Évaluation du Programme du multiculturalisme

1. Introduction

1.1 Objet de l’évaluation

Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme du multiculturalisme. Les données ont été recueillies par la Direction générale de la recherche et de l’évaluation (DGRE) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) entre avril et octobre 2011.

La dernière évaluation du Programme du multiculturalisme remonte à 2005, et des évaluations formatives et sommatives étaient prévues en 2007-2008 et en 2009-1010, respectivement. Après un examen stratégique en 2007 et la modification des objectifs du programme en 2010, ces évaluations n’ont pas été effectuées. Puisque de nouveaux objectifs de programme ont été mis en œuvre, CIC devait faire une évaluation du Programme du multiculturalisme, conformément à la Directive sur la fonction d’évaluation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2009).

Le présent rapport d’évaluation se compose de quatre grandes sections :

• Section 1 – profil du programme;
• Section 2 – méthodologie d’évaluation et analyse de ses limites;
• Section 3 – constatations par question d’évaluation;
• Section 4 – conclusions et recommandations.

1.2 Profil du Programme du multiculturalisme

1.2.1 Contexte et objectifs

Le Canada met en œuvre depuis longtemps des politiques et des programmes axés sur le multiculturalisme. Le mandat de l’actuel Programme du multiculturalisme découle de la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988), qui réaffirme la Politique canadienne sur le multiculturalisme de 1971. Depuis 1988, le Programme du multiculturalisme a reçu un financement continu au titre de programmes favorisant la cohésion sociale et la création d’une société fondée sur l’inclusion qui accueille et respecte tous les Canadiens.

À l’automne 2007, le gouvernement du Canada a mené un examen stratégique du programme. Cet examen a mis en évidence plusieurs lacunes et grands défis liés à la diversité ethnoculturelle de plus en plus grande de la société canadienne. Les auteurs de l’examen ont conclu qu’il fallait adapter les programmes axés sur le multiculturalisme pour axer davantage les efforts sur l’intégration et relier le programme aux notions générales de la citoyenneté et de l’identité canadienne. Le Programme du multiculturalisme relevait auparavant du Ministère du Patrimoine canadien, mais il a été transféré à CIC en octobre 2008. À cette date, les quatre objectifs du programme étaient les suivants :

• les minorités ethnoculturelles/raciales participent à la prise de décisions (participation civique);
• les collectivités et la population participent à un dialogue éclairé et adoptent des mesures durables pour combattre le racisme (antiracisme, lutte contre les discours/crimes haineux, compréhension interculturelle);
• les institutions publiques éliminent les objectifs systémiques (changement institutionnel);
• les politiques, programmes et services fédéraux tiennent compte de la diversité (changement au niveau des institutions fédérales).

En juillet 2009, le Cabinet a approuvé trois nouveaux objectifs du Programme du multiculturalisme qui sont entrés en vigueur le 1^er avril 2010 :

• bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social;
• accroître la sensibilité des institutions aux besoins de la population diversifiée du Canada;
• participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Le Programme du multiculturalisme est constitué de quatre grands volets : le financement des organisations qui mènent des projets et activités axés sur le multiculturalisme (Inter-Action) à l’appui des trois objectifs du programme; les activités d’éducation du public et de promotion; l’aide aux institutions fédérales; la participation aux activités internationales. (L’Annexe A présente le modèle logique du programme.)

1.2.2 Approche de prestation et activités axées sur le multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme relève de plusieurs directions générales de CIC, dont la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme (DGCM), la Direction générale de la gestion du programme d’intégration (DGGPI) et la Direction générale des communications (DGC). Le Ministère mène directement certaines activités, notamment celles qui sont associées aux volets de la participation aux discussions internationales, de l’éducation du public et de promotion, et des institutions. Par ailleurs, le Programme administre Inter-Action, le volet de subventions et contributions qui verse des fonds à l’appui de projets et d’activités qui contribuent aux trois objectifs du programme (chacun des quatre volets est décrit en détail plus loin). Le programme bénéfice également du soutien de la Direction générale de la recherche et de l’évaluation (DGRE), qui répond aux besoins en recherche du programme.

Projets et activités

Le volet de subventions et contributions du Programme du multiculturalisme est géré par l’administration centrale (AC) de CIC et par chacune des cinq régions^{Note de bas de page 1} de CIC. La responsabilité de ce volet est donc partagée entre les unités de prestation des programmes régionales et de l’AC, qui relèvent toutes les deux de la DGGPI^{Note de bas de page 2}.

Selon les anciens objectifs du programme, les projets étaient acceptés dans le cadre d’un processus de réception continue. Depuis l’adoption des nouveaux objectifs en avril 2010, on a mis en place un processus de demandes de propositions (DP) pour le volet des projets. Les organisations peuvent présenter leurs propositions de projet en vue d’obtenir un financement. Les projets peuvent être pluriannuels, nationaux ou régionaux. Les Lignes directrices relatives au financement du volet Inter-Action n’indiquent pas de montant minimal ou maximal de financement; cela dit, elles précisent que l’aide financière consentie récemment à des projets variait de 25 000 $ à 1,4 million de dollars par projet^{Note de bas de page 3}. Les propositions reçues à la suite d’une DP ont été examinées par des agents du Programme du multiculturalisme à l’aide des critères utilisés par l’ensemble des régions. Leur approbation a ensuite été recommandée au ministre.

Par ailleurs, des projets peuvent être financés dans le cadre des « initiatives stratégiques » qui permettent au programme de répondre à des besoins communautaires et régionaux en tenant compte d’enjeux prioritaires émergents. Ces demandes sont acceptées en tout temps.

Le programme Inter-action a été doté d’un nouveau volet « activités » durant l’exercice 2010-2011. Les activités sont des initiatives ponctuelles à plus petite échelle que les projets, et le financement maximal est de 15 000 $. Les activités sont financées par des subventions et contributions, et elles relèvent uniquement des régions.

Éducation du public et promotion

Le volet de l’éducation publique et de la promotion relève de l’unité de l’éducation du public et du marketing/de la promotion (EPP) de a Direction générale des communications. Cinq grandes initiatives ont été mises en œuvre par EPP : le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs, le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme, le Défi Mathieu Da Costa et le Concours national de vidéo^{Note de bas de page 4}. EPP s’occupe de tous les aspects de la prestation, notamment de la conception et de la distribution des outils de promotion et de marketing sur le Web, dans les médias et dans les établissements ciblés, par exemple les écoles et les bibliothèques. En outre, l’unité reçoit et évalue les demandes et organise les cérémonies de remise des prix en l’honneur des récipiendaires, ainsi que d’autres activités à l’appui des initiatives. La Division de l’élaboration des politiques et du développement du savoir, au sein de la DGCM, fournit un soutien stratégique à EPP pour ces activités^{Note de bas de page 5}.

Institutions fédérales et publiques

L’aide aux institutions fédérales et publiques relève de la responsabilité de l’unité chargée de l’élaboration des politiques et du développement du savoir au sein de la DGCM. L’une des principales activités menées par ce groupe fait intervenir la coordination et la production du Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, exigé par la Loi. Le groupe aide notamment les institutions fédérales à rédiger leurs rapports (organisation d’ateliers, réponse aux demandes de renseignements par téléphone, création d’un gabarit de rapport, par exemple). Il coordonne également le Réseau fédéral, provincial et territorial des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme (RFPTFRQM) et le Réseau des champions du multiculturalisme (RCM). Le RFPTFRQM se veut un lieu propice à l’échange d’informations entre les administrations fédérales et provinciales^{Note de bas de page 6}. Le RCM sert de cadre à l’échange de pratiques exemplaires sur les approches de la diversité entre les institutions fédérales^{Note de bas de page 7}.

Participation aux discussions internationales

L’unité de la politique sur le multiculturalisme, au sein de la DGCM, s’occupe du volet de la participation aux discussions internationales. Dans le cadre de ce volet, CIC veille à ce que le Canada soit représenté dans les instances, conférences et ateliers internationaux et qu’il respecte ses engagements internationaux en matière de déclaration. Le Canada œuvre notamment auprès du Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste (ITF), du Centre mondial du pluralisme et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L’Unité de la politique sur le multiculturalisme produit également les documents nécessaires pour les conférences, les ateliers, les séances d’information ministérielles et les discours.

1.2.3 Dépenses du Programme du multiculturalisme

L’établissement du budget du Programme du multiculturalisme pour la période visée par l’évaluation a été difficile, en raison notamment du transfert du programme à CIC en octobre 2008. L’examen de rapports produits par le Ministère du Patrimoine canadien — rapports sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 et 2009-2010 et rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2008-2009^{Note de bas de page 8} — a permis de constater que le multiculturalisme était visé par deux activités de programme différentes (c.-à-d. promotion de la compréhension interculturelle et participation à la vie communautaire et civique) de l’architecture des activités de programme (APP) du ministère. Le budget et les dépenses réelles du programme n’étaient pas présentés séparément pour ces deux activités de programme; toutefois, le RMR fournissait les dépenses au titre des subventions et contributions.

En conséquence, les évaluateurs ont dû utiliser l’information fournie par la Direction générale des finances et de l’administration de CIC pour déterminer le budget du programme. L’information financière de CIC pour le crédit 1 [salaires et fonctionnement et entretien ou F et E] est tenue à jour de manière telle que les budgets originaux sont continuellement modifiés à mesure que des changements budgétaires sont apportés aux programmes. Cela signifie que l’information financière sur le programme est présentée en tant que dépenses plutôt qu’en tant que budget prévu (Tableau 1-1). Durant les exercices 2009-10 et 2010-2011, les dépenses de programme ont totalisé 28,5 millions de dollars, et elles étaient légèrement plus élevées en 2010-2011 (13,2 millions de dollars et 15,3 millions de dollars, respectivement).

Tableau 1-1 : Dépenses du Programme du multiculturalisme

Source : données financières de CIC

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