OLLO – Politique en matière d’immigration francophone – 4 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• La Politique en matière d’immigration francophone a été lancée le 16 janvier 2024.
• La Politique reconnaît le rôle important que l’immigration joue en contribuant au poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire au Canada et l’importance de l’immigration francophone au développement économique.
• Le Plan de mise en œuvre couvre une période de cinq ans et comprend plus de 40 mesures qui reflètent les perspectives des partenaires d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• Depuis le lancement de la Politique en janvier, IRCC a :
  • Augmenté ses efforts en promotion et en recrutement ;
  • Lancé un processus de déclaration d’intérêt pour la participation à un nouveau Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones ;
  • Lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire ;
  • Annoncé l’ajout de dix communautés à l’Initiative des communautés francophones accueillantes ;
  • Commencé à développer une Lentille francophone pour le Ministère ;
  • Reçu environ 70 concepts de projets dans le cadre du Programme d’appui à l’immigration francophone dirigé par le Centre d’innovation en immigration francophone. Le ministère annoncera les projets financés cet automne durant la Semaine nationale de l’immigration francophone ;
  • Mis en place des mécanismes de suivi de progrès de ces mesures et de renforcement de la collaboration multipartite.

Messages clés

• Cette Politique ouvre la voie à des actions concrètes que nous prendrons afin que le Ministère puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles modernisée, qui fait de l’immigration francophone une priorité désormais incontournable pour IRCC.
• La Politique encadre les travaux du Ministère afin de favoriser l’épanouissement et le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire au pays, incluant une progression réelle vers le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique.
• La Politique est complétée par un Plan de mise en œuvre quinquennal avec plus de 40 mesures dans l’ensemble du continuum en immigration. Depuis le lancement de la Politique, IRCC a mis en place des mécanismes de gouvernance, de surveillance et de collaboration afin de superviser le travail et d’assurer un progrès continu, et annoncé des mesures pour favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire. D’autres mesures clés pour appuyer le travail, y compris la lentille en immigration francophone, sont en cours de développement.

Information supplémentaire

Principaux éléments de la Politique

La Politique couvre cinq champs d’action.

• D’abord, elle prévoit l’introduction d’une lentille francophone : un outil d’analyse des politiques et des programmes actuels et à venir d’IRCC, qui permettra au Ministère d’intégrer les objectifs en immigration francophone à l’ensemble de son travail et ainsi optimiser les résultats, incluant les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec, qui constituent le deuxième champ d’action.
• IRCC compte aussi travailler activement sur l'ensemble du continuum de l'immigration : faire plus et mieux en matière de promotion et d'attraction ; sélectionner des candidats qui répondent aux priorités des communautés ; et renforcer l'intégration et l'établissement.
• Par ailleurs, un domaine d'action est consacré à la collaboration multipartite : les gouvernements des provinces/territoires ainsi que les autorités locales et les intervenants communautaires, qu'ils soient économiques, culturels ou sociaux, jouent un rôle important lorsqu’il est question d’immigration, et leur mobilisation est essentielle au succès de cette Politique.
• Les actions d’IRCC devront s’appuyer sur la recherche et des données probantes, et donc le Ministère a renforcé son partenariat avec Statistique Canada.
• Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles modernisée, la Politique comprend des mécanismes de reddition de comptes et de communication des progrès réalisés, notamment par le biais d'une évaluation de la Politique tous les cinq ans.

Plan de mise en œuvre

• Comme la Politique est un cadre de haut niveau, elle est complétée par un Plan de mise en œuvre qui comprend des objectifs à court terme plus spécifiques, des mesures phares, ainsi que des indicateurs de rendement et des cibles.
• Le Plan de mise en œuvre couvre une période de cinq ans, car de nombreuses initiatives nécessiteront un certain temps à mettre en œuvre. Il comprend plus de 40 mesures, toutes enrichies des points de vue de nos partenaires.
• Si des ajustements sont nécessaires, le Ministère n’attendra pas cinq ans pour modifier son plan de mise en œuvre. IRCC veut être agile et la Politique permet de tels ajustements si, à la suite de discussions avec nos partenaires, d’autres moyens sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la Politique, par exemple.
• De plus, des rencontres annuelles auront lieu avec nos partenaires des provinces et territoires, d’autres ministères fédéraux et des communautés francophones pour faire le point sur le Plan et discuter des progrès.

Si on insiste – lignes de réponses

Pourquoi la Politique est ministérielle et non pas gouvernementale

• En conformité avec ses obligations sous la Loi sur les langues officielles modernisée, IRCC a adopté une politique en matière d’immigration francophone qui relève entièrement de sa responsabilité.
• Les actions d’IRCC se font dans le respect des mandats des autres ministères fédéraux, tout comme le respect de la compétence partagée en matière d’immigration avec les gouvernements des provinces et des territoires et de la diversité de leurs régimes linguistiques.
• Néanmoins, le succès de la Politique passe par une collaboration étroite entre IRCC, les autres ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et territoires et les communautés francophones et acadiennes.

Comment la gouvernance renforcée d’IRCC augmente le leadership sur l’immigration francophone et appuie la mise en œuvre de la Politique

• IRCC s’est assuré de mettre en place un leadership fort sur le dossier de l’immigration francophone, avec une sous-ministre adjointe en charge du dossier, ainsi qu’une direction générale dédiée. Ceci implique tant un rôle direct à la mise en œuvre de certains éléments en immigration francophone (par exemple : appui pour les services d’établissement) qu’un rôle central à la mobilisation des partenaires pertinents à l’ensemble et au-delà du ministère.
• Un Comité directeur au niveau du (de la) directeur(rice) général(e) surveille la mise en œuvre des mesures inclues dans le Plan de mise en œuvre de la Politique.

Comment la Politique va appuyer le progrès vers le rétablissement et l’accroissement du poids démographique

• La Politique vise à favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire, ce qui inclut le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique.
• Bien que l’immigration ait un rôle important à jouer dans le rétablissement et l’augmentation du poids démographique des communautés francophones, elle n’est qu’un levier parmi tant d’autres. Divers facteurs ont contribué au déclin démographique des francophones au Canada hors Québec, dont un faible taux de fécondité, une transmission intergénérationnelle incomplète du français et de la mobilité interprovinciale.
• C’est pourquoi rétablir et accroitre le poids démographique nécessitera la combinaison d’efforts pangouvernementaux et pancanadiens. Cet enjeu dépasse l’immigration. Une mobilisation et une volonté soutenues seront nécessaires, et le Ministère veillera à les alimenter chez ses partenaires, y compris en travaillant en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux.
• D’ailleurs, pour traduire une hausse des admissions d’immigrants d’expression française en une augmentation du poids démographique, plusieurs conditions de réussite doivent être réunies. Il s’agit de responsabilités partagées par l’ensemble du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires ainsi que des communautés elles-mêmes et qui sont autant de leviers à notre disposition :
  • La disponibilité des emplois et des logements ;
  • La reconnaissance des titres de compétences étrangers ;
  • La prestation de services essentiels en français ; et
  • La promotion du français et des communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire.
• Compte tenu des nombreux facteurs qui influent sur l’évolution démographique, les contributions de toutes les parties prenantes participeront à la progression vers le rétablissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire. Avec cette nouvelle politique ministérielle en place, IRCC veillera à créer des possibilités de collaboration interministérielle et intergouvernementale accrues sur l’immigration francophone qui sont gagnantes pour tout le monde.

Pourquoi la Politique n’inclut aucune date butoir pour le rétablissement du poids démographique

• Le rétablissement du poids démographique national des communautés francophones en situation minoritaire à un niveau proportionnellement équivalent à celui indiqué lors du Recensement de 1971 est un objectif très ambitieux.
• Le travail visant à tirer parti de l’immigration à l’appui de cet objectif devra être échelonné et s’étendra probablement sur des décennies afin de s’assurer que :
  • Les cibles d’admission des résidents permanents d’expression française demeurent réalistes et atteignables, tout en augmentant graduellement ;
  • Les partenaires aient le temps de préparer les infrastructures et les services nécessaires à l’intégration et à la rétention d’un nombre croissant de nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire ;
  • IRCC ait le temps nécessaire d’élaborer, de mettre en œuvre et de voir les effets de l’ensemble des mesures en matière d’immigration francophone ; et
  • IRCC conserve la flexibilité opérationnelle nécessaire pour s’acquitter avec succès de son mandat global.
• Puisque plusieurs facteurs au-delà du mandat d’IRCC influencent le poids démographique, le travail pour le rétablir exige une approche pangouvernementale et pansociétale : il est donc difficile pour IRCC de fixer une date butoir pour cette réalisation lorsque la Politique est strictement une politique ministérielle.
• Toutefois, IRCC tiendra à jour ses projections démographiques en fonction de ses cibles en admissions afin de démontrer que son approche, qui est souple et qui apporte des ajustements réguliers en fonction des analyses, est raisonnable compte tenu des facteurs qui influencent négativement le poids démographique et que le Ministère tire pleinement parti de l’immigration francophone.

Impact de la Politique sur l’Accord Canada-Québec

• IRCC collabore avec le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, l’homologue du Ministère au sein du gouvernement du Québec, tout en respectant les rôles et responsabilités respectifs des deux paliers de gouvernement définis dans l’Entente Canada-Québec de 1991.
• En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec est la seule province qui publie annuellement ses objectifs et ses cibles en matière d’immigration.
• Le Québec a également autorité sur la francisation et l’intégration de tous les immigrants dans la province.

Liens avec la Loi sur les langues officielles

• La Loi sur les langues officielles modernisée renforce les obligations linguistiques du gouvernement. Entre autres, la Loi mentionne que le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de l’immigration francophone pour la promotion de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, incluant le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique.
• La Loi prévoit l’obligation pour le Ministère d’adopter « une politique en matière d’immigration francophone visant à favoriser l’épanouissement des minorités francophones du Canada, notamment en assurant le rétablissement et en l’accroissement de leur poids démographique ».
• La Politique en Immigration Francophone doit préciser que « le gouvernement du Canada reconnaît :
  • que l’immigration est l’un des facteurs qui contribuent au maintien ou à l’accroissement du poids démographique des minorités francophones du Canada ; et
  • reconnaît l’importance de l’immigration francophone pour le développement économique. »
• La Loi définit ce rétablissement en relation au poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire, comme le « retour du poids démographique de l’ensemble de ces minorités dont la première langue officielle parlée est le français au niveau auquel il était lors du recensement de la population du Canada effectué en 1971 par Statistique Canada, soit 6,1 % de la population à l’extérieur du Québec. »
• De plus, la Loi reconnaît l’importance de l’apport de l’ensemble des institutions fédérales pour assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique ; en effet, « assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des minorités francophones » est cité comme un exemple de mesures positives que les institutions fédérales pourraient prendre afin de respecter leurs obligations sous la Loi sur les langues officielles.
• Dans le cadre de ses travaux en matière d’immigration francophone, IRCC respecte les engagements du gouvernement et se conforme à ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles modernisée.

Consultations

• IRCC avait travaillé à l’élaboration de la Politique depuis 2022, en s’appliquant à recueillir les points de vue de nos partenaires, qui en ont alimenté le contenu.
• Les gouvernements des provinces et des territoires et les intervenants communautaires ont partagé leurs points de vue, leurs priorités et les défis auxquels ils ont été confrontés. IRCC a également discuté de la Politique avec ses homologues d’autres ministères fédéraux, qui jouent un rôle essentiel dans la réussite globale des nouveaux arrivants d’expression française.