OLLO – Plan des niveaux d’immigration – 4 novembre 2024
Faits et chiffres clés
- Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, déposé au Parlement le 24 octobre, fixe des cibles de résidence permanente (RP) et pour la première fois, comprend également des cibles de résidence temporaire (RT) pour une nouvelle approche holistique de la gestion des migrations.
- Le Plan des niveaux réduit les cibles globaux d’immigration pour soutenir l’économie tout en réduisant la pression sur les services et le logement.
- Des cibles pour les arrivées de nouveaux résidents temporaires ont été élaborées pour atteindre l'objectif de réduire la proportion de résidents temporaires à 5 % de la population totale d'ici la fin de 2026.
- Pour les résidents temporaires, les cibles sont fixées à 673 650 en 2025, 516 600 en 2026 et 543 600 en 2027. Les cibles pour les résidents temporaires prendront en compte uniquement les nouveaux arrivants, ce qui fournira le nombre de nouveaux travailleurs et étudiants entrant au Canada chaque année.
- Pour les résidents permanents, les cibles sont fixées à 395 000 en 2025, 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. Soutenir l'économie canadienne continue d'être une priorité clé de ce Plan puisque la catégorie économique représente la plus grande proportion des admissions chaque année, atteignant environ 62 % d’ici 2027.
- Plus de 40 % des admissions globales de résidents permanents proviendraient d'étudiants ou de travailleurs déjà au Canada afin d'alléger la pression sur la capacité des communautés à accueillir de nouveaux arrivants.
- Ces réductions devraient entraîner une légère baisse de la population en 2025 et 2026. En fixant des cibles pour les arrivées de nouveaux résidents temporaires, nous prévoyons que le nombre de personnes vivant temporairement au Canada diminuera de 445 901 en 2025; 445 662 en 2026, puis augmenter légèrement en 2027 d’environ 17 000.
- Le Plan établit des cibles ambitieuses mais réalistes pour les admissions de résidents permanents d’expression françaises fixées à 8,5 % du total des admissions pour 2025 (29 325), 9,5 % (31 500) pour 2026 et 10 % (31 500) pour 2027.
Principales réalisations
- Le Canada a accueilli plus de 471 000 nouveaux résidents permanents en 2023, contre 437 600 en 2022.
- En 2023, plus de 19 636 (4,7 %) immigrants d'expression française se sont établis dans des communautés francophones hors Québec, dépassant ainsi l'objectif établi de 4,4 %.
Perspectives d'avenir
- Nous sommes bien placés pour atteindre l'objectif de 8,5 % l'année prochaine, grâce aux éléments suivants :
- La part (et le volume) de francophones en attente d'arrivée, ainsi qu’en attente de traitement ;
- Le volume élevé de francophones dans le bassin de candidats d'Entrée express, qui découle d'une augmentation de la création de profils au cours de l'année 2024.
- Le bassin de candidats admissibles (ainsi que la reconstitution du bassin) est suffisamment élevé pour soutenir les objectifs de 2025 en matière d'invitation à présenter une demande, en fonction de la combinaison des objectifs du Cabinet pour 2025.
- Le Ministère continuera à organiser des cycles de compétence en français qui viseront à soutenir les objectifs de 2025 et 2026.
Messages clés
- L’immigration continue d’être une source vitale de la durabilité économique du Canada et contribue désormais près de 100 % de la croissance de la population active, y compris pour les professions confrontées à des pénuries structurelles persistantes – comme les soins de santé et les métiers professionnels – et pour les industries émergentes qui sont essentielles à l’avancement de l’objectif du Canada d’une économie en croissance et résiliente.
- Malgré son importance, la récente augmentation des volumes d’immigration, notamment la croissance rapide du nombre de résidents temporaires, a entraîné une augmentation de la population qui a exacerbé les pressions existantes sur les services et les infrastructures à travers le pays, du logement et des soins de santé à l’éducation et aux aides sociales. L’économie et le marché du travail du Canada ont également ralenti, affichant des taux de chômage plus élevés chez les jeunes et les nouveaux arrivants.
- Le Plan des niveaux 2025-2027 répond à ces pressions et contribuera à assurer la prospérité continue des Canadiens et des nouveaux arrivants. Le Plan continue également de reconnaître l’importance de soutenir l’immigration francophone, la réunification des familles et de maintenir la tradition humanitaire du Canada visant à protéger et à réinstaller les populations les plus vulnérables du monde.
- Au début de 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé une nouvelle Politique sur l’immigration francophone qui guidera les actions du gouvernement en vue de promouvoir le développement économique et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, alors que les travaux se poursuivent pour restaurer et accroître le poids démographique des francophones au Canada hors Québec.
Lignes réactives
Planification des niveaux
- La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre de l'Immigration dépose le rapport annuel au Parlement sur l'immigration, y compris le Plan des niveaux d'immigration (Plan des niveaux) pour l'année suivante, au plus tard le 1er novembre ou dans les 30 jours de séance si une chambre du Parlement est ne siège pas le 1er novembre.
- En fixant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d'immigration, le gouvernement du Canada établit des priorités parmi les objectifs économiques, sociaux et relatifs aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d'attribuer les ressources de traitement, de sécurité et d'établissement en conséquence.
Fixer des objectifs pour l'immigration francophone
- La nouvelle politique fait de l'immigration francophone une priorité permanente au cœur du travail d'IRCC, renforçant les actions du Ministère dans le continuum de l'immigration pour les résidents permanents et temporaires.
- La politique soutient l'intégration d'objectifs ambitieux et réalisables pour les résidents permanents d’expression française grâce à une approche proactive fondée sur des données probantes qui tient compte des réalités opérationnelles et des recommandations des provinces et des territoires (PT), des intervenants des communautés francophones et acadiennes ainsi que celles du commissaire aux langues officielles.
- L'immigration est une compétence partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le rétablissement et l'augmentation du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire est un objectif ambitieux qui nécessitera des mesures durables à long terme et une collaboration renforcée avec tous les partenaires, y compris les PT.
Niveaux de résidence temporaire
- En mars 2024, le gouvernement a annoncé que le Plan des niveaux 2025-2027 comprendrait, pour la première fois, des objectifs pour les RT, destinés à réduire leur part de la population canadienne à 5 % d'ici la fin de 2026.
- Les cibles comprennent deux groupes principaux : les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires admis soit dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI), y compris ceux qui fuient des guerres ou des catastrophes naturelles et sont arrivés dans le cadre de programmes spéciaux, soit dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
- Ces cibles incluent uniquement les nouveaux permis d'études et de travail (c'est-à-dire les nouvelles personnes arrivant en tant que résidents temporaires chaque année) et visent à soutenir un meilleur alignement du système d'immigration du Canada avec les besoins du marché du travail et l'offre de logements.
- Parmi ces cibles, le plafond d'étudiants internationaux annoncé précédemment sera maintenu, avec 305 900 arrivées chaque année. Pour les travailleurs, les objectifs sont de 367 750 arrivées en 2025, 210 700 en 2026 et 543 600 en 2027.
- Les objectifs du PTET sont de 82 000 chaque année (ne comprenant pas les travailleurs saisonniers). Le reste des cibles des travailleurs concerne le PMI.
- Au cours de la dernière année, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour réduire les niveaux de RT, notamment en plafonnant le nombre d'étudiants internationaux et en renforçant les contrôles sur les permis d'études.
- De plus, le 18 septembre 2024, IRCC a annoncé des limites supplémentaires à l'admissibilité au permis de travail ouvert pour les conjoints des étudiants internationaux et des TET.
- Le ministre Boissonnault a également introduit certains changements aux volets à bas et à hauts salaires du PTET, qui entraîneront probablement une diminution des volumes.
Niveaux de résidence permanente
- Le Plan des niveaux 2025-2027 prévoit une réduction du nombre total d’admissions de résidents permanents à 395 000 en 2025, 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. La catégorie économique atteindra environ 59 % en 2025, 61 % en 2026 et 62 % en 2027.
- Une plus grande part des admissions économiques est attribuée dans le cadre des « Priorités économiques fédérales » aux travailleurs qualifiés, en mettant l’accent sur les secteurs essentiels, comme les soins de santé et les métiers spécialisés, en reconnaissance de l’importance de soutenir ces secteurs essentiels et les besoins du marché du travail. Une autre priorité économique fédérale demeure l’immigration francophone.
- L’accent est également mis sur la nécessité de veiller à ce que des admissions soient consacrées à faciliter la transition vers la RP pour ceux qui sont déjà au Canada en tant qu’étudiants et travailleurs, dont sous « Orientation Canada. »
- Le soutien au regroupement familial se poursuit dans la catégorie de la famille, avec un taux de 22 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents d’ici 2027.
- La forte et fière tradition du Canada d’offrir une protection à ceux qui en ont le plus besoin est illustrée par un taux de 15 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents dans la catégorie des réfugiés réinstallés et des personnes protégées.
- 1,2 % des admissions (21 200) sont accordées dans le cadre d’engagements pris pour des motifs d’ordres humanitaires, et/ou dans le cadre de politiques publiques, comme pour le Soudan, l’Ukraine et Hong Kong, sur trois ans.
Information supplémentaire
- De vastes consultations ont été menées pour l’élaboration du Plan des niveaux, y compris avec les PT, les partenaires, les intervenants et le public. Plus précisément, les efforts comprenaient ce qui suit :
- Provinces et territoires : Collaboration bilatérale et multilatérale avec les PT, guidée par le Cadre commun de consultation fédérale-provinciale-territoriale sur les niveaux d’immigration, approuvé par le Forum des ministres responsables de l’immigration. Des consultations bilatérales ont eu lieu avec chaque province et ont été menées en juillet et août 2024.
- En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec (QC) assume la responsabilité de la sélection des immigrants s’établiront au QC (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs du statut de réfugié au Canada).
- L’Accord engage le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le QC dans toutes les catégories. Le plan des niveaux d’immigration du QC est établi annuellement. Le 1er novembre 2023, le QC a déposé à l'Assemblée nationale du Québec son plan des niveaux d'immigration 2024-2025, visant un total de 56 500 admissions de résidents permanents par année en 2024 et en 2025, qui a été intégré au Plan des niveaux fédéral. Le QC devrait déposer son plan des niveaux d’immigration pour 2025 le 31 octobre 2024. Une fois que le QC aura déposé son nouveau plan des niveaux d’immigration, les chiffres seront mis à jour. La province de QC s'est engagée sur une base bilatérale, notamment en rencontrant régulièrement et ponctuellement des responsables à différents niveaux.
- Consultations des principaux intervenants : Sondage de consultation annuel du Ministère, qui a été communiqué aux principaux intervenants (représentants d’entreprises, établissements d’enseignement, organisations confessionnelles, associations multiculturelles ou ethnoculturelles, municipalités et administrations régionales, organismes de services d’établissement ou de réinstallation, etc.).Au total, 977 intervenants ont répondu au sondage parmi les 6 772 invités. Ce nombre représente une augmentation substantielle par rapport aux 4 780 organisations invitées en 2023.
- Conversations en table ronde sectorielle virtuelle : Entre août et septembre 2024, le Ministère a organisé des tables rondes sectorielles pour engager plus largement la planification des niveaux. Les tables rondes ont eu lieu virtuellement et ont été animées par l'honorable Marc Miller, ministre d'IRC, le sous-ministre Dr. Harpreet S. Kochhar ou des hauts fonctionnaires d'IRCC. Au total, quatre tables rondes virtuelles ont été organisées avec des urbanistes de diverses villes et villages du Canada, des représentants municipaux et des économistes.
- Des représentants d’établissements postsecondaires, du monde des affaires, d’organisations syndicales et d’organisations au service des immigrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés ont également été consultés pour recueillir leurs commentaires sur le plan des niveaux de cette année et leurs réflexions sur la réduction des volumes de RT.
- Peuples autochtones : Les efforts se sont poursuivis cette année pour augmenter le taux de réponse des organisations autochtones. Le Ministère a invité 479 personnes des Premières nations, des Métis et des Inuits qui servent ou représentent des organisations à faire part de leurs commentaires. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux 280 représentants de 2023.
- Opinion publique : Même si les recherches sur l'opinion publique montrent que les Canadiens croient toujours que les immigrants apportent une contribution importante à l'économie et à la société du Canada, la proportion de Canadiens qui croient qu'un trop grand nombre d'immigrants viennent au Canada a considérablement augmenté en 2024. D'un autre côté, certains employeurs, établissements d’enseignement postsecondaires et les communautés de petite et moyenne taille réclament davantage d’immigrants pour répondre à leurs besoins régionaux, économiques et de main-d’œuvre spécifiques.
Plan des niveaux d’immigration 2025-2027
Résidents temporaires
| 2025 | 2026Note de bas de tableau 1 | 2027 | |
|---|---|---|---|
| Nombre total d’arrivéesNote de bas de tableau 2 | 673 650 (604 900 - 742 400)Note de bas de tableau 3 |
516 600 (435 250 - 597 950) |
543 600 (472 900 - 614 250) |
| Travailleurs (total) | 367 750 | 210 700 | 237 700 |
| Programme de mobilité internationaleNote de bas de tableau 4 | 285 750 | 128 700 | 155 700 |
| Programme des travailleurs étrangers temporairesNote de bas de tableau 5 Note de bas de tableau 6 Note de bas de tableau 7 | 82 000 | 82 000 | 82 000 |
| ÉtudiantsNote de bas de tableau 8 | 305 900 | 305 900 | 305 900 |
Résidents permanents
| 2025 | 2026 | 2027 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie d’immigrants | Cible | Fourchette minimum | Fourchette maximum | CibleNote de bas de tableau 1 | Fourchette minimumNote de bas de tableau 2 | Fourchette maximum | Cible | Fourchette minimum | Fourchette maximum | |
| Admissions de résidents permanents totales planifiées | 395 000 (367 000 - 436 000)Note de bas de tableau 3 |
380 000 (352 000 - 416 000) |
365 000 (338 000 - 401 000) |
|||||||
| Cibles totales d’admissions pour les résidents permanents francophones hors QuébecNote de bas de tableau 4 | 8,5 % (29 325) |
9,5 % (31 350) |
10 % (31 500) |
|||||||
| Immigration économique | Priorités économiques fédéralesNote de bas de tableau 5 | 41 700 | 30 000 | 62 000 | 47 400 | 30 000 | 65 000 | 47 800 | 32 000 | 65 000 |
| Orientation CanadaNote de bas de tableau 6 | 82 980 | 39 000 | 89 000 | 75 830 | 33 000 | 82 000 | 70 930 | 66 000 | 76 000 | |
| Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de tableau 7 | 2 000 | 1 200 | 3 000 | 1 000 | 200 | 2 000 | 1 000 | 200 | 2 000 | |
| Projets pilotes fédéraux pour l’immigration économique : Aides familiauxNote de bas de tableau 8; Agroalimentaire; Projets pilotes d’immigration dans les communautésNote de bas de tableau 9; Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique |
10 920 | 6 000 | 14 800 | 9 920 | 5 300 | 14 000 | 9 920 | 5 300 | 14 000 | |
| Programme d’immigration au Canada atlantique | 5 000 | 4 000 | 7 000 | 5 000 | 4 000 | 7 000 | 5 000 | 4 000 | 7 000 | |
| Programme des candidats des provinces | 55 000 | 20 000 | 65 000 | 55 000 | 20 000 | 65 000 | 55 000 | 20 000 | 65 000 | |
| Travailleurs qualifiés et gens d’affaires sélectionnés par le QuébecNote de bas de tableau 10 | 34 500 | 33 000 | 50 000 | À détermi-ner | - | - | À détermi-ner | - | - | |
| Politique d’intérêt public de régularisationNote de bas de tableau 11 | 50 | - | 250 | 100 | - | 500 | 200 | - | 1 000 | |
| Total – Immigration économique | 232 150 (215 000 - 256 000) |
229 750 (214 000 - 249 000) |
225 350 (207 000 - 246 000) |
|||||||
| Immigration familiale | Époux, conjoints et enfants | 70 000 | 65 500 | 78 000 | 66 500 | 63 000 | 75 000 | 61 000 | 58 000 | 67 500 |
| Parents et grands-parents | 24 500 | 20 500 | 28 000 | 21 500 | 16 500 | 24 500 | 20 000 | 15 000 | 22 000 | |
| Total – Immigration familiale | 94 500 (88 500 - 102 000) |
88 000 (82 000 - 96 000) |
81 000 (77 000 - 89 000) |
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| Réfugiés et personnes protégées | Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger | 20 000 | 18 000 | 30 000 | 18 000 | 16 000 | 30 000 | 18 000 | 16 000 | 30 000 |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés pris en charge par le gouvernementNote de bas de tableau 12 | 15 250 | 13 000 | 17 000 | 15 250 | 13 000 | 17 000 | 15 250 | 13 000 | 17 000 | |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte | 100 | - | 150 | 100 | - | 150 | 100 | - | 150 | |
| Réfugiés réinstallés – Parrainage par le secteur privé | 23 000 | 21 000 | 26 000 | 22 000 | 19 000 | 24 000 | 21 000 | 19 000 | 24 000 | |
| Total – Réfugiés et personnes protégées | 58 350 (55 000 - 65 000) |
55 350 (50 000 - 62 000) |
54 350 (50 000 - 60 000) |
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| Total – Motifs d’ordre humanitaire et autresNote de bas de tableau 13 | 10 000 (8 500 - 13 000) |
6 900 (6 000 - 9 000) |
4 300 (4 000 - 6 000) |
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