Évaluation du Programme des étudiants étrangers

6. Constatations : Utilisation des ressources

Aux fins d’analyse de l’utilisation des ressources, les évaluateurs ont utilisé les données sur quatre ans tirées du modèle de gestion des coûts de CIC pour dégager les tendances caractérisant les coûts liés au PEE propres à CIC et ceux assumés par les autres ministères. L’évaluation a également porté sur l’efficience opérationnelle^{Note de bas de page 1} afin d’établir le coût annuel par demande au titre du PEE pour laquelle une décision a été rendue, puis de le comparer à celui des autres types de demandes de résidence temporaire.

6.1 Coûts liés au PEE, de 2009-2010 à 2012-2013

Les données obtenues à partir du modèle de gestion des coûts de CIC ont permis de déterminer les tendances caractérisant certains coûts liés au PEE, notamment les coûts associés au Secteur des opérations de CIC (soit le secteur de CIC responsable du traitement des demandes de permis d’études), aux autres ministères ainsi qu’à la gestion et au soutien du programme par CIC. Comme le démontre le tableau 6-1, les coûts associés au Secteur des opérations (qui, entre 2009-2010 et 2012-2013, représentaient un peu plus de la moitié de la totalité des coûts liés au PEE propres à CIC) sont passés de 11 M$ en 2009-2010 à 7,6 M$ en 2012-2013, soit une diminution de 31 %.^{Note de bas de page 2} Ce même tableau établit que cette réduction découle d’un recul des coûts du soutien et des services internes du Secteur des opérations (-50 %) entre 2009-2010 et 2012-2013, et non pas des coûts directs de prestation du Programme, qui ont plutôt connu une hausse de 22 % pendant la même période. Entre 2009-2010 et 2012-2013, les coûts liés au PEE associés à d’autres secteurs de CIC (p. ex. les secteurs des services ministériels, des finances ainsi que des politiques stratégiques et de programmes) ont chuté de 54 % (de 12,7 M$ à 5,9 M$) tandis que ceux propres à d’autres ministères ont enregistré une baisse de 15 % (de 24 M$ à 20,5 M$).

Source : Modèle de gestion des coûts de CIC

Même si la plupart des répondants étaient généralement incapables de se prononcer sur les coûts exacts liés au PEE, les renseignements obtenus à partir des données financières ont permis d’établir que la réduction de ces coûts serait attribuable aux changements dans le cadre du plan d’action pour la réduction du déficit mis en place en 2011 par le gouvernement fédéral et aux initiatives de modernisation découlant du projet de loi C-50 (p. ex. la fermeture des bureaux canadiens des visas à l’étranger, notamment les sections des visas et de l’immigration à Dacca, à Kuala Lumpur, à Tokyo, à Berlin, à Belgrade et à Buffalo, ainsi que la centralisation de certaines fonctions). Cette conclusion est appuyée par les données du tableau 6-1, qui détaillent les coûts pour les employés recrutés sur place et les autres coûts assumés par le MAECD pour la prestation du PEE.^{Note de bas de page 3} Le tableau 6-1 indique que les coûts pour les employés recrutés sur place et les autres coûts (p. ex. l’infrastructure) assumés par le MAECD, qui visent tous à assurer le traitement à l’étranger, ont connu une diminution entre 2009-2010 et 2012-2013 (9 % en ce qui a trait aux employés recrutés sur place et 24 % au chapitre des autres coûts).

6.2 Comparaison des coûts liés aux demandes de résidence temporaire, de 2009-2010 à 2012-2013

Les données sur quatre ans tirées du modèle de gestion des coûts ont également servi à analyser et à comparer les coûts approximatifs liés au PEE pour CIC et pour les autres ministères, aux coûts associés aux autres types de demandes de résidence temporaire, notamment celles pour des visas de visiteurs et de travailleurs étrangers temporaires^{Note de bas de page 4}. Le tableau 6-2 confirme que les coûts ont diminué pour chaque type de résidence temporaire de 2009-2010 à 2012-2013, la plus forte réduction concernant le PEE :

• Les coûts liés au PEE ont diminué de 29 % entre 2009-2010 et 2012-2013 (passant de 47 M$ à 34 M$).
• Les coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont baissé de 17 % (de 112 M$ en 2009-2010 à 94 M$ en 2012-2013).
• Les coûts du Programme des visiteurs ont reculé de 25 % (de 178 M$ en 2009-2010 à 132 M$ en 2012-2013).

Tableau 6-2 : Coût par demande de résidence temporaire pour laquelle une décision a été rendue (CIC et autres ministères), de 2009-2010 à 2012-2013

De 2009-2010 à 2012-2013, le nombre de décisions a augmenté tandis que les coûts ont chuté, ce qui signifie que le coût par demande de résidence temporaire pour laquelle une décision a été rendue est passé de 251 $ en 2009-2010 à 156 $ en 2012-2013 (moyenne de 198 $ par décision pour l’ensemble des quatre exercices). La présente évaluation du PEE donne lieu à des résultats semblables à ceux obtenus lors de l’évaluation de 2010, c’est-à-dire que le coût moyen par demande de permis d’études réglée demeure inférieur à celui d’une demande de visa de travailleur étranger temporaire (284 $), mais supérieur à celui d’une demande de permis de visiteur (130 $), ce qui s’explique par le niveau de complexité de chaque type de demande.

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