PACP - Q-1698 IRCC Réponse - 5 décembre, 2023
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No de la question
Q-1698
De
Mr. Reid (Lanark-Frontenac-Kingston)
Date
Le 14 septembre 2023
Paul Chiang, député
Question
En ce qui concerne les mesures et les programmes mis en place depuis septembre 2001 relativement à l’immigration, à l’asile et aux réfugiés : a) quel est le nombre de ressortissants afghans qui ont été admis au Canada, au total, et ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; b) quel est le nombre total de ressortissants afghans à qui Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada; c) quel est le nombre total de demandes de ressortissants afghans acceptées par IRCC; d) quel est le nombre total de ressortissants afghans visés par les demandes en c); e) parmi les demandes en c), combien de demandes ont fait l’objet d’une décision négative de la part d’IRCC, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; f) en ce qui concerne les demandes en e), (i) combien de ressortissants afghans sont visés par ces demandes, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure, (ii) quels motifs ont été invoqués pour justifier les décisions négatives, (iii) combien de demandes ont été rejetées pour chacun de ces motifs, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; g) quel est le nombre de ressortissants afghans à qui IRCC a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada, ventilé par année, par mois et par programme ou mesure; h) combien de demandes de ressortissants afghans ont été acceptées par IRCC, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place; j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure?
Réponse
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :
Pour les parties a) à h), IRCC a entrepris une recherche préliminaire approfondie pour déterminer la quantité de renseignements qui entreraient dans le champ d’application de la demande. L’information demandée n’est pas systématiquement suivie à ce niveau de détail. IRCC a conclu que la production et la validation d’une réponse complète à cette question nécessiteraient une collecte manuelle de renseignements qui ne sont pas possibles dans le temps imparti et qui pourraient mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
Pour les parties (i) à (k), veuillez voir le tableau ci-dessous.
| Titre du programme ou de la mesure | (i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place | (j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; (k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure? |
|---|---|---|
| Politique d’intérêt public temporaire concernant certains afghans travaillant directement pour la mission canadienne à kandahar à compter du 9 octobre 2009 | 9 octobre 2009 | La politique d’intérêt public a expiré en 2011 en même temps que la fin de la mission militaire du Canada en Afghanistan. |
| Titre du programme ou de la mesure | (i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place | (j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; (k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure? |
| Politique d’intérêt public temporaire concernant certains employés locaux qui ont fourni un soutien direct à la mission canadienne à kandahar à partir de février 2012 | 14 février 2012 | Seuls les formulaires de recommandation soumis le 12 septembre 2011 ou avant cette date ont été pris en considération dans le cadre de cette politique d’intérêt public. Cette dernière a pris fin lorsque toutes ces demandes ont été traitées. |
| Programme de mesures spéciales d’immigration pour les afghans qui ont aidé le gouvernement du canada et pour leurs familles | 22 juillet 2021 | Le 31 décembre 2023 ou lorsqu’un total de 20 600 demandes sera accepté, selon la première de ces éventualités, en vue de respecter l’engagement d’atteindre les 18 000 admissions. |
| Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de certains employés recrutés sur place par l’organisation du traité de l’atlantique nord | 19 septembre 2021 | 31 janvier 2022 |
| Voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes | 25 octobre 2021 | À la réception de demandes pour 6 100 personnes, en vue de respecter l’engagement d’atteindre les 5 000 admissions. |
| Politique d’intérêt public temporaire pour les membres de la famille élargie des anciens conseillers linguistiques et culturels | 30 janvier 2023 | Le 31 décembre 2023 ou à la réception de demandes pour 380 demandeurs principaux, selon la première de ces éventualités. |
| Titre du programme ou de la mesure | (i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place | (j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; (k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure? |
|---|---|---|
| Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains citoyens d’afghanistan ayant reçu un permis de séjour temporaire | 24 août 2021 | 25 octobre 2023 |
| Politique d’intérêt public temporaire pour les étrangers évacués par avion de l’afghanistan | 25 août 2021 | Lorsque 5 000 personnes auront bénéficié des mesures. |
| Titre du programme ou de la mesure | (i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place | (j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; (k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure? |
|---|---|---|
| Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans dans le cadre de l’opération sécurité des afghans | 28 mai 2021 | Le 31 décembre 2023 ou lorsque 300 personnes auront reçu des dispenses. |
| Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de ressortissants afghans désignés par les défenseurs de première ligne et les défenseurs de la protection en afghanistan | 30 septembre 2021 | 31 décembre 2023 |
| Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d’ircc dans le cadre de l’opération sécurité des afghans | 9 octobre 2021 | Le programme prendra fin lorsque les demandes de toutes les personnes auront été traitées. |
| Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d’ircc – ressortissants afghans hazaras | 23 décembre 2021 | Le programme prendra fin lorsque les demandes de toutes les personnes auront été traitées. |
| Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains citoyens d’afghanistan | 7 avril 2022 | 31 décembre 2022 |
| Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de réfugiés afghans par des groupes de cinq et des répondants communautaires | 17 septembre 2022 | À la réception de demandes pour 3 000 personnes. |
| Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables | 20 septembre 2022 | Le programme prendra fin lorsque les demandes de toutes les personnes auront été traitées. |
| Titre du programme ou de la mesure | (i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place | (j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; (k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure? |
|---|---|---|
| Politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans au canada et à l’étranger | 25 août 2021 | 28 février 2022 |
| Politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans au canada qui demandent un permis de travail ou d’études | 23 décembre 2021 | 31 décembre 2022 |
| Politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans qui demandent le statut de résident temporaire | 28 février 2022 | 31 décembre 2023 |
Remarque : Ce tableau regroupe les politiques d’intérêt public par volet du programme. Il ne présente pas chaque version d’une politique d’intérêt public donnée (c.-à-d. mises à jour, prolongations) comme ligne distincte. De plus, parfois, il n’est pas possible de publier des politiques d’intérêt public sur le site Web du Ministère, car une telle publication pourrait menacer la sécurité des clients et du personnel, divulguer des renseignements personnels, compromettre la sécurité nationale, nuire aux intérêts du Canada à l’échelle internationale ou autre.
À moins d’indication contraire, toutes les demandes reçues depuis l’entrée en vigueur d’une politique d’intérêt public jusqu’à l’expiration de celle-ci seront acceptées et traitées.
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