OLLO – Collaboration en immigration francophone hors Québec –4 novembre 2024
Faits et chiffres clés
Adoptée en janvier 2024, la Politique en matière d’immigration francophone d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vise à favoriser l’épanouissement et la prospérité à long terme des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Elle couvre cinq domaines d’action qui tracent la voie à suivre pour s’assurer que l’immigration francophone demeure une priorité continue au sein d’IRCC et qu’ils soutiennent l’engagement du gouvernement du Canada à restaurer et à augmenter le poids démographique des CFSM.
Afin de mettre de l’avant une approche cohérente et stratégique, la Politique prévoit d’établir des collaborations structurantes en matière d’immigration francophone avec les ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires et les intervenants du milieu communautaire. En tant que domaine d'action clé de la Politique, la collaboration multipartite vise à :
Développer un plan de mobilisation interministérielle sur le dossier de l’immigration francophone dans le cadre d’une approche pansociétale, inclusive et antiraciste, ce qui interpelle plusieurs institutions fédérales;
Favoriser des collaborations accrues avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de renforcer les engagements bilatéraux et multilatéraux en matière d’immigration francophone; et
Améliorer la collaboration et les échanges et faire progresser les objectifs communs avec les communautés francophones grâce à un comité formel IRCC-Communautés francophones en situation minoritaire.
De plus, afin d'ouvrir la porte à un plus grand nombre d'immigrants d'expression française, le Ministère a annoncé en juin 2023 une expansion de deux ans du Programme de mobilité francophone, qui permet aux employeurs canadiens de faire une offre d'emploi exemptes d'étude d'impact sur le marché du travail à un candidat admissible ayant une maîtrise modérée du français pour toutes les classifications nationales des professions, à l'exception de certains emplois en agriculture primaire. Cela donne aux ressortissants étrangers la possibilité d'acquérir de l'expérience de travail au Canada et d'être admissibles à la résidence permanente, ce qui va dans le sens de l’objectif du gouvernement du Canada de contribuer à vitalité des CFSM dans l’ensemble du Canada, à l'exception du Québec.
Messages clés
La réussite du parcours migratoire des immigrants d’expression française dépend d’une étroite collaboration entre les ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires (PT) et les parties prenantes. Depuis le lancement de la Politique en matière d’immigration francophone en janvier 2024, le Ministère a mis de l’avant plusieurs initiatives qui vont dans le sens de la collaboration multipartite souhaitée.
Suivant le lancement de la Politique, IRCC a pu bonifier la collaboration avec les intervenants du milieu communautaire, notamment par le biais du Comité IRCC-CFSM (co-présidé par le directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et la sous-ministre adjointe du Secteur de l’établissement, intégration et affaires francophones à IRCC). Avec la signature d’un nouveau cadre de référence le 30 mai 2024, les membres du comité ont jeté les bases d'une nouvelle collaboration pour la mise en œuvre de la Politique en immigration francophone et du Plan stratégique communautaire.
IRCC a lancé le 20 juin 2024 le Comité interministériel en immigration francophone qui permettra de favoriser le développement et la mise en œuvre d’options de collaboration (partenariats interministériels) en appui direct aux mesures mises de l’avant dans la Politique. La prochaine rencontre prévue le 13 novembre 2024 permettra de présenter les nouveaux outils favorisant la collaboration interministérielle dont la page GCcollab.
Le Ministère est conscient que le rétablissement du poids démographique des communautés francophones dépend de plusieurs facteurs autres que la migration internationale. Certains sont au-delà du mandat et du ressort d’IRCC et requièrent l’implication et la concertation de plusieurs partenaires fédéraux.
Le 22 avril 2024, Patrimoine canadien et IRCC ont lancé le Groupe de travail interministériel sur le redressement du poids démographique des CFSM dont l’objectif sera d’optimiser les initiatives fédérales affectant positivement l’évolution du poids démographique. Prévue le 29 octobre 2024, la Journée de dialogue réunissant les ministères fédéraux et les intervenants communautaires permettra d’établir une voie à suivre pour des efforts conjoints.
Voulant renforcer la collaboration horizontale interministérielle, Emploi et développement social Canada mettra sur pied le Groupe de travail sur la main d’œuvre et le développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) incluant les besoins de main-d’œuvre dans les CFSM. Les 17 et 18 octobre 2024 à Montréal, des séances de dialogue sont prévues avec les principaux intervenants des CLOSM pour recueillir leurs recommandations pour l’élaboration de partenariats multipartites.
Les PT détiennent des leviers importants en matière d’immigration. Par l’entremise du Forum des ministres responsables de l'immigration et son groupe de travail sur l’immigration francophone a déjà mobilisé ses partenaires avec l’objectif de renouveler le Plan d’action Fédéral-Provincial-Territorial visant à accroitre l’immigration francophone à l’extérieur du Québec adopté en 2018. Également, IRCC souhaite renforcer ses engagements envers l’immigration francophone dans les futurs accords bilatéraux d’immigration avec les provinces et territoires, comme le précise la Politique en matière d’immigration francophone. À l’heure actuelle, les accords conclus avec le Nouveau-Brunswick et l’Ontario comportent des annexes spécifiquement liées aux immigrants d’expression française.
Toujours désireux de répondre adéquatement aux besoins spécifiques locaux et régionaux, IRCC mettra sur pied un Groupe de travail sur les besoins en main-d’œuvre au sein des CFSM qui impliquera Emploi et Développement social Canada ainsi que les homologues des PT, afin de maximiser (tant au pays qu’à l’étranger) les activités de promotion et d’appui au recrutement, tout comme la sélection de travailleurs d’expression française et bilingues dans les secteurs clés de l’économie canadienne.
