir le jour pour permettre aux établissements d’enseignement de produire des rapports de conformité à l’intention de CIC sur le statut d’inscription de leurs étudiants étrangers, CIC peut compter sur divers mécanismes et outils pour appuyer l’intégrité du Programme, notamment :

• des rapports sur l’intégrité du Programme produits par la Division de l’intégrité des programmes, dont celui découlant de l’exercice à l’échelle du réseau sur les permis d’études réalisé en 2012-2013;
• des rapports mensuels de la Région du traitement centralisé, qui mettent en évidence les tendances possibles en matière de fraude, y compris les problèmes signalés à l’ASFC et communiqués par celle-ci;
• des rapports sur la gestion de la qualité produits par le CTD-Vegreville au sujet de divers secteurs d’activité, notamment un rapport de 2014 sur les demandes de permis d’études refusées en 2013;
• une analyse stratégique de la part du CTD-Vegreville sur certains aspects des secteurs d’activité;
• des programmes spéciaux mis en œuvre par certains bureaux canadiens des visas, qui se sont également dotés de critères ou de procédures uniques pour mieux détecter la fraude et l’utilisation abusive (p. ex. le Programme de partenariat étudiant en Inde et en Chine).

La plupart des répondants de CIC ont indiqué que ces mesures sont utiles, mais qu’il pourrait y avoir un meilleur échange sur les pratiques exemplaires et une plus large diffusion des rapports sur l’intégrité du Programme à l’échelle du réseau de CIC.

Plus particulièrement, le personnel à l’étranger a souligné les initiatives novatrices qui ont contribué à réaliser des gains d’efficacité relativement à l’examen des demandes de permis d’études dans certains bureaux canadiens des visas et qu’il serait possible de mettre en œuvre à l’échelle du réseau. Par exemple, le Programme de partenariat étudiant en Inde et à Beijing exige des étudiants qu’ils soient titulaires d’un certificat de placement garanti d’une institution financière canadienne, ce qui a permis de réduire le temps consacré par les agents à confirmer la preuve de fonds suffisants auprès des institutions locales.

Par ailleurs, tous les répondants interrogés sur les procédures en place pour appuyer l’intégrité du Programme ont mentionné les nouvelles règles adoptées en 2014. Si tous les répondants voient d’un œil favorable les modifications réglementaires, certains ont relevé des limites dans ces nouvelles règles.

• Même si ces règles ciblent les établissements d’enseignement (obligation de figurer sur la liste d’établissements désignés de la province ou du territoire), ce sont souvent les programmes d’études qui sont préoccupant (pas uniquement les établissements d’enseignement).
• Certains répondants de CIC ont indiqué qu’il semblerait que les établissements d’enseignement commencent à créer des programmes visant à contourner les nouvelles règles de CIC. Par exemple, les instituts linguistiques mettent sur pied des « programmes de service à la clientèle » qui ouvrent la voie à des possibilités de travail pour les étudiants.
• Aussi, un petit nombre de répondants se sont dits préoccupés par le fait que les élèves du primaire et du secondaire échappent aux nouvelles règles.

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