Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Plan des niveaux d’immigration

Contexte

L’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) exige que le ministre de l’Immigration dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration – qui comprend le nombre projeté d’étrangers qui deviendront des résidents permanents au cours de l’année suivante – au plus tard le 1er novembre, ou dans les 30 jours de séance si la chambre du Parlement ne siège pas le 1er novembre.

Le Plan des niveaux est un plan triennal continu qui établit des cibles et des fourchettes fermes quant aux résidents temporaires et permanents (limites supérieure et inférieure) pour la première année, ainsi que des cibles théoriques pour les deux dernières années, de même que le nombre pour chaque catégorie d’immigration. Le modèle du Plan des niveaux triennal est utilisé depuis 2018; il n’existe aucune obligation de le déposer plus d’un an à l’avance.

Le Plan des niveaux comporte habituellement trois objectifs généraux : 1) réaliser des avantages à long terme pour le Canada; 2) contribuer à la croissance économique à court terme et répondre aux besoins du marché du travail; et 3) garantir un système de migration bien géré qui peut préserver la confiance du public.

Historique

• Le Plan des niveaux d’immigration (Plan des niveaux) 2025-2027 a été déposé le 24 octobre 2024 et établit des cibles d’admission de résidents permanents (RP). Pour la première fois, il comprend également des cibles d’admission de résidents temporaires (RT), qui s’inscrivent dans une approche holistique à l’égard de la migration gérée. Le Plan des niveaux 2025-2027 réduit les cibles globales en matière d’immigration afin d’alléger les pressions exercées sur les services et le logement, tout en maintenant le soutien à l’économie.
• Les cibles de RP sont fixées à 395 000 admissions en 2025, à 380 000 admissions en 2026 et à 365 000 en 2027. Le soutien à l’économie canadienne continue d’être une grande priorité de ce plan, la catégorie de l’immigration économique représentant la plus grande proportion des admissions de RP. Le Plan des niveaux établit par ailleurs des cibles ambitieuses pour les admissions de RP francophones, soit 8,5 % des admissions totales de RP en 2025 (29 325), 9,5 % (31 500) en 2026 et 10 % (31 500) en 2027.
• Des cibles pour les nouvelles arrivées de RT ont été établies dans le but d’atteindre l’objectif de réduire la proportion de résidents non permanents (RNP) à 5 % de la population canadienne d’ici à la fin de 2026.
• Les cibles de RT sont fixées à 673 650 admissions en 2025, à 516 600 en 2026 et à 543 600 en 2027. Les cibles rendent compte des nouveaux arrivants seulement, ce qui correspond au nombre de nouveaux travailleurs temporaires et d’étudiants qui entrent au Canada chaque année.

Répercussions

• Les réductions devraient entraîner une faible baisse de la population en 2025 et en 2026. Par suite de l’établissement de cibles pour les nouvelles arrivées de RT, le nombre de personnes vivant au Canada devrait diminuer temporairement, de 445 901 en 2025 et de 445 662 en 2026, puis croître modestement d’environ 17 000 en 2027.
• Au moment de la publication du Plan des niveaux, le ministère des Finances estimait que les réductions prévues permettraient de diminuer l’écart de l’offre de logement au Canada de 670 000 unités d’ici 2027. Dans un rapport publié en novembre 2024, le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) estimait pour sa part que les mesures de réductions permettraient de diminuer cet écart de 534 000 unités d’ici 2030. L’écart entre ces projections reflète plusieurs facteurs, comme l’âge présumé, la région et la structure des ménages de RNP qui partiront selon les prévisions du Plan des niveaux, ainsi que les projections démographiques hypothétiques et l’horizon temporel utilisés par le BDPB.
• L’imposition des droits de douane américains, ainsi que la guerre commerciale mondiale plus large, ont depuis modifié considérablement le paysage économique. Les pertes d’emplois potentielles dans des secteurs clés (p. ex. l’automobile) ainsi qu’une récession mondiale pourraient influencer l’impact des niveaux d’immigration actuels sur l’économie canadienne, en particulier sur les programmes de travail temporaire, qui sont sensibles aux conditions du marché du travail national.

Programme actuel

Résidents permanents (RP)

• Les RP sont des étrangers qui se voient accorder le statut de résident permanent au titre de l’une des quatre catégories d’immigration suivantes :
  • La catégorie de l’immigration économique correspond à l’accueil de travailleurs qui aident à renforcer l’économie du Canada; elle représente de 59 % à 62 % des admissions de RP dans le Plan des niveaux.
  • La catégorie du regroupement familial appuie la réunification des familles et représente environ de 22 % à 24 % de l’ensemble des admissions de RP dans le Plan des niveaux.
  • La catégorie des réfugiés et des personnes protégées correspond à l’octroi de la résidence permanente aux réfugiés et aux personnes protégées; elle représente 15 % de l’ensemble des admissions de RP.
  • La catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres comprend les demandes de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire et les mesures spéciales; elle représente de 1 % à 3 % des admissions de RP dans le Plan des niveaux.

Résidents temporaires (RT)

• Les résidents temporaires dans le Plan des niveaux comprennent les étudiants étrangers ou les travailleurs étrangers temporaires admis au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du Programme de mobilité internationale (PMI).
  • Les cibles de RT ont été établies en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment : le nombre de personnes qui devraient quitter le Canada dans chaque programme (p. ex. à l’expiration d’un permis), les personnes qui deviennent des résidents permanents, les taux d’approbation pour chaque programme et les taux de renouvellement estimés.
  • Les cibles de RT excluent les visiteurs de courte durée titulaires d’un visa de résident temporaire (VRT) ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) ainsi que les travailleurs saisonniers, parce qu’ils ne restent pas au Canada pendant une longue période ou à la fin de l’année civile, et ne sont pas inclus dans les estimations démographiques de fin d’année de Statistique Canada.
• En 2025, environ 55 % des nouveaux RT proviendront des volets de travailleurs (PTET et PMI) et 45 % d’entre eux seront des étudiants étrangers. En 2026, 41 % de ces nouvelles arrivées seront des travailleurs et 59 % des étudiants; en 2027, 44 % des arrivées seront des travailleurs et 56 % des étudiants.
• Les demandeurs d’asile ne sont pas inclus dans le Plan des niveaux, car le gouvernement ne peut pas contrôler le nombre d’admissions de la même façon qu’il le fait pour la plupart des programmes d’immigration. Toutefois, puisque les demandeurs d’asile sont inclus dans les mesures de la population de RNP du Canada effectuées par Statistique Canada, le nombre estimé de demandeurs d’asile a été pris en compte dans le cadre de la méthode et des calculs utilisés pour établir les cibles relatives aux étudiants et aux travailleurs en vue d’atteindre l’objectif de 5 %.

Faits nouveaux

• IRCC a collaboré avec d’autres ministères du gouvernement et a mené de vastes consultations afin d’éclairer sa prise de décisions et élaborer le Plan des niveaux 2025-2027. Parmi les intervenants consultés, citons les suivants :
• Provinces et territoires (PT) : La collaboration avec les provinces et les territoires s’est faite sur une base bilatérale et multilatérale, dans le Cadre de consultation conjoint fédéral-provincial-territorial sur les niveaux d’immigration, dans sa forme approuvée par le Forum des ministres responsables de l’immigration.
  • En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec a la responsabilité de la sélection des immigrants devant s’établir dans la province (sauf en ce qui concerne les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada). En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral doit prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories.
• Intervenants : Le Ministère a mené son sondage annuel de consultation, qui a été distribué aux principaux intervenants, dont des représentants d’entreprises, des établissements d’enseignement, des municipalités, des organismes d’établissement et de réinstallation. Un total de 977 intervenants ont répondu au sondage sur les 6 772 invités.
• Peuples autochtones : Les efforts se sont poursuivis cette année pour accroître le taux de réponse des organisations autochtones. Le Ministère a invité 479 membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits représentant des organisations afin d’obtenir leur avis. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 280 représentants en 2023.
• Tables rondes sectorielles virtuelles : Au cours de l’été 2024, le Ministère a organisé des tables rondes sectorielles afin de discuter plus largement de la planification des niveaux avec des urbanistes d’un éventail de villes et villages du Canada, des représentants municipaux et des économistes. Le Ministère a également recueilli les commentaires de représentants d’établissements d’enseignement postsecondaire, du milieu des affaires, d’organisations syndicales et d’organismes offrant des services aux immigrants et aux demandeurs d’asile sur le Plan des niveaux de cette année, ainsi que leurs réflexions sur la réduction des volumes de RT.
• Opinion publique : IRCC effectue des recherches sur l’opinion publique afin de garder le pouls sur la perspective des Canadiens à l’égard de la citoyenneté et de l’immigration et d’ainsi éclairer sa prise de décisions. En 2024, ces recherches comprenaient une série de groupes de discussion en ligne et un sondage en ligne.

Jalons à venir

• IRCC a commencé à mettre en œuvre le Plan des niveaux 2025-2027 en vue d’atteindre les cibles de 2025.
• Le Ministère surveille régulièrement les volumes de demandes reçues pour la résidence temporaire et permanente et collabore avec ses partenaires afin de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des ajustements en vue d’atteindre les cibles annuelles.
• Des travaux sont en cours pour élaborer le Plan des niveaux 2026-2028, dont font toujours partie la mobilisation interne ainsi que la consultation des PT, d’autres ministères, des partenaires et des intervenants.
• Le Plan des niveaux de 2026-2028 doit être déposé au plus tard le 1er novembre 2025.