Évaluation du Programme du multiculturalisme

Réponse de la direction

Recommandation Réponse Mesures à prendre Responsable Achèvement
1. Puisque l’ajout du Programme du multiculturalisme au sein de CIC a élargi son mandat à l’intégration à plus long terme et sa clientèle à l’ensemble des Canadiens, CIC devrait veiller à intégrer entièrement le multiculturalisme dans ses politiques et programmes.

CIC est d’accord avec cette recommandation. Une partie de ce travail a déjà été accompli (intégration du Programme du multiculturalisme dans l’AAP du Ministère). D’autres travaux sont en cours en vue de mieux intégrer les objectifs du programme dans d’autres politiques et programmes de CIC, notamment le cadre de l’initiative de modernisation du Ministère, pour harmoniser les programmes de subventions et contributions entre le mandat, la mission et la vision du Ministère.

Il s’agit de mesures positives en vue d’une meilleure intégration du programme au sein du Ministère.

  • Mettre sur pied un groupe de travail interne chargé d’examiner les mécanismes, programmes et services actuels qui peuvent promouvoir le « message du multiculturalisme » et élargir leur portée à la population canadienne dans son ensemble.
Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Septembre 2012
  • Dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’effectif, rédiger et mettre en œuvre des descriptions de postes génériques à l’intention des agents de tous les programmes de subventions et contributions de CIC.
Direction générale de la gestion du programme d’intégration Septembre 2012
  • Tirer parti des politiques et programmes d’établissement et de citoyenneté pour servir les objectifs du multiculturalisme.
Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Hiver 2012
2. Compte tenu de la modicité relative des fonds dont dispose le Programme du multiculturalisme, les objectifs et les résultats attendus doivent être harmonisés avec les ressources disponibles et axés stratégiquement sur les priorités et besoins fondamentaux. Le Ministère doit déterminer la meilleure façon d’y parvenir.

CIC est d’accord avec cette recommandation et reconnaît que la vaste portée des objectifs du Programme du multiculturalisme, approuvés en 2009, résulte directement de la vaste portée de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Cela dit, le Ministère reconnaît qu’il peut en faire davantage pour focaliser les diverses activités de programme durant la mise en œuvre. On peut notamment cibler et préciser davantage les demandes de propositions, continuer de promouvoir les priorités en adoptant une approche axée sur les problèmes pour travailler avec le Réseau FPT des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme et le Réseau des champions du multiculturalisme, et concevoir des indicateurs de rendement plus efficaces pour déterminer en quoi consiste une « société intégrée » du point de vue du multiculturalisme.

Pour faciliter la mise en commun de l’information entre les institutions fédérales, CIC procède actuellement à un essai sur la « passerelle du multiculturalisme », un forum en ligne destiné aux membres du Réseau des champions du multiculturalisme. Cela contribuera à la résolution de certains problèmes liés à la gestion d’un vaste réseau et à l’hébergement de l’information. Le réseau pourra ainsi avoir accès plus facilement à l’information fournie par CIC.

Au cours des deux dernières années, on a accompli des progrès en vue de réduire le fardeau administratif en simplifiant les volets du processus d’élaboration du rapport annuel (gabarits pour des soumissions plus courtes, distribution réduite), le RCM (passerelle du multiculturalisme) et le RFPTFCQM) (programmes prospectifs).

  • À l’heure actuelle, le Programme du multiculturalisme fait l’objet d’un examen visant à déterminer la meilleure façon de le faire progresser. Une partie de cet examen portera sur l’ampleur des objectifs du programme. Selon les résultats de l’examen et les directives du Ministère, cela pourrait déboucher sur une approche mieux définie de la mise en œuvre du programme.
Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Printemps 2012
  • Une stratégie sera mise au point après l’examen du programme afin d’exploiter davantage les mécanismes actuels (Réseau FPT des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme, RCM) pour axer le programme sur des questions précises. En outre, cette stratégie tiendra compte du fait que les institutions publiques, ainsi que le RCM, veulent que CIC leur fournisse des outils pour favoriser l’avancement du multiculturalisme, dont des guides sur les pratiques exemplaires.
Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Automne 2012
  • Par ailleurs, les priorités des futures demandes de propositions dans le cadre du Programme du multiculturalisme seront mieux définies qu’en 2010.
Direction générale de la gestion du programme d’intégration Automne 2012
  • Le Ministère envisagera des possibilités d’examen pour améliorer la qualité et l’orientation du rapport annuel sur le multiculturalisme et réduire sa longueur, de façon à correspondre davantage aux autres rapports présentés par CIC au Parlement, tout en gardant à l’esprit le fait que les institutions fédérales veulent faire connaître leurs efforts en faveur du multiculturalisme.
Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Automne 2012
3. Des efforts supplémentaires doivent être fournis pour accroître la transparence et améliorer les délais du processus d’approbation des projets et activités.

CIC est d’accord avec cette recommandation. L’inutilisation des fonds dans le passé était en grande partie imputable aux retards dans l’approbation des projets. Le montant des fonds non utilisés a diminué au cours des trois dernières années, et il devrait continuer de diminuer une fois que l’approche harmonisée du financement par subventions et contributions sera mise en place à l’échelle de CIC.

Nous faisons remarquer que le pouvoir décisionnel pour ce programme n’a pas été délégué par le ministre au Ministère.

  • On a entamé les travaux en vue de mettre en œuvre une approche plus harmonisée du financement et de la gestion des subventions et contributions à l’échelle du Ministère (établissement, réinstallation et multiculturalisme), notamment l’utilisation d’outils communs et l’élaboration de manuels, guides et processus unifiés.
Direction générale de la gestion du programme d’intégration Automne 2012
  • Les travaux se poursuivent afin de moderniser les protocoles de financement du Ministère, pour raccourcir les délais, accroître la transparence et alléger le fardeau des bénéficiaires. Ces efforts comprendront un examen des instruments de délégation et le soutien à la réponse de la direction à la recommandation 2, concernant les priorités dans le cadre du processus de DP.
Direction générale de la gestion du programme d’intégration Automne 2012
4. Il faut améliorer la gouvernance du Programme du multiculturalisme pour favoriser une meilleure communication et la coordination des décisions entre les directions et unités responsables du programme.

CIC est d’accord avec cette recommandation. Les premiers problèmes liés à la gouvernance sont apparus quand le programme a été transféré de Patrimoine canadien à CIC, ce qui a donné lieu à la décentralisation des fonctions pour correspondre au modèle de CIC.

À l’heure actuelle, la gouvernance du programme est mise en œuvre principalement par deux directions générales : citoyenneté et multiculturalisme (secteur des Politiques) et gestion du programme d’intégration (secteur des Opérations).

  • La gouvernance du Programme du multiculturalisme sera renforcée par les mécanismes de surveillance actuels et les nouveaux mécanismes qui seront mis en place pour améliorer l’échange d’information et mieux soutenir la prise de décisions coordonnées, comme suit :
  • un forum des cadres sur les politiques (élaboration des politiques);
  • du côté des Opérations : comité des DG des opérations des secteurs d’activité dirigé par le SMA;
  • un comité des directeurs de la gestion de l’établissement, de la réinstallation et du multiculturalisme;
  • un nouveau comité directeur des DG incluant tous les DG concernés par les subventions et contributions, a été créé au troisième trimestre de 2011-2012;
  • réunions fréquentes avec l’Unité de l’éducation publique et de la promotion, au sein des Communications.
Directions générales de la gestion du programme d’intégration, de la citoyenneté et du multiculturalisme et des communications  
5. Compte tenu des lacunes constatées au niveau de la mesure du rendement, le programme doit se doter d’une stratégie de mesure du rendement fiable. Cela nécessite :        
a) un examen et la révision éventuelle du cadre de la stratégie de mesure du rendement mis au point durant la phase de planification de la présente évaluation; CIC est d’accord avec cette recommandation. Une stratégie de mesure du rendement du programme a été conçue et mise en place, conformément aux exigences du Ministère. Toutefois, il faut examiner ce cadre et les indicateurs pour vérifier s’ils traitent des résultats du programme.
  • Examiner le cadre de mesure du rendement du programme pour vérifier s’il est doté des indicateurs de rendement et des outils de collecte de données appropriés pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux résultats attendus.
Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Automne 2012
b) l’amélioration du système actuel de collecte de données; La base de données centrale du Programme du multiculturalisme (SGISC) a été transférée de Patrimoine canadien à CIC à la fin de 2010. On a eu de la difficulté à rassembler tous les éléments des données sur la mesure du rendement. Des efforts supplémentaires doivent donc être fournis pour que nos systèmes de collecte de données puissent recueillir de l’information utile sur le rendement.
  • Une étude des processus opérationnels est menée dans le cadre de l’initiative de modernisation des subventions et contributions. On s’affaire également à élaborer une analyse de rentabilité concernant les améliorations aux systèmes de gestion de l’information (incluant des options de saisie de données sur le rendement).
Direction générale de la gestion du programme d’intégration Hiver 2012
c) un examen de la condition actuelle qui oblige les bénéficiaires à présenter une évaluation du projet afin de déterminer comment utiliser cette évaluation pour réunir des données cohérentes et comparables sur les résultats du programme de CIC;  
  • CIC examinera le processus actuel d’évaluation pour veiller à l’obtention de données cohérentes et comparables sur les résultats de programme de CIC.
Directions générales de la gestion du programme d’intégration et de la citoyenneté et du multiculturalisme Hiver 2012
d) la mise en œuvre d’un processus garantissant que les formulaires de commentaires sur les projets et activités sont tenus à jour et régulièrement recueillis et analysés pour faciliter l’évaluation des résultats des projets et activités. On a mis au point de nouveaux outils de collecte de données pour favoriser l’obtention d’information sur le rendement (formulaires de commentaires des participants aux projets et activités, par exemple). L’information fournie dans ces formulaires devra être enregistrée et cumulée dans un format qui facilite la production de rapports sur le rendement.
  • On mettra au point une base de données permettant d’enregistrer et de cumuler efficacement l’information sur le rendement fournie dans les formulaires de commentaires des participants aux projets et activités.
  • On examinera ces outils chaque année pour vérifier s’ils sont pertinents, s’ils tiennent compte des objectifs clés et si l’information est mise à jour.
Directions générales de la gestion du programme d’intégration et de la citoyenneté et du multiculturalisme Hiver 2012
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