SECU – Contrôle de sécurité en temps de crise – 19 septembre 2024
Principaux faits et chiffres
Toutes les personnes qui cherchent à venir au Canada sont assujetties aux évaluations et aux contrôles relatifs à la recevabilité et à l’admissibilité. Lorsqu’il s’agit de répondre à une crise, il est possible d’adapter les exigences à la situation dans laquelle se trouvent les demandeurs qui souhaitent entrer au Canada, tout en maintenant les mêmes normes rigoureuses pour assurer la sécurité des Canadiens.
Messages clés
Les situations de crise posent souvent des défis aux procédures établies, y compris la vérification de sécurité. Dans ces situations uniques, le gouvernement du Canada peut adapter les processus de contrôle afin de s’assurer que les demandeurs font l’objet d’un contrôle rigoureux avant d’être autorisés à entrer au Canada.
Dans des situations récentes, le gouvernement du Canada a mis en place un processus de vérification de l’admissibilité en plusieurs étapes pour permettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et à nos partenaires de la sécurité publique d’entamer un contrôle de sécurité avant la sortie des demandeurs de leur pays d’origine et avant de terminer le contrôle biométrique dans un pays tiers.
Dans ce modèle, les demandeurs sont d’abord examinés en fonction de données biographiques dans le cadre d’une évaluation préliminaire. Ceux qui réussissent cette évaluation préliminaire doivent ensuite fournir des informations biométriques, qui comprennent la collecte d’empreintes digitales et de photographies, dans un pays tiers.
Le processus de contrôle de sécurité en plusieurs étapes a été conçu en réponse au manque de capacité de contrôle biométrique dans certains pays comme l’Afghanistan. Nous utilisons également cette approche pour les personnes qui présentent une demande dans le cadre de la voie familiale temporaire pour les Palestiniens de Gaza dont les membres de la famille sont citoyens canadiens ou résidents permanents.
Un contrôle biométrique et une vérification complète de l’admissibilité sont requis avant que les demandeurs puissent se rendre au Canada.
Renseignements supplémentaires
Si l’on insiste sur le contrôle de sécurité des demandeurs de l’Afghanistan :
À partir de janvier 2022, une approche de contrôle en plusieurs étapes a été mise en œuvre pour les demandeurs de l’Afghanistan. Elle a été adoptée parce que le gouvernement du Canada n’avait pas de présence physique en Afghanistan, de sorte qu’il était impossible de procéder au contrôle biométrique sur place.
Dans le cadre de cette approche, des formulaires de renseignements biographiques améliorés étaient utilisés pour amorcer le processus de contrôle avant la sortie de l’Afghanistan. Les demandeurs soumettaient ensuite des renseignements biométriques dans un pays tiers afin que leur admissibilité au Canada soit évaluée.
Si l’on insiste sur le contrôle de sécurité des demandeurs de Gaza :
Comme en Afghanistan, le gouvernement du Canada n’est pas présent à Gaza. Par conséquent, une approche de contrôle de sécurité en plusieurs étapes est utilisée pour commencer le filtrage des demandeurs palestiniens avant leur départ de Gaza.
Dans le cadre de cette approche, des formulaires biographiques améliorés sont utilisés pour lancer le processus de filtrage. Après ce premier contrôle, le gouvernement du Canada soumet aux autorités locales les noms des personnes qui ont passé avec succès les examens d’admissibilité préliminaires basés sur des renseignements biographiques pour obtenir l’autorisation de quitter Gaza. Les demandeurs qui ont pu quitter Gaza soumettent ensuite des renseignements biométriques (empreintes digitales et photographies) dans un pays tiers et se soumettent à tout autre contrôle de sécurité nécessaire avant que leur demande ne soit finalisée et qu’ils puissent venir au Canada.
Le Canada ne décide pas en dernier ressort qui peut sortir de Gaza. Le poste frontalier de Rafah est fermé depuis le 7 mai.
Si l’on insiste sur le nombre de Palestiniens jugés interdits de territoire :
Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le gouvernement du Canada ne donne pas de détails sur la vérification de l’admissibilité des clients.
Si l’on insiste sur les documents pour les Palestiniens qui quittent Gaza :
Nous demandons des pièces d’identité à tous les clients et, jusqu’à présent, nous avons pu obtenir de tels documents (p. ex. cartes d’identité palestiniennes, certificats de naissance, certificats de mariage, certificats de divorce, documents d’enregistrement familial, documents scolaires).
Si l’on insiste pour savoir si les mesures spéciales à Gaza permettent aux demandeurs d’obtenir un titre de voyage pour réfugiés en remplacement du passeport de leur pays d’origine pour voyager à l’étranger :
Les mesures spéciales pour Gaza ne prévoient pas la délivrance d’un titre de voyage pour réfugiés aux demandeurs en remplacement du passeport de leur pays d’origine. Le Canada ne délivre des titres de voyage pour réfugiés qu’aux personnes qui se sont vu reconnaître la qualité de réfugié dans le cadre d’un processus d’évaluation distinct et qui arriveront au Canada en tant que résidents permanents. Les demandeurs admis dans le cadre des mesures spéciales pour Gaza entrent au Canada en tant que résidents temporaires.
Si l'on insiste si les mesures spéciales pour Gaza sont un programme de réinstallation ou une voie vers la citoyenneté :
La politique publique temporaire pour Gaza vise à offrir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des membres de leur famille citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada.
Les candidats à la politique publique temporaire ne sont pas admissibles à demander la citoyenneté canadienne tant qu'ils sont résidents temporaires au Canada.
Les candidats à la citoyenneté doivent être des résidents permanents et avoir résidé au Canada pendant trois des cinq années précédentes, entre autres conditions. Tous les candidats retenus pour notre programme reçoivent soit un visa de résident temporaire (VRT) soit un permis de séjour temporaire (PST), qui est valide pour une période définie et qui n'ouvre pas la voie vers la résidence permanente ou la citoyenneté.
Si l’on insiste pour savoir si les mesures spéciales pour Gaza accordent aux demandeurs le droit d’entrer aux États-Unis :
Aux termes de la politique d’intérêt public temporaire, les demandeurs sélectionnés reçoivent un VRT ou un PST, qui ne sont valides que pour l’entrée au Canada et non aux États-Unis. Comme tous les résidents temporaires, les membres de la famille élargie originaires de Gaza seraient tenus de répondre aux conditions d’entrée et de fournir les documents exigés lors de leur entrée aux États-Unis conformément aux lois et politiques du pays.
Si l’on insiste pour savoir pourquoi l’obligation de fournir des données biométriques a été levée pour les Ukrainiens en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine :
IRCC évalue et pèse soigneusement les considérations de sécurité, opérationnelles et humanitaires lorsqu’il prend des décisions sur l’exemption de certaines exigences en matière de visa, y compris la collecte de données biométriques (empreintes digitales et photographes). [A titre informatif uniquement : La décision d’exempter certains ressortissants ukrainiens de l’obligation de fournir des données biométriques a été prise en fonction d’une évaluation des risques propres à la région et à la situation.
