CIMM – Q-2426 - Annexe A – 27 mai 2024

Q-24262 – En ce qui concerne les arriérés de demandes et les délais de traitement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à ce jour : a) combien de demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté sont en attente, dans chaque volet, y compris les programmes pilotes; b) quelle est la réduction ou l’augmentation mensuelle du nombre de demandes en attente, dans chaque volet, y compris les programmes pilotes, au cours des 60 derniers mois; et c) combien de demandes ont été traitées et acceptées dans chaque volet, par année et par province ou territoire?

Nom de L’organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Principaux secteurs d’activité d’IRCC en un coup d’oeil
Secteur d’activité Demandes en attente à la fin de juillet 2022 Demandes en attente au 29 février 2024 % des demandes en attente respectant les normes de service à la fin de juillet 2022 % des demandes en attente respectant les normes de service au 29 février 2024 Délais de traitement Note de bas de tableau ** à la fin de juillet 2022 Délais de traitement Note de bas de tableau ** au 29 février 2024 Norme de service Note de bas de tableau ***** Prévisions prospectives des délais de traitement Ce à quoi peuvent s’attendre la plupart des nouveaux clients
Époux, conjoint et enfants (à l’exception du Québec) 60 900 65 700 73 % (44 500) 85 % (55 900) 18 mois 12 mois 12 mois 10-12 mois

Nouveaux clients (destinations hors Québec) en juillet 2022 = 12 mois.

Programme des candidats des provinces - EE 25 800 21 500 55 % (14 200) 80 % (17 300) 17 mois 7 mois 6 mois 5-6 mois

Nouveaux clients en date de juillet 2022 = 6 mois.

Le Ministère est en mesure de respecter la norme de service pour les nouveaux demandeurs. Le Ministère continue également de traiter les dossiers plus anciens, afin de réduire le nombre de demandes qui sont en attente depuis longtemps. Les délais de traitement continueront de diminuer dans les mois à venir.

Travailleurs hautement qualifies (fédéral) 20 200 37 400 1 % (200) 83 % (31 000) 25 mois 5 mois 6 mois 5-6 mois

Nouveaux clients en date de juillet 2022 = 6 mois.

Les délais de traitement ont été réduits ; 80 % des demandes traitées au cours des 6 derniers mois – en date du 30 avril 2023 – ont été traitées en 6 mois ou moins.

Tous les residents permanents 714 700 717 700 40 % (285 900) 58 % (413 400) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Tous les residents temporaires (y compris les prolongations) voir la diapositive suivante pour de détails sur les RT 1 714 000 1 145 100 48 % (822 700) 52 % (598 650) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Attributions de citoyenneté 382 000 254 000 64 % (244 500) 81 % (198 500) 26 mois 14 mois 12 mois 10-12 mois s.o.
Preuves de citoyenneté 58 000 18 400 72 % (41 800) 90 % (16 500) 17 mois 7 mois s.o. 7-9 mois Délai de traitement prévu pour les clients en date de juillet 2022 = 12
Toutes les demandes de citoyenneté 440 000 263 400 65 % (286 000) 82 % (215 000) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Carte RP – Phase I – Nouvelles cartes s.o. 57 700 s.o. 72 % (44 600) 54 jours 36 jours 60 jours s.o. Traitement conforme à la norme de service
Carte RP – Phase II - Renouvellements s.o. 48 340 s.o. 70 % (40 600) 55 jours 65 jours s.o. s.o. Bien qu’il n’y ait pas de normes de service relative aux délais de traitement pour la phase II, IRCC s’efforce de maintenir les délais de traitement dans les 60 jours.
Toutes les cartes RP (pas dans le total général ci-dessus) s.o. 48 340 s.o. 70 % (40 600) 55 jours 65 jours s.o. s.o. s.o.
Total general, excluant les AVE et les cartes RP Note de bas de tableau **** 2 868 700 2 126 200 49 % (1 143 300) 58 % (1 227 050) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Notes de bas de tableau

Note de bas de tableau *

Exclut les estimations des dossiers non encore créés dans le système. Les données ont été arrondies, sont approximatives et basées sur des estimations préliminaires susceptibles de changer.

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Table Note **

Les délais de traitement font référence au temps qu’il a fallu à IRCC pour traiter 80 % des demandes, ce qui comprend les demandes qui ont été traitées au cours des 6 derniers mois pour la RP et la citoyenneté.

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Table Note ***

Les délais de traitement des demandes de carte RP correspondent au temps qu’il a fallu à IRCC pour que 80 % des demandes dans les 8 dernières semaines passent de « demande reçue » à la première date d’envoi à la production ou à un refus.

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Table Note ****

Exclut les cartes RP et les AVE

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Table Note *****

La colonne Norme de service comprend la norme de service, les engagements en place et les objectifs de substitution lorsqu’il n’existe aucune norme de service.

Consultez le site Web pour plus de détails (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/declaration-service/normes-service.html).

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Source: IRCC (MBR), données de CBR en date du 27 juillet 2022 ; et IRCC (MBR), données de CBR en date du 29 février 2024 ; et données sur les cartes RP en date du 29 février 2024

Q-24262 — With regard to application backlogs and processing times at Immigration, Refugees and Citizenship Canada to date: (a) how many temporary resident applications, permanent resident applications, and citizenship applications are in backlog, broken down by individual stream, including pilot programs; (b) what is the month-to-month reduction or increase in the number of applications in backlog, broken down by each individual stream, including pilot programs for the previous 60 months; and (c) how many applications have been processed and accepted for each individual stream, broken down by year, and by province or territory?

Name of organization: Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC)

Principaux secteurs d’activité d’IRCC en un coup d’oeil
Secteur d’activité Demandes en attente Note de bas de tableau * à la fin de juillet 2022 Demandes en attente Note de bas de tableau * au 29 février 2024 % des demandes en attente respectant les normes de service à la fin de juillet 2022 % des demandes en attente respectant les normes de service au 29 février 2024 Délais de traitement Note de bas de tableau ** à la fin de juillet 2022 Délais de traitement Note de bas de tableau ** au 29 février 2024 Norme de service Note de bas de tableau *** Prévisions prospectives des délais de traitement Ce à quoi peuvent s’attendre la plupart des nouveaux clients
Visas de résident temporaire (VRT) [avec AVUCU et sans AVUCU] 907 000 723 100 33 % (299 300) 39 % (284 200) 90 jours 92 jours 30-60 jours s.o. IRCC reçoit des fonds pour uniquement 300 000 demandes d’AVUCU et 200 000 arrivées. Et nous avons reçu 1 300 000 demandés d’AVUCU (15 juillet).
VRT sans AVUCU 723 000 722 200 26 % (188 00) 39 % (284 200) 98 jours 91 jours 30 jours 70-80 jours Il n’y a actuellement aucune date pour le retour aux normes de service de 30 jours. La plupart des nouveaux clients qui présentent une demande maintenant peuvent s’attendre à des délais de traitement de 70 à 80 jours ; les délais de traitement sont supérieurs 85 % à l’année dernière (et supérieurs de 55 % pour tous les VRT).
Permis d’études (PE) 187 000 67 800 69 % (129 000) 57 % (38 900) 84 jours 68 jours VDE: 46 jours 60 jours
VDE: 34 jours
30-40 jours
VDE: s.o.
Les délais de traitment sont désormais de 68 jours, ce qui est supérieur à la norme de service de 60 jours. À la suite de l’annonce du plafonnement du nombre de permis d’études délivrés chaque année, les nouvelles demandes et les inventaires ont considérablement diminué en janvier 2024. La plupart des nouveaux clients qui présentent une demande maintenant peuvent s’attendre à des délais de traitement de 30 à 40 jours.
Permis de travail (PT) sans AVUCU 101 000 104 000 53 % (53 500) 66 % (68 700) 192 jours 106 jours
SCM; 16 jours
60 jours
SCM: 20 jours
60-70 jours
SCM: s.o.
En raison du traitement d’un volume élevé de candidatures H1B dépassées en juillet 2023, les délais de traitement sont désormais de 106 jours. les projections indiquent un retour aux normes de service en avril 2024. La plupart des nouveaux clients qui postulent maintenant peuvent s’attendre à des délais de traitement de 60 à 70 jours.
Permis de travail (PT) - AVUCU 224 000 5 200 56 % (125 400) 4 % (200) 81 jours 454 jours s.o. s.o. Les délais de traitement sont revenus à la norme de service de 120 jours.
Toutes les prolongations de RT 295 000 245 000 71 % (209 500) 84 % (206 700) 160 jours 94 jours 120 jours s.o. Les délais de traitement sont revenus à la norme de service de 120 jours.
Fiches de visiteur 89 000 54 500 65 % (57 900) 85 % (46 100) 175 jours 73 jours 120 jours s.o. Les délais de traitement sont revenus à la norme de service de 120 jours.
Prolongations de permis d’études 32 000 36 000 84 % (26 900) 87 % (31 300) 54 jours 75 jours 120 jours s.o. Les délais de traitement sont revenus à la norme de service de 120 jours.
Prolongations de permis de travail 174 000 154 600 72 % (125 300) 84 % (129 200) 163 jours 100 jours 120 jours s.o. Les délais de traitement sont revenus à la norme de service de 120 jours.
Tous les résidents temporaires 1 714 000 1 145 100 48 % (822 700) 52 % (598 650) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Notes de bas de tableau

Note de bas de tableau *

Exclut les estimations des dossiers qui n’ont pas encore été créés dans le système. Les données ont été arrondies, sont approximatives et basées sur des estimations préliminaires susceptible de changer. Exclut les AVE.

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Note de bas de tableau **

Les délais de traitement font reference au temps qu’il a fallu à IRCC pour traiter 80 % des demandes, ce qui comprend les demandes qui on été traitées dans la dernière période de 8 semaines pour la RT. Exclut les AVE.

Consultez le site Web pour plus de détails (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/declaration-service/normes-service.html). Les délais de traitement des VRT concernent les demandes reçues en janvier 2022 ou après.

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Note de bas de tableau ***

Exclut les AVE ; la colonne Norme de service comprend la norme de service, les engagements en place et les objectifs de substitution lorsqu’il n’existe aucune norme de service.

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Note de bas de tableau ****

En ayant aucune nouvelle demande de reçue, le temps de traitement ne diminuera pas et continuera à augmenter par conséquent. Il reste moins de 10 000 cas en inventaire, comparant à 224 000 en juillet 2022.

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Source: pour les VRT, les 30 jours constituent un engagement et non une norme de service ; IRCC (MBR), données de CBR en date du 27 juillet 2022 ; et IRCC (MBR), données de CBR en date du 29 février 2024.

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2024-09-24