SECU – Ressources pour le contrôle de sécurité – 19 septembre 2024
Messages clés
Les programmes et opérations d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont conçus pour garantir que l'intégrité, les risques et les menaces sont évalués à différentes étapes afin d'assurer la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et du Canada.
Aperçu de sécurité
Le programme de contrôle de sécurité de l'immigration est un programme trilatéral qui repose sur une étroite collaboration entre IRCC, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Les agents d'IRCC évaluent la recevabilité et l'admissibilité au Canada des personnes qui présentent une demande d'immigration.
En s'appuyant sur leurs connaissances et leur expertise, et en particulier sur les indicateurs de risque élaborés par l'ASFC et le SCRS, les agents d'IRCC soumettent certaines demandes à un contrôle de sécurité approfondi de la part de l'ASFC et du SCRS lorsqu'un agent estime qu'il pourrait y avoir une interdiction de territoire grave.
L'ASFC renvoie à IRCC une recommandation sur toute demande renvoyée, que l'agent d'IRCC examinera pour prendre une décision finale sur la demande en fonction des informations disponibles à ce moment-là.
Ressources supplémentaires pour les agents
Tous les agents d'IRCC reçoivent une formation leur permettant d'identifier et de déterminer l'admissibilité d'un demandeur en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Cette formation initiale est complétée en fonction du rôle ou du poste spécifique de l'agent.
En collaboration avec l'ASFC et le SCRS, les agents d'IRCC peuvent recevoir une formation sur les indicateurs de risque afin de s'assurer que les cas préoccupants sont soumis à un contrôle de sécurité complet.
Outre les indicateurs de risque, les agents ont accès à des rapports et à des bulletins concernant les tendances en matière de risque et de fraude, les menaces migratoires et les données actualisées.
Le secteur de l'intégrité des migrations d'IRCC fournit des conseils d'experts et des orientations aux agents sur les cas complexes, en particulier ceux qui posent des problèmes de sécurité complexes.
IRCC dispose également d'agents d'évaluation des risques qui sont chargés de préserver l'intégrité des programmes d'IRCC en menant des activités de lutte contre la fraude, l'analyse et l'atténuation des risques, ainsi que la liaison et les rapports d'information sur les risques pour informer les décideurs.
Biométrie
Les données biométriques recueillies à des fins de contrôle de l'immigration comprennent les empreintes digitales, les données biographiques et la photo du demandeur. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'utilise pas la reconnaissance faciale pour le contrôle de l'immigration avec des partenaires nationaux ou internationaux (Migration 5).
Une fois recueillies, les empreintes digitales sont transmises à la Gendarmerie royale du Canada, qui les stocke et les compare aux empreintes digitales de criminels connus, d'anciens demandeurs d'asile, de personnes expulsées précédemment et de demandeurs d'immigration antérieurs. Elles sont également comparées aux empreintes détenues par les partenaires internationaux. L'ensemble de ces vérifications permet au Canada de prendre des décisions éclairées en matière d'admissibilité, de lutter contre l'usurpation d'identité, de combattre l'immigration clandestine et d'empêcher les personnes qui représentent un risque pour la sécurité des Canadiens d'entrer dans le pays.
L'utilisation de la biométrie, en particulier des empreintes digitales, fait partie intégrante des processus décisionnels en matière d'immigration et de frontières, car elle constitue un outil fiable et précis permettant d'établir et de confirmer l'identité d'une personne, et d'identifier le plus tôt possible les éventuelles interdictions de territoire, garantissant ainsi l'intégrité des programmes d'immigration du Canada.
Le programme de biométrie est soutenu par des ressources spécialisées responsables de la conception, du déploiement et de l'amélioration continue de la politique et du programme, et bénéficie de la collaboration des partenaires de Migration 5 partenaires.
Empreinte des CRDV
IRCC procède en permanence à l'analyse de son réseau de centres de réception des demandes de visa (CRDV), afin de déterminer les emplacements nouveaux ou alternatifs possibles. À l'heure actuelle, 95 % des demandeurs ont accès à un CRDV dans leur pays de résidence, et l'ajout de CRDV augmente la capacité d'IRCC à recueillir facilement des informations biométriques auprès de ses clients, ce qui accroît notre capacité à recueillir les informations requises pour le contrôle de sécurité.
Partage d'informations
Outre le partage des données biométriques avec les partenaires de Migration 5, les données biographiques peuvent également être partagées afin de déterminer s'il existe des informations défavorables sur les demandeurs dans les bases de données d'immigration des partenaires.
L'IRCC, l'ASFC et le CSIS entretiennent également des relations étroites avec leurs partenaires internationaux sur d'autres questions liées à l'immigration et aux frontières et échangent régulièrement des renseignements, des informations sur les menaces et les tendances, ainsi que sur d'autres intérêts communs en matière de migrations et de frontières.
Secteur de l'intégrité des migrations
En 2023, IRCC a regroupé de nombreux aspects de l'intégrité des migrations en un seul secteur chargé de renforcer l'intégrité des programmes d'immigration, de citoyenneté et de passeport. Cette réorganisation a permis d'améliorer la coordination en matière d'identification des menaces et des risques, de mieux conseiller et orienter le personnel chargé du traitement des demandes et les hauts responsables d'IRCC, et de renforcer nos partenariats en matière de sécurité nationale.
Informations complémentaires
Les agents d'IRCC reçoivent une formation continue et actualisée, selon les besoins, sur l'inadmissibilité en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et sur les indicateurs de risque. Ces formations comprennent des outils permettant d'identifier les risques éventuels pour la sécurité d'une demande qui pourrait mériter un examen plus approfondi par les partenaires chargés du contrôle de la sécurité.
Les décideurs reçoivent une formation approfondie sur la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Cette formation couvre tous les aspects de l'interdiction de territoire, y compris les violations de la sécurité et des droits de l'homme.
Les agents nouvellement formés sont parfois jumelés avec des agents expérimentés afin de bénéficier d'un encadrement et d'un soutien pratique.
L'IRCC a également mis en place des exercices réguliers d'assurance qualité afin d'examiner la qualité et la cohérence du processus décisionnel.
Outre la formation dispensée par la LIPR et le RIPR, le personnel chargé du traitement des demandes au Canada et à l'étranger peut également recevoir une formation en personne dispensée par des partenaires en matière de sécurité publique (ASFC, SCRS) sur les indicateurs de sécurité.
