Évaluation du Programme des étudiants étrangers : Résumé

Résumé

Objectif de l’évaluation

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme des étudiants étrangers (PEE). Cette évaluation a été réalisée conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluationNote de bas de page 1 du Conseil du Trésor du Canada. Elle est axée sur les activités entreprises, ainsi que les extrants et les résultats immédiats obtenus entre 2009 et 2013, de même que sur la mise en œuvre, en 2014, de nouvelles modifications réglementaires. La collecte de données aux fins de l’évaluation a été effectuée par la Direction générale de la recherche et de l’évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), entre février et septembre 2014.

Profil du programme

Les étudiants étrangers procurent des avantages sociaux et économiques au secteur de l’éducation ainsi qu’à leurs collectivités d’accueil. Avec les travailleurs étrangers temporaires et les participants au programme Expérience internationale Canada, les étudiants étrangers forment l’une des trois catégories de résidents temporaires profitables à l’économie visées par le résultat stratégique 1 de CIC : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Bien que certains partenaires fédéraux et provinciaux assument aussi des responsabilités relatives aux étudiants étrangers, c’est le Programme des étudiants étrangers de CIC qui est principalement responsable de faciliter l’admission des d’étudiants étrangers en traitant les demandes de permis d’études. En juin 2014, CIC a instauré certaines modifications à la réglementation du PEE afin de renforcer l’intégrité du Programme, notamment la création de listes d’établissements d’enseignement désignés approuvés par les provinces et l’obligation pour les étudiants détenteurs d’un permis d’études de poursuivre activement leurs études pendant leur séjour au Canada.

De 2009 à 2013, 495 214 étrangers sont entrés au Canada après avoir obtenu un permis d’études (en moyenne 99 043 par année). Voici certaines caractéristiques de leur profil démographique :

  • Sexe : Les femmes (55 %) étaient légèrement plus nombreuses que les hommes (45 %) à détenir un permis d’études.
  • Âge : L’âge des détenteurs de permis d’études se situait principalement entre 18 ans et 25 ans (62 %).
  • Niveau d’études : La plupart faisaient des études universitaires (42 %)Note de bas de page 2 ou d’un autre niveau postsecondaire (21 %)Note de bas de page 3.
  • Pays source : La Chine et l’Inde étaient les principaux pays sources d’étudiants étrangers (respectivement 22 % et 11 %).
  • Province/territoire : C’est l’Ontario qui a accueilli le plus grand nombre d’étudiants (42 %), suivie de la Colombie-Britannique (28 %) et du Québec (16 %).

Sur le plan des coûts du programme, les coûts annuels à l’échelle fédérale (en incluant CIC et les autres ministères) du PEE se situaient entre 34,04 M$ et 47,81 M$ par exercice financier de 2009-2010 à 2012-2013, pour une moyenne de 41,13 M$ annuellementNote de bas de page 4.

Méthodologie

L’évaluation portait sur le Programme des étudiants étrangers, de même que sur l’utilisation du Programme de permis de travail hors campus et du Programme de permis de travail postdiplôme. Cependant, les résultats des deux derniers programmes n’ont pas été inclus dans la présente évaluationNote de bas de page 5. De plus, l’évaluation traitait des cinq thèmes fondamentaux énoncés dans la Directive sur la fonction d’évaluation du SCT.

Afin de répondre aux exigences ministérielles relatives à la portée des évaluations, la présente évaluation a été adaptée et son envergure a été réduite en fonction des principes suivants :

  • méthodologie limitée à trois sources de données : entrevues avec des informateurs clés, examen de documents et analyse des données administrativesNote de bas de page 6;
  • accent mis sur l’évaluation des résultats immédiats attendus du Programme, en traitant des questions relevées dans l’évaluation précédente concernant l’intégrité du Programme et le traitement des demandesNote de bas de page 7;
  • réalisation de l’évaluation à l’interne, moyennant un effort modéré sur le plan de l’effectif en équivalents temps plein (ETP) et des jours alloués pour effectuer l’évaluationNote de bas de page 8.

En raison des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur en 2014, la présente évaluation du PEE devrait servir de référence à celle qui aura lieu en 2018-2019.

Même si les évaluateurs ont dû faire face à plusieurs contraintes liées aux données (décrites à la section 2.4), il est important de souligner qu’aucune n’a eu de répercussions importantes sur les résultats de l’évaluation.

Constatations de l’évaluation

Les constatations de l’évaluation ont été regroupées sous quatre thèmes : la pertinence, la gestion du programme, le traitement et l’utilisation des ressources.

Pertinence

L’évaluation a permis de constater qu’il y a un besoin continu de faciliter l’admission des étudiants étrangers, car ils procurent au Canada des avantages sociaux et économiques. L’évaluation a également permis de constater que le PEE cadre avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral visant à gérer l’admission des étudiants étrangers au Canada. Toutefois, les provinces et les établissements d’enseignement ont aussi un rôle important à jouer pour assurer l’intégrité du Programme. De plus, l’évaluation a permis de constater que le PEE est en parfaite harmonie avec les priorités du gouvernement canadien et de CIC visant le renforcement de l’économie canadienne.

Rendement (gestion du Programme)

L’évaluation a permis de constater qu’il n’y a pas d’approche pangouvernementale efficace faisant le lien entre les ministères fédéraux en ce qui concerne les étudiants étrangers. Un grand nombre de participants aux entrevues ont décrit le manque de coordination dans l’approche relative aux étudiants étrangers à l’échelle du gouvernement fédéral.

En ce qui concerne la coordination avec les intervenants externes, les constatations de l’évaluation indiquent que même s’il est parfois difficile pour les provinces et les territoires de savoir à qui adresser leurs questions complexes à propos du PEE et de leurs clients, la collaboration de CIC avec les provinces et les territoires est efficace. De plus, il a également été constaté que la collaboration de CIC avec les établissements d’enseignement est efficace. Cependant, il faudrait donner des indications aux établissements d’enseignement sur leurs responsabilités en matière de production de rapports découlant des modifications réglementaires de 2014.

Selon les constatations de l’évaluation, il faudrait améliorer la coordination et les communications internes afin de corriger des lacunes dans les domaines suivants : échange de renseignements sur l’intégrité du Programme, protocoles de transfert de dossiers entre bureaux de traitement et orientation ministérielle sur le rôle de CIC à l’appui des activités promotionnelles.

CIC a pris des mesures pour régler les questions soulevées lors de l’évaluation précédente qui concernaient l’intégrité du Programme et le traitement des demandes, principalement en créant des listes d’établissements d’enseignement désignés, en exigeant que les étudiants étrangers poursuivent activement leurs études et en mettant en œuvre des initiatives visant à moderniser son réseau de traitement. Même si CIC a entrepris de nombreuses activités d’évaluation de l’intégrité du Programme à l’échelle du Ministère, il y a lieu d’améliorer la diffusion des outils, des procédures et des rapports sur l’intégrité du Programme dans tout le réseau de CIC.

De plus, l’évaluation a révélé certains enjeux liés au Programme ainsi que des lacunes dans les données. Le contexte stratégique entourant les étudiants étrangers ayant évolué, et compte tenu des récentes modifications apportées au PEE, plusieurs lacunes dans le Programme et dans les données sont ressorties de l’évaluation, laissant croire que CIC pourrait passer en revue ses objectifs et ses priorités en la matière.

Rendement (traitement)

De 2009 à 2013, le nombre d’étudiants étrangers au Canada a augmenté environ du tiers et depuis l’évaluation précédente, les délais de traitement ont augmenté, tant dans le cas des demandes de permis d’études que des VRT pour études. Bien que CIC respecte sa norme de service relative aux permis d’études, le Ministère ne respecte pas celle concernant les VRT pour études.

Les premières constatations faisant suite à la modernisation laissent croire que les résultats des initiatives de modernisation sont partagés quant aux répercussions de ces dernières sur la rapidité de traitement des demandes. Comparativement aux demandes sur papier, les demandes électroniques et les centres de réception des demandes de visa semblent constituer des voies de traitement plus rapides dans le cas des permis d’études, mais pas dans le cas des VRT pour études.

Rendement (utilisation des ressources)

Entre les exercices financiers 2009-2010 et 2012-2013, les coûts totaux du PEE ont diminué d’environ un tiers, principalement en raison de la diminution des coûts de soutien et ceux propres aux autres ministères. Cependant, les coûts directs d’exécution du Programme ont augmenté d’environ un quart au cours de la même période. Le coût total par demande de permis d’études pour lesquels une décision a été prise a diminué, ce qui laisse croire à un meilleur rapport coût-efficacité.

Conclusions et recommandations

Les données recueillies et les constatations effectuées dans le cadre de l’évaluation appuient les conclusions et les recommandations suivantes.

Le PEE demeure un programme pertinent, qui répond à un besoin continu, qui cadre avec les priorités du gouvernement et des ministères fédéraux et qui est en harmonie avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

Recommandation 1 - CIC devrait collaborer avec ses partenaires du gouvernement fédéral pour :

  • améliorer la coordination avec les autres ministères concernant la prestation du Programme et préciser les rôles et responsabilités des ministères quant au PEE;
  • s’assurer de la mise en œuvre des modifications réglementaires de 2014 relativement au PEE et de la conformité à celles-ci.

Recommandation 2 - En tenant compte des priorités du gouvernement canadien relatives aux étudiants étrangers et du contexte stratégique en évolution, CIC devrait examiner et clarifier la logique du PEE – en particulier ses résultats attendus. Les autres programmes pertinents visant les résidents temporaires et permanents devraient également être pris en considération.

Recommandation 3 - CIC devrait examiner ses politiques et orientations opérationnelles concernant les étudiants d’âge mineur et la garde de ceux-ci.

Recommandation 4 - CIC devrait améliorer l’échange de renseignements au sein de son réseau de traitement en ce qui a trait à l’intégrité du Programme (outils, pratiques exemplaires et production de rapports) et aux transferts de dossiers.

Recommandation 5 - CIC devrait surveiller les répercussions des initiatives de modernisation sur le PEE, rendre des comptes sur ces répercussions et identifier les opportunités d’amélioration des délais de traitement.

Recommandation 6 - CIC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à régler les enjeux liés à la qualité des données du PEE.

Les éléments de ces recommandations sont décrits de façon détaillée à la section 7.

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