SECU – Traitement des demandes d’immigration (préalablement à l’entrée au Canada) – 19 septembre 2024
Faits et chiffres clés
Le nombre de demandes d’immigration traitées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a augmenté de façon constante; il est passé de 3,7 millions en 2017 à plus de 7,1 millions en 2023. En 2023, plus de 90 % des demandes étaient des demandes de résidence temporaire.
Toutes les demandes font l’objet d’un contrôle visant à déterminer la recevabilité de la demande et l’admissibilité du demandeur au Canada (y compris du point de vue de la sécurité). IRCC renvoie les demandes qui contiennent certains indicateurs à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) aux fins d’un contrôle de sécurité approfondi.
En 2023, moins de 1 % des demandes transmises à l’ASFC et au SCRS aux fins d’un contrôle de sécurité approfondi sont revenues à IRCC avec des recommandations non-favorables.
Les agents d’IRCC prennent la décision finale pour toutes les demandes et peuvent demander des renseignements supplémentaires aux demandeurs en cas de préoccupation relative à la recevabilité de la demande ou à l’admissibilité.
Messages clés
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toutes les menaces à l’encontre du Canada. Sa priorité consiste à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Toute personne qui présente une demande de résidence temporaire ou permanente à IRCC doit faire l’objet d’une évaluation de sécurité, qui comprend un examen des bases de données ministérielles et des indicateurs fondés sur les risques.
IRCC examine et met à jour de façon continue les indicateurs de fraude, d’abus, de risque et de menace afin que ses agents disposent des renseignements les plus récents sur les dernières tendances.
Pour déterminer si une personne peut représenter une menace potentielle pour la sécurité, IRCC évalue ses renseignements personnels et ses antécédents en fonction d’un ensemble d’indicateurs de risque relatifs au contrôle de sécurité. Il vérifie également son identité et son admissibilité en comparant ses données personnelles, comme ses empreintes digitales et/ou ses renseignements biographiques, avec celles des bases de données de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’avec les renseignements détenus par les partenaires internationaux.
Le SCRS et l’ASFC jouent également un rôle essentiel dans le programme de contrôle de sécurité — élément primordial de la sécurité nationale du Canada, en fournissant tous deux des renseignements sur la sécurité et des conseils aux personnes qui présente des demandes d’immigration et de citoyenneté. Ces partenaires utilisent tous les renseignements à leur disposition pour formuler des recommandations éclairées en matière de sécurité.
Le contrôle de sécurité est l’une des premières lignes de défense contre les menaces à l’encontre du Canada et de la population canadienne qui émanent des voies d’immigration. IRCC et ses partenaires procèdent à ce contrôle pour déceler le terrorisme, l’espionnage, le crime organisé et d’autres menaces graves.
Les raisons pour lesquelles une personne peut être jugée interdite de territoire au Canada peuvent inclure des antécédents d’activités criminelles ou de violations des droits de la personne, des préoccupations liées à la sécurité nationale ou une fausse déclaration.
Même après la délivrance d’un visa, les agents de l’ASFC peuvent identifier une personne susceptible de poser un risque avant qu’elle ne monte à bord d’un aéronef à destination du Canada. IRCC peut également annuler un visa si de nouveaux renseignements mettent en lumière un problème avant l’arrivée de la personne au Canada.
Information supplémentaire
Si l’on insiste sur le traitement des demandes :
Une personne peut être déclarée interdite de territoire, se voir refuser un visa ou une autorisation de voyage électronique ou encore se voir refuser l’entrée au Canada pour de multiples raisons, notamment la criminalité, une fausse déclaration, une atteinte aux droits de la personne et des préoccupations en matière de sécurité nationale.
Chaque cas est évalué selon les circonstances qui lui sont propres. Les agents examinent chaque demande en fonction des critères énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Dans les cas où il y a des préoccupations quant à l’interdiction de territoire, l’agent peut interroger le demandeur, demander des documents supplémentaires et renvoyer le cas aux fins d’un contrôle de sécurité approfondi.
Si l’on insiste sur le processus de contrôle de sécurité :
Le contrôle de sécurité des étrangers est un effort collaboratif d’IRCC, de l’ASFC et du SCRS. Il représente une partie importante du processus de demande global et vise à déterminer si une personne est admissible au Canada.
Les données sur les demandeurs, comme les antécédents professionnels, les données sur les études, les empreintes digitales et les données biographiques, sont évaluées à l’aide des bases de données d’IRCC et de ses partenaires au Canada ainsi que des données sur l’immigration conservées par des partenaires internationaux, dans le but de vérifier l’identité des demandeurs et de déterminer les raisons pour lesquelles ils pourraient être interdits de territoire au Canada.
