Vérification du programme de citoyenneté

Appendice A : Critères détaillés de la vérification

Governance
Gouvernance et orientation stratégique
  • Il existe des objectifs et des priorités opérationnels pour toutes les principales activités liées au Programme de citoyenneté, lesquels sont documentés et liés aux objectifs et aux priorités stratégiques.
  • Ces objectifs et priorités sont efficacement communiqués dans toute l’organisation et sont revus, le cas échéant, pour s’assurer qu’ils sont toujours pertinents.
  • Des processus existent pour intégrer les ressources humaines et la planification des activités, la budgétisation, la surveillance et la gestion du rendement pour le Programme de citoyenneté.

Obligation de rendre compte

  • Il existe des processus pour veiller à ce que l’obligation de rendre compte et les responsabilités soient clairement déléguées, communiquées et bien assumées.
  • Il existe des protocoles d’entente, des mandats, des ententes ou des documents équivalents afin de régir les relations entre CIC et la Commission de la citoyenneté, et d’exposer clairement les rôles, les responsabilités et l’obligation de rendre compte de CIC et de la Commission de la citoyenneté dans le cadre du Programme de citoyenneté.
  • Il existe des processus pour donner aux employés la formation et les outils nécessaires pour qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités.

Résultats et rendement

  • Des résultats prévus, réalisables et mesurables sont précisés, sont en place et sont liés aux objectifs opérationnels.
  • Des mesures de rendement sont en place, sont examinées à intervalle périodique, sont mises à jour au besoin et sont liées aux résultats prévus.
  • La responsabilité du suivi et de la mise à jour des mesures de rendement est claire et communiquée.
  • Les résultats de la mesure du rendement sont documentés, communiqués aux niveaux appropriés et intégrés dans la prise de décisions.
Gestion des risques

Gestion des risques

  • Des processus sont en place pour préciser et évaluer les risques susceptibles d’empêcher la réalisation des objectifs.
  • La possibilité de risques liés à la fraude est explicitement prise en considération dans l’évaluation des risques.
  • Des processus sont en place pour atténuer et surveiller les risques susceptibles d’empêcher la réalisation des objectifs.
  • La direction communique de façon appropriée aux principaux intervenants les risques et les stratégies de gestion des risques.
Contrôles internes
Gérance
  • Les décisions sont bien documentées et les documents à l’appui exigés sont conservés.
  • Les pouvoirs délégués de prise de décision sont appropriés et conformes aux politiques ministérielles.
  • Un processus d’AQ est en place pour veiller à ce que la prestation du programme soit exécutée comme prévu dans le cadre de travail approprié.
  • Les procédures liées aux demandes d’attribution sont mises en œuvre de façon uniforme entre les régions et elles garantissent l’efficience opérationnelle.
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