OLLO – Cibles en admissions d’immigrants d’expression française – 4 novembre 2024
Faits et chiffres clés
Le poids démographique des francophones hors Québec a diminué à 3,5 % en 2021 en raison d’un certain nombre de facteurs et pourrait diminuer davantage à 3 % d’ici 2036 à moins que des mesures ne soient prises.
De 2003 à septembre 2024, environ 132 195 immigrants d’expression française ont été admis au Canada, hors Québec, en tant que résidents permanents.
Le rapport du Comité permanent des langues officielles « Ouverture sur la francophonie internationale : optimiser l’immigration francophone au Canada » recommande une cible de 12 % en 2024, augmentant jusqu’à 20 % en 2036.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a accueilli favorablement l’annonce des nouvelles cibles d’admission pour les résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, tout en réitérant leur recommandation d’un objectif d’au moins 12 %.
Messages clés
La Loi sur les langues officielles modernisée reconnaît l’importance de l’immigration francophone pour le développement économique et sa contribution au maintien ou à l’accroissement du poids démographique des minorités francophones du Canada.
La Politique en matière d’immigration francophone guide les actions d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin de favoriser le développement économique et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.
En 2023, le Canada a dépassé la cible de 4,4 % d’admissions d’immigrants permanents d’expression française hors Québec avec plus de 19 600 admissions (4,7 %).
Notre cible pour 2024 est de 6 % et nous sommes en bonne voie de l’atteindre.
Nous maintenons notre élan avec des cibles annuelles de 8,5 % en 2025, 9,5 % en 2026 et 10 % en 2027 inclues dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027. Ces cibles sont ambitieuses, réalistes, et informées par des données probantes et les perspectives des partenaires.
De plus, les rondes d’invitations d’Entrée express 2024 sont en cours, et ce, invitant les candidats potentiels ayant une expérience de travail propre à une catégorie ou une bonne maîtrise de la langue française à présenter une demande de résidence permanente. Cette année (janvier à septembre 2024), plus de 21 700 (26 %) d’invitations à présenter une demande ont été envoyées à des candidats avec une bonne maîtrise du français.
Après le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (via Entrée express), le Programme de candidats de la province ou du territoire (PCP) est un autre levier parmi les programmes d’immigration pour sélectionner les immigrants francophones hors Québec. En 2023, le PCP représentait 24 % des admissions de langue française à l’extérieur du Québec, soit 4 775 admissions. De ce nombre, la proportion du PCP parmi les admissions d’expression française est particulièrement prédominante au Nouveau-Brunswick (70 %), au Manitoba (65 %) et en Nouvelle-Écosse (62 %).
Le Ministère se prépare également à lancer le Programme pilote d'immigration dans les communautés francophones à la fin de l'automne 2024. Même si l’impact de ce programme pilote sur les niveaux d'admission permettant d’atteindre la cible ministérielle pourrait être limité, il pourrait offrir aux candidats francophones et bilingues éligibles une voie d'accès à la résidence permanente dans les communautés rurales francophones à l’extérieur du Québec et contribuera à restaurer leur poids démographique.
Le 26 août dernier, IRCC a lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, en collaboration avec les établissements d’enseignement post-secondaires francophones et bilingues, à l’extérieur du Québec. Ce programme offre aux étudiants admissibles ainsi qu’aux membres de leur famille l’accès à des services d’établissement pendant toute la durée de leurs études et la possibilité de faire une demande à la résidence permanente une fois leurs études terminées. Autant leur maîtrise du français que leur éducation complétée au Canada permettront à ces diplômés de contribuer au marché du travail canadien, en plus d’enrichir les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) partout au Canada.
En juin 2023, le Ministère a annoncé une expansion du programme Mobilité francophone pour une durée de deux ans, qui permet aux employeurs canadiens de faire une offre d'emploi à un candidat admissible ayant une maîtrise modérée du français pour toutes les classifications nationales des professions, à l'exception de certains emplois en agriculture primaire. Cette mesure ouvre maintenant la porte à un plus grand nombre d'immigrants d'expression française en leur donnant la possibilité d'acquérir de l'expérience de travail au Canada et d'être admissibles à la résidence permanente. Ces derniers contribuent également à l'épanouissement des CFSM et permettent de remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada, à l'extérieur du Québec.
Si on insiste sur la raison pour laquelle IRCC n’augmente pas ces cibles à 12 % :
Les cibles sont réalistes, informées par des données probantes et reflètent la capacité d’IRCC et de ses partenaires à attirer et à intégrer des immigrants francophones hors Québec. Elles sont graduelles et en appui à la contribution des efforts du gouvernement au rétablissement et à l’augmentation du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire, comme le reconnaît la Loi sur les langues officielles modernisée.
Sur la question du rétablissement du poids démographique des Communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) :
La Loi sur les langues officielles modernisée définit le terme rétablissement relativement au poids démographique des minorités francophones, comme le « retour du poids démographique de l’ensemble des membres de celles-ci dont la première langue officielle parlée est le français au niveau auquel il était lors du recensement de la population du Canada effectué en 1971 par Statistique Canada, soit 6,1 % de la population à l’extérieur du Québec. » En 2021, il était estimé à 3,5 % de la population canadienne à l’extérieur du Québec.
De plus, la Loi reconnaît l’importance de l’apport de l’ensemble des institutions fédérales pour assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique ; en effet, « assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique » est cité comme un exemple de mesures positives que les institutions fédérales pourraient prendre afin de respecter leurs obligations sous la Loi (nouvelle partie VII). Quatre principales dimensions expliquent l’évolution du poids démographique des CFSM :
L’accroissement naturel (poids des naissances versus celui des décès) ;
La migration interprovinciale ;
La migration internationale ; et
L’attraction linguistique, entre autres les transferts linguistiques vers l’anglais.
En matière de collaboration interministérielle, IRCC et Patrimoine canadien ont lancé le Groupe de travail interministériel sur le redressement du poids démographique. Regroupant 12 institutions fédérales, la première réunion a eu lieu le 22 avril 2024. Le 12 novembre 2024, une séance de dialogue se tiendra réunissant les organismes communautaires et francophones et les institutions fédérales afin d’établir une voie à suivre pour des efforts conjoints visant à restaurer le poids démographique des minorités francophones à travers le Canada.
Si la diminution des niveaux d’immigration annonce une réduction des admissions globales, les cibles en admissions pour les résidents permanents d’expression française hors Québec poursuivent une progression graduelle en appui à l’objectif du gouvernement de rétablir le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.
Sur la question de l’impact potentiel des cibles en admission de résidents permanents d’expression française hors Québec sur les efforts de recrutement du Québec :
IRCC travaille en collaboration avec le Québec.
La relation bilatérale avec le Québec en matière d'immigration est définie par l'Accord Canada-Québec et repose sur le principe que l'immigration doit contribuer à préserver l'importance démographique du Québec au sein du Canada, son identité distincte et le français comme langue officielle.
L'Accord est conçu pour assurer la collaboration entre les deux niveaux de gouvernement tout au long du processus d'immigration, dans toutes les catégories d'immigration.
Les efforts combinés du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada pour accroître les admissions de résidents permanents d’expression française au Québec et ailleurs au Canada servent à la fois l’intérêt des Québécois et des autres Canadiens.
Sur les liens entre les cibles en admission de résidents permanents hors Québec et les besoins du marché du travail :
La Loi sur les langues officielles modernisée reconnaît l’importance de l’immigration francophone pour le développement économique.
Les immigrants d’expression française peuvent contribuer à résoudre les pénuries de main d’œuvre dans différents secteurs, tel que l’éducation et les soins de santé. C’est pourquoi le Canada redouble d’efforts pour accueillir des travailleurs qualifiés francophones hors Québec afin d’assurer la pérennité et le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire.
