Évaluation du Programme des étudiants étrangers

6. Constatations : Utilisation des ressources

Aux fins d’analyse de l’utilisation des ressources, les évaluateurs ont utilisé les données sur quatre ans tirées du modèle de gestion des coûts de CIC pour dégager les tendances caractérisant les coûts liés au PEE propres à CIC et ceux assumés par les autres ministères. L’évaluation a également porté sur l’efficience opérationnelleNote de bas de page 1 afin d’établir le coût annuel par demande au titre du PEE pour laquelle une décision a été rendue, puis de le comparer à celui des autres types de demandes de résidence temporaire.

6.1 Coûts liés au PEE, de 2009-2010 à 2012-2013

Constatation 16 : Entre les exercices 2009-2010 et 2012-2013, les coûts totaux liés au PEE ont diminué d’environ un tiers, principalement en raison d’une réduction des coûts de soutien et propres aux autres ministères, et non pas des coûts directs de prestation du Programme, qui ont plutôt augmenté d’environ 25 % pendant la même période.

Les données obtenues à partir du modèle de gestion des coûts de CIC ont permis de déterminer les tendances caractérisant certains coûts liés au PEE, notamment les coûts associés au Secteur des opérations de CIC (soit le secteur de CIC responsable du traitement des demandes de permis d’études), aux autres ministères ainsi qu’à la gestion et au soutien du programme par CIC. Comme le démontre le tableau 6-1, les coûts associés au Secteur des opérations (qui, entre 2009-2010 et 2012-2013, représentaient un peu plus de la moitié de la totalité des coûts liés au PEE propres à CIC) sont passés de 11 M$ en 2009-2010 à 7,6 M$ en 2012-2013, soit une diminution de 31 %.Note de bas de page 2 Ce même tableau établit que cette réduction découle d’un recul des coûts du soutien et des services internes du Secteur des opérations (-50 %) entre 2009-2010 et 2012-2013, et non pas des coûts directs de prestation du Programme, qui ont plutôt connu une hausse de 22 % pendant la même période. Entre 2009-2010 et 2012-2013, les coûts liés au PEE associés à d’autres secteurs de CIC (p. ex. les secteurs des services ministériels, des finances ainsi que des politiques stratégiques et de programmes) ont chuté de 54 % (de 12,7 M$ à 5,9 M$) tandis que ceux propres à d’autres ministères ont enregistré une baisse de 15 % (de 24 M$ à 20,5 M$).

Tableau 6-1 : Coûts liés au PEE, de 2009-2010 à 2012-2013—Catégorie
Catégorie 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Total % d’augm. de 2009-2010 à 2012-2013
Total des coûts pour les autres ministères 24 042 937 21 864 366 19 385 063 20 504 339 85 796 705 -15 %
Total des coûts pour CIC 23 768 307 26 146 536 15 266 328 13 533 330 78 714 501 -43 %
Total des coûts pour le gouvernement canadien 47 811 244 48 010 902 34 651 391 34 037 669 164 511 206 -29 %
Tableau 6-1 : Coûts liés au PEE, de 2009-2010 à 2012-2013—Secteur des opérations de CIC
Secteur des opérations de CIC 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Total  % d’augm. de 2009-2010 à 2012-2013
Coûts directs d'exécution (au pays) 1 850 853 2 032 821 1 947 907 2 040 197 7 871 779 10 %
Coûts directs d'exécution (à l’étranger) 1 047 683 1 063 189 1 333 320 1 484 030 4 928 221 42 %
Total des coûts directs d'exécution 2 898 536 3 096 010 3 281 227 3 524 227 12 800 000 22 %
Soutien direct et indirect du Programme et services internesNote * 8 169 013 8 941 165 5 946 799 4 116 294 27 173 271 -50 %
Total des coûts pour le Secteur des opérations de CIC 11 067 549 12 037 175 9 228 026 7 640 521 39 973 271 -31 %
Services ministériels, haute direction, finances, réserve, politiques stratégiques et de programmes, etc.Note ** 12 700 758 14 109 361 6 038 302 5 892 809 38 741 230 -54 %
Coûts pour les autres secteurs de CIC 23 768 307 26 146 536 15 266 328 13 533 330 78 714 501 -43 %
Tableau 6-1 : Coûts liés au PEE, de 2009-2010 à 2012-2013—Autres ministères
Autres ministères 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Total  % d’augm. de 2009-2010 à 2012-2013
Employés du MAECD recrutés sur place 3 813 780 4 083 098 3 477 923 3 458 717 14 833 519 -9 %
Autre – MAECD 13 750 723 11 206 920 9 934 295 10 469 177 45 361 115 -24 %
Autre (ASFC, SCRS, GRC, etc.) 6 478 434 6 574 348 5 972 845 6 576 445 25 602 072 2 %
Total des coûts pour les autres ministères 24 042 937 21 864 366 19 385 063 20 504 339 85 796 705 -15 %

Source : Modèle de gestion des coûts de CIC

Même si la plupart des répondants étaient généralement incapables de se prononcer sur les coûts exacts liés au PEE, les renseignements obtenus à partir des données financières ont permis d’établir que la réduction de ces coûts serait attribuable aux changements dans le cadre du plan d’action pour la réduction du déficit mis en place en 2011 par le gouvernement fédéral et aux initiatives de modernisation découlant du projet de loi C-50 (p. ex. la fermeture des bureaux canadiens des visas à l’étranger, notamment les sections des visas et de l’immigration à Dacca, à Kuala Lumpur, à Tokyo, à Berlin, à Belgrade et à Buffalo, ainsi que la centralisation de certaines fonctions). Cette conclusion est appuyée par les données du tableau 6-1, qui détaillent les coûts pour les employés recrutés sur place et les autres coûts assumés par le MAECD pour la prestation du PEE.Note de bas de page 3 Le tableau 6-1 indique que les coûts pour les employés recrutés sur place et les autres coûts (p. ex. l’infrastructure) assumés par le MAECD, qui visent tous à assurer le traitement à l’étranger, ont connu une diminution entre 2009-2010 et 2012-2013 (9 % en ce qui a trait aux employés recrutés sur place et 24 % au chapitre des autres coûts).

6.2 Comparaison des coûts liés aux demandes de résidence temporaire, de 2009-2010 à 2012-2013

Constatation 17 : Le coût par demande de permis d’études réglée a diminué, ce qui laisse croire à un meilleur rapport coût-efficacité.

Les données sur quatre ans tirées du modèle de gestion des coûts ont également servi à analyser et à comparer les coûts approximatifs liés au PEE pour CIC et pour les autres ministères, aux coûts associés aux autres types de demandes de résidence temporaire, notamment celles pour des visas de visiteurs et de travailleurs étrangers temporairesNote de bas de page 4. Le tableau 6-2 confirme que les coûts ont diminué pour chaque type de résidence temporaire de 2009-2010 à 2012-2013, la plus forte réduction concernant le PEE :

  • Les coûts liés au PEE ont diminué de 29 % entre 2009-2010 et 2012-2013 (passant de 47 M$ à 34 M$).
  • Les coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont baissé de 17 % (de 112 M$ en 2009-2010 à 94 M$ en 2012-2013).
  • Les coûts du Programme des visiteurs ont reculé de 25 % (de 178 M$ en 2009-2010 à 132 M$ en 2012-2013).

Tableau 6-2 : Coût par demande de résidence temporaire pour laquelle une décision a été rendue (CIC et autres ministères), de 2009-2010 à 2012-2013

Tableau 6-2 : Coût par demande de résidence temporaire pour laquelle une décision a été rendue (CIC et autres ministères), de 2009-2010 à 2012-2013—Programme des étudiants étrangers
Coûts relatifs 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Moyenne % d’augm. de 2009-2010 à 2012-2013
Total des coûts liés au PEE 47 811 244 $ 48 010 902 $ 34 651 391 $ 34 037 669 $ Note *** 41 127 802 $ -29 %
Nbre de décisions 190 473,00  209 422  225 088  218 351  Note *** 210 901  14 %
Coût par décision liée au PEE 251 $ 229 $ 154 $ 156 $ Note *** 198 $ -38 %
Tableau 6-2 : Coût par demande de résidence temporaire pour laquelle une décision a été rendue (CIC et autres ministères), de 2009-2010 à 2012-2013—Programme des travailleurs étrangers temporaires
Coûts relatifs 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Moyenne % d’augm. de 2009-2010 à 2012-2013
Total des coûts liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires 112 360 900 $ 119 635 487 $ 96 421 852 $ 93 759 333 $ Note *** 105 544 393 $ -17 %
Nbre de décisions 373 555  347 317  422 511  358 208  Note *** 375 398  -4 %
Coût par décision liée au PTET 301 $ 344 $ 228 $ 262 $ Note *** 284 $ -13 %
Tableau 6-2 : Coût par demande de résidence temporaire pour laquelle une décision a été rendue (CIC et autres ministères), de 2009-2010 à 2012-2013—Programme de visas de visiteur
Coûts relatifs 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Moyenne % d’augm. de 2009-2010 à 2012-2013
Total des coûts liés au programme de visas de visiteur 177 594 866 $ 156 953 651 $ 127 964 963 $ 132 436 664 $ Note *** 148 737 536 $ -25 %
Nbre de décisions 1 060 816  1 133 806  1 206 865  1 234 282  Note *** 1 158 942  16 %
Coût par décision liée au programme de visas de visiteur 167 $ 138 $ 106 $ 107 $ Note *** 130 $ -36 %

De 2009-2010 à 2012-2013, le nombre de décisions a augmenté tandis que les coûts ont chuté, ce qui signifie que le coût par demande de résidence temporaire pour laquelle une décision a été rendue est passé de 251 $ en 2009-2010 à 156 $ en 2012-2013 (moyenne de 198 $ par décision pour l’ensemble des quatre exercices). La présente évaluation du PEE donne lieu à des résultats semblables à ceux obtenus lors de l’évaluation de 2010, c’est-à-dire que le coût moyen par demande de permis d’études réglée demeure inférieur à celui d’une demande de visa de travailleur étranger temporaire (284 $), mais supérieur à celui d’une demande de permis de visiteur (130 $), ce qui s’explique par le niveau de complexité de chaque type de demande.

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