Vérification du programme de citoyenneté

Sommaire

Le Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) de 2010-2013 de la Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dresse la liste des missions consultatives et de vérification à entreprendre au cours de cette période, après avoir soupesé un ensemble de priorités et de risques ministériels. D’après le PVAR, il était nécessaire de procéder à la vérification du Programme de citoyenneté, laquelle a porté sur les processus et procédures de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne qui sont en place concernant le traitement des demandes liées au Programme de citoyenneté. La phase d’examen s’est déroulée entre décembre 2010 et avril 2011.

Les deux principaux secteurs d’activité du Programme de citoyenneté sont l’attribution de la citoyenneté canadienne et la délivrance de preuves de citoyenneté.

CIC contribue à bâtir un Canada plus fort en facilitant l’établissement des immigrants et des réfugiés ainsi que leur pleine intégration à la société et à l’économie, en plus d’encourager et de faciliter l’acquisition de la citoyenneté canadienne. La citoyenneté est fondamentalement un statut juridique qu’il est possible d’acquérir à la naissance au Canada, et à la naissance à l’étranger si on naît d’un parent canadien, ou par naturalisation. Un certificat de citoyenneté peut être délivré à tout citoyen canadien (preuve) ou à toute personne ayant acquis la citoyenneté autrement que lors de sa naissance (attribution). D’autres types de demandes incluent celles visant à renoncer volontairement (répudiation) au statut juridique de citoyen canadien ou à le récupérer (réintégration dans la citoyenneté) ainsi que les demandes de recherche dans les dossiers de citoyenneté.

L’objectif de la présente vérification était d’évaluer le caractère adéquat du cadre de gouvernance, des pratiques de gestion des risques ainsi que du cadre de contrôle interne concernant la prestation du Programme de citoyenneté.

La vérification permet de conclure que le cadre global de la gestion de la prestation du Programme de citoyenneté est en place et que, dans l’ensemble, les principaux éléments du cadre sont bien compris et qu’ils fonctionnent comme prévu.

Plus précisément, la vérification a révélé ce qui suit :

  • le cadre de gouvernance répondait de façon générale aux attentes en matière de vérification;
  • les processus et pratiques de gestion des risques répondaient en partie aux attentes en matière de vérification;
  • le cadre de contrôle interne en place répondait en partie aux attentes en matière de vérification.

La section 3.0 du présent rapport donne un aperçu de plusieurs aspects nécessitant l’attention des gestionnaires et formule des observations et des recommandations détaillées destinées à remédier aux sujets de préoccupation. Les gestionnaires doivent entre autres :

  • renforcer davantage l’obligation de rendre compte, les rôles et les responsabilités de la gestion globale du programme;
  • revoir et mettre à jour le fondement de la répartition des demandes;
  • revoir les politiques et procédures au sujet de la délégation de pouvoir.

Le rapport comprend également les réponses de la direction, le plan d’action ainsi que les dates de mise en œuvre proposées pour donner suite aux recommandations.

Pendant la vérification, le Ministère était en train d’entreprendre plusieurs initiatives de gestion importantes visant à moderniser le Programme de citoyenneté pour en améliorer et en renforcer l’exécution. Le Ministère est encouragé à poursuivre dans cette voie.

Voici les principales initiatives de gestion :

  • L’exercice d’examen des opérations de la Citoyenneté (EEOC) :

L’EEOC est une analyse horizontale des défis actuels que doit relever le Programme de citoyenneté dans une perspective opérationnelle. L’EEOC a permis d’examiner l’état actuel du Programme de citoyenneté et a fourni des recommandations que les gestionnaires doivent étudier dans le cadre de la modernisation du programme.

  • L’Examen de l’évaluation de l’état de préparation au changement du programme de citoyenneté :

Cette initiative consiste en une évaluation diagnostique de l’état de préparation organisationnel du Programme de citoyenneté en vue du changement. L’évaluation a recensé des secteurs clés sur lesquels il faut axer les stratégies de gestion et a fourni des recommandations que les gestionnaires doivent étudier dans la modernisation du programme.

D’autres initiatives ministérielles :

  • La Division de l’intégrité des programmes (DIP) a élaboré un projet de cadre pour l’intégrité des programmes afin de pleinement intégrer la gestion des risques, l’assurance de la qualité (AQ) ainsi que la détection et la prévention de la fraude dans les activités quotidiennes de CIC.
  • La DIP  a également préparé un plan d’action, est actuellement en train d’établir des indicateurs de risque de fraude et a organisé, en février 2011, une conférence nationale sur la fraude en matière de citoyenneté.
  • Un nouveau processus, mis en place le 1er avril 2011 au point de réception centralisée des demandes (Centre de traitement des demandes de Sydney [CTD-S]), permet de retourner immédiatement aux demandeurs les demandes incomplètes reçues, sans autre traitement.

La vérification a été menée en conformité avec les normes de vérification interne dans l’administration fédérale du Canada et le Cadre international de référence des pratiques professionnelles (CIRPP) de l’Institut des vérificateurs internes.

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